Revenons k ce qui concerne les ayants cause

Le représenté peut incontestablement invoquer les jugements qui ont été rendus contre son représentant, par exemple, contre un mandataire, que le mandat soit conventionnel ou bien légal, tel que celui d'un tuteur ou autre administrateur. Le représentant peut, k l'inverse, invoquer l'autorité des jugements rendus TÎs-k-vis du représenté, ainsi qu^on l'a jugé pour l'avoué , relativement k une action en dommages et intérêts formée contre son client pour un fait qui lui était commun. (Rej., 23 avril 1855.) C'est pour ce motif qu'on peut appliquer activement et passivement aux successeurs k titre universel les jugements qui ont été rendus contre leur auteur.

Le grevé doit-il être considéré comme l'ayant cause des

* L'arr6t du 17 mars 1873 , qne nons ayons cité (p. 69 , not. i), rejette le pourvoi par des motifs particuUeis , sans reproduire la doctrine générale de la Cour de cassation. Mais cette doctrine a été récemment consacrée , en ce qui touche la foi des actes (n* 508 bis), par deux arrêts de la Cour d'Aix (29 février et 13 mars 1872). On lira avec intérêt les critiques dirigées, soit au point de vue des actes, soit au point de vue des jugements, contre la jurisprudence dominante par notre honorable collègne M. Naquet. (De Yillen., 1873 , tom. Il, p. 49.)

* En repoussant la théorie qui considère les jugements comme prouvant prima facle contre les tiers, M. Naquet accorde aux jugements rendus inter àlios une autorité bien plus considérable, puisquHl s^efforce de faire revivre la doctrine de Proudbon suivant laquelle la tierce opposition serait toujours obligatoire. (Eevue critique de léifiskUUm, nouv. sér., tom. U, n»* 6 et 7.)

478 CHOSB JUGÉE

appelés k la siibsti talion , quant aux jogements qni peuvent être rendu» vb-^yis des tiers? Nui doute qu'il n'ait qualité pour rendre meilleure la condition des appelés , si le jugement est rendu en sa fiiveor ; le grevé , qui se trouye investi du droit réel, est plus qu'un propriétaire sous condition résolutoire, vis-it-vis duquel on admet cette décisioD. (N* 882.) Que « le jugement est défavorable, il Caudraîl décider, dans la rigueur des principes, avec M« Griolet (p. 162), que le pouvoir d'administrer n'emporte point pour le grevé, ni pour le tuteur k la substitution , celai de représenter les appelés lorsqu'il s'agit de perdre leur dn>îfc au fond. Mais alors les procès deviendront interminables, puisque buI ne voudra s'aigager dans une contestation oà il lui est loisible de perdre, mais jamais de gagner utilement. Anssi l'ordonnance de 1747 (tit. If, art. 40 et ^) avaitelle déclaré opposable aux appelés les jugements régulièrement rendus contre le grevé , sur les conclusions du* minisftèfe public. Celte décision présente ane telle nécessité pratique, qu'il nous semble impossible de ne point l'admettre , malgré le silence du Code.

879. Quant aux successeurs k titre particulier, ils ne peuvent invoquer, et on ne peut invoquer contre eux qne ce qui a été jugé avec leur auteur anftérieurement k Tévénenent qui leur a transféré ses droits en tout ou en partie. (B^., 11 mars 1834 et 26 mars 1838.) JU en est des décisions judiciaires comme des conventions , qui ne sauraient avoir d'efifet k l'égard des tiers nantis d'un droit réel sur rimmeuble , que si elles sont antérieures k la constitution de ce droit réel.

880. 11 y a au fond même raison de décider en ce qui toucbe les créanciers dont l'hypothèque ' est antérieure an

* Toy«z, sar cette qaestioii, b diwertatiMi spéciale de BL Talette. (Reoue du droit français U étroÊfer, «m. 1844, f. 27.)

jugement qui » évincé leur débiteur. L'hypothèque, lors même que Toa ne cooaeuiirait point k y voir un démembrement de la propriété, est incontestablement un droit réel (C. eiv.^ art. 2114), dont la conservation ne saurait dé* pendre du plus ou moins d'habileté et de zèle du débiteur dans la défense de ses intérêts. Invoquer, ainsi qu'on Fa fait trop souvent, la maxime Resolutajure donantis, reêolvUwr jus accipieiuii, c*6st faire évidemment une pétition de principe, puisqu'il s'agit précisément de savoir si le débiteur était ou non propriétaire, avait ou non le droit de constituer une hypothèque. Telle était la doctrine des jurisconsultes romains. Ainsi, Papinien dit formellement (L. 29, § 1, D., De except. rei juiUc,) : « Credii<Nr in locum victi succes- « sisse non videbitur, quum pigttoris eonventio sententiam « prsecesserit. » Cette décision est reproduite par Potbier. (Oblig.y B* 90«^.) Mais on trouve, dans, la pratique, que l'obligation de mettre en cause tous les créanciers hypothécaires du défendeur est extrêmement gênante. Bien pins, elle est souvent impossible k accomplir dans une législation où les droits hypothécaires ne sont pas tous soumis k la publicité. Sans aller ausû loin que Merlin (Questioiu de droit, V* Tierce opposition, § i), qui* a qualifié à'abêvrde l'opinion contraire k celle qu'il a dit prévaloir dans la jurisprudence (voy. de nombreuses décisions de h Cour de cassation, depuis l'arrêt de cassation du 12 fructidor an IX jusqu'k celui du 13 décembre 1861), nous persistons k croire que l'utilité pratique est ici en opposition avec la rigueur des principes. (Voy. toutefois Rej., 26 août 1849.) Dira-t-on qu'il est également incommode de mettre en cause un grand nombre de petits propriétaires, lorsque l'immeuble objet du litige aura été morcelé? Mais c'est Ik un cas exceptionnel, tandis qu'une immense quantité d'immeubles se trouvent grevés d'hypothèques. Nous sommes porté k croire

