Malheureusement ici, comme cela arrive trop sou
AU GITIL. 453
vent, une interprétation erronée du droit romain a passé de la doctrine de Pothier dans le texte du Gode.
A Rome , excepté dans les judicia légitima (Gaius , tom. lY, § 107), tombés en désuétude k l'époque de Justinien, le moyen que lirait le défendeur de la chose jugée était présenté comme une exception * de nature 2i paralyser l'action qui serait de nouveau intentée. Ainsi envisagée, Vexceptio rei judicatœ est un pur moyen de procédure , connue YexcepUo ret in judicium deductœ, que Ton donnait s'il y avait eu Uiii contestatio, puis péremption de Tinstance. (Gaius, loc. àt.) L'exception de la chose jugée, ainsi envisagée, n'était que l'extinction de Faction par suite d'une loi de la procédure.
Le moyen tiré de la chose jugée se présentait d'une manière plus nette, lorsque, sans se prévaloir d'une extinction directe, on invoquait la déclaration précédente du juge sur le fait litigieux comme coupant court \k toute controverse. Ainsi, lorsque le juge, vis-à-vis lequel le défendeur avait invoqué une créance comme moyen de compensation, avait repoussé ce moyen , en niant l'existence même de la créance ; bien que le droit allégué par le défendeur n'eût pas été précisément déduit in judicium, il n'en était pas moins paralysé» quasi re judicata, par l'exception de la chose jugée. (Ulp., L. 8, § 1 , De neg. gest.; L. 7, § 1, ibid., Decompem.)
11 en était de même pour le part et pour les fruits qui avaient pris naissance après la litk contestatio. Le demandeur qui avait échoué dans la rei vindicaUOf s'il voulait réclamer ce part ou ces fruits, était bien recevable, en principe, puisque son droit n'était point consommé, n'ayant point été déduit en instance , mais il était repoussé , au moyen de la
* Cbes nous, U est beanooup plus simple de faire toujours produire à la chose jugée un effet direct, et c'est ce que nous derons admettre aujourd'hui, bien que beaucoup d'auteurs répètent encore, sans s'en rendre compte, la TieiUe expression à^excq>tUm de la chose Jugée.
4Si CEOfiB iUCIÉE
foDGtioA, Boa phift négative, mais poûlîve, de Ti^oeftiûB de la chose jugée. (Ulp., L. i , § i «et3^ D., De etcoept. rdpêScS)
Les interprètes ont «anfondu ces deux applicatioiis de rexceptiiMQ de la chose Jugée : oonfusion în^HitaUe jnsqpi'k un certain point aux jurîaconsulles romains «ax-mette&, qu, plus praticiens cjue rigoureux smalystes, n'ont noile part signalé nettement la distinction. Il a £iUu , pour élndder -ce point,. la sagacité de la critique allemande. .KeUer, le fremier, a distingué l^foncUon négative etia/bnccÛMi fmmthm de rexceptîon. Ces deux ionctioDs se desaîneiàt netlemem dans une hypothèse bien connue des xomamstes , mus donloa n'avait point sa tirer parti.
Le défendeur, dans une action réelle , oonme dans .lomles les adioBS arbitraires, doit être absous^ s'il satisfait au demandeur, bien que le droit du demandeur ait été recoenn par le juge. Dès lors , si plus tard il possède de nonveaii l'objet du litige, actionné une seconde fois, il invoque l'exception rdjudiauœ, en tant qu'extinctive de Taction ptimitive. Mais, ainsi que l'observe Julien (L. 16, D., tiU.), il serait singulièrement inique que l'exception de la chose jugée profitât k celui contre qui a été rendue la décision jodieiaice. Aussi le demandeur répliquera-tril k l'eieeptîan négiative , en invoquant l'autorité positive de la chose Jugée : Si exceptio objicietur a passessore rei judicaUB, replicet, ri secundum mejudkaùan no» eu\ (Marc, L. 16, § 5» D., De pign. et hypoth. )
Les textes , rapprochés d'une manière plus ou moins lie»rense au Digeste, qui ont servi de type k l'article 1351 du
* L^effet négatif de l'autorité de la chose jugée, tenant an caractère même de la procédure, a nécessairement existé à Rome de tout temps. Il n'en était peut-^tre point de marne de l'effet posilif , qui nnpppoc une civilisation plus avancée, et qui n'existe point, dit-on, dans la loinuonl» mane. Ce dernier effet parait du moins avoir été consacré à Rome , dès le temps de Cicéron, qui reproche à Verres çiwd dé rejucUcata jwMcaoeril.
èb ci¥il. 4S3
Cfide^ «ant ées firagmenfls de 1^1 •at 4'UlpîeB. (L. là, 13 et 14, iiM éxcq»^ ftet/tiificni. ), :aiD6i conçus :
Cum «ufKrriter^ Aiec «amc^ noeeal, née mef intqaieiemAm egt, an idem corpus ml;
Quantitas eadem, idmajm^;
Et an eadem >eausa.petmdi, et eademconéUio peremumam : ^piœ niii omnia concutrunt, alia res est.
Aiasi que l!a trèB-bûen fait vcir JM. Grioiet {Âuêmiié ide la chose jugées pag. 12 etsQÎv.)^ ees telles sont relatifs à h, consommatioD de raetW» et xnkd k l'effet positif qne peut entraîner dans d'autres affiùres l'autorité de la «bose jugée. C'est; au ipoiut de tniede la éeductio m judimun qu'il fallait, pour que Toa ifti non reeevable k reproduire le droit n^ clamé, Âdentilé.: l"" •dans l'objet coftporel on dans la quan-^ tité \ â"" dans le droit -, S"" dans la cause -, 4^ dans la perscmne qui était le sujet du droit.
Nous renvoyons au savant travail de H. Griolet pour le développement de ces diverses conditions dans la procédure romaine. €e qu'il nous importe de constater, cfest que ces conditions, dont on a tant abusé, sont relatives à l'extinction par la sentence du juge du droit déduit en instance. Appliquer, comme Font fait les anciens commentateurs, ces règles k Tautorité positive de la chose jugée, c'était se mettre en opposition , soit avec le bon sens , soit avec des textes formels. Ainsi , pour ne parler que de la condition de ridentité de Tobjet, an corpus idem sit, cette identité n'existe nullement entre la réclamation d'un corps certain k titre d'héritier, et la pétition d'hérédité exercée contre un débiteur héréditaire. Il y a cependant Ik identité d'objet, au point de vue de l'autorité de la sentence, entre Tune et l'autre réclamation. C'est ee q«e décide, d'accord avec la raison, un texAe positif d'Ulpîen. (L. 7, § 5, D., 0« em9pt. tnjudic.) L'inteprétaitiûii a été plus malbcMUûuse encore.
ainsi que nous le verrons , lorsqu'elle a recherché une causa proxima actionU en dehors du titre même de la demande.
