II. S

devoir exiger trois présompiioiis^ pour tenir lieu de deui témoins. Ce n'est 1^, au surplus, que la reproduction de la doctrine des anciens interprètes , qui exigeaient que les présomptions fussait au nombre de trois, a moins qu'elles ne fussent extrêmement fortes, cas auquel deux pouvaient suffire. (Comparer Dumoulin, Coût, de Paris, tit. des fiefs, § 33, glos. B, n' 69, et le décret autrichien de 1833, § 6 et 7.) U est fâcheux de voir ces vieilles idées remises en honneur au dix-neuvième siècle. (Yoy. aussi Ord. crim. de Bade de 1845, art. 261.)

826. Le principe, vrai au criminel comme an civil , qui admet les présomptions partout où les témoins sont admissibles, nous a paru souffrir exception lorsqu'il s'agit d'administrer la preuve contraire k certains procès-verbaux. On ne peut alors , aux termes de l'article 154 du Code d'instmction , administra que des preuves soit écrites ^ soit testinuh niales. Dès lors, les indices ne seraient pas considérés dans cette matière comme des moyens sérieux. (N"" 599.) Sans doute, il est des cas où les indices k décharge, opposés ï m procès-verbal, peuvent être extrêmement graves. Ainsi, supposons qu'un garde champêtre constate un délit ou une contravention rurale, et que le coupable ait dû nécessairement laisser l'empreinte de ses pas sur la neige ; si la personne désignée dans le procès-verbal établit clairement que les traces que l'on a trouvées ne correspondent nullement à ses pieds ou k sa chaussure , ne serait-il pas souverainement injuste de maintenir la foi du procès-verbal tant qu'il ne soit attaqué par la voie coûteuse et compliquée de l'inscription de faux ? U y a qudque chose d'arbitraire k exclure ainsi en masse les indices, au lieu de les analyser^ mais tel nous a paru être l'esprit de la législation spéciale.

S s. GIASSIFlCA-nOn 1»BS IHBICES.

SOMMAJRE. — S27. Glassificatioa des interprètes, suivie par diverses lois. — sas. Indices manifestes, prochains, éloignés. — 829. Indices anUcédents, concomitants , subséquen^. — 8M. CaroHMt elGode antrichiea de 486a.

827. Les anciens criminalistes , et les lois qui ont été rédigées d'après leurs théories, ont donné diverses classifications des indices.

828. On les a divisés d'abord {Inu. au. droit crinu de Muyart de Youglans, part. VI, cbap. y) en manifestes ou urgents, prochains et éloignés.

Les premiers sont ceux qui ont un rapport nécessaire avec le fait allégué. Dans la théorie des preuves légales, ils ne pouvaient être combattus par la preuve contraire. On donnait ordinairement pour exemple d'indice manifeste le cas où deux témoins irréprochables déposaient avoir vu l'accusé, ayant k la main une épée nue et sanglante, sortir de la chambre où une personne avait été Ixouvée blessée d'un coup d'épée. Toutefois cet indice est très-prochain , véhément , si Ton veut, mais non pas manifeste ^ car on pourrait établir qu'il y a eu suicide, ou que l'accusé avait, au contraire , défendu la victime contre le meurtrier qui avait disparu. Un meilleur exemple est celui que l'on tire du chapitre XII du titre De presumpùomtn» aux Décrétâtes, où le délit d'adultère est considéré comme clairement établi , si l'accusé a été trouvé «o/us cum ioùà, Mudm cum nuda^ m eodem lecto. Dans notre législation , qui n'admet pas d'autres preuves que le flagrant délit ou la correspondance \ on n'a jam^âs

* Les cours eodésiastHiiies dPAngleterre sémettent , qnant à la prenre de l'admltère , é&ai priicipes, dont Vjm est très-rigovrenx et l'antre trèslarge. D'ime part, elles exigent, comme nous l'avons tu (n« 29?) , denx ténoiiM, lors même qae le fait est directement constaté. D'antre part, elles admettent comme suffisante la déclaration que les témoins sont CDuvaincM de radullkèfe frwn their impression and belief. (yi. Greenlea f . tom. n,p. 41.)

hésité à considérer ces circonstances comme équivalant an flagrant délit ' ; car comment les expliquer? L'accusé aurait mauvaise gr&ce à soutenir que, nouveau Robert d'Arbrissel % il ne s'eiposait k la tentation que pour avoir le mérite d'y résister -, ou bien prétendrait-on , avec certains docteurs (Mascardus, De probat.^ concl. 57, n* 5), que de pareils faits, prouvant plutôt la tentative que la consommation du délit, suffiraient pour faire prononcer la séparation de corps, mais non la peine de l'adultère?

