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132 FOI DES ACTES DE; l'ÉTAT CIVIL.

en désaveu fondée sur l'impossibilité morale * . Mais ii y a loin de cette plus grande facilité de désaveu k la destruction complète de la présomption de légitimité.

560. Le système que nous combattons n'est, après tout, qu'une réaction déguisée contre les principes restrictifs du Code civil, quanta la faculté de désaveu pour le mari. Pour multiplier les cas d'exception a la règle qui veut que le mari soit présumé le père de l'enfant conçu pendant le mariage, on attribue aux témoins de l'accouchement la faculté de détruire la preuve de l'état légitime, par cela seul qu'ils font plus ou moins clairement allusion à l'existence d'une paternité adultérine. Du moins, dans l'ancien droit, lorsqu'on s'attachait à la déclaration d'une paternité de cette nature, ainsi que le parlement de Paris le fit, conformément aux conclusions de l'avocat général Joly de Fleury, le 31 mai 1745, on pouvait, sans violer aucune loi, décider qu'il y avait imposHbUUé morale de paternité , et constater authentiquement, d'après le dire des déclarants, la paternité adultérine. Aujourd'hui une décision semblable serait une double violation du Gode , qui n'admet pas que la simple impossibilité morale puisse faire tomber la paternité, et qui permet encore moins d'attribuer k l'enfant un père autre que le mari de sa mère. Aussi en est-on réduit à prétendre que

* n y ayait recel bien plus caractérisé encore dans une antre espèce. (Rej., 4 février 1851.) Un enfant, que toutes les circonstances de la cause faisaient présumer adultérin, avait été inscrit sous le nom d'une femme qui n'était pas sa mère, et qui probablement même n'existait pas. On soutenait que le mari n'était pas recevable à faire rétablir sur les registres la mater^ nité véritable , afin de contester ensuite la légimité de l'enfant. Si ce système , admis par le tribunal de la Seine , avait prévalu , l'enfant adultérin eût choisi ensuite le moment le plus opportun pour faire rectifier son acte de naissance et s'introduire dans la famille légitime. Mais la Cour de Paris et la Cour de cassation ont reconnu au mari un intérêt né et actuel à prévenir cette fraude. (Voy. en sens contraire, Angers, 21 mai 1852.) Elles ont ainsi impUciiement reconnu le droit de rechercher la maternité , dans un intérêt opposé à celui de l'enfant. (N» 215.)

l'acte ne prouve pas même la maternité : ce qu'on n'a jamais soutenu autrefois , et ce qui est contraire à toute vraisemblance^ car quel rapport y a-t-il entre les conjectures plus ou moins exactes que font les déclarants sur le fait de la paternité, et la réalité de l'accouchement, qu'ils ont vu de leurs propres yeux? Enfin, jadis l'enfant pouvait obtenir au moins des aliments des parents adultérins qui lui étaient attribués, tandis qu'on le prive aujourd'hui de toute ressource, en déclarant qu'il n'est ni l'enfant légitime ni l'enfant adultérin de la femme que le bon sens , que l'évidence des faits proclament sa mère.

861. Pour terminer ce qui concerne la preuve écrite de la filiation légitime, nous avons à nous demander si cette filiation , comme la filiation naturelle , k l'égard de laquelle ce mode est le seul prévu, est susceptible de s'établir, même longtemps après la naissance de l'enfant, au moyen d'une reconnaissance authentique, opérée sans l'intervention des tribunaux.

En faveur de l'affirmative, on invoque (Merlin, Répert.^ V* Légitimité, sect. 2, § 4, n'' 3) l'aucien principe suivant lequel le père ou la mère, s'ils ne peuvent nuire là leur enfant par leurs déclarations , peuvent assurer son état par leur suffrage. Grande prœjudidum, dit Ulpien (L. 1 , § 12, D., De agnosc. et alend. liber.), affert profiUo confessio patrU,

Sans doute, dans une réclamation d'état, un pareil aveu, s'il est fait sans fraude , aura une grande autorité en faveur de l'enfant \ mais il ne saurait constituer une preuve légale, dans le système de notre législation, qui n'autorise Tinscription des enfants sur le registre de l'état civil que dans les trois jours, en prescrivant le recours aux tribunaux, lorsque ce délai est dépassé. (N"" 540.) Quant k un acte notarié, il est inusité et suspect en matière de filiation légitime. Ces retards calculés pourraient bien n'être qu'un moyen d'éluder

les règles sur l'adoption. (Rej., 9 novembre 1809; Paris, 11 juin 1814.)

2o FUiation aatiireDe.

Sommaire. — S62. Preave écrite de la filiation naturelle simple. — 563. Quelle est la foi de l'acte de naissance relativement à cette filiation ? — 5G4. Défense de mentionner la paternité non reconnue. — 665. Quid relativement à la maternité? -^ 56«. Quelle est la foi de la mention du nom de la mère? Changement en 4872 de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la preuve de raccouchoment et de ridentité. ^ 56T. Forme de la recoiinaissance. Quel officier peut recevoir la reconnaissance. — 568. Reconnaissance faite par testament. Estelle révocable ? — 568 bis. Procuration pour la reconnaissance. — 569- Quelle peut être b valeur d'une reconnaissance par acte sous seing privé ? — 570. Quid relativement aux aliments? — 574. Peut-on reconnaître une filiation incestueuse on adultérine ? — 574 bis. Concours de plusieurs reconnaissances dont la combinaison fait ressortir le vice de la filiation.

