TÉMOIGNAGE DE TIERS. — ACTE AUTHENTIQUE

SOHMAiiB. — 4S<. Ce que e^est qne V authenticité. — 457. Double base lor laquelle repose la présomption d'aatbeoticitè. — 4M. DiTision.

456. La preuve préconstituée qui doit inspirer le plus de confiance , c'est celle qui est Tœuvre d'ofiSciers publics, chargés spécialement de recevoir les déclarations des parties. Les actes rédigés par ces officiers sont nonunés auUientiques, à raison de la présomption de sincérité qui s'y rattache. Le mot authentique, qui, dans son sens le plus large, désigne tout écrit public ou privé dont la véritable origine est bien constatée, comme lorsqu'on se demande si tel livre attribué à tel auteur est bien authentique, reçoit dans notre pratique judiciaire un sens plus restreint. Suivant l'article 4317 du Code civil , « Pacte authentique est celui qui a (c été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter " dans le lieu où l'acte a été rédigé , et avec les solennités « requises. »

457. L'immense utilité de cette preuve a porté les rédacteurs du Code, préoccupés de la pratique bien plutôt que de la rigueur de la théorie, k la placer en première ligne parmi les preuves consacrées par la loi. Et cependant l'acte authentique est loin de présenter la démonstration directe des faits qu'il tend à établir. La foi qui s'y attache repose sur une double supposition : 1** que le papier produit en justice est bien l'œuvre de l'officier dont il porte la signature apparente -, 2* que le témoignage rendu par cet dflicier dans l'exercice de ses fonctions est sincère. La première supposition se fonde sur la difficulté d'imiter les actes authentiques, entourés de si nombreuses formalités, et sur la plus grande

sévérité du Gode péual (art. 147 et 150), qui punit des travaux forcés à temps le faux en écriture publique, et de la réclusion seulement le faux en écriture privée. La seconde supposition repose sur les garanties que présentent le caractère et la position de Tofficier public , et sur la pénalité rigoureuse, les travaux forcés k perpétuité (Und.^ art. 145 et 146), qui Tatteint au cas de prévarication. Cette dernière supposition rentre dans les règles ordinaires sur la foi au témoignage. Mais la première n'est qu'une présomption de fait , une probabilité , que les besoins de la pratique ont transformée en présomption légale. Cette foi qui s'attache, non pas seulement à Tacte authentique , mais à l'apparence même de cet acte, acta probant se ipsa^ suivant l'expression de Dumoulin, est le caractère le plus saillant qui le distingue de Tacte sous seing privé, lequel n'a de force qu'autant qu'il est reconnu ou dûment vérifié.

458. L'authenticité se retrouve dans tous les actes qui émanent de l'autorité publique, dans les lois, dans les actes administratifs. Nous n'avons k nous occuper ici que de Tauthenticité des actes juridiques, soit au civil, soit au criminel.

Nous allons examiner quelles sont les formes et quelle est l'autorité des actes authentiques , d'abord au civil , puis au criminel. Nous traiterons ensuite de la procédure au moyen de laquelle on fait tomber la foi qui s'attache à l'authenticité, c'est-k-dire de l'inscription de faux.

PREMIÈRE SECTION