Telle est l'origine des dispositions de l'article 1351 :
« Il faut que la chose demandée soit la même; qae la « demande soit fondée sur la même cause. »
Dispositions qui ont singulièrement embarrassé les auteurs et la jurisprudence.
Nous allons traiter d'abord de l'identité de la question soumise au juge , en tâchant de rétablir les vrais principes de la législation romaine , obscurcis par la confasion gae nous avons signalée. Nous parlerons ensuite de l'identité quant aux parties et k leurs qualités, qui soulève, sans doute, des difficultés sérieuses dans l'application , mais pour laquelle du moins le principe général ne donne lieu k aucune contestation.
I 1. IftBHTITA PB UL QUBSTIOlf.
SOMKAJRE. — 867. ▲ quelles conditions il y a identité de la question. — t68. Identité du droit. — 869. De l'objet du droit. — 870. Objet individnel.— 871. Quantités. —
873. Rapports du tout et des parties. — 878. Identité du titre de la demande. Ganse. —
874. Nécessité de la mention de la canse dans les actions réelles. — 87S. Cas oà Q n*y a point dilBcalté snr le caractère de la canse. Controverse snr les faits eitin€lt£s. — 878. Actions en nullité. Rérutation de la théorie de Touiller.
867. Est-ce la même question qui s'agite entre les plaideurs, eadem qucestio, comme le dit, avec sa netteté habituelle, Ulpien, dans le texte cité plus haut (n* 863)?
La question sera la même , suivant la judicieuse analjrse de M. Griolet (pag. 133 et suiv.), s'il y a identité 1* dans la nature du droite 2* dans son objet; 3* dans le titre de la demande, c'esi-k-dire , dans le fait juridique sur lequel elle est fondée; nous évitons d'employer le mot cause, qui a reçu une extension exagérée dans la doctrine moderne.
1« IdenUté du draU,
868. L'identité du droit réclamé, idemjui, dit Ulpien (L. 13, D., De except. reijudic.)^ est la première condition
qui se présente k Tesprit Cette expression vague de Pothier et du Code, la chose demandée^ semble confondre le droit réclamé avec l'objet du droit. Le droit peut être identique, et la chose demandée toute difTérente , ainsi que nous l'avons déjk fait observer pour la pétition d'hérédité. (N' 866.)
Il ne s'élèvera guère de difficulté sérieuse sur l'identité du droit prétendu , quand il s'agira du cumul du droit réel et du droit personnel. II est difficile de supposer, dans la pratique, qu'on invoque sur le même bien un droit réel et un droit personnel , sans que ces droits se rattachent k des faits juridiques différents. Ce qui peut seulement arriver sous l'empire de notre Code (art. 1138) , c'est que la même personne soit k la fois , et au même titre , créancière et propriétaire d'un corps certain. Il est évident alors qu'elle ne «aurait présenter sous une face nouvelle une seconde action tendant au même but que la première. Les jurisconsultes romains ont bien reconnu qu'en pareille hypothèse il faut s'attacher au fond des choses plutôt qu'k la forme. De eadem re agere videtur , dit Ulpien (L. 8, D., ibid.)^ et qui non eadem acrione agai, qua ab inùio agebat : sed etiam si alia experiatur, de eadem tamen re. Vt puta ri quis mandati acturus, cum ri adversariusjudido riitendi causapromUisset, propter eamdemremagat negotiorum gestorum vd mndicet^ de eadem re aget. On peut citer, k l'appui de cette doctrine, un arrêt de la Cour de cassation (Rej., 19 avril 1836) qui considère l'action en revendication d'objets mobiliers , de la part du vendeur non payé , comme se confondant dans son but avec l'action en résolution de la vente '.
Ce qui arrivera plus fréquemment , c'est qu'après avoir
* Remarques que cet arrêt est antérieur à la nouvelle rédaction du Code de commerce y dont Particle 550, par le sens général qu'il donne au mot revendication, fournit un puissant argument au système qui ne Toit dans la revendication exercée par le vendeur de meubles que Pexerdce , vis-àvis des tiers, du droit de résolution.
488 GHOiBB lUGÉE '
revendiqué on dfoit plm étaidu sir un bien, je wre&ëiqne un droit qmâbs éiendu , ou récîpitMpftcmeDL On réetamm, par exemple , au même titre, un droit d'asurruit ou de servitude sur un bieo^ après en avoir vainement récbmé b pleine propriété. H faiU alors distinguer si la revendiealian d'un droit mœns étendu pareelui qui aëcboiiédans la revendication de la propriété entière, ne hii que reproduire la même réclamation sous une autre forme^ ou consdlue une prétention toute »ouvelle. Ainsi , après aveir été rep^maeé dans la revendication d'nn knmeable , je ne pourrai reven-» diquer la jouissance de ce même immeuble, si je laTéclame comme partie intégrante du dr(Ht de propriété, ce que les commentateurs ont appelé Tusufruit eausoL Maïs je serai reçu à revendiquer l'usufruit proprement dît, rnufinût formel^ sans que l'on puisse m'opposer ce qui a été jugé sur la propriété : bien que l'usufruit constitue en (àéone un démembrement de la propriété , il n'y a aucune contradictioD dans la pratique k reconnaître que tel titre ne m'a point conféré la propriété, et k soutenir en même temps qu'il m'a conféré un droit d'usufruit. (Voy. Pon^).^ L. 21 , § 3, D., Deeœcepi., rdjudic.) Autre chose est la réclamation partielle d'un droit déjà réclamé en totalité, autre chose est la réobemation d'un droit distinct , bien que c(Mnpris in ûkameÊo dans le premier. C'est ainsi qn'un arrêt de rejet du 30 mars 1837 a jugé que le non-succès de la demande du propriétaire d'un fonds, tendant à s'aflranchir d'une servitude non œdijkandi, ne faisait pas obstacle h ce que te propriétaire réclamât ultérieurement, par une demande spéciale, le droit d'exploiter son mur de eloture en y doBoant de la profondeur et en y pratiquant des boutiques sur la voie publique : (( Attendu , en droit, qu'il n'y a point de chose jugée « toutes les fois que la demande sur laquelle a statué le « second arrêt n*est pas la même que celle jugée par le
c( furemier ^ que h dcnande générale par laquelle ob rëdame (( an droit absoln et saas bornes, est tout à fait différeate tt de la demande spéciale par laqneUe on réclame un droit « déterminé distinct du premier, et dont il n'a été nnlle- (( menft qiestion k l'oceasion dn picnner arrêt; qu'aifin la (c disposition igénérale de cet arrêt qui rejette la demande c( générale, ne rejette aucunement la demande spéciale, (( à regard de laquelle les parties n'ont rien réclamé ^ sen- (( tentia generalis lata super petitione gênerait restringitur ope re- « plicationts ^ ad proêeaOa Umtian * » : maxime emprantée par le rapporteur^ M. Lasagni, k la Glose. (Adleg. 2, Cod., De judie.)