562. L'acte de naissance constate sans difiBculté la filiation naturelle simple, lorsqu'il est rédigé avec le consente* ment du père ou de la mère.

563. La déclaration des personnes qui, sans être fondées de pouvoir du père ou de la mère, disent avoir assisté k l'accouchement, ne semble pas avoir pour but essentiel de prouver la filiation naturelle, comme elle prouve la filiation légitime, aux termes de l'article 319 du Code civil. Il est certain , du moins , qu'en ce qui touche la preuve écrite de la filiation naturelle, le Gode parle de reconnaissancep et nullement de déclaration faite par un tiers. Mais l'indication du père ou de la mère peut avoir lieu en fait , et alors on se demande si elle a quelque force.

564. On est d'accord en ce qui touche le père. Bien que les énonciations de l'article 57 comprennent le nom du père, sans distinguer s'il s'agit ou non d'un enfant légitime , on ne doit jamais indiquer le père naturel , lorsqu'il ne se déclare pas. En effet, le premier projet de loi sur les actes de l'état civil , présenté en l'an X , contenait un article ainsi conçu : « S'il est déclaré que l'enfant est né hors mariage , et si la «( mère en désigne le père , le nom du père ne sera inséré a dans l'acte de naissance qu'avec la mention formelle qu'il

c a été désigné par la mère. » Mais cette disposition fut yiyement combattue par le Tribunal , comme tendant indirectement à faire revivre la recbercbe de la paternité , et le projet fut retiré. L'article fut retranché l'année suivante, lors de la rédaction définitive, et il fut dit expressément, dans les discours qui précédèrent le vote de la loi , que la mention du père dans l'article 57 n'a trait qu'k la filiation légitime. Il ne peut y avoir de doute que dans le cas d'enlè- Tement, où la recherche de la paternité est admise. Mais qui garantira k ToiScier civil que le fait de l'enlèvement est réel, que la personne qu'on lui désigne est bien le ravisseur de la mère , enfin que l'époque de la conception se rapporte & celle de Tenlèvement? Il vaut mieux ne rien préjuger sur ces questions délicates, en s' abstenant d'énonciations de cette nature, jusqu'à ce que les tribunaux aient prononcé. Ainsi , dans toutes les hypothèses , la mention du père n'a aucune force probante k son égard.

585. Les opinions sont partagées en ce qui concerne la mère. Puisque la recherche de la maternité est admise , il semble que la révélation du nom de la mère n'a rien de contraire k l'esprit de la loi. Et si la mention du père a été proscrite dans la pensée du législateur, aucune difficulté n'a été soulevée quant k celle de la mère , k l'égard de laquelle il n'y a pas la même incertitude. Il est d'usage, effectivement , dans la rédaction des actes de naissance , surtout k Paris, de désigner la mère, sans s'être assuré au préalable de son consentement. Cette mention est- elle obligatoire^ est-elle proscrite-, est-elle simplement facultative?

La première opinion avait été consacrée par plusieurs Cours d'appel qui, assimilant la maternité naturelle k la maternité légitime, avaient été amenées, par voie de conséquence , k appliquer les peines portées par l'article 346 du Code pénal (n<> 540) , au cas où il y avait eu déclaration de

136 FOI DES ACTES DE l'ÉTAT CIVIL.

la naissance de Tenfant sans indication du nom de la mère (Dijon, 14 août 1840; Paris, 20 avril 1843). Mais la Coar de cassation a jugé que la révélation de la maternité n^est obligatoire pour personne, l'article 346 du Code pénal ne prescrivant que la déclaration du fait de la naissance *, que spécialement k l'égard des médecins et sages-femmes , elle constitue une violation du secret que leur impose leur profession (C. pén., art. 378), et que tout règlement tendant k provoquer cette révélation' est frappé d'illégalité'. (Rej., 16 septembre 1843, i«' juin 1844 et 18 juin 1846.) — Suivant une seconde opinion , que nous avions admise d'abord , l'indication de la mère , faite sur la simple foi de^ déclarants, doit être proscrite, comme présentant de graves dangers. Si la déclaration est fausse, c'est une injure adressée gratuitement k une femme honnête-, si elle est vraie, en supposant que la mère ne soit pas fondée k se plaindre, n'est-il pas k craindre que l'avortement ou l'infanticide ne préviennent une révélation accablante? — Nous pensons aujourd'hui , conformément k l'opinion la plus généralement admise , que l'ofiBcier civil , s'il ne doit pas exiger l'indication de la mère, ne doit pas non plus l'omettre, lorsqu'elle est offerte spontanément. Cette indication , nous allons le reconnaître, n'est pas sans intérêt pour l'enfant, et elle a lieu dans la pratique sans offrir le danger dont nous nous étions préoccupé, danger qui n^existerait qu'autant que la déclaration serait obligatoire. L'article 336 du Code civil , en limitant les effets de la reconnaissance du père faite

* L'arrêt de rejet du !•* juin 1853 (cité pag. 130) est en opposition avec cette doctrine dans un de ses considérants; mais l'arrêt de 1853 n'ayait point k juger la question, tandis qn'eUe a été tranchée in terminis par ceux de 1843, de 1844 et de 1846.

