FORCE DE L*ÀYEU EN MATIÈRE CRIMINELLE

Sommaire. — 362. Aven jodiciaire et eztrajodiciaire. ~ 363. Preuve de Vrrea extrajodiclaire au criminel ; qnelle en est la valear. — 364. Aveu judiciaire. Il n'est point nue prenve infaillible. — 365. Mais exagération dans la doctrine qni refuse d*y voir bm preuve suffisante. — 366. Aveu en matière d'adultère. — 367. Faculté de rétracter Taves an criminel. ^ 368. L'aveu an criminel est-il indivisible? — 369. Renvoi pour b spontanéité.

362. L'aveu, au criminel comme aa civil, peut être judiciaire ou extrajudiciaire.

363. L'aveu extrajudiciaire, lorsqu'il n'est pas réitéré par l'accusé en justice, et qu'il n'est pas constaté par un écrit spécial, ce que nous supposons toujours dans cette partie de notre ouvrage, ne peut être établi que par témoins. La preuve testimoniale tendant ^ constater cet aveu sera soumise aux mêmes règles que si elle tendait directement k constater le point en litige. Elle sera par conséquent admissible , k moins que l'on ne rentre dans les cas où elle est prohibée devant toute juridiction ^ par exemple, si Ton voulait faire entendre des témoins pour établir la reconnaissance d'un prétendu dépôt, dont on alléguerait la violation, on serait non recevable, attendu qu'il fallait se procurer un écrit. Dans tous les cas , le juge doit examiner, comme pour l'aveu extrajudiciaire civil, quand et comment on dit que l'accusé a avoué. Ainsi, on aura bien plus d'égard à une déclaration recueillie par un commissaire de police , quoiqu'il n'ait pas qualité pour procéder k un interrogatoire régulier, qu'k celle qui n'aurait eu lieu qu'en présence de simples particuliers*. L'aveu extrajudiciaire n'était considéré jadis que comme un indice*, mais, d'après la jurisprudence bar-

< En traitant de la preuve littérale , nous examinerons quelle est la foi du procès-verbal constatant un aveu, dressé par un officier compétent.

EN MATIÈRE GRIMINELLE. 461

bare qne nous avons signalée , il pouvait , comme la dëpositioD d'un témoin unique , justifier l'emploi de la torture. (Voy. Muyart de Vouglans, Irut. au droU crim., part. VI, chap. IV.) Aujourd'hui l'importance de cet aveu doit varier suivant les circonstances. La doctrine des jurisconsultes anglais parait exiger que l'aveu extrajudiciaire soit corroboré par des indices^ en Amérique, on exige la constatation préalable du corps du délit. (M. Greenleaf, tom. I, p. 283^ § 217 et note 3.) Mais c'est une grave erreur que de considérer cet aveu comme nul, ainsi que le fait M. Mittermaier. {Preuve en matière criminelle, chap. xxxiv.) Si c'est quelquefois un acte de légèreté ou de jactance, il y a des circonstances où apparaît évidenmient Vanimus conjUendi.

364. Au contraire, la confession que fait l'accusé, lorsque les conséquences de sa déclaration ne peuvent lui échapper, lorsque la peine est en quelque sorte suspendue sur sa tète, semble une preuve supérieure k tous les indices et k tous les témoignages. La conscience publique proclame cette supériorité de Faveu. Ne voit-on pas tous les jours les jurés s'enquérir avec anxiété si l'homme qu'ils ont condamné a avoué son crime? Et lorsqu'ils reçoivent une réponse affirmative, n' éprouvent-ils pas un soulagement bien sensible? Ne sentent-ils pas s'évanouir le reste de doute qui subsistait encore au fond de leur esprit?

Malheureusement il n'y a rien de certain sur la terre, en dehors des faits d'évidence immédiate. On a vu de tout temps des aveux mensongers. Ulpien (L. 1 , § 27, D., De quœst.) nous parle d'un esclave qui se déclara faussement coupable de meurtre , pour ne pas retomber au pouvoir de son maître. Aussi le même jurisconsulte nous cite-t-il a ce sujet (ibid.^ § 17) une constitution de Septime Sévère , qui défendit de s'attacher k un aveu que rien ne viendrait appuyer : « Ck)n- « fessiones reorum pro exploralis facinoribus haberi non