Le droit k la possession est essentiellement distinct da droit de propriété. Il en résulte nécessairement que la chose }ugée au possessoire laisse intacte la question du pétifloire. (Cass., 22 août i853.) Et lors même que la demande au pétkoire est fondée sur la prescription, qui a elle-même pour base la possession , la décision du juge de paix, qui constate le droit du réclamant au ponrt de ime de la maintenue possessoire, ne saurait préjuger en sa faveur le droit de possession en tant qu'il peut conduire à la prescription. (Rej., 28 décembre 1857 et 11 avril 1865.) Ajoutons même que, si le juge de paix s'est borné k maintenir en possession le défendeur k une action en complainte, ce jugement ne lui assure point le droit de possession au point de vue actif; car, de ce que le demandeur n'a pu justifier de son droit , il ne s'ensuit point que la possession appartienne an défendeur. (Rej., 21 mars 1834.)
* La PtpUeaiio dont parle la Glose, est k lépUqne dn demaadenzà Pexception de la chose jugée.
* Siôfant M. Griolet, l'arrêt de 1837 aurait àk être nodivé sur ce qnni s'agissait plutôt, dans l'espèce, 4e l'exécution de la première décision que delà réclamation d'un droit distinct du premier; mais, au fond, M. Griolet admet la doctrine de la Cour régulatrice.
S'il n'est point permis, à Tinverse, au demandeur au pétitoire de revenir ultérieurement au possessoire (Cod. de proc, art. 26), ce n'est pas que la question possessoire ait pu être jugée par le tribunal civil ^ c'est que je suis censé avoir renoncé à l'avantage de la possession , en plaidant sur le fond (Rej., 2 février 1857) , supposition qui n'était pas admise à Rome. (Ulp., L. 12, § 1 , D., De adq. pou.)
2« Identité de Fobjet.
869. Arrivons à l'identité de l'objet du droit Il importe d'abord de nous prémunir contre toute équivoque. Point de doute qu'on ne puisse réclamer plusieurs fois le même objet en vertu de titres différents, d'une donation , d'un testament , etc., sans que le rejet de l'une de ces demandes soit de nature k préjuger en rien le sort des antres. Aussi n'y a-t-il point lieu de citer, comme relatif k l'identité d'objet, un arrêt de cassation du 14 février 1831. Si cet arrêt a jugé qu'on peut, après avoir échoué dans la demande d'un droit de propriété exclusif, réclamer sur le même bien un droit de propriété commune et indivise, c'est que ce dernier droit, ainsi qu'on peut facilement le supposer, était fondé, dans l'espèce, sur un autre titre que le droit précédemment réclamé. 11 faut donc nous placer dans l'hypothèse oii , le titre demeurant le même , le doute porte sur l'identité de l'objet du droit.
Il ne faut pas non plus considérer comme l'objet du droit la chose matérielle actuellement réclamée, si la réclamation se rattache à une qualité sur laquelle porte le litige. C'est ainsi que, dans un texte d'Ulpien (L. 7, § 5, D., De except. reijwUc.) déjk cité (n* 866), on ne permet point k celai qui a vainement intenté la pétition d'hérédité contre un débiteur héréditaire, de renouveler le litige en revendiquant un corps héréditaire ; car le véritable objet du procès n'est
point le payement de la dette , on la restitation da corps héréditaire, mais bien la qualité d'héritier sur laquelle il a été statué : Nam, cum heredUatem peto, dil Ulpien, et corpara et aciianes omneSf quœ in hereditate mnty videntur in petitionem deduci»
Il en serait autrement (Ulp., L. 9, pr., ibid.) si la pétition d'hérédité n'avait échoué que parce que le défendeur ne possédait point , et que je reproduisisse ma demande en invoquant le fait de la possession. Ma demande , n'ayant été repoussée que par une fin de non-recevoir temporaire, pourrait être renouvelée avec succès.
L'identité d'objet s'entend d'une manière plus restreinte, si nous nous plaçons au point de vue de la fonction négative de l'autorité de la chose jugée , c'est-k-dire si nous recherchons ce qui a été déduit directement dans l'instance ( n*" 866 ) *, en ce sens , il est vrai de dire , avec l'article 1351 , que la chose demandée doit être lu même. Cette proposition cesse d'être vraie si on se place au point de vue plus large, qui avait fini par prévaloir k Rome (mémen* 863), k celui de la fonction positive de l'autorité de la chose jugée. Bien que l'objet réclamé soit différent , pourvu qu'il se soit trouvé implicitement compris dans la même demande ^ , c'est la même question qui est reproduite , eadem quasttio vertatur, suivant la définition de Julien (L. 3, D., ibid.), et le procès ne peut alors être renouvelé , parce qu'il y à au fond identité de sujet du litige.
En nous plaçant au premier point de vue, k celui de l'identité matérielle de l'objet , il faut encore examiner si le iubstratumàn procès est un objet envisagé individuellement, ou bien une quantité, ou bien un corps considéré dans
* n n^ aorait point de décision, même implicite, si l'on avait sfataé gor l'application d'un titre, mais sans en reconnaître formellement la Talidité. (Rej., 10 décembre 1867.)
les rapports 4e rensemble «vee les parties eMsdtolhes. 870i En ce qni tMche Tobjtet entisagé dans mm mèménalité , il faut remarier, avee les jiuriscoiisuUes roraaîns, que Fidentilé mt doit pas s'entendre trop littéralemeat. Idem corpus, inhac exceptions dit Paul (L. 14, pr.,D., ^bî^O> non toique onmi pmtina qmUiteUe iervata^ ntdla w^ectiane deminutionevefactaf êed pin^dus pro communi utilitate eKcîpitaar. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'un être moral, onn'exigapas l'identité absolue des éléments qui le composent. Les <AaDgenents oa diminutions qui s'opèrent dans on troupeau , par exemple , n'en changent pas la substance , et ne permettent pas d'intenter une action nouvelle à cel«s qui a 4éfk auccombé dans une demande en revendication. (Pomp., L. ^,
871. Rebliventent aux quantités, il est évident cpi'une quantité supérieiure , due ex eadem cÊmn, comçKoA la qualité inférieure. Si j'ai vainemtent demandé Tingt en vertti d'un prêt., je ne puis demander dix. an même litre. Que si j'ai demandé et obtenu dix,, je conseme mon droit pour le reste. Seulement ^ à Rome, fêtais repoussé par l'exception Utu dmduœ, si je voulais agir durant le couis de la même préture (Gains , Irui.^ comm. lY , § 55) ,. et chei BOUS, je serais non. recevable à prouver ma seconde demande par témoins , si elle n'était pas entièrement justifiée par écnt. (God. ciT.,.art.. 1346.)