' Un arrêté du préfet de la Manche, du 10 avril 1845, en supprimant les tours , astreignait les propriétaires des maisons d'accouchement à inscrire sur un registre les noms des femmes qu'Us y recevaient , sous les peines portées par l'article 475 , n<> 2 , du Code pénal.

FOI DRS AGTRS DE l'ÉTÀT GIYIL. i37

sans rindication et l'aveu de la mère, ne suppose-t-il pas que cette indication peut avoir lieu?

866. Lorsqu'eu fait la maternité a été déclarée , quelle sera la foi de cette déclaration? 11 faut examiner, avant tout, si elle a eu lieu avec le consentement de la mère. Une procuration spéciale et authentique est exigée par le Code (art. 36) , au cas où il s'agit de remplacer une partie qui devait comparaître, par exemple, un ascendant lors du mariage de son enfant^ mais lorsqu'une personne a qualité pour déclarer la naissance , il nous semble qu'il n'y a plus qu'k apprécier, d'après les règles du droit commun sur le mandat {Und., art. 1985) , si elle a été autorisée par la mère k déclarer son nom. Telle est, du moins, la doctrine consacrée par les jugements du tribunal de la Seine du 4 janvier 1850 et du tribunal de Versailles du 8 mai 1857, confirmés sur appel. (10 mai 1851 et 30 avril i859. ) Observons d'ailleurs que la loi de 1843, qui parait exiger une procuration authentique pour la reconnaissance (n" 476), n'est applicable qu'aux actes notariés.

En supposant qu'il n'apparaisse point de mandat exprès ou tacite de la mère, la mention de son nom dans l'acte de naissance ne sera-t-elle qu'une simple indication, dépourvue de toute valeur juridique; sera-t-elle un commencement de preuve par écrit; ou bien fera-t-elle foi , sinon de l'identité, du moins de l'accouchement?

Une opinion que nous avons longtemps partagée, considère cette mention comme constituant tout au plus un simple renseignement, de nature k mettre l'enfant sur la trace de son origine. Elle se fonde surtout sur le silence du Code, qui parle toujours de reconnaissance ^ et jamais d'acte de naissance , dans la section consacrée k la preuve de la filiation des enfants naturels. Elle signale une différence sensible entre la maternité légitime, fait honorable, dont

138 FOI DES ACTES DE l'ÉTAT CIVIL.

on peut emprunter la preuve k des déclarations émanées de tiers, et la maternité naturelle, fait déshonorant, qu'il ne doit pas être permis d'imputer k une femme sans son aveu. Tel est, en effet, le système de nombreux arrêts de Cours d'appel (voy- Rouen, 24 juillet 1862-, Lyon, 20 juin 1867J; et Grenoble, 26 décembre 1867), qui considèrent l'acte de naissance comme ne faisant pas même preuve de l'accouchement. Suivant un arrêt de la Cour de Bourges, du 2 mai 1837, la réunion même de l'acte de naissance et de la possession d'état ne suiBrait point pour établir la filiation naturelle, en l'absence d'un commencement de preuve par écrit ^ et nous allons voir qu'un arrêt récent de la chambre civile de la Cour de cassation, rompant avec les précédents de la Cour, est revenu k ce système.

Suivant une opinion intermédiaire, renonciation de la mère constituerait du moins le commencement de preuve par écrit exigé pour la recherche de la maternité. C'est ce qui a été jugé quelquefois, notamment par la Cour de Paris, le 19 mars 1850. On pourrait, en effet, voir dans l'acte de naissance , bien que non émané de la mère , un commencement de preuve de l'accouchement, en admettant, comme nous l'avons fait en définitive (n* 210), que l'écrit ou l'on puise ce commencement de preuve puisse être l'œuvre d'un tiers. Mais, dans tous les cas, on ne saurait y trouver, pas plus en matière de filiation naturelle qu'en matière de filiation légitime (n^ K36 et 548), le commencement de preuve par écrit de l'identité, second élément de la recherche de la maternité : c'est ce qu'ont décidé un arrêt de rejet du 28 mai 1810 et un grand nombre d'arrêts de Cours d'appel. (Yoy. surtout Douai, 14 décembre 1864.) Aussi le législateur a-t-il abandonné la première rédaction de l'article 341 , ainsi conçue : « Le registre de l'état civil qui constatera la « naissance de l'enfant né de la mère réclamée, et duquel

FOI DES ACTES DE l'ÉTAT CIVIL. 139

« le décès ne sera pas prouvé , pourra servir de commencef( ment de preuve par écrit. » Cet alinéa a été supprimé sur l'observation de Cambacérès , a que la question sera de saa voir si le registre s'applique k l'enfant, et que l'on toma bait ainsi dans un cercle vicieux. » Il ne faut donc point s'arrêter k ce système intermédiaire*. (Yoy. Paris , 30 avril! 859.)

