TAILLES

Sommaire. — 757. Foi des tailles. ~ 7S8. Ne point s'attacher au taux de la preuve par témoins. — 7S9. Foi ^ l'égard des tiers. — 760. Qtud si l'écbantiUon n'est point représenté ? — 764. Tailles en matière pénale. — 762. Jetons et méreaux,

787. Le mot taille, qui vient du latin tatea (c'est-à-dire, suivant Ducange, ramm incisus)^ désigne un morceau de bois fendu en deux parties égales. L'une des moitiés, qui conserve le nom de taille, est gardée par le fournisseur^ l'autre moitié, qui est remise au consommateur, reçoit le nom A' échantillon. Au moment de la fourniture, on rapproche la taille de l'échantillon , et on y fait des entailles transversales, que l'on nomme coches. La taille et Téchantillon servent à se vérifier mutuellement, comme autrefois les chartes-parties. (N"" 683.)

Lorsque les deux moitiés sont représentées et se correspondent, les fournitures se trouvent constatées par l'aveu du consommateur,, tout aussi bien que si cet aveu était consigné dans un acte authentique.

Les tailles corrélatives k leurs échantillons », dit l'article 1333 du Code civil, « font foi entre les personnes qui sont a dans l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles font « ou reçoivent en détail. »

Le texte suppose la taiUe, c'est-k-dire l'exemplaire demeuré entre les mains du fournisseur, corrélative à l'écltonr- Mon : hypothèse analogue k celle où les livres de deux conmierçants se trouvent d'accord. S'il n'y a qu'un accord partiel , les tailles font foi jusqu'à concurrence du nombre de coches qui se retrouve de part et d'autre; les autres en-

tailles sont censées provenir de quelque erreur ou de quelque accident.

758. Il faut décider, avec Boiceau (part. II, chap. ii, § 7 ), ce qui résulte , du reste , des termes généraux de la loi , que , même au-dessus du taux fixé pour l'admissibilité de la preuve testimoniale, c'est-k-dire , dans le droit actuel , au-dessus de cent cinquante francs , les tailles doivent faire foi entre les parties. Suivant Boiceau , il serait trop dur , la valeur des fournitures ne dépassant point habituellement le taux légal , d'exclure la preuve testimoniale parce que ce taux se trouverait dépassé , même k Tinsu des parties. Mais il est plus exact de dire, avec Pothier (06%* n* 765), que les tailles constituent une espèce de preuve littérale ; et c'est en effet sous la rubrique de la fteme Ht^ térale que le Gode traite des tailles.

759. Faut-il en dire autant vis-k-vis des tiers? Boiceau nous rapporte (même cbap. ix) que l'affirmative fut décidée de son temps , dans une espèce où un boucher , qui avait fourni des peaux k un tanneur, fut autorisé, non pas seulement à venir par contribution avec les autres créanciers, mais même k exercer la revendication de ces peaux, faute de payement du prix -, le tout , sur la foi de tailles corrélatives aux échantillons. Danty (addit. sur ce chap.) refuse, au contraire, toute foi aux tailles k l'égard des tiers; et cette divergence d'opinion s'explique historiquement , les principes sur la certitude de la date n'étant pas encore bien établis dans le temps où Boiceau écrivait. La décision de Boiceau doit toutefois être admise sans difficulté dans l'espèce qu'il cite ; car il s'agissait des rapports d^un tanneur et d'un boucher, et il est constant que, dans les relations coiD' merciales , on n'exige pas de date certaine , même k l'égard des tiers. (N* 702.) De marchand k particulier, l'opinion de Danty nous avait semblé préférable , en tant du moins qu'il

s'agit d'exercer un droit de revendication ou de privilège spécial *, car le foumissenr serait incontestablement admis à venir par contribution , puisque entre créanciers chirograpbaires la question de date n'a aucune importance. Nous nons attachions k cette idée qu'il n'est pas impossible que récIutDtillon ait acquis une sorte de date certaine : ce qui arriverait au cas où il aurait été mis sous scellés après déconfiture ou décès , et où l'existence en aurait été constatée par rinventaire. Mais , après mûre réflexion , cette opinion nous semble trop rigoureuse , et nous pensons , avec M. Massé {Droit comm., tom. lY, n"" 2526), que, comme il n'y a aucun moyen usuel de donner date certaine aux tailles, les tribunaux ont , dans tous les cas , un pouvoir discrétionnaire pour les admettre même vis-k-vis de tiers non marchands, Tarticle 1325 n'étant point applicable.