Au surplus, en ce qui touche le flagrant délit exigé par la loi, il ne faut pas croire, comme on l'imagine souvent, que le flagrant délit lui-même doive ressortir d'un procèsverbal dressé par un officier public. Il suffit que le fait des rapports intimes soit attesté par des témoins dignes de foi. (( Le flagrant délit », dit un arrêt de rejet du là avril 1866, c< peut être prouvé non-seulement par les procès-verbanx (( qui le constatent au moment même, mais encore par tous c( témoignages de nature k établir aux yeux du juge que le (( prévenu a été surpris m ipsa turpitudine, sans que le juge (( ait k rendre compte de ses moyens de conviction ; dans a l'espèce , la Cour impériale déclare que des témoins ont « vu , dans cinq circonstances différentes , le prévenu eu

* Que si les indices sont yéhéments, sans aller tootefois jnsqu^à la preare de la consommation de Padultère, par exemple, sMl y a en Yisite à une heure indue, désordre dans les vêtements , etc., ces faits suffisent pour établir un grave préjudice à l'honneur du mari et pour motiver Une action en dommages et intérêts. (Agen, 11 mars 1850.)

' On nous a fait observer que la réalité de l'épreuve délicate k laquelle nous faisons allusion a été contestée par certains critiques ecdésiastiqnes. n nous suffira de répondre que les lettres adressées à Robert d'Arbrissel par Geoffroi, prieur de Vendôme, et par Marbode, évèque de Rennes, sont des documents contemporains , dont l'authenticité est reconnue , contrairement aux assertions de Mainferme, par les auteurs de VHistoir^ litûéraire de la France (tom. X , p. 161) : d'où il est permis de conclure la probabilité, pour ne rien dire de plus, de l'opinion qui attribue à Robert l'invention de ce que Geoffroi appelle un nouveau genre de martyre : novum et inafcditum martyrii genru.

« flagrant délit de complicité d'adultère ; cette déclaration, « quels que soient les faits sur lesquels elle est fondée, est « k l'abri de toute critique de la part de la Cour de cassa- « tion. » Tout ce que veut la loi, c'est que le fait du flagrant délit soit sérieusement constaté.

Les indices prochains sont ceux qui ont un trait direct au délit, sans le supposer nécessairement. On en donne pour exemples la saisie d'efiets suspects, l'inimitié capitale de l'accusé , l'achat d'instruments propres à commettre le crime, etc.

Les indices éloignés sont ceux qui n'ont qu'un rapport indirect avec le délit, tels que les mauvais antécédents de l'accusé, ou sa fuite. On allait jusqu'à mettre au nombre de ces indices (Muyart de Youglans, foc. cit.) la mauvaise phyncmomie de l'accusé, ou le vilain nom qu'il portait. Mais c'étaient Ik , il faut en convenir, des indices très-éloignés.

Les indices devaient être manifestes pour que Ton pût prononcer la peine capitale ^ ils devaient élre prochains pour donner lieu à la torture. Aujourd'hui la distinction des diverses natures d'indices n'a plus le même intérêt. Mais le juge doit les analyser avec soin et les peser, s'il n'est plus tenu de les compter. Que si les indices sont manifestes, comme il n'est pas obligé de croire k un miracle dans l'ordre physique ou dans l'ordre moral , on ne peut l'accuser de légèreté, quand il se déclare immédiatement convaincu.