872. Arrivons a l'hypothèse où le lit^ porte soocesnîvement sur un objet matériel et sur les divess éléacnls: qui le coBStituenL
€e que mmsk avons^ dît de fautorité de la chese jugée aebtivemenè ^ l'étendue da<dmit (n* 868) ,. doit s'appUquer également au corptis qui est l'objet du droit : Nec intereit, dît Ulpien (L. 7, pr., &., ibid,), in eorpore hocquœratur, in quantUate vei injure. De même ^l'après- Sivoir KTCndirfUf
ÀB cnvL. 463
la iMTopriétë d'un fonds ^ je ne pois reTendiqner sor ce même fonda Vusufruil eansa^^ je ne puis, après afvoir échoué sar la rereiidicalioDi du fonds entier, renouveler ma demande pour une part dmse ou iadiviée. (Ulp., ioc. eit.) En ce sens, le jnrjBCOiisuite roomn a parfaitement raison de dire {ibid. ) que la poulie est contenue dans le tout : Purs intotoea. Les attaques dirigées par le regrettable Marcadé contre cette pcopositioD , reproânite par ks commeatatMrs , ne reposent, après tent, que snr lae équivoque»
Pour continuer toujours le rapprochement du droit et de Fobjet matériel 7 nous avons vu que je puis parfaitement (n* 863) revenfiqner rusnfrait formel, après avoir échoué sur la propriété , parée que ce ne sont pcunt Ik ées quan^ tité» homogènes. Est--ce k dire que la maxime Pars m toto est puisse être plus douteuse que Taziome Jtoior et deux font quatrêî La vérité est que je ne réclame point le droit d'isufiruit comme une partie intégrante du droit de propriété, et que je me trouve ainsi placé en delHNrs de l'application de la maûme. Même décisba en ce qui ooneeme le tout comparé aux parties matéridies d'un objet. Il est possâble que le jugement rendu quant k l'objet total laisse intacte la question de la propriété des parties. «^ Is qui insnlam petit » , dit Ulpien (même L. 7, § 2), c si caementa vel tigna vel « quid aliud sunm petat, in ea cooéitione est utvideator « alîad petere. Etenim ,. cujus insula est, non u tique et cae* c menla sunt ^ » En toute matière, ce qu'il faut examiner, c'est, comme le dit Pothier (Pandect., De except. rei jud., § 5) , si ce qui est demandé de nouveau , tanqmm pars ejm nilquoR peika^Jmrit, petatur. Alors seulement on peut appli-
•..^ Ajoiilow toutefois ^e, dans lliypothèm eu les matérian setont réclamés par une action postérieure , ils le seront presque toiigoors , ea fait, en yertu d^une autre cause que celle qui motiyait la reyendication de l^édiflte.
quer la maxime Pars in toto est; mais, de ce que plusieurs commentateurs modernes se sont quelquefois trompés quant h l'application de cette maxime, ce n'est pas un motif pour révoquer en doute une vérité aussi élémentaire.
Comme corollaire de la maxime Pars in toto est, les anciens commentateurs ont imaginé de dire à Tinverse : Toùm in parte non est. Cette proposition , qui n'appartient point aux jurisconsultes romains, est loin d'être exacte, même dans les sciences physiques : car , lorsqu'un tout se compose de parties homogènes, ce qui est vrai de l'une des parties est vrai des autres , et par conséquent du tout. Telle est méoie, nous l'avons vu (nM4) , la base de l'induction , qui se fonde sur des observations concordantes pour s'élever de la connaissance des faits particuliers aux lois générales de la nature. En ce qui concerne l'autorité de la chose jugée, il faut distinguer trois hypothèses : 1* celle où le premier jugement a statué sur un droit partiel, distinct du droit général actuellement réclamé -, 2* celle où il a statué sur une partie de l'objet de la demande actuelle, mais sans rien préjuger sur le tout-. S"" celle où le premier jugement^ en ne statuant dans ses termes que sur une partie de ce même objet , a virtuellement tranché la question pour la totalité.
Dans la première hypothèse, il n'y a point lieu de dire : Totum in parte non est; il s'agit de droits complètement distincts. De même qu'après avoir vainement revendiqué la propriété , je pouvais revendiquer l'usufruit formel , de même que je pouvais revendiquer les matériaux pris isolément, après avoir vainement revendiqué l'édifice considéré dans son ensemble^ en supposant l'espèce inverse, je serai parfaitement recevable à présenter comme une demande nouvelle la revendication de la propriété, ou bien celle de l'édifice.
Dans la secondé hypothèse, il est vrai de dire que le
jugement relatif ^ une partie laisse intacte la réclamation du tout, en ce sens qu'il demeure permis de réclamer le tout, moins la partie comprise dans le premier procès. Ainsi, lorsqu'il a été jugé que je ne suis point propriétaire d'une pièce de terre faisant partie d'un domaine, je puis prétendre encore à la propriété du domaine , moins cette pièce de terre. C'est encore Ik une vérité mathématique, puisque le retranchement d'une quantité comprise dans une somme plus considérable laisse nécessairement intact tout ce qui excède cette quantité. Il faut supposer toutefois que les conclusions posées dans la première instance ont porté exclusivement sur la propriété de la pièce de terre, et non sur celle du domaine entier *, autrement, nous retomberions dans l'hypothèse suivante.
La troisième hypothèse nous ramène k la fonction positive de l'autorité de la chose jugée. Il ne s'agit plus d'une re9 injudidum deducta, puisque nous supposons que le premier jugement n'a statué dans ses termes que sur une partie de l'objet. Si l'on se plaçait au point de vue primitif de l'exception de la chose jugée, le litige pourrait être renouvelé quant à la partie de l'objet non comprise dans les premières conclusions. Ainsi, il est évident qu'on n'a pas déduit in judicium une chose qui n'avait pas encore d'existence distincte, comme les fruits du fonds réclamé non encore recueillis à l'époque de la demande ; il n'en est pas moins vrai que le jugé, en statuant sur la propriété du fonds, a virtuellement statué sur celle des fruits. Hœc mim nondwn eratu m rerum natura, dit Ulpien (L. 1, § 3, ibid.), sed ex re iunC quœ petita est; magisque^ e$t ut Uta exceptio noceat.