Suivant une jurisprudence suivie pendant près de vingt ans par la Cour de cassation , l'acte de naissance fait preuve de l'accouchement. Un arrêt de rejet, rendu par la chambre civile, le 1" juin i853, pose en thèse que l'accouchement est un fait manifeste, dont on peut rendre témoignage avec certitude. Il invoque ensuite divers arguments de texte, dont on peut contester la valeur : i"" l'article 346 du Code pénal , qui punit le défaut de déclaration -, mais , d'après la jurisprudence constante de la chambre criminelle (n'* 565), cet article 346, ne se référant pas k l'article 57 du Code civil, n'exige point la déclaration de la maternité-, 2" l'article 345 du Code pénal , qui frappe d'une peine sévère la supposition d'un enfant k une femme qui ne serait pas accouchée, sans distinguer si la maternité imputée est natu* relie ou légitime^ mais on pourrait répondre que nos lois , en parlant d'enfant, ont habituellement en vue l'enfant légitime. Ce qui nous touche plus que ces arguments , c'est

* Une nonveUe distinction se tronTe indiquée dans un arrêt de la Cour de Caen , da 24 mai 18 58 ,aax termes duquel la déclaration de l'accouchement, non contredite par la mère ni par la famille, ferait foi à V égard des tiers de la filiation de Penfant. Le tiers, dans Tespèce, était le préfet qui contestait» dans Pintérèt du recrutement, Pexemption d'un enfant naturel dont le frère était mort sous les drapeaux. Mais comment une déclaration non probante vis-à-vis des intéressés le deviendrait-elle vis-àvis des tiers ? C'est là une erreur, en sens opposé de celle qui attribue à Pacte authentique une foi plus pleine à Pégard des parties qu'à Pégard des tiers. Si la maternité n'est point établie vis-àrvis de la mère , elle ne Pest vis-à-YÎs de personne ; si , comme nous le pensons , Pacte fait foi vis-à-vis de la mère, il est, vis-à-vis des tiers, suivant les expressions de Dumoulin (a* ft08), œqu/s puUicum et probans.

140 FOI DES ACTES DE l'ÉTAT CIVIL.

que la mention de raccouchement a lieu en pratique, et est presque toujours conforme k la vérité.

Ajoutons, suivaat une observation ingénieuse de M. Valette (Cours de Code cwiL tom. I, p. 423), que Tarticle 341 du Code civil, relatif à la recherche de la maternité, en fixant la marche a suivre pour la preuve de ridentité de l'enfant, suppose implicitement le fait de raccouchement préalablement établi par l'acte de naissance.

Le point délicat, sur lequel l'arrêt de 1883 était loin d'être satisfaisant, c'est ce qui touche la preuve de l'identité. Cette preuve ne résulte point de l'acte, qui, même en ce qui touche la filiation légitime, ne saurait, par la force même des choses, établir l'identité du réclamant avec la personne y dénommée. Or, l'arrêt de 1853 supposait qu'aux termes de l'article 341 , l'enfant porteur d'un acte de nai&=sance indicatif de la maternité ne serait tenu de prouver son identité qu'en cas de contestation sur ce point : ce qui semblait conduire à cette conséquence que l'acte prouve prima facie l'identité. Mais la chambre civile avait développé sa doctrine, d'une manière plus complète et plus rationnelle, dans un autre arrêt de rejet du 19 novembre 1856, où elle déclare que, a si l'acte de naissance fait foi de l'accouche- « ment, c'est-à-dire du fait même de la maternité, cepenc( dant cet acte ne constitue pas , par lui-même et k lui seul , « la preuve de l'état de l'enfant qui prétend s'en appliquer a le bénéfice; qu'il doit, en outre, établir son identité avec « l'enfant dont la mère est accouchée ^ que la constatation « de cette identité ne peut résulter que d'une reconnaissance « formelle ou tacite de celle-ci, ou d'une action en rec( cherche de maternité, admise par justice. » Ainsi, l'acte de naissance fournit le premier élément^ le second peut résulter d'une reconnaissance même todte, c^est-k-dire, le plus souvent, de la possession d'état. C'est ainsi que la jurispru-

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denee armait à compléter par la possession d'état les éléments de preuve fournis par le titre. Repoussant , comme MM. Demolombe et Valette, la doctrine étroite qui subordonne à un commencement de preuve par écrit la justification de la possession d'état (n*" 216) , nous nous unissions k nos honorables collègues pour accepter subsidiairement le système qui donnait k cette possession une grande force , puisqu'il en faisait un moyen de corroborer renonciation souvent contenue en fait dans l'acte de naissance.

La jurisprudence de la chambre civile semblait bien fixée. Elle avait cassé, le 1" décembre 1869, l'arrêt précité de la Cour de Lyon, du 20 juin 1867, en posant en principe que « Tacte de naissance dressé dans les conditions de l'art. 56, « Cod. Nap., fait foi de l'accouchement. » La Cour de Montpellier ne faisait donc que se conformer à la doctrine de la Cour régulatrice, lorsqu'elle jugeait, le 13 juillet 1870, que l'acte de naissance, qui indiquait la maternité, confirmé par des faits de possession d'état, équivalait à une reconnaissance formelle. Grande a été la surprise parmi les jurisconsultes , lorsqu'ils ont appris que cet arrêt avait été cassé par la chambre civile, le 3 avril 1872. Aux termes de cet arrêt, « un enfant naturel n'est légalement reconnu que (( par la déclaration volontairement faite dans un acte au- « thentique aux termes des articles 334 et 336 du Code Napoa léon , ou par la déclaration de paternité ou de maternité « judiciairement prononcée dans les cas prévus et sous les « conditions déterminées par les articles 340 et 341 du même « Code. — Cette reconnaissance authentique ne peut être f< suppléée par une possession d'état conforme k l'acte de « naissance, y^