Muyart de Youglans, voulant mettre les principes du droit criminel en harmonie avec ceux du droit civil , fait des indices manifestes une présomption absolue ^ des indices prochains, une présomption admettant la preuve contraire ; des indices éloignés, une présomption simple. Mais ce rapprochement semble plus ingénieux que fondé. Les indices manifestes n'emportent point toujours cette certitude

406 PRÉSOMPTIOIIS SIMPLES

absolue, qui équivaut k une présomption jurû ti dejwtt^ Les indices prochains n'équivalaai pask une présomption dedroîi. Enfin , les indices éloignés sont nécessaireaient loin d^avoir Tautorité que présentent , au flivil , des présomptions giaTes, précises et concordantes. On retrou^ dans ce rapprodiement Tesprit de rigueur inflexible des derniers défeaseors de notre vieui: droit criminel , battu en brèche par les peUicistes du dix-huîtièBie siècle.

829. Une division assez conunode dans la pratique, pour établir en quelque sorle la chronologie de Taccusalimi, classe les indices en anUcédenu^ concomiumu et êubiéçÊumu. Les actes préparatoires, les menaces , etc., sont des indices antécédents. Les indices concomitants se puisent dans les circonstances qui accompagnent le délit, dans le £aiit, par exemple, qu'une arme appartenant k Taccusé aura été trouvée auprès de la victime. La foite, les tentatives de subornation de ténM)ins, etc., sont des indioes subséquents. S'il est utile de recliercher séparément ces trois classes d'indices, c'est une grave erreur que de vouloir, comme l'avait fait le Code criminel de Bavière de 1813 ^ (art. 328, nM), que ces trois sortes d^indices se trouvent réunies. C'est Ik exiger une condition souvent impossible, et qu'on devait ètreoUigé d'éluder dans la pratique bavaroise.

830. La fameuse ordonnance criminelle de Charles- Quint, connue sous le nom de CaroUne, énumérant les principaux indices qui pouvaient donner lieu k l'application de la tortnre % les a classés en indices communs et en indices propres, suiyant qu'ils peuvent se rapporter k toute espèce

* Ce Code , œaTTC Au célètire Penerbâdi, pècfas par «ne ienduo» tmp

systématique ; il a été modifié par une loi du 29 août 1B48. I * Mais la Caroline, conformément à la doctrine des anciens crîmina-

llttes (n« 821), ne permettait point de fonder It «ondanuurtlen déftottiTe sur de simples indices. Suivant Particle 22 de cette ordjonnance » U ne peat être prononcé une condamnation ni décrété de peine, s'il n'y a contre l'accusé que des indices, des soupçma, des prismpii9ns, gmels p^in

EH HàTIÈRE CRIlflliELLE. 407

de délit, ou bien qu'ils sont particuliers au vol, k Feoipoisonnemeut, etc. (Muyart de Youglaos, loc. d^.) Les chambres du conseil ou des mises en accusation qui doivent prononcer sur la gravité des indices, peuvent puiser d'utiles indications dans ces règles , dont le Gode autridiien du 29 juillet 1853, qui énumère avec soin les indices généraux et spéciaux (1 138-140), peut être considéré comme la dernière édition. Ceux qui désirent de plus amples détails sur le classement des indices, consulteront avec fruit le livre V des Preuves judiciaires de Bentbam , consacré aux preuves circonstaocielles, où le sujet est traité surtout au point de vue du droit criminel.

% $• MtcinsiMi mu «Dicn.

SoMMAiSE. — 834. Précision désirable dans l'acte d'accasatioft. ^ «sa. Détacher le lait principal des accessoires. — 833. Rattacher les indices entre eax. — 834. Modèles ^ Aousultfr.

83i. U importe de jHrocéder avec méthode et précision dans la discussion des indices *, autrement , lorsque l'affaire est un peu comj^iqnée, on oomt risque de s'égajrer.

L'acte d'accusation , qui est la base de la procédure au grand criminel , doit aboutir k des conclusions bien nettes , énumérant chacune des charges qui pèsent sur Taceusé, et les moyens k l'appui de ces charges* Il doit faire ressortir les inductions que Ton peut tirer du fait allégué , puis démontrer comment ce fait lui-même est établi , tandis que trop souvent on procède au hasard , en insistant sur des drconstasces insignifiantes , autant que sur celles dont la justification serait décisive. Dans Vinéiamâni angbeis, la