462 FORGE DE l'aYEO

« oportere , si nuUa probalio religionem cognoscentis in- (( struat. )> On assure qu^en Chine il y a des personnes qvi avouent pour autrui des délits légers, afin de sabir lapuoition au lieu et place du vék^itable coupable , qui les indemnise ensuite largement. Au rapport d'anciens criminalistes (Farinacins, Quœst. 81, n*" 30), la crainte de la torture, plus forte que celle de la mort, porta quelquefois des inno* cents à se reconnaître sur-le-^hamp coupables de crimes capitaux. Ce danger n'est plus a craindre aujourd'hui. Mais une source d'aveux mensongers qui peut se retrouver encore de nos jours, c'est le désir d'aller au-devant de sa perte par désespoir et par dégoût de la vie. Ce fut ainsi qu'un homme se déclara volontairement coupable d'avoir assassiné une veuve d'Issy, dont la disparition donnait lieu aux poursuites les plus actives*, deux ans après son exécution, la veuve revint chez elle, et les juges qui avaient prononcé la condamnation furent décrétés d'ajournement par un arrêt du parlement de Paris du 22 novembre 1580. Il y a aussi dans la jurisprudence contemporaine des exemples d'aveux dont la fausseté a été matériellement démontrée. (Duverger, Manuel des juges ff instruction , n" 330, not. 2.) Une espèce presque identique a celle de la veuve d*Issy s'est présentée en 1819, en Amérique. (M. Greenleaf, 1. 1, p. 279, not. 2.) M. Wills {CvrcumstanUaL évidence, chap. ni, sect. 2) cite aussi plusieurs exemples d'aveux reconnus faux dans la pratique anglaise. Il faut doue, avant d'accueillir l'aveu , rechercher avec soin : 1<> si le fait est bien probable en lui-même \ ainsi , dans l'espèce de la veuve d'Issy , il n'y avait pas de corps de délit constaté, et la base de Taccusation n'existait que dans la rumeur publique \ 2"" si une fausse déclaration n'a pas été amenée par quelque molif extraordinaire , que l'on pourra peut-être saisir en recherchant les antécédents de celui qui s'accuse ainsi lui-même : précau-

tioD qu'il importe surtout de ne pas négliger à notre époque, où le suicide se multiple sous toutes les formes. Ainsi la Cour de Rennes (17 février 1864) a jugé qu'il n'y a point preuve suffisante d'un délit dans un aveu rétracté plus tard, comme ayant été arraché par llntimidation. En ce sens, Tancien adage Nemo awtitur perire volem est parfaitement raisonnable.

365. Mais on a souvent abusé de cet adage. On a été jusqu'à prétendre que l'aveu , lors même qu'il n'a rien de suspect ni d'invraisemblable , n'est pas une véritable preuve, et qu'il ne saurait suffire pour motiver une condamnation, ou du moins une condamnation capitale. Ainsi , Tancienud jurisprudence , qui regardait le juge comme lié parla déposition de deui témoins conformes, ne lui permettait pas de se déclarer convaincu par la confession de l'accusé. Et ces deux décisions , bien qu'opposées dans leur tendance » se conçoivent dans un système qui comptait les témoignages an lieu de les peser. L'accusé était témoin dans sa propre cause; mais il était témoin unique, si d'autres dépositions ne venaient se joindre à la sienne -, dès lors son aveu , quelque sincère et quelque précis qu'il fût , ne pouvait suffire. « La règle qui a lieu k l'égard de tous les crimes publics », dit d'Aguesseau (lettre 199), « c'est que la seule confession « du coupable ne suffit pas pour mettre la justice en état de « le condamner, suivant cet ancien axiome de la jurispru- « dence : Non auditur perire volens. L'aveu de l'accusé est « sans doute un grand commencement de preuve *, mais il u faut nécessairement que , pour achever sa conviction , on

K y joigne des preuves qui ne dépendent pas de sa seule re- <( connaissance ; sans quoi il ne peut être regardé comme «( suffisamment convaincu , ni par conséquent justement « condamné. » Cette doctrine parait avoir été puisée dans ee passage de Quintilien (Déclam. 314) -. « Ea natura est

