LIVRE PREMIER

SOMMAiiiE. — 818. Forée des présomptions, soit aa ciTil, soil m crifflinel.

813. Dans les législations qui abandonnent en toute matière les preuves h l'appréciation du juge, c'est à lui a peser la valeur des indices, comme celle des témoignages, cl aucune règle ne vient restreindre a priori la force des présomptions. C'est ce qui avait lieu k Rome : « Indiciacerta», disait Dioclétien (L. 19, God., De reivind.)^ « non miDorem a probationis quam instrumenta continent fidem. » Mais dans notre droit, qui soumet à des preuves préconstituées les conventions des parties, il fallait, à peine d'inconséquence , exclure les présomptions là où on eicluait la preuve par témoins , afin de mettre alors les contractants dans la nécessité de rédiger un écrit. De là le peu d'autorité des présomptions en matière civile , où la plupart des procès se rattachent k des conventions. Au criminel, au contraire, où il s'agit presque toujours de simples faits, elles ont une extrême importance , puisqu'elles peuvent souvent motiver une condamnation capitale. Ici, comme pour la preuve testimoniale, il faut s'attacher kla nature des questions, et non pas au caractère de la juridiction saisie : les présomptions seront admissibles au civil , lorsqu'il ne s'agira pas de dispositions qui doivent être constatées par écrit , lorsqu'on demandera , par exemple , la réparation civile d'un délit-, elles seront, au contraire, repoussées au