‹ Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel (volume 4)Chapitre 33 sur 64 · Quoi qu'il en soit, ce n'est pas seulement en · texte numérisé non relu

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas seulement en

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matière 4t preave testiinoDirie qu'il y a lieu d'apprécier la valeur du litige. On se pose la même question , notanmient quand il s'agit de savoir ri le jugemefit d'uu trftunal d'arrondissement est rendu en premier ou en dernier ressoit. Dans «etie hypothèse , ou bien le demandeur n'a pas évalué sa prétention, et alors le juge doit Tévahier d'après des éléments détermniés par la loi , tels qu'un acte de bail non suspect (Loi du H avril 1838, art. 1") : à défaut de ces éléments, on tient généralement qu'il faut s'abstenir de faire une expertise, qui serait trop coûteuse^ et que, dans le doute , l'appel doit être admis , — ou bien le demandeur a éëterminé lui-même le chifiEre de ses prétentions , et alors , comme ee chiffre ne peut être dépassé (C. de proc«, art, 480, 4*), il fixe irrévocablement le montaot de la demande. Eh bien, ni l'une ni l'autre de ces solutions n'est admissible en ce qui touche la preuve par témoins.

158. Et d'abord , dans le silence du demandeur, la loi n'a déterminé aucun élément auquel il faille s'attacher pour lediercher si le litige dépasse ou non cent cinquante frsmcs. Le juge a donc un pouvoir discrétionnaire pour faire cette évaluation -, mais une différence fondamentale , c'est qu'ici cette évakiation est forcée. A la différence de rappel , l'eoqaéie n'est pas de droit commun-, car le défendeur, au profit duquel la restriction a été introduite, a toujours le droit de repousser les témoins, en constatant que le taux légal se trouve dépassé : d'oii la nécessité d'une appréciation , pour laquelle il fiaudra consulter avec soin tous les documents de la cause. (Boiceau, livre I*', chap. xvni, n"" 3.) Il conviendra de ne recourir à une expertise qu'à la dernière extrémité, puisqu'il serait âchenx, pour des affaires aussi peu importantes , d'avoir k supporter tout k la fois les frais d'une expertise et ceux d'une enquête.

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