êoUai le nomhre e$ la naiure. Ce lût pour éMer l'applksfiMi 4e «et

artide que les juiiseonsultes alkmauds au dix-septième i^cle iBiaginèmiit d^appliqner, en pareil cas, une peine extraordinaire. (Voy. n« 52.) Au surplus, l'esprit de la Cardine se retfonre^aus l'erdonouMe badoise de 1845, dont l'artide 261 veut « ç[ue les faits usaient point simpleuent les indices pour base de leur démonstration ; mais que des preuTes immédiates seules , ou combinées avec d'autres indices , vîsmait, à leur é^ud , constituer la certitude juridique. »

partie poursuivante est obligée de préciser en termes techniques les faits încriminatirs qu'elle allègue. Mais on tombe dans Teicès lorsqu'on introduit un style solennel , dont ïindictment ne peut s'écarter k peine de nullité. Il y en eut un d'annulé le 10 août 1824, aux assises de Hereford , parce qu'on s'y était servi des mots asmes générales, au lieu de ceux de grandes assises : ce qui rappelle trop le système des actions de la loi, où un plaideur succombait en agissant de vitibus succisisp parce qu'il avait nommé les vignes, an Uea (t arbres en général. (Gains, Comm,^ IV, § ll.)n y a un moyen terme entre cette exagération et le vague qui a été quelquefois reproché avec quelque fondement aux actes d'accusation français. Il importe de bien articuler les faits, comme on le fait pour ceux dont on demande k faire h preuve dans une enquête civile. L'acte d'accusation devient ainsi le cadre dans lequel doit se mouvoir le débat. On a soin , k mesure qu'on interroge les témoins , de faire ressortir les conséquences de telle ou telle déposition , en mettant toujours en relief le rapport du fait attesté avec la culpabilité qu'il s'agit d'établir.

832. En second lieu , il convient de détacher le foit principal des faits accessoires , afin d'établir le premier séparément, sauf k fortifier ensuite la preuve qui en résulte, k l'aide de la démonstration des autres. En s'abstenant de suivre cette marche , on s'expose k commettre des pétitions de principe. Ainsi, dans une a£Eaire de complot, on cherche souvent k établir le complot même k l'aide d'une foule de circonstances de détail , qui isolément seraient insignifiantes. Puis , lorsque l'accusé répond que ces circonstances n'ont pas la portée qu'on leur attribue, on prétend établir la criminalité des faits k l'aide du complot, qui pourtant n'a pas été préalablement démontré, et qui dès lors ne repose luimême que sur la réunion de ces circonstances. Les Anglais

EN MATliRE CRIMINELLE. 409

appellent amitmctive offeme$ les délits qui résultent ainsi d'une réunion d'éléments qui, pris isolément , seraient innocents. Un Anglais, accusé d'un délit de cette nature, disait qu'il ne concevait pas comment avec dix mille morceaux d'un cheval blanc on pouvait faire un cheval noir. Quand on veut établir un de ces délits complexes, il faut justifier spécialement de Texistence du fait principal , autour duquel les faits accessoires viennent se grouper^ autrement, les indices légers , quelque multipliés qu'on les suppose , ne sauraient faire corps, et le mot de l'Anglais deviendrait applicable.

833. Enfin, une troisième observation, qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est qu'aucun anneau ne doit pouvoir se détacher de la chaîne qui, dans l'induction, rattache les circonstances connues au fait générateur de la culpabilité. Ainsi , la vente que l'accusé aurait faite de ses habits , loin du lieu où le crime aurait été commis, ne saurait être une circonstance inculpative qu'autant qu'elle aurait eu lieu peu de temps après la perpétration du délit;- faite longtemps après , elle s'expliquerait beaucoup mieux par d'autres motifs que par la crainte d'être découvert. Il fiiut donc toujours pouvoir établir qu'il existe une relation non équivoque entre le fait que l'on prouve et la culpabilité qu'il s'agit de démontrer; car, si un seul anneau vient à échapper, la chaîne se brise.

834. Du reste , l'avocat qui veut s'exercer k la discussion des indices ne doit pas se contenter d'étudier les règles théoriques de la matière, dans les livres de droit et dans les ouvrages de rhétorique; il doit consulter surtout les chefs-d'œuvre du barreau ancien et moderne. Le plaidoyer de Cicéron pro MUone a toujours passé pour un modèle en ce genres

' Yoy. SUT la dlscossion des indices une excellente note da premier duc de Broglie, insérée à la fin du 1*^ Tolnme des Preuves judiciaires de Benlham , édition de Dumont.