Il en sera de même, k plus forte raison, si la nouvelle réclamation porte sur un droit qui aurait déjà eu une existence eflTective lors du premier jugement , dont la décision en emporte forcément la négation. C'est ce qu'ont encore
46S CHOSE IDCUÊE
recoiuMi les j«risowsulte6 r^maîi», aiix(}uels on frêle mal k propos la maxime générale : Tottun, in parte nom esr. Voicî Tespèee élégante qoe pose Airieaia (L. â6, D.^ De exce^. rà judic.) : a Egi tecum jus imhi esse »des meas allias UA^ « 1ère, post ago, jus mibi esse nsqiie ad vigioli pedes allias « Udlere; exeeplîo rei jiidiicaUe proeol dubio «bslabit. Sed « «Ifli rursus îta agam, j«s mihi esse allius ad alios decem « pedies Uillere , obstabit escepUo , quam aliter svperior « pars jure haberi qod possît, quam si infeiîor qaaf «e jmre « babeatur. »
Enfin , pour en reveoir aux quantités , la décisîoii rdaii ve k une certaine valeur peut préjuger la question relaUve k une auAre valeur sur laquelle n'avaient point porté les pre* mières conclusions. Ainsi , après avoir vainemeai réclamé dix mille francs en vertu d'un billet dont le «bîffre était de vingt mâtie francs , je ne serai pl«s recevable à réclamer, en vertu de ce même billet , soit vin^t mille francs , sait même les dix mille ûrancs d'exeédanil;. On me nepaassera, en inv^uant contre moi la fonction pasitive de Tanlarité de la chose jugée ^ En eesens encore, il sera permis ée dire : Totum in parie m. (V<qye£ Roj., 30 décembre 1830.)
Les solutions que nous venons de donner auppasent que la déeisioB judiciaire a statué formellemeat sur le droit tout entier, k l' occasion 4e la demande partielle qui était soumise au juge. Il en serait autiwtmeat si l'on voulait faire msulter J'auiliorité de la cbase jugée du simtple silence gardé aur an point quidannemit ultérieurement lien k réclamadoB. Aussi la Cour régulatrice a-t-elle caasé, le 28 décembre 4859, na arrêt de la Co«ur de Gabnar qui avait refusé l'aHoeaiiaa ttkériaare «des iatérèts, par ee seul motif qu'ils avaient été omis dans le jugement statuant sur le eapitaL
* Lorsque Ulpien dit (L. 13, ï>.,Deexc€pt reijud.) : quanfitcu tadcm, U se place aa point de vae de la fonciiofi ii^ati?e 4e i'eiLcepUon.
▲u CIVIL. 467
30 Identité du titre de la demande.
&73. De .même que je puis être repoussé par l'autorité de la chose jugée, lorsque je réclame ud objet difiEéreut^ si ^a base de ma préieniioB est identique dans les deux procès^ ainsi que nous l'avons vu (n*" 869) pour la pétition d'hérédité, je puis, k l'inverse, réclamer identiquement le même objet si je me présente en vertu d'unautse litre, si après avoir, par exemple, revendiqué un immeuble ^ea vertu d'une vente, je lejrevendiqne en veriu d'un teatameot.iGlest en ce sens qu'il doit y avoir £adem etmia .peiendL (JRaul^ L. 14, D., De except. reijudin) Nous verrons qu'une fausse interprétation des expressions «de .Neratius (L..27, ibid.)^ causa proûcima actioms , a fait 4onner .au mot eauMa un sens subtil, tout à fait inconnu des jurisconsultes romains, tandis que Meratius voulait simplement désigner le droit qui est la base de l'aclion , par exemiple , le testament dans l'action ex lesiamento, M ipwm de quo agUur,^ «par .opposiiion aux moyens de preuve. Il y avait dans la législalion Jomaine sur la cause, au .point de vue de ila chose jugée, une difficulté, mais d'une nature tout autre.
874. U làUaii distiiiguer, quant au titre invoqué par ie défendeur^ entre les actions réelles et les actions personnelles. Celui qui avait intenté une action jéelle sans faire aucune resiriction ,(n paret hanc item ex jure Quiritium AuR Agerii^eKe), .s'41 intentait ensuite la même 'demandé k un autre titre, était repoussé, parce qu'il avait été jugé d'une manièie absolue que la chose ne lui appartenait pas. On ne courait pas le même danger dans les actions personnelles. La même chose pouvant n'être due plusieurs fois par la même .personne pour des causes différentes , le rejet de 'la prétenrtion du demandeur, quand il s'agissait d'une créance, n'avait jamais qu'un «effet relatif :
« Âctiones in personam », dit Paul (L. 14, § 2, D., D« except. reijudic,)^ « al) actionibus in rem in hoc difleront : « quod , quum eadem rcs ad eodem mihi debeatur, siogolas « obligationes singulse causée sequuntur, nec ulla earum « aliénas petitione vitiatur. At quum in rem ago non «pressa « causa, ex qua rem meam esse dico, omnes causas nna « petitione adprehenduntnr. Neque enim amplius qaam « semel res mea esse potest*, saepius autem deberi potesl. » Nous laissons aux romanistes le soin de décider si radfectio catuœ dont parle Paul devait se trouver dans rmtentîo même, ou dans une preicriptio détachée, comme celles dont parle Gains. (Comm,, lY, § 135 et suiv.)
La même difficulté ne peut guère s'élever anjourd'hui, puisque l'article 61 du Gode de procédure exige que l'exploit d'ajournement contienne l'exposé sommaire des moyens, et que dès lors la nature de la cause alléguée se trouve toujours désignée dès le début de la procédure \ Mais, lors même que les moyens n'auraient pas été mentionnés dans l'origine, et que la nullité de l'exploit aurait été couverte, faute d^tre proposée in limine Utis, il suffirait que les moyens ressortissent du jugement comparé aux conclusions, pour qu'on pût apprécier après coup quelle était la prétention du demandeur. L'opinion qui voudrait le considérer comme déchu de tout droit à la propriété, à quelque titre que ce fût, parce qu'il se serait dit propriétaire sans énoncer dès l'abord le titre spécial qu'il devait faire valoir, serait rejetée aujourd'hui comme une pure subtilité.