Ce revirement de jurisprudence n'est justifié par aucun motif nouveau -, c'est l'affirmation pure et simple d'une doctrine qui paraissait abandonnée, doctrine trop souvent contraire à

révidence des faits mettant en lumière la filiation. La décision de i872 est d'autant plus extraordinaire que, dans une autre partie des considérants , la Cour adoptait conune moyen de cassation une fin de non-recevoir , puisée dans la doctrine que nous avons signalée (n* 21K), qui refuse aux héritiers de Tenfant le droit de rechercher la maternité , lorsqu'il a gardé le silence. C'est donc sans aucune nécessité que la chambre civile est revenue sur ce qu'elle avait constamment jugé relativement h l'acte de naissance corroboré par la possession d'état K Espérons que cette question sera portée devant les chambres réunies de la Cour de cas^ sation , et y recevra une solution meilleure.

867. Le mode de preuve préconstituée consacré pour la reconnaissance volontaire de la paternité ou de la maternité naturelle consiste , soit dans l'inscription de cette reconnaissance sur les registres de l'état civil, soit dans la rédaction d'un acte authentique, destiné h la constater. (C. civ., art. 34 et 334.) Cette dernière forme a été établie afin de permettre les déclarations secrètes, qui assurent le sort de l'enfant sans compromettre la réputation de ceux qui les souscrivent. Si on n'a pas été plus loin , si on n'a pas admis comme titre valable un acte sous seing privé, c'est qu'on a pensé qu'afin de s'assurer de la liberté de la reconnaissance!, il fallait que la présence d'un officier public vint attester que la déclaration avait été faite sérieusement, et non sons l'empire d'un entraînement passager*. Rappelons

' La Cour de casutloii ne paratt pas du moins être revenue aur aa juriaprudence beaucoup plus ancienne, qui Toit dans la possession d'état, comme dans tout autre ayeu , exprès ou tacite, de la mère la confirmation de Pindication faite par le père de la maternité aux termes de ParUele S36 du Code civil. (N« 217.)

* Les frais, d'aîllenra, sont trop peu considérables pour qu'on puisse supposer qu'ila fassent reculer les parents naturels devant raccomplisae» ment d'un devoir : la régie de l'enregistrement ne perçoit sur les actes de reconnaissance quHm droit fixe de cinq francs (loi du 28 avril 1816, art. 45),

FOI DES ACTES DE l'ÉTAT CIVIL. 143

que la loi du 21 juin 1843 (art. 2) exige pour les actes portant reconnaissance d'enfant naturel, la présence du notaire en second ou des témoins. (N"" 476. )

On ne peut considérer comme acte authentique que Tacte émané d'un officier qui , ayant qualité pour recevoir les déclarations des parties , offre les garanties dont la loi a voulu entourer la reconnaissance. Les notaires ' sont incontestablement dans cette catégorie. Nous pensons qu'il en est de même des juges de paix , assistés de leurs greffiers , et cette décision , consacrée par la jurisprudence , est en harmonie avec le droit attribué k ces fonctionnaires de recevoir d'autres actes relatifs k l'état des personnes , tels que ceux d'adoption et d'émancipation. (C. civ., art. 353 et 477.) Vainement a-t-on combattu cette doctrine, en invoquant un arrêt de la Cour de Dijon, du 24 mai 1817, qui refuse aux commissaires de police qualité pour recevoir un acte de reconnaissance. Ces commissaires sont étrangers k la juridiction civile , tandis qu'un acte semblable rentre assez naturellement dans les attributions du juge de paix, qui peut le recevoir, on en convient, lorsqu'il préside un conseil de famille. (Douai, 22 juillet 1856. ) Nous pensons toutefois que la Cour de cassation a été trop loin lorsqu'elle a attribué (nej., 15 juin 1824) au greffier seul de la justice de paix qualité pour donner acte de la reconnaissance d'un enfant naturel. Si les déclarations de grossesse pouvaient se faire autrefois au greffe, c'était pour faciliter aux femmes enceintes hors mariage le moyen de se soustraire à la terrible présomption d'infanticide qu'entraînait, aux termes de l'édit

et iU tout enregistrés gratmtement (loi du 1& msd iS18, art. 77) qoand les parents sont daos un état d'indigence notoire.

^ Ancnn texte ne prescrit la transcription de Pacte de reconnaissance notarié sur les registres de l'état civil. Cette exigence serait contraire à Pesprit de la loi, qni a vonln, sortent ponr la mère , qu'on pût éviter la pubUdté.

144 FOI DES ACTES DE l'ÉTAT CIVIL.

de 1556, le recel de la grossesse. Il n'existe aucune attribution semblable pour les greffiers dans le droit actuel. Mais nous admettons volontiers , avec un arrêt plus récent de la Gourde cassation (Cass., 1*' décembre 1869), que celte déclaration reçue par le greffier vaut commencement de preuve par écrit ( art. 341 ) , pour autoriser la recherche de la maternité.

