Les exceptions à la règle de l'article 1341 tiennent

oa aa peu de valeur du litige (art. i341 et suiv.), ou à Texisteace d'un commencement de preuve par écrit, qui donne une base aux prétentions du demandeur (art. 1347), ou enfin à l'impossibilité physique ou morale de se procurer un écrit. Outre ces exceptions fondées sur ta loi, nous aurons à rechercher si le consentement de l'adversaire peut ou non dispenser le demandeur de l'observation de cette règle.

PREMIBH MOTIF d'eXCBPTION.

Modicité de la valeur du litige.

156. La première limitation apportée au principe qui exclut l'enquête en matière conventionnelle, c'est le tempérament compris dans l'énoncé même du principe , qui admet les témoins quand la valeur n'atteint pas un certain taux. Soit qu'on songe aux frais de l'écrit, soit qu'on se préoccupe du danger de subornation, ce tempérament parait également raisonnable. Le taux , fixé k cent livres par les ordonnances de 1556 et de 1667, est de cent cinquante francs d'après le Code civil. Mais la prohibition, qui parait adoucie, est au fond singulièrement aggravée, si on la compare aujourd'hui k ce qu'elle était au quinzième siècle ^ car il ne faut pas avoir des notions bien profondes en économie politique pour savoir que cent livres en 1556 correspondent à plus de cent cinquante francs aujourd'hui. Cette aggravation a été faite volontairement par le législateur, ainsi que le constate le rapport du Tribunat. Faut-il donc dire, k la honte de notre siècle , que cet avilissement de la valeur du numéraire est compensé par les progrès de la corruption ? ou faut-il seulement observer, avec le tribunal de cassation {Observations mirle projet de Code, liv. lU, tit. II, art. 232), que l'usage de l'écriture est beaucoup plus répandu ?