Ge qui n'est pas douteux, dans la législation romaine aussi bien que dans la nôtre, c'est que, le juge ne pouvant jamais statuer que sur l'état de choses présent, il est toujours
* Voyez daos Savigny (append. XVI) la controyerse sur le point de saToir 81, suivant le droit commun allemand, l'action de la propriété exige, à peine de déchéance , renonciation, dans Pacte introductif d'instance, de l'origine de la propriété.
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permis d'invoquer une cause d'acquisition survenue après coup : ce que les interprèles ont appelé causa supervmient. Si forte, dit Ulpien (L. 1 1 , § 4, D., De except. reijudic), petiero fundum vel hominem, mox alia causa noua post petittanem mihi accesserit^ non me repellet ista exceptio.
B7S. Voyons maintenant ce qu'il faut entendre dans notre droit par cause de la demande.
Ce point ne donne lieu k aucune ditBcuIté sérieuse lorsque les conclusions du demandeur portent directement sur un corps certain ou sur une quantité, et qu'il s'agit de savoir quelle est la base de sa réclamation , causa petendi. On distingue alors bien nettement la cause de la demande, la convention, le testament, etc., invoqués k l'appui des conclusions, et l'objet de la demande, qui consiste dans le corps ou dans la quantité que réclame le demandeur. C'est dans cette hypothèse que se place Pothier {Oblig., n* 895) , lorsqu'il traite de la cause.
 ce point de vue, qui est le plus simple, et le seul qui se présentât dans la procédure romaine , s'il n'y a point de difficulté sur la détermination de la cause , il y a lieu de résoudre , en ce qui touche la portée de la chose jugée , une question très-pratique. Le jugement qui affirme l'existence du droit du demandeur, notamment d'une créance, affirmet-il implicitement, non-seulement l'existence légale du droit dans le principe, mais même l'absence de toute extinction ultérieure , par payement , par remise , on par tout autre mode?
Dans la rigueur des principes , on pourrait être porté à décider, avec M. Griolet (pag. 108 et 172), qu'en se prétendant libéré d'une dette dont l'existence a été judiciairement constatée sans aucune réserve', le défendeur viole
* Point de difficulté si, comine dans une espèce jugée par la Cour de cassation le 24 frimaire an X , le défendeur n^ayait été condamné qu*à
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Fàntorité de h chose jiigée. Il est bien entendu que mms supposons le fait d'extinction allégué antérieur à la denaande^ autrement , nous tomberions dans l'bypotbèse de la amn mpervmiens (n* 874), qui exclut toute autorité de \k ettose jugée. Lorsque Textinction alléguée exrstait lors du premier procès, n'était-ce pas au défendeur k en faire la preuve? Celte solution rigoureuse étuit inévitable dans la procédure romaine , où la question' posée de la manière la pies géné- Fate : Sp paret Ffumerium Negtdhm Auto Ageno dèeem- date cfortere, comprenait forcément et Texiistence l^fe* (te Ai* dette, et Tabsence d^ tout mode d^extinction cmnsttë pcr le droit civil.
Mais , danff votre procédure française, anciemie ei mohderne, lev conclnsîoBs ne sont point babituellement pouéie» d'une manière aussi comprébensive. Le débat poKe le pliiv souvent sur Texistence légale de la èetiie j et le dëfendear condamné à la payer, s'il se prétend ptas tard libéré , vr revient' point sur un litige qui' n^a pas été préuisénent soulevé. Aussi était-il ad'mis autrefois k se prévaienr dîF payement sans avoir besoin de se pourvoir par requête civiTe* contre le premier jugement. Les cmràmnationi au fm^tment, suivant un' texte die Dnparc-Fovllain souvent cité, t^emmâmt toujours parargml (mquittancm: Telle est- également ]»j«rîvprudtance moderne. La Cour die cassation (Rej., IIS juillet IM9) a' adkni» la partie vis^b-vis èe laquelle Texistence* é& la* dette arvait été judiciairement constatée, S faire preuve de la remise, a attendu que, dans l'instance terminée pur « Tarrêt de 189B, lie débat neperteât que sur Texistneeet (( là légitimité'de lu'dette, et^qu^afioune9Conclta6ion»n^étBieBt (c prises alors concernant la remise, v
charge de restitution , s^il venait à fournir la preuve du payement : pratique fort usitée dans l'anden droit, sous le nom ^actUna en a^aMuni-
Sî, M eootraire, le 4ébat aporté sut Pextiftctim même de la dette, tant pis pour le défeaéMr s'il n'a ptts été en éfcat de pt^mtet le payement ou la remise fm Iw en aurait été faite. Il ne Isî tesie d'antre voie qne h requête et^rile, Si la quitlanee eu tout axitre aete MMratiMre a été retenu par le Tait de la parôe adTerse. (C«é. de proc., art. 486, tO"".) C'est ce qa*a également décidé la Gonr de cassation (Rej., 29 jnîilet l8St) dan» une espèce où le» premers juges avaient slatité tout à ia fm tur la demarkk ei mt Cexeepfkm de pm^iemewt opposée par le défenitur;
S70. Arrivons BMînlniant an genve d^actîMs pour lequel ToulKer (tom. X, nr 6i et s«v.) a imaginé une théorie subtile, qni a fait fortune dans la jurispnuéencev et qwe^ nons awons enseignée nono même, jusqm'à'tn^qveiMis» ayons été 4diGé psr k savante critiqne de H. Grioiel'. (Tesl spécialement au actions ea nmllké qnfa été* appliquée, dans la praAîqne , cetie tbéorie.
Ce ftt'ttt j ai d'éirange y c'est qne Tonllier se soit efforcé A'appuyer sur Faotorité des jurisconeahes romains une doetrine complètement étrangère^ ^ k pirocédore «omaine. A fiante y les conclusions (Si paret vmn Auli Âgmi esse; ti paret nume^ium Negidmm Amée» Agerio deeem é»e m/lortirt) portaient toujours directMient sur Fabjet qoe' le dmas^ dottf amait fittalement en vue, et notti snr 1» nnilitt de tel on tei a<le> qu'il aurait ralhk préalaUemont Iwe: pnononigec. AinsiyCekMqiiîalitaqaaitnn tesbiment eonnne'nini'oii eonone iaofiicieux , rovendiqaak directement rhërédHé dk^ mtmM :
qui permeUaiè de distinguer bien neeteaent Voèjia de là
* Marcadé noua a attaqué à cette oocaaion avec sa Tivaoité ordiiftûre , nouB imputant comme faute personnelle des obscurités inhérentes à la dovtrin» douT il! avivait poiatr reconnu te Tioe*. S'il «TaiV tOcu asM» pour conoattre le travail de M. Griolet, il se serait convaiacu que les incoliérences signalées par lui tenaient à la théorie même de Touiller, qu'il eût fallu combattre.
