Lorsque les usages des conquérants de l'Enrope

' Il paraît résulter de récentes découvertes que certaines lotions d*eao, d'alcool ou d*éther permettent de mettre la peau humaine en contact avec les métaux en fusion (voy. les séances de TAcadémie des sciences éi 7 mai et du 29 octobre 4849). Or, on sait qu'au moyen âge, Albert k Grand et un médecin de Salerne, nommé Trotuîa, ont donné dtf recettes pour supporter sans danger répreuve du feu.

EN MÀTliRE CRIMINBLLE. 699

moderne se furent un peu transformés par l'influence du christianisme et d'une vie plus sédentaire , la pratique des ordalies fut régularisée. On posa en principe qu'elles ne seraient admises qu'à défaut, soit de preuves ordinaires, soit de conjuratores (voy, n® 377). L'Église les astreignit à des formes solennelles, et voulut y procéder elle-même , certains membres du clergé partageant la superstition populaire , d'autres considérant la direction des ordalies comme un puissant moyen d'influence. C'est dans cet esprit que Charlemagne prescrit de ne point révoquer en doute les jugements de Dieu, ut omnesjudicio Dei credant absque dubitatiane (Capit. I, ann. 809, c. xx). Â mesure que l'Église acquit plus d'autorité et que les procédures devinrent plus régulières^ les épreuves furent attaquées par l'autorité ecclésiastique, jusqu'à ce qu'en 1215, grâce aux efforts d'Innocent III, le quatrième concile de Latran défendit aux clercs de prêter leur ministère à des actes de cette nature. En France, les derniers monuments de l'emploi judiciaire des ordalies sont des arrêts du parlement de Paris du T' décembre 1601 et du 10 août 1641 > annu-^ lant des sentences qui avaient ordonné, de soumettre à répreuve de l'eau froide des personnes accusées de sorcellerie.

749. De toutes les institutions judiciaires du moyen âge , celle qui a laissé plus de traces dans les mœurs de l'Europe moderne, puisque évidemment le duel en dérive, c'est le combat judiciaire. Par une singulière combinaison de l'esprit guerrier et de l'esprit légiste, cette épreuve avait été revêtue des formes les plus régulières, le combat s'appliquait systématiquement à toutes les phases de la procédure. On se battait avec l'accusé, on se battait avec les juges , quand on se plaignait de défaute de droit; puis, si on avait vaincu le juge sur le rescindant, il fallait se battre de nouveau avec l'adversaire sur le rescisoire. On combattait même avec les témoins. Toutefois ceux-ci pouvaient éviter d'engager

leurs personnes, en faisant la déclaration suivante (Beaumanoir, ch. vi, § 16) : « Je ne me bée pas à cornbatre por vostre querele, ne à entrer en plet au mien, et se Yoz m'en volés defifendre, volontiers dirai me vérité. »

Le combat judiciaire fut un progrès dans Torigine; il donna des règles fixes aux guerres privées, qui étaient le seul mode d'administration de la justice pénale dans les forêts de la Germanie. Nous avons vu (n^ 36t) les Lombards le réclamer à grands cris, pour remplacer le serment, qui était en quelque sorte l'épreuve des lâches. Montesquieu {Esprit des lois, liv. XXVIII, ch. xvii) justifie cette institution d'une manière fort ingénieuse : i( La preuve par le combat singulier avait quelque raison fondée sur l'expérience. Dans une nation uniquement guerrière y la poltronnerie suppose d'autres vices; elle prouve qu'on a résisté à l'éducation qu'on a reçue , et que l'on n'a pas été sensible à l'honneur, ni conduit par les principes qui ont gouverné les autres hommes ; elle fait voir qu'on ne craint point leur mépris, et qu'on ne fait point de cas de leur estime : pour peu qu'on soit bien né , on n'y manquera pas ordinairement de l'adresse qui doit s'allier avec la force , ni de la force qui doit concourir avec le courage; parce que, faisant cas de leur honneur, on se sera, toute sa vie, exercé à des choses dans lesquelles on ne peut l'obtenir. De plus, dans une nation guerrière, où la force, le courage et la prouesse sont en honneur, les crimes véritablement odieux sont ceux qui naissent de la fourberie , de la finesse et de la ruse , c'est-à-dire de la poltronnerie. » Grotius, en se plaçant à un autre point de vue , a pris la défense des législateurs qui ont cru devoir consacrer cette singulière institution : (( Il déplaît à quelques-uns,» dit-il (Proleg. ad historiam Gothorumj p. 67), « que les différents douteux aient été décidés jadis par le duel. Mais ce que Solon avait dit , qu'il n avait pas fait les meilleures lois absolument, mais les meilleures que les