464 FORGE DE l'aveu

(( omnis confessioois , nt possUvideri démens qui de se con- (( fitetur. » Mais , indépendamment du peu d^autorité qpi'ont en matière judiciaire les déclamations de Quintilien, véritables exercices d'école , il s'agit dans l'espèce d'un homme véritablement fou, qui s'accuse d'avoir tué son père, et il n'y a dès lors aucune conclusion k en tirer quant k la force de l'aveu en général. Au contraire, les textes de droit mettent l'aveu au nombre des preuves les plus convaincantes. C'est ainsi que Constantin (L. 16, Cod., De pœn.) donne à l'aveu la même foi qu'k la déposition de témoins concordants. (Voy. aussi Valent., L. 8, Cod., Ad leg. Jul. De vipubUc.) Quant k la constitution de Septime Sévère (L« i, § 17, D.9 De quœit,\ que nous avons citée» et qui ne veut pas qu'on s'attache k l'aveu, sinuUaprokaAo religionem cognoscentU mstruat, on doit l'entendre , pour la concilier avec les autres textes, non d'autres preuves positives, mais simplement d'indices de nature k rendre l'aveu vraisemblable. Ce que cette constitution dit de ce mode de preuve serait vrai , k plus forte raison, de tout autre , et on ne saurait en induire, contrairement au sens commun, rinfériorité de l'aveu. Il n'est pas infaillible , sans doute -, mais on ne saurait le rejeter sans tomber dans un système de scepticisme qui serait essentiellement dangereux pour l'intérêt social. Le cri de la conscience explique la confession de l'accusé plus naturellement qu'un dérangement d'esprit, que Ton pourrait établir d'après les circonstances de la cause , mais qui ne doit pas se supposer. Les faux aveux seront toujours infiniment plus rares que les faux témoignages.

Aujourd'hui l'intime conviction, posée en principe par l'article 342 du Code d'instruction criminelle, peut se former et se formera tout aussi bien par suite de l'aveu que par d'autres voies. Les magistrats et les jurés doivent toutefois examiner dans quelles circonstances se produit l'aveu , et on

EN MATIÈRfi CRIMIIIELLE. 465

peut leur donner comme règles de conduite les conditions exigées d'une manière impérative en Autriche, en vertu de la théorie des preuves légales (Cod. de proc. pén., de 1853, § 264) : l"* queTaveu n'ait pas lieu seulement devant le juge instructeur, mais k l'audience \ 2* que l'inculpé soit sain d'esprit; 3° que l'aveu soit précis, et ne résuite point d'une expression ou d^un geste équivoque; 4" qu'il ne consiste pas dans une simple réponse k une question posée, mais dans un narré de l'inculpé lui-même ; 5" qu'il s'accorde avec les informations déjk obtenues ^

Mais une règle restrictive n'est pas conforme aux principes de notre procédure pénale, et en supposât-on par impossiUe l'existence , cette restriction n'aujrait pas de sanction au grand criminel, puisque le jury ne motive point ses décisions. On a soutenu avec un peu plus de fondement, en matière de police simple ou correctionnelle, h où les jugements sont motivés , que l'aveu , ne figurant pas au nombre des preuves énuméréespar la loi (G. d'instr., art. 153 et 190) , ne saurait k lui seul justifier une condamnation. Mais y a-t-il lieu de croire que le législateur, en indiquant les modes de vérification les plus usités dans les débats, ait entendu que la décision se réglerait uniquement d'après ces modes? 11 est vrai qu'un arrêt de la Cour de Turin du 28 avril 1810 a annulé une condamnation correctionnelle, parce qu'elle n'était fondée que sur un aveu. Mais il ne faut voir dans cet arrêt qu'une réminiscence de l'ancienne doctrine * qui , tendant à réprimer l'abus des moyens déplorables employés autrefois pour arracher une confession k l'accusé , refusait de voir dans l'aveu isolé une preuve suf-

< On peut encore consnlter M. Mittennaier (chap. xxxni et xxxiy) sur les conditions de Vayeu au fond et en la forme.

' Cette doctrine prévaut toujours en Allemagne , et elle est encore consacrée par le Code de procédure pénale d'Autriche de 1853 , $ 265.

