BE LÀ CBMR JUGÉE

<i étaient de iiaCvre k ooBstitMr on ^éntaUe délit, h pariie « lésée aurait le dioit ée se pourmr, mais contre le ju^e, et tt non oomlre le jugement -, mais for les voies ordinaires, et <i aon par la voie de cassation. » Psr vote ordmabrt, il ia«t eMtenire id la prise à partie, suivant les conclusions de Tarvocat général près la Cov de cassation.

Ce qui ne saurait être douteux , c'est qme , si les motifs dcimës par le juge sovt tooi à fait e» d^ors de ia misfiion qui loi est confiée, ils dmiveni être considérés comme non avenus. Ainsi, un jn^^enient correctionnel, tout en renvoyant le prévenu au point de vue de la loi pénale, avait constalé qu'il avait volontaireraent causé préjudice à autrui^ en lui remettant des jetons de cuivre au Heu de pièces d'or. Un jugement du tribunal civil de Nogent4e-Rotrou, ani termes duquel le fait ainsi établi s'imposait au juge civil, a été cassé, le 23 mai i870, attendu qne l'appréciation du tribunal correctionnel, comi^tement inutile pour soutenir les dispositifs de son jugeaient, ne pouvait £ùre obstacle au droit exclusif du juge civil de connaître de l'existence du Élit pouvant donner lieu à réparation.

Une décision judidbnre qui contiendrait, même dans ses motifs seulement, un véritable excès de pouvoir, devraitdtte conserver son autorité ? Il appartiendrait alors au procureur gépécal près la Cour de cassation de se pourvoir dans l'intérêt de la loi, et même an ministre de la justice de dénoncer à la ÛMtr de cassati<m l'excès du pouvoir. (Loi du 27 ventdse an YUI, art. 80 et 88.) Il a été jugé, en c<Hiséquence (Cass., 7 juillet 1849 et 2 avril 183J), qu'un tribunal qui, tout en se conformani dans son dispositif là la jurisprudence de la Cour de cassation , crixique cette jurisprudence dans les motifs de son jugement, et déclare ne s'y soumettre que pour ne point prolonger le eonflit , commet nn ittûès de pouvoir qui doit êtne réprimé par l'annulation

des motifs énonçant une opinion contraire k celle de la Coor régulatrice. (Loi du 1" avril 1837, art. 2.)

Ajoatons, avec M. Dupin (conclusions du S avril 1851), que le tribunal supérieur, lor^u'il y a un intérêt moral pour les parties, peut toujours leur donner satisfaction, en improuvant) dans les considérants de sa décision, les motifs donnés par les premiers juges.

Arrivons aux motifs qualifiés objeaifi» c*est-à-<lire qui se lient intimement au dispositif, k ceux que Bôhmer appelle , dans un style moins métaphysique , le nerf de la sentence.

L'assertion des auteurs et des arrêts qui veulent réserver exclusivement au dispositif Tautorité de la chose jugée, ne soutient point un examen approfondi. Savigny {Traùê du droit romain, § 291) la combat victorieusement, en l'amenant à cette conclusion extrême qu'un jugement aurait l'autorité de la chose jugée, quels qa'en fussent les motifs, s'il portait simplement dans son dispositif, suivant la nature de l'action :

Le défendeur est condamné k payer au demandeur telle «omme, ou bien k lui délivrer telle chose.

Ou , si le défendeur obtient gain de cause :

Le défendeur est renvoyé de la demande formée contre lui.

Et des dispositifs de cette nature sont loin d'être une abstraction. Telle était probablement dans l'origine, ainsi que nous l'avons vu, la sentence An judex romain. Telle était certainement celle que l'on rendait dans les assises seigneuriales, dont Beauraanoir (chap. lxvii, n* 34) nous doniie la formule/. « Lor resons oyes et provées en jugement « noz disons , par droit , que Pierres enporterat le sai- « sine ou le propriété de ce dont pies estoit. » Comme on reconnaissait néanmoins (chap. i, n« 20) qu'il ne convenait pas de remettre en jugement le cas qui autrefois avait été

jagé, il fallait bien , en recourant, suivant l'usage du temps, aux souvenirs de ceux qui avaient assisté aux assises, rétablir les conclusions des parties pour savoir quelle question avait été jugée. Il y avait également un simple dispositif dans nos décisions judiciaires de l'époque antérieure k 1789, qui n'était point motivé, et dont il fallait rechercher le sens dans les pièces du procès. Enfin , Dotre juridiction correctionnelle rend bien des décisions motivées, mais le dispositif y consiste simplement dans l'application de la peine : Condamne, etc. Pour savoir ce qui a été jugé, il faut nécessairement se reporter aux motifs : Attendu que N. s*est rendu coupable ^escroquerie, etc. Ici la nécessité a bien forcé la jurisprudence de la Cour de cassation k reconnaître (Rej«, 26 juillet 1865 et 8 novembre 1866) que la force jugée appartient alors, non-seulement au dispositif, mais k ceux des motifs qui se réfèrent aux qualifications pénales. (Voy. aussi Paris, 22 janvier 1864.) Ces motifs font essentiellement corps avec le dispositif. Ce sont alors les motifs , rédigés par le juge , qui nous fournissent sur la portée du jagement les renseignements qu'il eût fallu demander autrefois aux souvenirs de Tassistance ou aux pièces du procès.

Si le dispositif est généralement plus développé dans nos jugements civils, il peut cependant fort bien arriver 4]ue les motifs en soient le complément nécessaire. C'est ce que la Cour de cassation reconnaît implicitement, mais d'une manière non équivoque, lorsque, revenant sur ce qu'avait de trop absolu sa première jurisprudence, elle pose en principe (Rej., 25 juin 1869) qu'on ne peut attaquer les motifs s'ils ne sont point nécessaires pour soutenir le dispositif.

Ainsi, lorsqu'un débiteur oppose à son créancier la compensation, et que le juge, en rejetant la compensation dans son dispositif, motive sa décision sur la nullité de la créance