II. S

HSÙ AOTORITÉ

intoqaée par le* demandeur, ce meliC soutient éyidenuKBt le dispositif, et il y a chose jugée quant î^ la nullité de la créance* Il en est ainsi , sems conteste, toutes les fois que la question résolue sur les motifs est vraiment préjudicielle; et, en elfet, si Ton détachait la question, comme' on le faisait k Rome, on aurait un premier dispositif anqud s'attecberait l'autorité de la chose jugée -, or, ce serait, comme le fait obserrer Savigny, un véritable formalisme qae de vouloir donner moins de force k la décision d» juge , parce qu'elle se produit sous la forme de motif, et non sous celJe de jugement préjudiciel. (En ce sens, Nimes, 10 décembre 1839.)

Il y a plus de difficulté, et M. Griolet {AutorUé de iacko^e jugée, p. 9) combat la doctrine de Savigny, lorsque le dispositif peut k la rigueur se soutenir sans les motifs, par eiempie, lorsque le dispositif affirme la créance et que le fait du payement se trouve nié dans les motifs. La chose jogée, dit'-on, ne porte que sur la relation de droit, la créance, relation qui a effectivement existé nonobstant le fait do payement. Mais cette doctrine nous parait trop subtile. B est éiFident que le motif ici n'est point purement sobjeetif, puisqu'il tranche la question sur laquelle a porté le débat, le fait du payement. Si Secunidu» a été reconnu débiteur de JNmu», c'est parce qu'il n'a pn justifier du payement. La relation de droit est ici inséparable du feit, exfaetejm nt»ekur. An fond, M. Griolet ne s'écarte guère de la doctrine de Savigny, puisqu'il reconnaît (p. 123) qu^il faut consulter les motifs, toutes les fois que le dispositif est susceptible d'interprétations différentes.

Savigny applique également sa théoTie* sur les motif» dans l'hypothèse oè le défendeur à l'action réelleéta^lirait qu'il est lerinnéme propriétaire. Dans* le systènve de h législation romaine, le défendeur nepeut régulièrement fairecette preuve;

DE Lk GH99E JUGÉE. 451

et vero qm poêtidet, non ut aeiio prodita, per quant neget rem actùri» esse. (Just, Inst., § 2, Z>e act,) En déclarant la propriété du défendevr dans les notifs de la sentence, lejudex communiquerait k cette déclaration Tautorké de la chose jugée. €ecte anlorité donnée k Rome aux motifs , qui ne nous apparaissent ' que dans le dernier état du droit, est singulièrement hasardée^ tout au plus pourrait-on Tadmettre dans la législation de Jastiiiien , et par conséquent dans les pays modernes qui suivent le droit romain. Mais, aucun texte du droit français ne reproduisant la doctrine romaine, d'après laquelle le défendeur n'est point admis k prouver la propriété, nous sommes dispensés de recourir k cet expédient. Le défendeur à Faction réelle peut fort bien se porter demandeur reconventionnellement , et par conséquent faire constater son droit dans le dis()OfiLtîf. (Voyez Tarrêt de rejet du 22 mai 1865, cité n» 237 ter.)

864. Cette importante présomption- se rattachant au fond du droit autant qu'k la preuve, les règles sur Teifet des jugements^ c'est-à-dire sur les personnes et sur* les objets auxquels elle s'applique, reposent sur les mêmes bases que les règles sur Veffet des conventions. On l'a souvent dit avee raison , juékdis contrakimus * . Les bornes et le plan de cet ouvrage ne comportent qu'une exposition saccÎBCte des dbctiioes sur la chose jugée , que nous^ avions signalées eomme' pouvant) faire la matièi^ d'un livre : vœu qui a été heureusement réalisé par le travail de H. Griolet.

Aussi ne traiterons-nous point de l'effet des jugements rendus en pays étrangers, sujet qui se rattache k des e&Bsidérations de pur droit international , étrangères k l'objet

* Judieio contrahere s'entend, en droit romain , non de la sentence dn juge, mais de Pespèce de convention qui 8*opère par la HtU conteHatio, d^où naît Pinstance, jtidicli^m. Néanmoins Pidée est an fond la même, le jugement n'étant que le complément de Tinstance, et puisant toute sa force dans la dedMiw rei in Jttdkium,

de cet ouvrage. Mais il faut reconnaître, dans tous les cas, que les jugements étrangers, en dehors de tout exeqnatur, font foi, jusqu'à preuve contraire, des faits qui y sont constatés. (Douai, 5 mai 1836.)

Nous nous occuperons, suivant notre usage, d'abord de la juridiction civile, puis de la juridiction criminelle-, nous terminerons par l'examen de l'influence que peuvent exercer les jugements civils sur les jugements criminels et réciproquement.

PREMIÈRE DIVISION

CHOSE JUeÉB AU aviL.

SomAHj!. — 865. Limites de l*astoritè de b chose jagèe. — 866. Inlerprètatioi erronée

da droit romain.

865. La fiction nécessaire & la conservation de Tordre social , qui fait considérer la chose jugée comme étant h vérité, n'est légitime qu'à condition de ne jamais dépasser les limites de la question qui a été posée par le juge. Au delk, il n'y a plus d'autorité de la chose jugée, par cette raison péremptoire qu'il n'y a plus de jugement. Cest ce qu'Ulpien exprime d'une manière bien simple, dans le texte suivant (L. 3 , D. , De except. rei judic. ) : Julianuê retpondit exceptionem rei judicatœ obstare, quoHent eadem quœstio inter etudem personas revocatur. Le Code civil eût coupé court à bien des controverses et k bien des embarras dans la pratique, s'il s'était contenté de dire (art. 1351) : « L'autorité <( de la chose jugée n'a lieu qu'k l'égard de ce qui a fait

« Tobjet du jugement il faut que la demande soit entre

tt les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en « la même qualité. »