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demande, l'hérédité, et la cause de la demande, la nullité oa rinofGciosité du testament.
Notre procédure ne suit point la même marche. Nous avons Fhabitude de nous attaquer au testament, a la convention, etc., que nous nous proposons de faire annuler^ les résultats auxquels vise finalement le demandeur, et qui sont après tout V objet qu'il a en vue, ne se produisent que par voie de conséquence. Mais, si la nullité est considérée comme l'objet de la demande, quelle en sera donc la cause?
TouUier a cru trouver la solution de cette difficulté dans le texte de Neratius, que nous avons déjà signalé (n* 873), où il est question de la causa proxhna actionis. (L. 27, D.» De except. reijudic.) La cause de la demande serait ce qui détermine immédiatement les conclusions du demandeur, par opposition aux causes éloignées , appelées par les interprètes causœ remotœ, simples moyens, sur lesquels il n'est plus permis de revenir quand on ne les a pas fait valoir dans le premier débat. Mais cette notion de la causa prooàma est étrangère k l'esprit de la procédure romaine, elle ne trouve aucun appui dans les nombreux textes des jurisconsultes sur l'exception de la chose jugée-, enfin, comme nous l'avons déjk fait observer, elle interprète à faux le fragment de Neratius. En lisant avec attention ce texte , il est facile de se convaincre que Neratius n'oppose point la causa actionis à l'objet, id ipium de quo agitur, mais qu'il entend tout simplement par causa actionis le droit même du demandeur, idipsum de quo agitur. Ce qu'il oppose k la cause de l'action, ce sont les moyens de preuve sur laquelle l'action se fonde : ratào
qua quis eam causam actionis sibi competere exisUmasset. De meilleurs romanistes que TouUier ont eu tort d'adopter de confiance une interprétation vraiment insoutenable, soit quant au sens littéral , soit quant à l'esprit de la législation romaine.
Chez nous, si on veut considérer la nullité de l'acte comme étant l'objet de la demande , la cause de la demande sera le vice quelconque qui engendre la nullité, l'incapacité, Terreur, le dol, la violence, etc. On ne peut méconnaître, dit Dalloz, cité par M. Griolet, que ce ne soit le sens simple et naturel de la lai. Il faut avouer cependant que cette hypothèse n'avait été nullement prévue par Pothier, le guide habituel des auteurs du Code.
On sent qu'il était impossible d'admettre cette conséquence logique des prémisses posées par Touiller, sans anéantir complètement le respect dû k la chose jugée. Aussi Touiller, s'attachant toujours k la prétendue doctrine de Neratius sur la causa proxima, a-t-il émis cette opinion qu'il fallait grouper les moyens de nullité de manière k en former diverses catégories : vices du consentement, incapacité, nullités de forme , etc. Toutes les fois que le juge a statué sur un des moyens compris dans la catégorie , notamment sur une nullité de forme , la catégorie , celle des nullités de forme, dans l'espèce, se trouve épuisée ] mais il reste toujours au plaideur le droit de reprendre le débat, en puisant un moyen dans. une autre catégorie, notamment, en invoquant un vice du consentement, l'erreur, la violence ou le dol. Marcadé qualifie ce qu'on appelle cause dans cette doctrine, le vice de forme ou le vice du consentement, de base immé-^ diate de l'action, tandis que les éléments particuliers, tels * que l'erreur ou le dol , n'en seraient qu'une base médiate : théorie ingénieuse sans doute, mais qui ne repose sur aucun fondement solide, soit dans les précédents, soit au point de vue rationnel.
La théorie de Touiller, n'ayant point été contredite jusque dans ces derniers temps , a été admise sans difficulté par la jurisprudence. (Voy., notamment, Rej., 2 janvier i851 , 15 décembre 1856 et 19 janvier 1864.) Toutefois, la for-
ilè CH08B JU«ÉE
malion dea^groupe» dans lesquels od elasseles vices donnanC ouverture k TacUoD en nullité, n'est pas sans» donner lieu k quelque embarras dans la pratique. Ainsi, tandis que Marcadé voit un vice de forme dans rincapacité d'un témoin insiramentaire, la Cour de cassation (1^ juin 1814) fait rentrer cette incapacité dans une catégorie k part, ce qui permet de renouveler le litige. €etie décisioii de la Cour de casea^tion nous paraît fâcheuse au point de vue pratique-, mais, dès qu'on prend pour base* le système de Tonliier, il n^j a aucun principe certain*, comne- il n'y a auean mte, rar lequel on puisse s'appuyer pour la critiquera
Ajoutons que cette théorie , en se basant uniqueraenH sur là forme des conclusions , conduit it une singulière consé^ quence : elle fait varier la cause suivante le caractère des conclueions posées par la demande. Si l'héritier ak intt^uu demande directement la nullité àw testament^ ta cause de sa demande aéra l'incapacité du testateur, le vice de forme, etc. Sii, suivant la marche de la procédure romaine, il réclame diieetemenl rhérédtté* ab nueuatf, en- ne présentant que coDune une demande incidente l'action en nullité du* ti^tament, l'objet de sa demande sera l'hérédité a^ musùa^ la nullité du testament sera la cause,- et les vices , même gsoapéa en eatégories^.les vkes de forme, Fincapacilé, etc., dégénéreront en < simples^ moyens : ce qui, après Osiir, esi bien plus ratiénneL llfaîs conunenti une théorie de dvuvi ponmait^elle^ varier* suivant une simple modification de la procédure? Une pareille eonséqoence ne rétèle^^-eDe peut tout l'arbitraire du système?
Évidemment, pour être dans le vrai, il faut aUer au fead
''La Cour de cassation, dans une de ses décisions les plus récentes (13 aivTil i«09), a inèneéfitéde se pranMiaer^nrlè poîBtdie «awir s'U est pernsis d*invoquer oontre un. testameut une seconde nuUité de forme , après avoir échoué dans une première demande, fondée également sur une nullité d« ferme i qaftttfmqne^la Geui de Pan airait» résolue aégktimnttPL
de» choses, et eonsidérer comme le Tériidîle objet de-, hà demande, Don l'action en nullité, mais le but final auqael on>prét«id arriver an moyen de eette action* Si iMnis attaques on testament, le bnt de TosconcloaioDS^ qoelle q^fen soit la Tonne, c'est rhérédtté ah mtieatat; la caose de votre demande, c'esl la nullitëdu testament^ qo^it feul présenter, k peine de déchéance^ sou» tontes ses iaces. :/viees de forme^ ineapaeîté, etc. Le- système contraire-, si' Ton ne veut tomber dans Tarbitraire, conduit \k voir aotantdeieaaseaqo'il y a de mes possibles à alléguer : ce qoi peimellrait le- renooffelr lenent des procès ii I^^infini.