qu'à Rome également on n'appliquait point dans tonte sa rigueur la théorie qui accorde an créancier hypothécaire on droit parfaitement indépendant. Nous lisons en effet dans on rescrit de Garacalla (L. 5, Cod., De pign. et hypotk.^ : f( Praeses prorincisB vir clarissimus jus pignoris tui e^^e- « quentem te audiet, nec tibi oberit sententia adversus « debitorem tunm dicta, si eum collusisse cum adversario A tuo, aut (ut dicis) non causa cognita, sed pnescriptione <c superatum esse constiterit. » Il résulte évidemment de ce texte qu'un jugement sérieux., rendu sur le fond du droit , eût été opposable au créancier hypothécaire.

Ce qui est incontestable , c'est qu'au cas de collusion , les créanciers hypothécaires , comme tous les autres créanciers (n* 884), peuvent former tierce opposition au jugement rendu contre leur débiteur. Enfin, on lenr accorde sans difficulté le droit de faire valoir des moyens personnels que leur débiteur n'eût pu opposer (Rej., 90 juin i854-, Cass., 6 décembre 1859) ; alors la demande repose sur nne cause nouvelle.

881. Nous avons supposé, soit quant aux tiers détenteurs, soit quant aux créanciers hypothécaires, l'acte constitutif d'un droit réel postérieur au jugement rendu vis-à-vis de celui qui a constitué ce droit. Suivant certains auteurs, il faudrait aller plus loin encore, et en vertu du vieil adage : Judkiu quasi eontrahmue, appliqué, dans le sens du droit romain, à l'action intentée {judicimn\ consi* dérer l'ayant cause comme lié par le jugement rendu vis-àvis de son auteur, lorsque la constitution du droit réel a eu lieu entre la demande et le jugement. C'est Ik, suivant nous, abuser de la fiction par laquelle on fait remonter le jugement au jour de la demande. En droit romain, où la tUis conteetatio produisait un effet tout spécial , puisqu'elle emportait novation, on comprend qu'il y ait eu lieu de se

AU cnriL. 481

référer k cette époque , en copsidéraDt les plaideurs comme liés par un véritable contrat, dont les effets devaient se réaliser postérieurement. (Ulp., L. 11, § 9 et 10, D., De epicept, rei judic.) Et cependant nous avons vu Papinien s'attacher k l'époque du jugement, quum pignorit conventio sententiam prœcesterii. Merlin {Rép„ y* Question d'état § 3, art. 2, n* 3), après avoir rappelé la règle, puisée dans le droit romain , suivant laquelle, dès qu'une contestation était engagée entre deux parties, elle ne pouvait plus être jugée qu'entre elles, ajoute, en citant l'autorité des anciens arrête : « Mais cette règle du droit romain est depuis « longtemps tombée en désuétude. » Il nous semble bien dangereux, en effet, d'attribuer la faculté de représenter le véritable intéressé à une personne qui souvent n'aurait plus d'intérêt dans l'affaire, n'étant point tenue à la garantie, pat exemple, s'il s'agit d'une donation, ou ayant dissipé le prix de la cession , si elle a eu lieu k titre onéreux. Aucun texiB de nos lois ne donne k la demande judiciaire Teffet d'un contrat qui soit de nature à lier les tiers. Il convient donc de considérer comme res inter oLiot acta, vis*k-vis du cessionnaire de l'objet en litige, ce qui a été jugé vis-k-vis du cédant postérieurement k la cession. (Rej., 26 mars 1838-, Bordeaux, 19 août 1840.) Ajoutons toutefois, avec M. Thomine-Desmazures (Commentaire sur le Code de procédure, n"" 526), qu'il en serait autrement si le cessionnaire, ayant eu connaissance du procès, avait eu le dessein de t&ter, en quelque sorte , la justice , afin de se donner la chance de profiter du jugement, s'il était favorable, et de l'attaquer, s'il était contraire'. C'est alors *le cas de dire avec Macer (L. 63, D., De re judic.) : Scientibu$ serUerUia, quœ inUr alioi data est, obest, cum quis de ea re^ cujus actio

< Mais le simple fait de la connaissance ne suffirait pas. (Cass., 19 aoàt 1818.)