De plus, puisque, nous Favons vu (n* 467), Tarticle 54 du Code de procédure n'a voulu refuser au procès-verbal de conciliation que la force exécutoire , et non Tauthenticilé intrinsèque, une reconnaissance pourrait être valablement constatée par ce procès- verbal. (Pau, 5 prairial an XIII ^ Colmar, 25 janvier 1859. ) Il faut supposer que les parties se sont volontairement présentées au bureau de paix, puisque les causes non susceptibles de transaction sont dispensées du préliminaire. (C. de proc, art. 48.) Des doutes assez graves se sont pourtant élevés dans cette hypothèse, Taveu de paternité intervenu k la suite de poursuites, même illégales, paraissant manquer de spontanéité^ la Cour d'Angers a, en conséquence, déclaré nulle en de pareilles circonstances une transaction portant reconnaissance de la paternité. (Ârr. du 17 juillet 1828.) Mais on peut répondre que, la recherche de la paternité n'étant plus admise , il n'est pas à craindre dans le droit actuel que la reconnaissance soit extorquée par la menace d'un procès. C'est en ce sens que la Cour de cassation a déclaré valable une reconnaissance précédée de poursuites judiciaires (Rej., 6 janvier 1808), et il en serait de même, k plus forte raison, si la reconnaissance avait été faite à l'audience. (Colmar, 24 mars IÇliS.) Au surplus, il est difficile qu'il intervienne en ce cas un arrêt de cassation, les tribunaux ayant un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la spontanéité de l'aveu -, on peut craindre le scandale d'un procès, même mal

FOI DES ACTES DE l'ÉTÀT CIYIL. 145

fondé , lorsqu'il est d'une nature aussi scandaleuse. Ce qui est évident , du reste , c'est qu'on ne devrait attribuer aucune force à la déclaration faite devant un fonctionnaire administratif (Pau, 18 juillet 1810), ni, à plus forte raison, à celle qu'aurait reçue un ministre du culte* (Paris, 22 avril 1833.) .

568. L'acte authentique ne doit pas nécessairement être spécial. Il n'est pas douteux qu'un testament ou un contrat de mariage ne puisse contenir accessoirement la reconnaissance d'un enfant naturel. Si le testament n'est pas authentique, mais seulement mystique, c'est-à-dire remis avec certaines formes, en présence de six témoins, entre les mains d'un notaire , qui en constate le dépôt par un acte de suscription (G. civ., art. 976), des auteurs graves pensent que ces garanties équivalant k celles qu'offre le testament authentique, la reconnaissance est encore valable. Hais cette opinion n'est pas exacte , si l'acte contient seulement mention , en la forme ordinaire , que le testament a été déposé avec les solennités requises -, car rien n'indique au notaire et aux témoins cette reconnaissance , dont l'insertion dans le testament mystique peut fort bien n'avoir pas été l'œuvre d'une volonté libre. Il nous semble donc nécessaire , pour satisfaire au vœu de la loi , que l'acte de suscription contienne la mention expresse que tel enfant naturel a été reconnu par le testateur. Â plus forte raison refuseronsnous tout effet sous ce rapport k un testament purement olographe. La Cour de cassation avait jugé le contraire sous l'empire de la coutume de Paris, qui réputait (art. 289) solennel ce testament. Mais sous l'empire du Gode civil , qui ne dit rien de semblable, elle décide (Rej., 7 mai 1833 et 18 mars 1862) qu'un acte de cette nature ne peut être considéré comme authentique. En effet , il y a bien date

certaine -, mais nous avons vu que la question n'est point % n. 10

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et qne le législateur a exigé comme garantie de liberté la présence d'un officier public. Or, un testament olographe ofire autant de prise k l'entraînement et k la suggestion qu^un acte sous seing privé ordinaire.

Lorsque la reconnaissance d'un en&nt naturel a été ainsi faite par un acte révocable, notamment par un testament, la révocation du testament fait-elle tomber la reconnaissance? Meriin (Rép., v* Filiation, § 7) a soutenu l'affirmative, et sa doctrine , k cet égard , se rattache k la théorie générale qu'il professe, sur la question, déjk débattue autrefois, qui consiste k savoir si l'aveu d'une dette, confirmé dans un testament, est susceptible d'être révoqué. (7Wrf.,v* Testament, sect. 2, § 6.) Mais, loin de s'attacher k cette théorie, Pothier (Don. test,^ chap. VI. sect. 2, § 3) enseignait, avec raison suivant nous, que l'aveu doit être réputé sincère, et que dès lors il ne saurait être révoqué , sauf aui héritiers k le faire tomber en établissant l'intention, chez leur auteur, de faire une libéralité déguisée. Lors même que l'on regarderait comme suspectes de pareilles reconnaissances de dettes , il nous semble qu'il faudrait attribuer un caractère autrement sérieux k une reconnaissance d'enfant naturel ; il est peu probable qu'on fasse une fausse reconnaissance pour couvrir une libéralité , et dès lors l'aveu de la paternité fait par testament a en sa faveur une présomption de vérité, aussi bien que s'il avait eu lieu par acte entre-vifs. La jurisprudence s'est prononcée en ce sens. (Amiens, 9 février 1826; Caen, 5 juillet 1826^ Bastia, 17 août 1829.) L'opinion contraire reconnaît qu'on peut voir dans le testament révoqué, s'il émane de la mère , un commencement de preuve par écrit. Mais c'est Ik une inconséquence manifeste ; car, si la révocation a pour effet, ainsi qu'on le prétend, de faire considérer l'acte comme non avenu, il n'est point permis de le faire revivre, contrairement k la volonté du testateur. Que