760. Lorsque sa partie que le fournisseur attaque en exhibant la taille, ne représente pas l'échantillon» ou bien elle allègue l'avoir perdu, ou bien elle prétend qu'il n'y a jamais eu de fourniture ainsi constatée. Dans la première hypothèse, elle est en faute, elle devait se procurer une nouvelle taille *, la moitié qui est entre les mains du fournisseur fera foi , en l'absence de l'échantillon , k moins qu'on ne prouve qu'il y a fraude de sa part. C'est en ce sens que la coutume de Tournai {De PampUaUon ^ art. i3) décidait, dans l'espèce, que la taille exhibée par le demandeur serait tenue pour véryUe. Dans la seconde hypothèse , lorsque le consommateur nie qu'il y ait jamais eu d'échantillon entre ses mains, la taille est, rigoureusement parlant^ dénuée de toute force probante , puisqu'elle constitue un titre émané du marchand seul. (G. civ., art. 1329. ) Néanmoins, si le fournisseur jouit d'une bonne renommée et que les fournitures soient vraisemblables , nous serions disposé k considérer les coches faites sur la taille comme équivalant

à récriture insérée par le marchand sar ses livres, de manière a permettre an juge de déférer le serment supplétoire au fournisseur ou k son adversaire. (Même art. 1329.)

761. Au surplus, Tassimilation des tailles k récriture ne saurait être admise en matière pénale. Aussi est-ce avec raison que la Cour de Paris, le 3 mars 1S54-, a refusé de considérer comme faussaire (n* 533) un boulanger qui avait fait des marques frauduleuses sur la taille et sur Téchantillon.

762. Indépendamment des tailles, il peut y avoir des marques, des jetons représentant une certaine valeur. C'est une institution fort ancienne. Danty (add. sur Boiceau, part. II, cbap. ix) cite les diverses espèces de teszerœ mitées k Rome, dont la plus importante était la tessera frumentaria, bon de blé distribué au peuple par les empereurs. Chez nous, les méreaux, tenant k la fois de la monnaie et du jeton, avaient un caractère semblable. Ils servaient tantôt de marque, tantôt de monnaie de compte donnée en payement, et c'est k ce dernier titre qu'on les distribuait aux chanoines ^ (Voy. M. Loir, Recherches sur les monnaies, tnéreaux, sceaux de ta ville de Mantes, Paris, 1859. ) Les signes de cette nature, équivalant k des présomptions, peuvent encore être invoqués utilement aujourd'hui, lorsque la valeur réclamée ne dépasse pas cent cinquante francs. Au delà de cette valeur, ils ne peuvent l'être que par celui qui a en sa faveur un commencement de preuve par écrit. Il faut observer, du reste, qu'un bon signé ou parafé, si l'écriture n'était point contestée, renfermei*ait en lui-même le commencement de preuve exigé.

' Une ordonnance de Charles VI sur la réforme de la Saiote-Cbapelle s^adresse distributori merellorum.

QUATRIÈME SECTION

Sommaire. — 763. Rôle des écrits privés aa criminei. — 764. Cas oà i'écrit est le corps dn délit. — 765. Où il n'est qa*an docnment. Perqnisilion. Saisie des lettres. ~ 766. Abas de cette preaye. — 767. Surtout à l'égard des tiers. — 768. Rmivoi pour la compéteiifie.

763. Les écrits privés peuvent jouer un rôle important dans une procédure criminelle, soit que le corps même du délit consiste dans un écrit, soit que Fécrit soit simplement invoqué comme preuve d'un délit d'une nature quelconque. L'admissibilité des écrits avait été consacrée par l'ordonnance de 1670, qui, sans s'arrêter aux doutes soulevés par certains interprètes, autorisait la preuve (tit. XXY, art. 5) par pièces authentiqiLei ou reamnues par Paccmé,

764. Dans la première hypothèse, s'il s'agit, par exemple» de faux, de correspondance contre la sûreté de l'État (C. pén., art. 76 et suiv. ) , de menaces faites par écrit {ibid., art. 305), la question de la sincérité de l'écrit est capitale , puisqu'en dehors de l'écriture il n'y a plus de procès. Alors , si l'écriture est déniée, la vérification est d'une extrême gravité. Ici l'art conjectural des experts ne doit être consulté qu'avec beaucoup de défiance , et l'on doit toujours préférer à leur rapport la preuve testimoniale, lorsqu'il est possible de se la procurer. De nombreux exemples , puisés dans notre ancienne jurisprudence, témoignent assez du danger de s'en rapporter aux maîtres écrivains. Dans trois affaires presque identiques , celles des chanoines de Beauvais , du vicaire de Jouarre et du curé d'Orléans (Merlin, Répert., Comparaison d'écritures), de vénérables ecclésiastiques furent accusés d'avoir écrit des lettres anonymes injurieuses*, dans chacune de ces espèces, quatre experts déclarèrent unanimement