48S CHOSE JCGÉB

vel defentio primum mbi competit, sequmui agere putiatur^

882. Si Tacheteup est tenu des déeisioiis rendues contre son vendeur antérieuremeat a la date de l'acte teanslatif , il n'est pas Trai, à l'inverse, qw le* vendeur soii tenir des décisions rendnes contre racheleiir, au cas , par exemple , où il obtiendrait akérieuremeDe la résottidan de la vente pour défaut de payement du prix -, car le jugement rendu contre le successeur n'est pas renda contre l'auteur. A Julianas scribit (L. 9, § 2, ibid.) exceptionem rei judicat» fi a persona auctoris ad emptorem transire solere, retm « contra, ab emptore ad anctorem reverti non debcM. b (Yoy. Rej., iGnovembre 1836.) Et l'on ne peut ptsdtre que le vendeur, en reprenant l'immeuble, se soit rendu l'^uint cause d« l'acheteur. Il est vrai que la condition résdutoite effiice tous les droits qui ont pu naître du chef de ce dernier. (G. ctv., arl« 1183.) Mais cette résolution ne saurait profiter qu'k celur en faveur de qui elle a été établie. Le nendevr peut très'-bien s'emparer des décisions iavorabies rendnes vis->k^s de l'acheteur, et , sons ce rapport , se considérer comme son ayant cause. C'est k la partie qui vent obtenir un succès solide, k faire mettre en cause le vendeur non payé. A plus forte raison faut-il reconm^tre que le bailleur ne saurait être tenu des décisions judiciaires pendues contre le preneur, lequel, n'étant que délenteur, doit étoe mis hors- d'instance en nommant cdui peur qui il possède. (Cod. civ., art. 1727.) C'est ce qu'a jugé u« arrêt de cas^ sation du 23 août 1854, dans une espèce eè le bailleor avait été mis en cause, mais n'avait pu être représenfé, h raison d'un cas de force majeure.

883. Ce que nous venons de dire des décisions rendues vis-a-vis du propriétaire suppose que i'on se place en dehors de la doctrine de la jurisprudence, qui, préoccupée de l'utilité pratique plutôt que de la déduction rigoureuse

ào cnric. 493

des principes ,.coB6iéère comme valables les^ actes d'aliénation oonsenlis par an héritier apparent (voy. deux arrêts decassation et un de rejet, en date du 16 janvier \^4â<, Rej.,, S§ novembre 1862ven. sens contraire, Bennea, 12. août: 1844) : ce qui conduit à valider les jugements rendiis vis4hvis de cet héritier. Si maintenant on assimile au prétendu î héritier tout, propriétaire a4>parent^ on en viendra k décider* comme Tont fait plusieurs arrêts (voy. notamment BouoDi, 16 juillet 1834-, Paris, 3 mairs 1829 et 14 août IftiO), que la chose jugée avec le propriétaire apparent peut être opposée au véritable propriétaire.. En s'attaohant k ce système y. on pourrait, à plus forte raison, maintenir vi»-k-vis du propriétaire souseondition.suspensivela décisicm rendue contre le propriétaire sous condiiioa résolutoire, poisqa'on adm«t que celui-là même qui n'a aucune espèce da droit peu! plaider, pourvu qu'il ait des droits s^[)parenta.

Mais, tout en reconnaissant les vices de la légialatio» existante , vices qnfon a- voulu; atténuer en faisant du pro^ priétaire apparent; un propriétaire incommntable vis^k-^ia des tiers, noua ne voyons rien. dans la loi qui justifié oelte transformation du fait en droit. U nous semble d^ailieors que, les caractèrea légaux auxquels on pevt reconnaître l'héritier ou le propriétaire apparent n'étant définis nulle part, les tiers- détenteurs n'obtiennent pas, même sont l'empire de la jurisprad^tice actuelle, la sécurité qu'on veut leur assurer, puisqu'on ne valide pas indistinctemem toua les actes faits par un possesseur quelconque,, maia seulement ceux qui émanent d'un possesseur dont le titre est plua ou moins coloré. (Rouen, 16 juillet 1834*, Paris, 14 août 1840-, Colmar, 18 janvier 1850.) Ainsi la Cour de cassation a cassé, le 26 février 1867, un arrêt, de la. Cour de Besançon, qui avaitconsidéré comme donataire universel apparent le porteur d'un acte dont l'expédition était réga«^

lière, mais la minute entachée de nullité. Repoussant le principe, nous repoussons la conséquence, et nous ne pouvons accorder au possesseur le pouvoir de représenter le propriétaire, pas plus lorsqu'il plaide que lorsqu'il contracte ^ Seulement, lorsque le propriétaire aura traité avec le possesseur, notamment lorsqu'il s'agira d'une condition résolutoire, il aura la faculté de se faire considérer comme son ayant cause, k l'effet de profiter des décisions rendues en sa faveur*, tandis que» si aucun lien ne rattache le propriétaire k celui qui occupe le fonds, la chose jugée k l'égard de ce dernier sera complètement ret inter aUot acta k l'égard du propriétaire.

884. Ce qui est incontestable, c'est que les créanciers chi* rographaires, relativement aux jugements comme relativement aux conventions, sont tenus des faits de leur débiteur. Ils peuvent cependant former tierce opposition aux décisions qui auraient été rendues en fraude de leurs droits, en vertu du principe (C. civ., art. 1167) qui les autorise en générai k faire tomber les actes frauduleux. Même au cas où il s'agirait d'un jugement constatant un privilège au profit de l'un d'eux, ce jugement, ainsi que l'a décidé un arrêt de rejet du 13 avril 1841, est valable vis-k-vis de tous, par cela seul qu'il a été régulièrement rendu vis-k-vis du débiteur, et il ne peut être attaqué qu'en cas de fraude par voie de tierce opposition. Cette même voie appartient au tiers détenteur pour les jugements frauduleux rendus contradictoirement avec son auteur antérieurement k l'acte translatif de propriété.