466 FORGE DE L*AYEU

fisante. Si rien n'oblige les juges à se contenter de l'aveu , lorsque la culpabilité ne leur parait point d'ailleurs suffisamment établie (Rej., 15 décembre 1814), il n'est pas permis de repousser Taveu , en se fondant uniquement sur le vieil adage : Tiemo audkur perire volem, et c'est ce qu'a jugé la Cour suprême bien des fois, et même par des arrêts de cassation. (Rej., 23 septembre 1837 ; Cass., 4 septembre 1847 et 29 juin 1848.) « La violation d'une maxime de ja- « risprudence », dit l'arrêt de 1837, a ne peut constituer (( un moyen de cassation qu'autant que cette maxime serait « revêtue du caractère législatif, et aucune loi ne défend (( aux juges correctionnels du premier ou deuxième ressort a de faire entrer dans leurs éléments de conviction l'aveu (( du prévenu , et ne leur impose k cet égard des règles diffé- « rentes de celles qui existent pour les jurés. » La Cour régulatrice a également repoussé (Cass., 20 juin 1848) la doctrine qui exigeait une constatation préalable du corps du délit. (Voy. n* 109.) Cette décision peut s'appuyer d'ailleurs sur l'article 190 du Code d'instruction, qui prescrit expressément l'interrogatoire du prévenu en police correctionnelle. Il y aurait un défaut d'harmonie choquant dans une législation qui serait plus difficile pour la preuve des délits que pour celle des crimes ou des contraventions.

566. Une question plus délicate est celle de savoir si, dans un procès d'adultère, l'aveu du complice de la femme peut motiver suffisamment une condamnation contre lui. L'article 338 du Code pénal n'admet d'autres preuves contre ce complice que le flagrant délit, ou des pièces écrites dont il serait l'auteur. On a invoqué un arrêt de la Cour de Paris, du 18 mars 1829, pour soutenir que, par application de cet article, les juges ne sont pas autorisés \ condamner le complice sur son aveu. Mais il ne s'agit dans cet arrêt que d'une déclaration devant le juge d'instruction, laquelle

EN MATIÈRE crimiublle. 467

n'avait été , suivant la Cour, ni libre, ni 9pontanée, Quant au véritable aveu judiciaire , voyons quel a été le but de la restriction établie par le Code pénal. Écoutons Torateur du Corps législatif : « Il importait de fixer la nature des preuves <c qui pourront être admises pour établir une complicité que « la malignité se plait trop souvent à chercher dans des in- « dices frivoles , des conjectures hasardées , ou des rappro- « chements fortuits ^ Âpres les preuves du flagrant délit, « de toutes les moins équivoques , les tribunaux ne pour- « ront admettre que celles qui résulteraient des lettres on « antres pièces écrites par le prévenu -, c'est dans ces lettres, (I en effet, que le séducteur dévoile sa passion, et laisse « échapper son secret. » Mais y a-t-il indice frivole, conjecture hasardée , rapprochement fortuit dans une confession bien précise, articulée en justice? En permettant de s'emparer de la correspondance du prévenu , pour s'en faire une arme contre lui , le Code pénal autorise la recherche d'un aveu tacite , qui pourrait être équivoque -, car on a vu des amitiés exaltées emprunter le langage de la passion. Comment aurait-il en même temps refusé toute foi ^ l'aveu exprès , donnant ainsi plus de force aux inductions puisées dans une déclaration extrajudiciaire , qu'à la démonstration que fournit la confession judiciaire? Au lieu de prêter au législateur une pareUle contradiction , n'est-il pas plus simple de ii'attacher k l'intention qu'il a manifestement annoncée , de protéger le prévenu contre la malignité publique? Ne doit-on pas dès lors réserver l'exclusion de l'article 338 aux modes de preuve autres que la déclaration du prévenu luimême, qui ne peut sérieusement se plaindre d'être condamné arbitrairement, quand il ne Test que sur son propre

* H serait trop dangereux d^appliquer ici le yieil adage : Quando Kholaris loquitur cum puella , non prcRsumitur dicere Pater noster. (Mascardus , concl. 1062, n« 23.)

468 FORCE DE l'aveu

aveu ' ? Aussi la même Cour de Paris , dans un arrêt plus récent (du 13 mars 1847), a-t-elle considéré comme rentrant dans les preuves écrites autorisées par la loi rioterrogatoire , même subi devant le juge d'instruction -, et la même doctrine a été consacrée par un arrêt de rejet du 13 décembre 1851. (Dans le même sens, Rouen, 2 juin 1853; Amiens, 13 novembre 1858.) A plus forte raison n'y a-t-il point de doute en ce qui concerne l'aveu fait k l'audience.