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si Ton peot y puiser une preuve , la preuve est complète par elle-même. On a également maintenu (Grenoble, 6 mai 1861 ) la reconnaissance d'un enfant naturel faite dans un contrat de mariage demeuré caduc, faute de célébration de ma-^ nage entre les contractants.

tf68 bii. La procuration à Teffet de reconnaître un enfant naturel doit être authentique (L. du 31 juin 1843, art. 2) el spéciale (Cod. civ., art. 36). Mais la spécialité doit-elle s'entendre avec une telle extension qu'il soit nécessaire de désigner la mère , si la reconnaissance a lieu durant la grossesse? Le n<Mn de la mère peut-il alors être révélé confidentiellement au mandataire , sans figurer dans la procuration aathentique? L'espèce s'est présentée devant la Cour d'Aix, UD capitaine de marine , avant de partir pour un voyage de long cours , où en effet il a péri , ayant donné k un de ses amis « pouvoir exprès et spécial de reconnaître Tenfaut qui « naîtrait, pendant son absence , de la personne par lui dési- « gnée et indiquée audit sieur N., et dont ladite personne a était, \k cette époque enceinte des œuvres dudit capitaine, « qui le déclarait. » Quelque favorables que fussent ces circonstances, l'arrêt de la Cour d'Aix (30 mai 1866), qui avait déclaré la procuration sufiBsante, a été cassé, le 12 février 1868, par ce motif que, s'il est permis de reconnaître un enfant non encore conçu , c'est au moyen de la désignation précise de cet enfant par l'indication de la personne enceinte des œuvres du mandant *, et que cette désignation cesse d'être authentique et spéciale si elle n'est exprimée que par une simple communication, verbale et conûdeik-^ tielle , du mandant au mandataire.

j$69. Lorsque l'enfant est porteur d'un acte de reconnaissance sous seing privé, peut-il utilement assigner en vérification d'écriture le signataire de cet acte ? Touiller (tom. m, n* 951) soutient l'affirmative sans distinction,

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parce qu'il ne regarde pas comme impérative la disposition du Code qui exige une reconnaissance authentique \ mais cette opinion paradoxale, bien qu'adoptée par la Cour de Rennes, le 3i décembre 4834, est universellement rejetée. Si Tauthenticité est exigée comme garantie du libre consentement, celui qui a souscrit un acte sous seing privé récognitif de la paternité , quelque blâmable que puisse être en conscience sa conduite , peut fort bien , aux yeux de la loi , refuser purement et simplement de répondre k la demande dirigée contre lui. Les mêmes motifs n'existent pas k l'égard de la mère ^ la surprise est peu k craindre lorsqu'il s's^t de faits aussi positifs que la grossesse et l'accouchement. On peut donc faire vérifier en justice récrit émané de la prétendue mère, et s'il est reconnu ou tenu pour reconnu, il aura indubitablement contre elle la force d'un commencement de preuve par écrit. Mais prouvera-l-il k lui seul la maternité ? S'il la prouve , k quoi bon dire , en ce qui concerne la mère, qu'un acte authentique est exigé? Il faut distinguer, suivant nous, si la mère a reconnu sa signature sans faire aucune réserve, ou bien si la signature a été seulement vérifiée contre elle. Dans le premier cas, la reconnaissance est authentique, puisqu'il y a aveu judiciaire. Dans le second cas, il y a bien commencement de preuve, mais il n'y a pas reconnaissance dans les formes légales , et il faudra d'autres preuves pour fortifier celle qui résulte de Tacte. (Paris, 17 juillet 1858.)

570. L'écrit sous seing privé par lequel on reconnaît la paternité, peut-il au moins valoir pour autoriser l'enfant k réclamer des aliments P La négative , combattue dans les premiers temps qui ont suivi la promulgation du Code, est tenue aujourd'hui pour certaine (Douai, 3 décembre, et Aix, 14 juillet 1853), puisque les aliments ne sauraient être exigés qu'en vertu d'une qualité que l'acte est insuffisant

pour établir. Mais on admet assez volontiers la validité d'une promesse d'aliments faite par Tacte même à l'enfant qui aurait été ainsi reconnu. Vainement dira-t-on que la promesse, n'ayant pour cause que la qualité de père, tombe avec la déclaration de paternité, à laquelle elle était intimement liée. (Bourges, 11 mai 1841.) Le fait seul que le signataire a pu considérer comme probable sa parenté avec l'enfant, suffit pour que la promesse d'aliments ne soit pas sans cause : on sait d'ailleurs combien les aliments sont toujours favorables (Rej . , 10 mars 1808 -, Bordeaux, 5 août 1847 et 5 janvier 1848 ^* Paris, 24 novembre 1860.)