Mais le débiteur, sauf le cas où il se trouve légalement

■ n en serait autrement , sUl y avait eu une contre-lettre ; c'est qu'alors la condition résolutoire, précisément parce qu'elle a été dissimulée à dessein , ue produit aucun effet à Tégard des tiers , qui ne doivent pas être induits en erreur par le fait de celui qui prétend aujourd'hui l'invoquer à leur préjudice. (Voy. n** 516 et suiv.)

représenté par les syndics de la faillite , n^est point tenu des décisions rendues vis-ii-vis de ses créanciers, exerçant ses droits aux termes de l'article 1166 du Code civil. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation, par un arrêt de rejet du 14 avril 1866. Merlin, sur les conclusions duquel a été rendu cet arrêt, fait observer avec raison que le débiteur n'est point Payant cause de ses créanciers, pas plus que le vendeur n'est l'ayant cause de l'acheteur. (N* 882.) Il appartient également ici k la partie adverse de faire mettre en cause le débiteur, pour éviter le renouvellement du procès.

88tf . Lorsque plusieurs personnes sont intéressées dans une même affaire, comme plusieurs copropriétaires ou plusieurs codébiteurs , ce qui est jugé k l'égard de Tun ne l'est pas k l'égard des autres -, car ils ne sont pas ayants cause les uns des autres, il n'y a pas entre eux filiation, mais seulement juxtaposition d'intérêts. Aussi la chambre civile a-t-elle cassé, le 10 août 1858, un arrêt de la Cour d'Angers qui avait fait profiter des cohéritiers de l'annulation d'un testament prononcée au profit de leurs cohéri tiers.

886. Il en est autrement si l'un des intéressés s'est rendu responsable des faits de l'autre. Telle est la position de la caution relativement au débiteur principal. On reconnaissait, en effet, k Rome, que la chose jugée vis-k-vis du débiteur avait effet vis-k-vis de la caution. (Pomp., L. 21 , § 4, D., De excepta reijud.; Marc, L. 5, pr., D., De appell.) Telle était aussi la doctrine de l'ancienne jurisprudence, ainsi que l'attestent Pothier (ObUg., n* 009) et le nouveau Denisart (V* Chose jugée, § 3). Suivant M. Griolet (p. 163), « Pothier n'a pu affirmer que le débiteur principal « doit être considéré comme le mandataire de la caution, « qu'en s'appuyant sur des textes romains relatifs au cas « bien différent du fidéjuiseur. » Il importe d'éclaircir ce

986 * cnosre jugée

feint, piiisipie h doctrine de Pofbier est ln:lase de Ixnite fa théorie fiuine par la jurisprudence nr les débîtoars consorts. Le fidéjassenr différait, en effet, de notre caution «ous le rapport'des poursuites judiciaires, le seulqiû nous intéresse, en ce qu'avant la promulgation de la loi ^.au Code, De fid^uMoriha, où Jastinien a aboli cette subtilité de TaBcien droit, la litU cantestatio vis-à-yis du débiteur prin- -cipal (qpécaît immédiatement la libération de la caution. Mais alovs il est bien dair qii!il n'y avait point lieu d 'agiter ia question) de. rautorilé de la chose jugée. Ce n'est évMemouent point dans cette hypothèse que «e placent »Poiiipwiius mt Marcien (iocL. ctr.), lorsqu'ils 'décident que la chose jugée i«is-4-vis du débiteur principal a effet ns-à-vis de lacau- Inavils^upposent le droit commun modifié par une comentîon, qui parait avoir été fréquente • dans la pratique, inua- «Mittf plemmqut^ dit Justinien (m^. rL. .38), €x jneio Ab^ 'modi oauue otmmltmn. Or, depuis^qne Justinien a truasfiirmé ^oette couTention en règlegénérak, ouest h dîffémnce^.au point de «vue des .tiapports judidaires, entre le fidéjassenr romain et la caution française? Il n'y a donc rien que de jpaifaitMient eiact dans la dodritteide.Pothier*

.Sttiisant la d0etrîne> contraire, la caution peut. bien isio- 4|iiedr les jugeoMiits. rendus en. faveur du débiteur pihieqpuL, tde même qu'elle pn^e de. la .remise qui lui est Mte {dm., .art. 1287) et du âeiment déeisoire par^lui prêté (art. ijfë); imaîs, ayant persnnnellementle droit de contaiter^la validité .de son engagement, elle ne saurait élre liée par laidécision isendue vis-à-vis du déUtevr» iméme quant au fond de'hi icréflace. On iaît remarquer que la tcaulion' ne 'serait foèit IMéeipar lesnveux'^xlsajndîcîàîresidu débiten, «^ -que par coBBéqueUt elle n-est point son agfmit aaue,<«smiBe l'héritier est l'ayant cause du défont. Il nous purattiplus Taîsonnable deiconsidérer fa caution coflUB64i^ant accédéà l'avance

lanx jogemeiitB rendus 'vis-k^vis du débiteur sur le fah oBéme de la dette, «ans qae le eiéancier:soit ebligé de renDiiveler k lOûotestalion avec chacun des débîleurs laoeessoires. Il faut donc reconnaître que les jugenenls rendus «is-à-fis du débiteur doivent non-seulenent profiter, mais même noire k Ja caution. (Cass., S7^nove■lbre 1811.) Sans doute, eous ne voudrions pas aller aussi loin qu'un arrêt de rejet du 12 Tévorier i840, ^ui iieraiet id'iiuvo^er conire la camion les déclarations e&trapidiciaires du débiteur. Mais auture chose lest le nandat de défendre en juslioe, autre chose est le mandat de faire des aveux \ ainsi que le prouvent suffisamment les règles do Gode de procédure sur ie désaveu des officiers minMlériels. (Art. 353.) Ce qui est inconleâtable , c'est que la icantion ipevt toujows opposer les moyens qui lui sont persoméls (voy. n* 880), coDMBe la nullité du eauilionnement, -moyens que le débiteur principal ne pouvait -opposer. (Même air. du 27 novembre 1814 ^ Grenoble, 48 janvier «882.)