Athénieits pouvaient supporter, on doit le supposer chez les antres législateurs. Or, ceux-ci ont été forcés de permettre beaucoup de mauvaises choses , et souvent de combattre le poison par le poison. Car c'était un moindre mal de combattre en duel , au péril de la vie de deux hommes, sur tout après qu'ils avaient été sérieusement exhortés à ne pas tenter Dieu contre leur conscience, et i ne pas s'en faire un ennemi parles armes ; que de laisser lutter des familles entières et de faire naître une guerre civile. »

7S0. A la différence des ordalies proprement dites, qui n'étaient guère pratiquées qu'en matière criminelle ; le combat judiciaire s'appliquait aux matières civiles et même à la solution de points de droit. Ainsi, en Allemagne , la question de la représentation dans les successions; en Espagne, celle du maintien du rit mozarabique furent soumises à l'épreuve du combat singulier. Contraire à l'esprit du christianisme , le duel judiciaire fut attaqué par l'Église beaucoup plus tôt et avec beaucoup plus d'énergie que les ordalies , qui ne se fondaient point sur l'emploi de la force matérielle. Il fut combattu dès le v"" siècle par Avitus, évèque de Vienne ; au ix% Agobard, archevêque de Lyon , dédia à Louis le Débonnaire un livre spécial : <c Adversus ce legem Gondobaldi * et impia certamina quœ per eam ce geruntur. » Enfin les troisième et quatrième conciles de Latran, en 11 79 et en 1 21 5, consacrèrent solennelle» ment la réprobation de l'Église. On sait qu'en France l'œuvre de l'abolition du duel judiciaire , commencée par saint Louis, fut achevée dans le xiv^ siècle. En Angleterre, ce duel n'a disparu de la législation qu'en 181 9.

731. Aujourd'hui qu'il ne peut plus être question de faire dépendre ainsi la culpabilité ou l'innocence de circonstances qui n'ont aucun trait, au fond, à la réa-

' Il est avéré aujourd'hui que la loi de Gondebaud , roi des Burgoodes , a , non pas introduit, comme l*a cru Montesquieu, mais seulement étendu l'usage du combat judiciaire.

lité du délit, il semble que les présomptions , eo matière criminelle, devraient toujours être abandonnées à l'appréciation du juge. Rien ne semble plus opposé que de pareilles présomptions à Tessence de la justice pénale, qui ne doit pas frapper au hasard , mais en parfaite connaissance de cause. Et cependant le droit pénal a ses présomptions propres; de plus, les présomptions légales du droit commun y reçoivent leur application.

7tS2. Souvent la loi pénale conclut a priori, de Texistence de certains faits qui rendent le délit vraisemblable, à Texistence même du délit. Mais la légitimité d'une présomption aussi grave est subordonnée à deux conditions : 1"" que le fait constaté emporte certitude morale du fait incriminé par la loi ; 2^ que le fait constaté soit lui-même imputable. Ces deux conditions se trouvent réunies dans le cas prévu par Tarticle 61 du Code pénal, qui punit, comme complices des malfaiteurs exerçant des violences contre la paix publique, ceux qui, connaissant leur conduite criminelle, leor fournissent habituellement une retraite. Le fait de loger habituellement les malfaiteurs rend éminemment vraisemblable une coupable association. Ce fait est parfadtement imputable; la loi, en le frappant, ne fait qu'aggraver la pénalité d'un acte déjà répréhensible en lui-même. C'est là de la rigueur peut-être , mais ce n'est pas de l'iniquité. On peut justifier de même la disposition de la loi du 21 brumaire an v (tit. m, art. 2), qui répute coupable de trahison tout militaire qui, en présence de l'ennemi, aura poussé des clameurs tendant à jeter l'épouvante et le désordre dans les rangs. La vraisemblance d'une intelligence criminelle avec l'ennemi justifie l'application de la peine capitale à un fait qui, par lui-même, est déjà d'une extrême gravité.

