DÉCLARATION DU DEMANDEUR. — LIVRES DES MARCHANDS

SonuiBE. — 769. Foi de ces litres, ^ Rome et chez noos. ~ 770. Formalités prescrites. — 774. Sanction de leur observation. — 772. Division.

769. Â Rome , une foi toute particulière s'attachait aux registres tenus par les banquiers, argentarti, officiers publics dont l'attestation était admise, soit contre eux, soit même en leur faveur, par une prérogative assez analogue à celle de l'authenticité dans notre droit, quia offiàum eorum atque mmsterium, dit Gains (L. 10, § i , D., De edend.)^ publicam habeat eu sam. Aussi le préteur avait-il introduit contre eux une action pour les forcer ï donner communication de leurs registres. (Uip., L. 4, Und.)

Nos marchands n'ont point la position légale qu'avaient les argetUariL Secundum hoc, dit Boiceau (part. Il, chap. viii, n^ 5), judicari non postunt mercatorum nostrorum Ubri, cum amnino privati videantur. Néanmoins, les livres de commerce, étant soumis k certaines précautions spéciales, peuvent faire foi , non-seulement contre le marchand qui les a rédigés , mais même en sa faveur : ce qui n'est jamais admis pour les papiers domestiques.

770. Pour emi<Scher l'altération de ces livres, la loi prescrit les mêmes formalités (G. de comm., art. 10 et suiv.) qui sont établies pour les registres publics. Elle veut qu'ils soient cotés , parafés et visés , soit par un membre du tribunal de commerce, soit par le maire ou adjoint de la commune. Le Code de commerce ajoute : êam frais; ce qui a toujours été vrai en ce sens qu'on n'alloue point d'honoraires aux fonctionnaires chargés de cette opération. Mais jusqu'en 1838 il fallait, pour que les livres pussent être