L'aveu du mari ou de la femme poursuivie pour adultère est admissible dans les termes du droit commun. (Rej., 6 mai 1853.) Mais s'il s'agissait de la preuve de l'adultère au civil pour arriver k la séparation de corps, le simple aveu ne saurait faire preuve à lui seul , puisque ce serait on moyen facile d'arriver k une séparation volontaire ; il pourrait cependant être pris en considération, s'il venait se joindre à d'autres preuves, et que rien n'indiquât la collusion. (Rej.,6 juin 1853.)

367. L'aveu peut-il être rétracté en matière criminelle.^ La règle qui interdit cette rétractation en matière civUe , à moins qu'il ne soit justifié d'une erreur de fait (C. civ., art. 1356), tient ^ ce que l'aveu en cette matière constitue pour la partie adverse un droit acquis. Rien de pareil dans la procédure pénale. Le juge d'instruction qui a obtenu un aveu n'en procède pas moins à la recherche de la vérité , et rien ne l'empêche d'accueillir plus tard la rétractation, si elle lui parait sincère et en harmonie avec les documents de l'instruction. (Rennes, 17 févr. 1864.) 11 faut donc dé-

* Un excès contraire à celui dans lequel tombât ceux qui ne conûdèrent Tayeu que comme une preuve imparfaite, c'est l'opinion qui l'estime nécessaire pour qu'une condamnation capitale puisse être prononcée. Spon (Histoire de Genève, année 1502) parle d'un fameux Toleur, « qui toujours échappa, parce qu'on ne condamnait personne, s'il n'aTouait lui-même, et qu'il résistait à toutes les tortures. » Il est peu à craindre que ce système soit remis en honneur de nos jours.

cîder, avec l'aDcien Code bavarois (§ 273), que, « s'il paraît « hautement probable qu'au moment de l'aveu l'inculpé n'a (c pu ni voulu dire la vérité, la rétractation doit être admise. » (Voy. M. Mittermaier, Und., chap. xxxvii.)

368. En ce qui touche l'indivisibilité de l'aveu, le motif principal sur lequel elle est fondée en matière civile n'existe plus ici. On ne peut pas dire qu^il faille s'en rapporter entièrement k la bonne foi de celui contre qui on ne s'est pas procuré d'autres preuves, puisqu'il est clair qu'il n'a pas ordinairement dépendu du ministère public de constater l'infraction par un acte en bonne forme. Nulle obligation dès lors d'accepter dans son entier l'aveu que les interprètes appellent aveu qualifié^ c^est-k-dire dans lequel l'accusé modifie sa déclaration par l'addition de circonstances qui font disparaître, ou du moins qui atténuent sa culpabilité. Un arrêt de rejet du 23 juin 1837 reconnaît, en conséquence, au juge un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la vraisemblance des circonstances ainsi ajoutées k l'aveu ' . Mais le principe de l'indivisibilité de l'aveu reprend toute sa force lorsque Texistence du contrat civil que présuppose le délit, notamment du mandat en ce qui touche Tabns de confiance , ne repose que sur un aveu , et que le prévenu , en avouant le mandat, déclare en même temps s^être acquitté envers le mandant. Il faut alors appliquer, par identité de motifs, ainsi que l'a fait un arrêt de rejet du 28 juillet 1854, l'article 1924 du Code civil.

Dans tous les cas, pour que la confession du fait principal soit acquise au ministère public,- il faut que ce fait se détache bien des accessoires sur lesquels porte la contro-

> Ce principe de raison est également admis dans la doctrine anglaise : The Jury may belteve that point tohich charges the prisoner, and reject thcU which iêin hiks faawr^ if they tee n^ffleient graunds far to doinç, (M. Greenleaf, ibid., p. 385.)

470 FORGE DE l'aveu EN MATIÈRE CRIMINELLE.

verse. Ainsi , celui qui reconnaît avoir commis uo meurtre, et qui ajoute qu'il ne l'a commis que dans un cas de nécessité , peut être condamné comme meurtrier, si cette nécessité n'est pas justifiée. Il en serait autrement si la restriction portait sur les circonstances constitutives du délit, ou sur les circonstances aggravantes. Ainsi, on ne pourrait condamner pour viol sur son aveu celui qui n'avouerait que des actes préparatoires , tels que des attouchements déshonnétes; pour meurtre, celui qui avouerait seulement avoir blessé, etc. L'aveu ainsi qualifié n'est qu'un aveu partiel, que l'accusation est obligée de compléter, en faisant la preuve des circonstances qui n'y sont pas comprises; car, s'il peut être permis de les diviser , il est toujours impossible d'y rien ajouter. (Voy. sur ce point les judicieuses observations de M. Mittermaier, ibid., chap. xxxvi.)