Senlement, pour être conséquent avec lons-méme, mus déciderons avec M. Griolet, qui lui cependlHit aurait dû être amené ^ une autre conclusion par sa dootriiie, où il met sur la même ligne la constitution même du droit et les causes d'extinction (pag. 469'), que la nirilké de Taete a6 tntcîo' n'a rien* de commun a^ec la résolution ou la révocalion amenée par des causes postérieures. C'est ainsi qi/o» peut fort bien provoquer la résolution , poor inexécution d«» condHlaeiis, d^une con*vention dont la- validité a élë irrévocableneol jugée' (Rej., 22 juin tSli), oobien demander la révocation, poupsnrvemnce^d'eDranlSyd'oDe dlimation dont lai léjpiaBitié ëkimêitme peut» plus étre^eonteslée..
|{S. lamiiiÉi nwf nxmg sr m qualité!.
Somi&nŒ. — 877. Principe général. Son application. — 878. Représenté. — 879. Saceetaenr»! tUn partioiiier. — 880. Qfùd rfclatpreBinl an.er6BWJefB liypathéoaiMs? — 881. Cas où le droit réel est constitué entre la demande et le jugement. — 882. Le yenéen n'asl point iena> des dècUiuii rendues Mitra raotaeteitfi. — 888. Ghflse jvite irjS'b-vis du propriétaire apparent. — 884. Viit-à-vis du débiteur, quant aux créanciers ehii-ognphsipes. — 8tl. Dis eubléressès* — 8M. De la caution. — 8t7. DefterèBden «i desi débiteurs- solidaires^ — 888. QtUd au cas d'Indivisibilité?— 889. Tbéorie du etmtnuUeieur léffitfme', dtns.les qnestioi» d!éiat.
877.. Rien de- plus» raisonnable que le p«indpe posé par Paul, danace texte devenu, célèbre (L. 16, D.,. Qd fot. in
476 CHOSE lUGÉB
pign.) : « Res ioter alios judicata aliis prodesse aut Docere « non solet. »
L'application de ce principe ne donne lieu k aocune difficulté , lorsqu'il s'agit d'une personne complètement étrangère k celle contre laquelle le jugement a été rendu. Et lors même que la personne physique qui plaide est la même, si la qualité a changé, comme si je réclame en mon propre nom ce que j'avais déjk réclamé vainement au nom de mon pupille, il est évident que je suis une partie nouvelle, et qu'on ne peut m'opposer ce qui a été jugé contre moi quand je n'agissais que comme représentant d'autruî. (Rej., 28 août 18tô.) U n'y aura question sérieuse que lorsqu'on prétendra que celui à qui on oppose le premier jugement, et qui n'y a pas figuré, s'y trouvait virtuellement partie, comme étant l'ayant cause de ceux qui ont succombé; ou, en sens inverse , lorsque celui qui invoque un jugement qui n'est pas rendu en sa faveur, se présentera comme l'ayant cause du demandeur qui a triomphé.
Mais il y a certains jugements qui ne sont point déclaratifs d'un droit préexistant, mais constitutifs d'un état nouveau, qui s'impose k tous les intéressés. Sans parler des actes, tels que l'adoption (n* 862), revêtus des formes judiciaires sans constituer un véritable jugement, il y a des jugem^ts contentieux qui, pour l'avenir, sont obligatoires vis-k-vis des tiers. Ainsi , la séparation de corps , bien que prononcée vis-k vis du mari seul , modifie l'état de la femme au regard de tous les intéressés. Pour la faillite , il y a lieu de faire une distinction. Bien que déclarée sur la demande de certains créanciers, elle constitue pour le débiteur un état dont tous sont autorisés k se prévaloir. (Rej., 28 avril 1846.) Mais, si un créancier a poursuivi inutilement la déclaration de faillite, la décision du juge, purement négative, est sans effet vis-k-vis de tout autre que le demandeur; on
rentre dans la règle ordinaire, et les autres créanciers conservent le droit de poursuivre la faillite du débiteur commun.
Ajoutons enfin que, suivant la jurisprudence', le jugement qui constate l'existence d'un droit réel vaut titre, en ce qu'il équivaut k un acte authentique (n* 508 bis)^ même vis-k-vis de ceux qui n'y ont point été parties , et qu'il fait dès lors foi k leur égard , sauf k eux k faire la preuve contraire, soit directement, soit par la voie de tierce opposition*. (N* 37 ter.)
878. Revenons k ce qui concerne les ayants cause. Le représenté peut incontestablement invoquer les jugements qui ont été rendus contre son représentant, par exemple , contre un mandataire , que le mandat soit conventionnel ou bien légal, tel que celui d'un tuteur ou autre administrateur. Le représentant peut, k l'inverse, invoquer l'autorité des jugements rendus vis-k-vis du représenté, ainsi qu'on l'a jugé pour Tavoué , relativement k une action en dommages et intérêts formée contre son client pour un fait qui lui était commun. (Rej., 23 avril 1855.) C'est pour ce motif qu'on peut appliquer activement et passivement aux successeurs k titre universel les jugements qui ont été rendus contre leur auteur.
Le grevé doit-il être considéré comme l'ayant cause des
1 li'arrèt du 17 mars 1873 , que nous ayons cité (p. 69 , not. l), rejette le pourvoi par des motifs particuliers, sans reproduire la doctrine générale de la Cour de cassation. Mais cette doctrine a été récemment consacrée , en ce qui touche la foi des actes (n* 608 bis)^ par deux arrêts de la Cour d'Aix (29 février et 18 mars 1872). On lira avec intérêt les critiques dirigées , soit au point de Tue des actes , soit au point de vue des jugements, contre la jurisprudence dominante par notre honorable collègue M. Naquet. (De Ylilen., 1873 , tom. Il, p. 49.)
* En repoussant la théorie qui considère les jugements comme prouvant prima fade contre les tiers, M. Naquet accorde aux jugements rendus inter alios une autorité bien plus considérable, puisqu^il s^efforce de faire revivre la doctrine de Proudhon suivant laquelle la tierce opposition serait toujours obligatoire. (Revue critique de légisUUion, nouv. sér., tom. n, n«« 6 et 7.)