On doit 'reeonnahre, k l'inverse, que des jugements lendus contre la caution oe peuivent nuire au débiteur 'principal, qui n''est nullement garuut, vis-k-^ir du «créan- 4àer, de la conduite que peut tenir la caution. Seulement, puisque le serment déféré k la caution , lorsqu^il est déféré isur 4a >dette, profite au débiteur piînoipiil (<C. oiv.«, ;art. 136S), iil convient de lui permeilre également d'invoquer les décisions favorables rendues, sur le fond >fle la dette , an profit du fidéjusseur. «Celui-ci est le mandataire du principal obligé , nra pour em|)trer -sa eondiliett^ viais )pour l'améliorer* Toutefois cette dernière décision ne doit

'* n-faiit ranannier d'aflleors que tSfaez nom , comme 'à'Rome'fPotliler, lÙbUg,, B* 709), la eantioa peut attaquer par toute Toîe l^le de recours les jogemento rendus contre le débiteur principal, tandis qu'elle ne ponnait 'fiâre tomber l*aven extrqudidaire qu'en établissant la ooUnsîon.

être admise qu'avec précaution , le litige entre le créancier et la caution pouvant être purement personnel.

887. Un créancier solidaire est également un mandataire, dont le mandat peut profiter h ses cocréanciers s(didaires, mais ne saurait leur nuire. (Ibid., art. 1198 et 1365.^ Il faut donc distinguer, de la même manière , si le jugement a été rendu contre lui ou en sa faveur.

Quant aux débiteurs solidaires, on se demande jusqu'à quel point le jugement rendu k Tégard de l'un d'eux produit effet k l'égard des autres. Si le codébiteur actionné a été renvoyé de la demande pour un motif qui ne lui était pas purement personnel » on reconnaît volontiers que les autres codébiteurs peuvent se dire libérés, de même qu'ils profitent du serment déféré k leur codébiteur sur la dette, et non simplement sur le fait de la solidarité. (G. civ., art. 1365.) Mais il y a plus de difficulté quand le codébiteur solidaire a été condamné. Il n'est pas possible d'admettre d'une manière absolue que le jugement rendu contre lui ait effet contre les coîntéressés, puisqu'ils peuvent fort bien nier l'engagement solidaire , et qu'on ne saurait alors, sans tomber dans un cercle vicieux, leur opposer le jugement rendu contre leur prétendu codébiteur. Aussi est-on d'accord pour admettre (Rej., 29 novembre 1836) que le débiteur solidaire , comme la caution , peut toujours invoquer les moyens de défense personnels, tels que l'erreur ou la violence, qui affectent exclusivement son obligation. D'un autre côté, Topinion qui isolerait complètement les codébiteurs les uns des autres, serait contraire, soit k l'esprit de la solidarité, qui tend k éviter au créancier la multiplicité des poursuites , soit surtout au principe qui les considère comme étant réciproquement cautions les uns des autres. Toutefois la question est vivement controversée, au casoà il s'agit de moyens communs k tous les codébiteurs. Pour

AU GITIL. 489

réserver k chacan la Taculté de défendre la cause comme entière , on invoque le danger d'une collusion dont il serait difficile d'administrer la preuve. (Rej., 11 février 1824; Cass., 25 mars 1861 \) Mais alors il ne faudrait pas permettre d'invoquer contre la caution le jugement rendu vis-à-vis du débiteur : et c'est cependant ce que l'on a admis constamment dans notre ancien droit. Suivant M. Griolet (p. 165), les jugements relatifs au payement et à l'exécution devraient seuls être tenus pour communs k tous les codébiteurs', et il est difficile, en effet, de refuser autorité aux jugements.de cette nature, en présence des articles 1206 et 1207 du Code, qui permettent de s'adresser h un seul, soit pour le capital de la dette, soit pour les intérêts. Mais les codébiteurs solidaires ne sonjt point de simples consorts pour les poursuites; le lien qui les unit est plus étroit, puisqu'ils répondent de la faute les uns des autres. (Art. 1205.) Sans doute, l'un des codébiteurs poursuivis peut nier la solidarité comme la prétendue caution peut nier le cautionnement; mais, le fait de la dette solidaire établi , nous pensons que l'esprit de la solidarité commande de considérer les débiteurs solidaires comme mandataires les uns des autres en ce qui touche les moyens communs k tous. « Les codébiteurs solidaires » , dit Merlin (Quations de droUp v* Chose jugée, § 18), « pour ou contre lesquels le

' C'est mal à propos que Ton inyoqae dans le même sens un arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 janrier 1839. Bien que Pexpression de soli' darité se trouye dans leSi^nsidérants de cet arrêt à c6té dé ceUe dUndivisibUité, il ne s*agissait dad» Pespèce que d'indivisibilité, et nullement d'une Yéritable dette solidaire. En décidant dès lors que rindivisibilité de cer^ taines obligations n'entraine pas comme conséquence Vindivisibilité des procédures et des jugements, la Cour de cassation a rendu une décision fort rationnelle en soi , mais qui ne préjuge rien en ce qui concerne les débiteurs vraiment solidaires.

> Ce système conduit à cette conséquence bizarre que le créancier pourrait saisir-arrèter vis-à-vis d'un des codébiteurs , mais non obtenir un jugement de validité.