369. Quant ^ la spontanéité de l'aveu, elle se rattache précisément à la question de forme, à la procédure, que nous allons aborder maintenant.

PREMIÈRE SECTION

PROVOCATION DE L'aVEU.

SoMMAiBB. •* S70. Divers modes de provocation de ravea, an civil et an criminel.

570. L'aveu a une si haute importance, qu'on ne doit pas attendre qu'il se produise de lui-même , ce qui sera toujours assez rare , mais bien chercher k l'amener, en interrogeant la partie. Rien de plus légitime que cet interrogatoire. Dans le type le plus simple de l'administration delà justice, dans la procédure domestique , n'est-ce pas aq moyen de questions adressées aux personnes à qui tel ou tel fait est imputé, qu'on arrive souvent k la découverte de la vérité? En matière civile , deux voies peuvent être employées pour provoquer

PROVOCATION DE l'aYEU EN MATIÈRE CIVILE. 471

l'aveu : Tune sécrète et embarrassée de prescriptions plus nuisibles qu'utiles, l'interrogatoire sur faits et articles; l'autre publique et dégagée de formes arbitraires , la comparution des parties. Au criminel, l'interrogatoire n'est pas tantôt secret, tantôt public, au choix du juge. Les deux modes sont employés successivement dans les diverses phases de l'instruction , ainsi que nous avons vu qu'on le faisait pour l'audition des témoins.

PREMIÈRE DIVISION

PROVOCATION DE l'AVEU EN HATIÀRE CIVILE.

Sommaire. — 374 . Historique de l'interrogatoire sur faits et articles. — 372. Introduction

de la comparution personnelle.

371. A Athènes, il était d'usage que les plaideurs, au commencement du litige, s'adressassent, soit extrajudiciairement, soit devant un arbitre ' , des propositions tendant à simplifier le procès et k en accélérer la solution. Elles avaient lieu en présence de témoins, et elles étaient dirigées par écrit, afin que l'auteur de la proposition pût tirer des inductions favorables au soutien de sa cause , soit de la réponse de l'adversaire, soit de son refus de répondre. Chacune des parties pouvait également interpeller l'autre devant le magistrat chargé de la délivrance de l'action. (Voy. M. Cauvet, Organisation judiciaire chez les Athéniens ^ Revue

de législation, t. XX, p. 296 et 297.) A Rome, les plaideurs étaient interrogés publiquement en présence l'un de l'autre, soit que l'interrogation eût lieu injure, devant le magistrat , pour éclaircir k l'avance le point litigieux , soit qu'elle eût lieu injudicio, devant le juge qui était spécialement chargé de recueillir la preuve des faits. La provoca-

1 Od voit que lUdée du préliminaire de conciliatioii est bien ancienne. La loi des Douze Tables conseillait l'accommodement, mais n'organisait pas d'institntion tendant à Peffectner.

472 PROVOCATION DE L'aVBCJ

tion de l'aveu n'était pas alors un incident, mais ressortait de la marche même de Tiostanee. Les parties, se trouvant toutes deux vis-li-vis du juge, étaient appelées naturellement k donner des renseignements sur les circonstances qu'il s'agissait de vérifier. II en était de même autrefois chez nous. Les procureurs n'étaient que des mandataires volontairement choisis par les parties, et même, dans l'origine, il fallait obtenir du roi , moyennant six sous parisis , la faculté de plaider par procureur-, d'où l'ancienne maxime : Nul, excepté le roi, ne plaide par procureur^ maxime qui n'est plus qu'un non-sens dans notre système judiciaire. (Voy. nos

Élémentê (Corganisaiion judiciaire, n"" 299, et de procédure civile, n"" 92.) En 1528, François I" permit à toute personne de plaider par procureur sans lettres de grâce \ A mesure que la procédure avait revêtu un caractère plus technique, les actes écrits s'étaient substitués aux éclaircissements oraux \ la comparution des parties était devenue exceptionnelle, et lorsque Tordonnance de 1620, en instituant des procureurs à titre d'office dans la plupart des juridictions, rendit leur ministère obligatoire, elle ne fit que sanctionner ce qui avait lieu dans la pratique. Toutefois, nos plus anciennes ordonnances, pour suppléer en quelque sorte à la présence des plaideurs, voulaient que leur foi fût engagée dans le litige. Enchérissant sur le serment de calumnia imposé par Justinien (L. 2, Cod., Dejurej. propu calumn.) au demandeur et au défendeur, et maintenu par le droit canonique, une ordonnance rendue par Louis XII en 1499 était ainsi conçue (art. 16) : a Item ordonnons qu'après que le demandeur aura (( posé et affirmé par serment aux saints Évangiles qu'il croit