571. U nous reste k parler de la filiation incestueuse ou adultérine. Suivant une opinion émise, ainsi que nous l'avons vn , par l'orateur du Tribunat, et adoptée par plusieurs Cours d'appel (n* 21S) , il serait permis de constater une filiation de cette nature , soit afin de faire obtenir k l'enfant des aliments, soit, au contraire, afin de faire réduire les libéralités dont il aurait été l'objet. Ce système , qui tend k donner effet dans une certaine mesure k une reconnaissance prohibée par un texte formel (C. civ., art. 335),.est proscrit par la jurisprudence constante de la Cour de cassation. (Voy. les nombreux arrêts rendus en ce sens, dont le premier est du 28 juin 1835, et les derniers du 30 avril et du 1" mai 1861 .) Néanmoins , en ce qui touche les dons et legs, plusieurs arrêts de cette Cour, conformément k une doctrine enseignée par Merlin (Répert., y* Filiation, § 20), ont établi (Rej., 4 janvier 1832 et 7 décembre 1840, Cass., 3 février 1841 ; Rej., 31 juillet 1860 et 22 janvier 1867) une distinction entre le cas où la reconnaissance et la libéralité ont en lieu par des actes séparés , et celui où c'est un seul et même acte, notamment un testament, qui constate la filiation de l'enfant et contient une libéralité en sa faveur. Dans la première hypothèse, la Cour maintient strictement

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le principe suivant lequel la reconnaissance est réputée non avenue, et elle valide dès lors la libéralité faite par acte séparé. Dans la seconde hypothèse, touchée du scandale que présente un don fait ostensiblement au fruit de l'adultère ou de rinceste , elle annule la donation ou le testament, en se fondant sur un motif nouveau , sur ce que la reconnaissance et la libéralité étant indivisibles dans Fespèce^ cette dernière doit tomber comme ne reposant que sur une cause illicite. (C. civ., art. 1131.) Mais, ainsi qu'on Ta fait observer \ c'est là confondre la cause de l'obligation avec le motif. Dans une disposition à titre gratuit , la cause n'est autre que l'intention de faire une libéralité , et les tribunaux n'ont nullement le droit de scruter les motifs du disposant , comme s'il s'agissait de rechercher la cause d'un billet. C'est ainsi que la jurisprudence moderne n'hésite pas à proclamer valables les dons et legs motivés expressément sur le concubinage , même sur l'adultère ou sur l'inceste , quoiqu'il y ait une immoralité bien autrement flagrante à gratifier en quelque chose le complice qu'k assurer le sort du fruit de ces déplorables unions. D'un autre côté, il n'est point parfaitement rationnel de s'attacher uniquement à cette circonstance de fait que la reconnaissance et la libéralité se trouvent dans un seul et même acte. N'est-*il pas souvent manifeste , à part cette circonstance , que le don ou le legs n'a été motivé que par la parenté ? Aussi Merlin finit-il par admettre (Ibid., § 23) que la reconnaissance faite par acte authentique doit , dans tous les cas , assurer des aliments k l'enfant. La Cour de cassation refuse d'aller aussi loin, et cependant c'est consacrer implicitement ce système que de reAiser, ainsi que l'a fait l'arrêt de 1832, <c k l'enfant adul-

< M. DeTilleneuYe*(l846, part. I, p. 721), reproduisant les aigaments de Marcadé, ayait Tivement critiqué cette distinction ; mais ses continuateurs (1800, part. I, p. 232) ont adhéré à la jorisprudence de la Cour saprémê.

<( térÎD ou incestueux, reconnu par acte testamentaire, la « faculté de recevoir au delà des aliments que l'article 762 « lui accorde. » Nous pensons que l'article 762 ne peut avoir d'application qu'au cas où la filiation adultérine ou incestueuse résulte de la force même des choses (n"" 214), mais que toute reconnaissance volontaire doit être réputée non avenue.

571 bis. En admettant la nullité d'une reconnaissance de cette nature , il reste k se demander ce qu'on doit décider dans l'hypothèse de deux reconnaissances, dont le concours donne à la filiation un caractère adultérin ou incestueux, qu'elle n'aurait point si l'on s'attachait seulement a Tune des reconnaissances.

Si les deux reconnaissances sont faites par le même acte, on pourrait sans doute, dans l'intérêt de l'enfant, maintenir celle qui ne lui attribue qu'une filiation naturelle simple, par exemple, la déclaration de paternité, au cas de reconnaissance d'un enfant par un individu libre et par une femme mariée \ mais il est bien il croire en réalité que les deux reconnaissances se tiennent intimement. Il convient, en conséquence , de les rejeter toutes deux conune enta* chées du même vice. La jurisprudence (voy« les arrêts, Vun de cassation, l'autre de rejet du 1" mai 1861) applique même cette décision au cas où la reconnaissance a été faite par l'un des parents, mais avec indication de l'autre.

Que si les deux reconnaissances sont isolées et sans corrélation l'une avec l'autre, il n'y a aucune raison pour faire prévaloir l'une d'elles, sauf peut-être , toutes choses égales, a donner la préférence k la reconnaissance de la femme , la maternité étant beaucoup plus certaine. Dans le silence de la loi , ce sera'au juge k apprécier les faits. Cest ce que l'on décide d'ailleurs au cas de plusieurs reconnaissances de paternité* (Rej., 10 février 1845.)

Observons , en terminant , qu'il y a une certaine inconséquence dans le système de la loi , qui établit des prohibitions rigoureuses , et permet en même temps de les éluder , en n'autorisant point la preuve des faits auxquels elles s'appliquent. c( Cette ignorance affectée de la loi », dit avec raison M. Demolombe (tom. Y, n* 561 ), « est en contradiction <c avec révidence des faits , et produit un scandale souvent « beaucoup plus grand que la vérité même qu'on n'a pas « voulu reconnaître et qu'on n'a pas pu dissimuler. »

DEUXIÈME SECTION