GT£ SOUS SEING PRIVÉ

de tonte cootroverse , et, dans cette supposition, examiner à quelles conditions il peut faire foi. Nous nous demanderons ensuite comment on procède dans la pratique pour établir la sincérité de l'acte , lorsqu'elle est contestée , c'est-làdire pour vériJieT la écritures.

PREMIÈRE DIVISION

FOI DB l'aGTB sous SBIMO PBIvi.

SonuiBE. — M9. Foi de l'acte , soit entre les parties , soit vis4hYis des tiers.

669. L'acte authentique, sauf ce qui touche les contrelettres, a la même autorité k l'égard des tiers qu'entre les parties contractantes. Nul n'est reçu , s'il ne prend la Yoie pénible et difficile de Finscription de faux , k contester la Térité des déclarations de l'ofQcier rédacteur. Les écritures privées, en les supposant sincères, sont bien aussi, dans notre législation , des preuves légales. Mais cette preuve est susceptible en quelque sorte de deux degrés. Certaines conditions suffisent pour la validité de l'acte sous seing privé entre les parties contractantes. Mais, k l'égard des tiers, Fexpérience a fait sentir le danger des antidates, si faciles à pratiquer et si difficiles k reconnaître. L'aveu écrit ne peut donc faire foi complète sous ce dernier rapport, en Tabsencë de certaines conditions qui le mettent k l'abri de tout soupçon de fraude. On voit que la forme et la foi de l'acte sont ici intimement unies \ nous traiterons donc simultanément des formalités requises et de la foi qui s'attache à l'acte revêtu de ces formalités, d'abord entre les parties, puis vis-k-vis des tiers.