* En Angleterre , U a été permis, dès Pépoque d^ouard I«% de plaider par procareur, sans lettres patentes da roi. Mais le ministère des hommes de loi n*a jamais été obligatoire ; il est yrai qne la complication de la procédare anglaise ne permet guère de se priver de lenr secours.

£N MATIÈRE CIVILB. 473

« le contena en sa demande et écritures être véritable, tant « en nos Cours de parlement que par-devant nos juges « royaux , le défendeur sera tenu de répondre par crédit, vel f( non crédit^ pertinemment, par son serment aux Évangiles, « à chacun article des écritures du demandeur. » Nous voyons même, par un arrêt du parlement de Paris du iO mai 1535, qui condamna cet abus, qu'on s'était arrogé le droit de consigner le plaideur et de le garder à vue dans sa maison, jusqu'à ce qu'il eut fait ses réponses et ses serments. Cette intervention indirecte, imposée aux parties, n'éclaircissait rien, et n'était qu'une source de frais et de vexations ^ Aussi, sous François I*', l'ordonnance de 1539 (art. 27) abrogea-t-elle les réponses de crédit, vel non crédit*^ pour y substituer l'interrogatoire sur faits et articles , purement facultatif. L'ordonnance de 1667 dégagea k son tour l'interrogatoire de deux entraves établies en 1539 : de la nécessité de répondre par oui ou par non , vestige de l'ordonnance de 1499, qui coupait court à tout éclaircissement utile ] et de l'amende de vingt livres pour chaque fait mensonger, amende dont l'application donnait lieu à une nouvelle procédure , portant sur la sincérité des réponses. Enfin le Code de procédure , en laissant substituer dans l'interrogatoire des vices graves , déjk signalés lors de la rédaction de l'ordonnance de 1667, a du moins supprimé le serment , qui paralysait la faculté de se défendre librement , en met-

' Nous Toyons cependant dans le procès de Jeanne d^Arc (M. Wallon , Jèame éTAre, tom. II, p. 102) le promoteur presser les jnges de fixer un terme au delà duquel tout article auquel l'accusée n'aurait pas répondu , serait tenu pour avoué. Ainsi , ce mode de procédure ayait envahi l'instruction criminene.

' Ces expressions, ainsi que celle depareatis, qui est encore mentionnée dans l'article 475 du Code de procédure, appartiennent à l'ancien style judiciaire où l'on employait la langue latine. Ce fut la même ordonnance de 1539 qui prescriTït de rédiger les procédures civiles en langage matera net/rançaii : changement déjà introduit par Charles YIII en 1490 pour les procédures crimineUes.

474 PROVOCATION DE l'AVEU

tant r interrogé dans la nécessité de trahir ses intérêts ou bien de commettre un parjure.

On retrouve quelque chose de tout k fait semblable à notre ancien interrogatoire sous serment dans la procédare des cours d'équité d'Angleterre, où chaque partie a le droit de faire interroger Tantre avec prestation de serment : « Moyen, dit Blackstone (liv. III, chap. xxvii), d'arriver h (c la découverte de la vérité, qui a fait acquérir aux cours « d'équité une juridiction sur presque toutes les matières (( de fraude. »

372, L^autre mode de provocation de l'aveu, la comparution des parties, bien plus simple, n'a été adopté que beaucoup plus récemment. Il n'était usité d'abord que devant les juridictions consulaires. Mais, Dieu ayant béni la simpUcUé des juges-comuU, suivant les expressions de Pussort lors de la rédaction de l'ordonnance de 1667 , peu k peu la pratique introduisit devant les juges civils la même comparution, appelée quelquefois comparution personnelle, par opposition k la comparution fictive qui a lieu par l'intermédiaire de l'avoué. Le Code de procédure autorise expressément cette comparution, dont nous ne parlerons qu'en second lieu, pour nous conformer k la marche historique de la législation.