490 GflOSI JUGÉE

f( jugement a été rendu, ne forment mordenent qu'un seol c< et même individu avec les autres codékileiirB. » Cette doctrine a été consacrée dans Tanci^ droit par un arrêt du conseil du 13 juillet 1709, et dans le droit noderue par des arrêts des Cours de Paris (20 mars 1809), de Bovrges (18 mai 1859)*et de Dijon (96 décembre 1871).

888. Que facrt-il décider s'il s'agit 4'un objet indivisible ? Plusieurs lois romaines , -et notamment le texie de Harcien qui forme la loi 19, au Digeste, Si êervkmê vinditeiur, décident que Tefiet de rindivisibilité est et rendre commun k tons les ayants droit le jngement rendu «outre un seul , sauf la preuve de la collusion. Potbier reprodnk cette doctrine *, mais il ajoute que , tumM noê utages, il n'est pas besoin d'alléguer la •cdhisim pour attaquer le jugement. (Oblig.f n* 908.) Aujourd'hui, dans le silenoedu Code civil , on ne voit aucune raison pour<éleBdre a l'indi- Tisibilité ce que nous avons décidé pour la solidarité. Jamais t)n n'a considéré, par exemple, les oodébiteurs d^une obligation indivisible comme cautions les uns des autres, ils ne répondent pas de leurs faits respectifs^ ^Is sont raf prodiës par leur position, et non par les liens d'une ^Vigation commune. B txument donc de laisser an copropriétaire ou ^u codébiteur (Pvne chose indiris^le la facuhé de repousser Fautorité d'une sentence qui lui eat complètement étrangère. (Voy. l'arrêt du 15 janvier 1839, p. 489, not. 1.) Quant k la difficulté pratique, gin résulte de ce qu^en cas de décisions •apposées on ne peut ordonner ^nmit partie l'exercice 4'uii droit indivisible, elle peut exister dans toiftes les opinions, f uisqu'au cas de oottusaon, o4 la tierce eppositifiin est évidemment recevalle, le coïntéressé vicfime de cette collusion pourrait seul faire tomber le jugement, qui «ubaisteiMt ^au regard de son coïntéressé. En pareille hypothèse, il faut voir si le droit est de nature k pouvoir s'eseroer

AU camHm 4fld

aux autres parties. Ainfiî, s'il s'agît d'undroit de passage sur un fonds indivis, la partie qui aura ttriamphé vis-à-vis-d'un ^es eopropriétaires seulement ne poncra point passer, si l'autre copropriétaire justifie qulil a ledroix de' s'opposer à l'exercice de la servitude ^ c'est Ik une diiSculté invincible qui tient k la natoie des choses. Jikais^ après tout, cette isurtie a toujours l'avantage >d!avoir diminué le nondire de ses adversaires. On arrivera ài une solution plus satisËiisante s'il s'agit d'un droit qui» bien qu'indiviaiUe^ .peut être eiercé en totalité, sans nuire aux ocôntéressés^ pstf eiemple^ de l'obligation de construire une maison ven ce cas, la .marche est indiquée par la loi : on exigera la totalité du codébiteur seul condamné , en lui payant lune indenmité pécuniaire, icorrespondaot à la part des codébiteurs qui ont triomphé. (C. iciv., art 1224.) Un arrêt de rejet du 19 déeembre .1882 consacre la doctrine de Pothôec, c'est-à-dire la £a»nlié d'exécuter le jugement contre les copropriétaires ou eodébilears , ^ais'en leur réservant la tierce oppositianu

SuiqposDns jnaiulenant le jugement rendu «n faveur de (I'hu des cofcopriétaires d'une chose indivisible. M'a-it^l pas 'BU mandat de ces oqpropriétures pour rendre leur position aneiUenreP'C'estKse qu'a décidé laCkMrdecaasatioD, même au cas'de simfde éndivision (R^., 12 mars 1866), et>cette décimn parait bien^en harmonie avec l'article 709 du£ode, ^a»x termes duquel la jouissaooe d-one servitode par l'un ides «copropriétaires d'un fonds indivis empédie la prescriptioait^'égayd des tiens. Il doit en élre de 'même à ptnstforte ^fim, dans rhjpothèse deriHdivi^Uiité,>qui est rMi¥isi<m par excellence. Il convient dès lors d'assimiler les copropriétaires d'unl)ien indivisible, ou .même simplement Indi- "VIS, «UK fidéjueseuffs (n* 886) lOt aux créanciers solidaires (fl? 887^, gui, peuvent améliorer la position des coîntéressés, nrais non la compremettre.

492 CHOSB JUGÉE

On a quelquefois soutenu que la qualité d'héritier est indivisible, pour expliquer la di^sition de l'articlç 800 da Code civil , qui semble faire dépendre la qualité d'héritier vis-ii-vis de tous les créanciers , du jugement obtenu par un seul '. Mais on reconnaît volontiers aujourd'hui que cet article, ainsi que cela résulte évidemment de la discussion, n'a voulu établir aucune règle spéciale, en ce qui touche les effets de la chose jugée. Telle est la doctrine de la jurisprudence. Quant k l'opinion ingénieuse qui voit dans ce jugement une limite au delk de laquelle l'acceptation bénéficiaire devient impossible *, nous avons peine k l'admettre ^ mais ce n'est pas ici le lieu de la discuter. (Yoy. nos Éléments de procédure dvile^ n* 437.)