7S3. 11 est plus difficile de justifier la présomption légale d'infanticide établie par notre ancien droit à

aison du seul fait de recel de la grossesse. Un édit de lenri II, de février 1556, renouyelé par des ordonlances postérieures et publié tous les trois mois aux >rônes des paroisses , réputait avoir homicide sou enanty et punissait de mort <c toute femme qui se trouferait convaincue d'avoir celé, couvert et occulté tant «grossesse que son enfantement... et qu'après Tenfant \e trouvât avoir été privé du baptême et sépulture, m !]ette présomption de meurtre , attachée à une simple >miB8ion, qu'excusait souvent la pudeur, a été heureulement abolie par nos lois modernes.

7S4. 11 y aurait, à plus forte raison, injustice fia- ;rante à réputer complice d'un vol celui chez qui l'objet volé serait trouvé, ainsi qu'on le faisait à Rome pour [a réparation civile du délit. Présumer la culpabilité, k raison de circonstances qui peuvent n'être que for* toites, c'est là une marche grossière, appartenant à l*enfance du droit pénal. Nos lois suivent cependant encore cette marche, lorsqu'elles punissent sévèrement le mendiant ou vagabond qui , porteur d'effets d'une râleur supérieure à cent francs, ne peut justifier d'où ils lui proviennent (G. pén. art. 278); mais c'est là une disposition exceptionnelle, qui ne s'explique que par la défaveur de l'inculpé.

l&S. La présomption peut aussi porter sur l'intention criminelle, en supposant tout ce qui constitue Tinfraction prouvé, sauf cet élément essentiel de la culpabilité. C'est ce qui arrive, lorsque le fait n'est pas moralement susceptible de recevoir deux interprétations. Ainsi, celui qui livre une forteresse à l'ennemi ^ on bien celui qui substitue dix mille francs à mille francs sur le billet dont il est porteur, aurait mauvaise grâce à sommer l'accusation de lui prouver qu'il a agi avec une intention criminelle. Res ipsa in se dolum habet, comme disaient les anciens criminalistes : les faits parlent d'eux-mêmes. Dès qu'ils ont été commis librement, ils supposent forcément une coupable intention.

sauf le cas de folie, qu'il faudrait démontrer (Rossi» Droit pénal, chap. xxiv). Si, au contraire, le fait n est pas de nature à impliquer nécessairement celte intention , alors on devra établir qu'il a été commis sciemment. Ainsi , le pharmacien qui aura fourni une substance vénéneuse , de T emploi de laquelle sera résulté un empoisonnement, ne sera pas présumé avoir agi avec connaissance de cause.

7S6. Il y a donc deux applications spéciales trèslégitimes des présomptions légales aux matières criminelles. La première a lieu , quand on présume l'exis-' tence du fait illicite, à raison de la constatation d*un autre fait, qui le rend très-probable; mais alors il &nt, en général, que le second fait soit lui-même imputable. La seconde a lieu, quand on présume Tintention à raison de la nature de Tacte, qui serait inexplicable, s'il n'avait pas un but criminel. Cette seconde nature de présomption est tellement conforme à la raison, que la conviction morale et la preuve légale s'y trouvent en parfaite harmonie. 11 n'en est pas toujours de même de la première; mais la loi est impérative, et il fants'j soumettre.

