DÉCLARATION DU DÉFENDEUR. — AVEU EXPRÈS OU TACITE

Sommaire. — 345. Âvea. Ses diverses formes.

345. La déclaration de rhomme sur les faits litigieux, qui émane ordinairemeut de tiers étrangers aux procès, peut être l'œuvre des parties elles-mêmes. Nous réservons pour la troisième partie de ce livre les cas assez rares où la déclaration du demandeur même fait foi en justice. Nous allons nous occuper ici de la preuve appelée par les anciens auteurs la preuve par excellence ' , probatio probatissima, de l'aveu, c'est-k-dire du témoignage du défendeur même, reconnaissant, contre son propre intérêt, la vérité des faits allégués par Tadversaire.

L'aveu peut être exprès ; c'est l'aveu proprement dit. Il peut être tacite et résulter de certaines circonstances déterminées. Le refus de prêter ou de référer le serment décisoire est la plus remarquable de ces circonstances.

* (Test jouer sur les mots que de re^oduire, au contraire, ainsi que le font Zachariœ et ses annotateurs , MM. Aubry et Rau (§ 749 et not. 22 sur ce § 1), l'opinion d'anciens auteurs, suivant lesquels l'aveu n'est point une preuve, puisqu'il dispense de toute preuve celui au profit duquel il intervient : Potius ab onere probandi relevationem quam probationem. (Mascard, pré- Um., quest. 7.) D'abord cette force absolue de l'aveu n'existe point en matière crimineUe , ni même , dans tous les cas , en matière civile. Et lors même qu'elle existe , l'aveu est toujours une preuve dans le sens laiige du mot , puisque c'est un moyen d'arriver à la connaissance de la vérité. Les premiers traducteurs italiens de notre traité appellent aussi l'aven probatio impropria, en considérant le juge qui le recueille comme statuant de prœsenti et non de prœterito, à raison de la force invincible de l'aveu. Mais cette force invincible peut exister dans d'autres modes de preuve , même dans la preuve testimoniale , si la qualité et l'intelligence des témoins sont au-dessus de tout soupçon. Il serait singulier, après tout, qu'une preuve cessât d'être parfaite parce qu'elle entraîne une conviction plus complète pour le juge.