889. Signalons enfin, pour terminer cet eiposé sommaire des principes sur la chose jugée en matière civile, une doctrine admise autrefois sans difficulté, et contestée aujourd'hui, celle du contradicteur légume^ en ce qui touche les questions d^état. Habituellement, ce qui est jugé avec le père n'est pas jugé avec les enfants. Ainsi , une personne k qui on dénierait la qualité de Français, et qui aurait fait juger, dans une première affaire, que cette qualité lui appartient , serait obligée de plaider de nouveau contre les fils de son premier adversaire , s'ils venaient k la lui contester dans un autre procès. L'intérêt de la stabilité de Tétat des personnes a fait décider, au contraire , par les anciens auteurs, en matière de filiation, qu'il suffit de triompher vis-k-vis des parents du premier degré, réputés contraékleurs tégitimesy pour que tous ceux des degrés subséquents

I Aux termes de Tartide 964 de Code italien , l'habile à succéder est considéré comme curateur de droit de l'hérédité ; il peut être appelé en justice pour la représenter et répondre ani instances introduites contre rhérédité.

' L'article 96 S du même Code répute héritier simple le successible qui, étant nanti de l'hérédité , n'a pas achevé J'inTentaire dans les délais fixés.

soient lîës par la décision rendue avec les chefs de la famille. Julien dit, en effet, en supposant la question de paternité soumise k la justice , que celui qui est déclaré héritier sien Tis-k*Yis de son père , Test vis-à-vis de tous : « Et fratribus tt suis consanguineus erit. Placet enim », ajoute Ulpien, « ejus rei judicem jus facere. » (L. 2 et 3, D.,De agn. Uber.) On a prétendu, pour détruire l'autorité de ce texte, qu'il est relatif au désaveu du mari , désaveu évidemment borné \ certaines personnes et enfermé dans certains délais. Mais la distinction du désaveu et de la contestation d'état est toute moderne -, les jurisconsultes romains avaient trop de sens pour ne pas être pénétrés des motifs d'utilité sociale qui ne permettent point de renouveler k chaque génération les questions d'état. Dans tous les cas, telle était la doctrine de nos anciens auteurs. In cau$a itatus, dit Yinnius {Partit. jur.^ liv. 4, chap. 47), mfficit pronunciatum este, legitimo contradictare prœsente, de re prindpalit ut vaUat sententia inter omne^ in ii$ quœ $tatuê secum affert et inde pendent. On cite,

dans le même sens, un arrêt du parlement de Paris du 4 février 1689.

Enseignée encore par beaucoup d'auteurs dans le droit moderne , cette doctrine a été vivement combattue , notamment par Merlin {Répert.^ v* Question d'état, § m). Cet auteur judicieux ne va pas toutefois jusqu'à enseigner que chaque génération puisse remettre en question ce qui a été jugé avec la génération précédente , de manière k éterniser les procès sur l'état des personnes. Bien que défendue par M. Demolombe (Filiation ^ 2* éd., n* 321 ), une opinion aussi extrême nous paraît tellement contraire au bon sens pratique qu'elle n'aurait aucune chance de succès auprès des tribunaux '.Tout ce que l'on peut raisonnablement soutenir,

< Aussi Varocat général Ricard , en soutenaDt devant la Coar de MontpeUier, le 24 janvier 1822, la doctrine de Parrét de cassation du 9 mai

404 CHOBH lUGÉE

c'est qne le» eniknts^ né» doivent être mis en cause*, dany les procès qui s'agitent avec leur père sur des droite àb femille. On invoque en ce sens Tarticle 100 du Code civil, aux termes daquel le jugement de recUHcation des actes de rétat civil ne peut être opposé, dans aucun temps, aur parties qui n'y ont pa»étë appelées. C'est aussi ce qui paraîtrait résulter des considérants d'un arrêt de cassation du* 9 mai 18ât, qui déclare « que les droits de famille sont* (c acquis aux enfants par le seul fait de la naissance en ma- « riage légitime *, que, respectivement k ces droits, leurs « auteurs ne peuvent ni les obliger par leur fait, ni les « représenter dans les instances oà: ces enfants n'ont pas été « personnellement appelés. »

Mais nous ne voyons rien d'assez formel dans Tarticle iOO pour faire supposer l'a)»andon, sans examen*, san» discussion , d'une doctrine apppuyée sur d'aussi graves motift que l'ancienne théorie du contradicteur légitime. Si la jurrspnrdence a quetqnefbis fait une sage* et utile violence à éa* lai (voy n* 91 ), pour y introduire des principes nouveam, elle doit éprouver moins de scrupule Ik où il s'agit seulement de modifier une règle générale par un tempérament qui y a été apporté de temps immémorial.

En ce qui touche l'arrêt de 18S1, lorsqu'on examine l-espèce dans laquelle a été rendu cet arrêt, on voit quil s'agissait de revenir sur une décision scandaleuse obtenue d'un tribunal de famille, en 1793, décision qui attribuait la légitimité k un enfant dont la bâtardise était manifeste et dont ce tribunal lui-même reconnaissait' que les parents n'étaient point mariés. Cest donc Ik évidemment un anfêt

1821 f a-t-il soin de déclarer qu'il n'entead réserver les droits que des enfants nés lors du procès , et que pour ceux qui viendraient k nattre ultérieurement, il faudrait leur appliquer le principe posé en 1689 par le parlement de Paris. La concession est périlleuse, Ât M. nemolombe ; mais elle eet moralement nécessaire.

