LIVRE DEUXIÈME

SOMMAIBE. — 83S. EHes tendent ) se mnltiplier. — 8S6. Nécessité de nous restreindre

en matière civile.

835. Il n'est pas toujours possible à rhomme d'arriver ^ la connaissance parfaite de la vérité dans chaque cas particulier , et cependant les nécessités sociales ne lui permettent pas toujours de suspendre son jugement et de s'abstenir. La stabilité de l'état des personnes, celle des propriétés, enfin le besoin de cahne et de sécurité pour une foule d'intéréis précieux , (Aligent le législaeur à tenir pour vrais un grand nombre de piânts qui ne sont pas démontrés, mais dont l'existence est établie par une induction plus ou moins puissante. L'ordre politique, comme l'ordre social, ne repose que sur des présomptions légales. L'aptitude k exercer certains droits, k remplir certaines fonctions, ne se reconnaît qu'au moyen de certaines conditions déterminées à priari, une vérification spéciale pour chaque individu étant évidemment impraticable. Plus les relations sociales se compliquent, plus il devient nécessaire de multiplier ces présomptions. Aussi y en a-V-il beaucoup plus dans notre droit qu'il n'y en avait k Rome.

836. Entrer ici dans le détail des diverses présomptions, serait s'imposer la nécessité de traiter ex profeao presque

toutes les matières juridiques-, car il en est peu où la loi ne s'attache k certaines vérités , dont elle consacre l'existence

PBÉSOMPTIOIfS LÉGALES. 411

en la faisant découler de certaines circonstances dëtennioées. II faudraitnousoccuperderétatdespersoBHies, des incapacités, de la prescription, etc. Ces développements, utiles en apparence poar compléter notre cadre, s'écartent au fond du but de cet ouvrage. Car les motifs qui oot déterminé le légidatear k établir telle ou telle présomption, tiennent le plus souvent au droit bien plus qu'au £sdt. Ce qu'il examine surtout, ce n'est pas si le fait connu réunit tous les caractères su£Bsants pour rendre probable le fait inconnu, mais seulement si rintérêl social eiige que l'on conclue de la constatation de l'un à l'existence de l'autre. Comme le fiiit fort bien obser* ver M. Greenleaf (tom. 1, p. 41), les principes sur les présomptions légales ne se rattachent plus k la foi du témoigns^e, ce sont des règles de protection (mie ofpnUC" tion ) , établies pour le bien général. On comprend dès lors que les diverses présomptions, pour être bien comprises dans leurs spécialités , doivent se rattacher à Texamen spécial de chaque matière. Nous ne devons poser ici que les principes généraux.

Seulement, après avoir parlé des présomptions spéciales aux matières civiles et aux matières criminelles, nous traitenms avec quelques détails d'une présomption commune à tontes les juridictions, qui est la base de tout l'édifice judiciaire, de l'autorité de la chose jugée.

PREMIÈRE SECTION