Ac cnuu*. 498

d'espèce^ et il faat remarqnev de plus que Tenfant légitime, qm n'avak pas été dûs ea cause , étaâl donataire de tous les biens présents du de €ujm„tt que dès lors il avait un intérêt tout spécial dans le procès jugé hocs de sa ppéseuce. Had)itudlemeat , an conlcaive , dans le» questians d*élat , la rédamation enlraïae un. scandale qa'il est dans Tesprit de notre légistadon d'étouffer promfptement : de \h les délais sî brefs» pour le désaTOUy et remarquoiis qa'inconifistabiement, dans ractiou en désavea , le mafl est seul oontradicteur légitîne.. C'est à j^ropos ménae de cette action en désavea que , dan» un arrêt du 6 juiUet 1836, la Cour de cassation, en repous* sant l'action des créanciers^ semblait piendre k tâche de reproduire,, da moin» par ses conûdérants, la théorie qu'on prétend repoussée par nos lois modecnes, locsqa'elle déclarait « qn de pareille» acUons intentée», exercées et jngéea « avec les eantradictiÊtrB lêgitimu, Hiembre» de la famille,. (( sans dol et san» fiande au préjudice des tiers yficent l!état (( de la mé»e famille k. L'égard de- tous. »

Mais , plu» récemment, la jocispradence a eu. k se prononcer suc la question d'une manière directe. Une réclama* tiott d'état, après avoir été repoussée vis-k-vis du> prétendu père par un jugement passé en force de chose jugée, a été reproduite contre le même individu et contre sa fiHe , k raison de l'ouTerture des successions de la prétendue mère et du prétendu frère du réclament. La Cour de* Montpellier, pour repousser cette prétention, a posé carrément l'ancienne théorie, en déclarant ^ le 10 mai 1864, a que celui qui • c< réclame l'état d'enfimt légitime, doit former sa demande « eonUte les deux époui dont il se prétend issu , ou leurs « représentants^ parties principalement intéressées -, qiae la « décision rendue avec ses comradicuurs natureU et légitimée^ a fixe irrévocablement, et envers tous, son état d'enfknt « légitime, si su demande est accueillie, sauf le ca» de

« coUasion et de fraude; que, par la même* raison, elle « établit irrévocablement, et envers tous, quHl n*est pas « enfant légitime du père et de la mère dont il se prétend « issu , si sa demande est rejetée. »

La Ck)ur de cassation, saisie du pourvoi contre cet arrêt, a évité sciemment de se prononcer sur la théorie générale consacrée par la Ck)ur de Montpellier ; elle s'est bornée (Rej., p janvier 1866) k décider, en s'attachant à l'espèce où l'action en réclamation d'état, après avoir été rejetée, se trouvait ultérieurement reproduite ex causa nova, r gne nul « ne peut être autorisé ^ décliner les conséquences néces- « saires de la situation qu'il a créée -, que procéder contre le « mari seul en semblable matière , c'était d'avance accepter <i pour soi comme définitive et absolue la décision k inter- « venir. » On a dès lors voulu concilier l'arrêt de 1866 avec celui de 1821, en s'attachant à la distinction proposée par notre savant collègue M. Rodière {SolidarUê et indimibUùé, n"" 401), entre le jugement qui admet la réclamation d'état, jugement suspect de collusion et susceptible d'être attaqué par tout intéressé, et le jugement qui repousse cette même réclamation , lequel , rendu vis-ii-vFs du contradicteur légi* time , ferait loi k l'égard de tous.

Cette distinction nous parait plus ingénieuse que fondée en logique. De deux choses l'une : ou bien il faut s'attacher aux articles 1351 et 100 du Code civil, et limiter l'autorité du jugement aux parties en cause -, ou bien, il faut reconnaître, avec l'intérêt social et le bon sens, que le^même procès ne peut être renouvelé de génération en génération. *

Le premier système mène à celte conséquence étrange, signalée par M. Demolombe, que celui-lk même qui s'est fait attribuer une filiation pourrait en réclamer une difiérente. L'état des personnes n'étant point susceptible d'abdication , si on applique rigoureusement l'article '351, le réclamant

AU aviL. 487

lui-même ne serait point contradictear légitime qaant k son propre état. La question s'est présentée dans la pratique ; un jugement du tribunal civil du Gers, qui avait admis cette singulière doctrine, a été cassé le 5 prairial anVII : « Attendu c( que l'état civil de Jean Caries a été irrévocablement fixé c( par le jugement rendu sur sa propre réclamation, le « 6 août 1790, par le ci-devant sénéchal de Bigorre, qui Ta « déclaré fils naturel de Théodore Caries et de \ictoire (( Jubert, mariés. 9

Il est bien entendu qu^l faut, dans notre manière de voir, que toutes les parties principales aient été mises en cause : ainsi, un enfant déclaré légitime vis-à-vis de sa mère, ne le serait point par cela même vis-à-vis de son père , et réciprQquemenl\ (Rej., 28 juin 1821.) Quelque indivisible que soit l'état des personnes dans la nature des choses, ii doit cependant être considéré comme divisible dans la pratique ^ et l'oB peut être fils légitime d'une femme sans être légalement le fils de son mari. (N* 211.)

* Nous ne saurions admettre, sur ce point, la doctrine professée par la chambre des requêtes, dans Parrèt du 3 janvier 1866, suivant laqueUe, n le mari seul a été mis en cause par le réclamant , la demandé ne peut être reproduite contre la femme ou les enfants de celui qui aurait été jugé n^être point le père. Il nous semble qu'U y a là une confusion d'idées entre le désaveu, qui, par la force des choses, n'intéresse que le mari, et la contestation d'état , dans laquelle le mari et la fenuue sont sur la même ligne.