737. Lorsque la loi civile conclut de certains points connus, à Texistence d'autres points qui sont inconnua, par exemple, du fait que l'enfant a été conçu pendant le mariage, à la paternité du mari; ou bien, en sens inverse, lorsqu'elle présuppose la non-existence de ce^ tains faits, en défendant de les constater, comme elle le fait pour la paternité naturelle, et pour la filiation incestueuse ou adultérine; ces dispositions exorbitantes doivent-elles, en toute hypothèse, être appliquées devant les juridictions criminelles? On peut invoquer, en faveur de l'affirmative, le principe, constant aujou^ d'hui dans la jurisprudence de la cour de cassation et d'ailleurs parfaitement raisonnable, que le^ règles sur

la preuve doivent élre partout les mêmes. C'est ainsi que la preuve testimoniale n'est pas plus admissible devant un tribunal correctionnel que devant un tribunal civil, lorsqu'il s'agit de constater un dépôt ou un mandat relatif à une valeur de plus de cent cinquante francs. Dès lors, dira-t-on, lorsque , déterminé par des motifs d^ordre supérieur! le législateur nous ordonne de croire certains faits , et nous défend d'en rechercher certains autres , il n'a pas en vue telle ou telle application particulière, mais les débats judiciaires en général. Nous sommes loin de contester le principe que les règles de la loi civile sur la preuve sont communes à toutes les juridictions, et c'est en vertu même de ce principe que nous venons de reconnaître, en matière pénale, la foi qui s'attache aux écrits en bonne forme. Mais, il faut en convenir, les présomptions légales, reposant sur une supposition faite a priori, sont toujours plus ou moins arbitraires, et ne font pas naître dans Tesprit du juge la même conviction que les preuves proprement dites. Or, peut-on se contenter au criminel d'une conviction imparfaite, fondée sur des considérations générales, et non sur les circonstances de la cause, du moins lorsqu'il s'agit de condamner? Dès lors, une distinction ne devient-elle pas nécessaire?

Toutes les fois que la présomption légale sera favorable à l'accusé, quand, par exemple, une recherche prohibée par le droit civil tendra à lui faire encourir une peine plus rigoureuse, comme si on voulait établir que celui qui a commis un simple meurtre, était le fils naturel de sa victime, afin de faire prononcer contre lui la peine du parricide , au lieu de celle des travaux forcés à perpétuité (C. pén. art. 299, 302 et 304), nul doute qu'une pareille prétention ne dût être reponssée. Ce n'est pas pour créer en quelque sorte arbitrairement des crimes et des coupables, qu'il con- ▼ient de s'écarter de la marche ordinaire, et d'en revenir i des investigations, dont le législateur a supposé,

à tort ou à raison, que Tincertitude égalait le scandale. Mais les choses se présentent sous une tout autre face, si c'est contre Taccusé que milite la présomption légale, et que Tinstruction révèle des circonstances de nature à faire moralement disparaître cette présomption, bien que Ton ne soit pas dans une hypothèse où la preuve contraire est admise. Ainsi, supposons que le meurtre dont nous parlons ait été commis sur le mari de la mère de Taccusé, présumé son père en verta de Tarticle 312 du Code civil. Il peut ne se trooTcr dans aucun des cas de désaveu, il n'a pas qualité pour attaquer lui-même sa légitimité, enfin les délais seront presque toujours expirés. Mais la conduite et la position de la mère ne peuvent-elles pas être telles, qu il soit moralement certain que Tenfant n'appartient pas au mari? N'est-il pas possible que la cause même de la haine qui existait entre Tenfant et son père putatif, tienne à la notoriété d'une filiation adultérine? Dans une législation qui, comme la nôtre, rend le désaveu fort difficile, le vice d'adultérinité peut trop souvent être flagrant, bien qu'il ne soit pas permis de le constater. Mais si, dans l'ordre civil, un désir peut-être exagéré d'assurer le repos des familles, et d'étouffer le scandale, a fait adopter des dispositions singulièrement restrictives en matière de désaveu, il faut convenir que transporter aveuglément ce système dans les questions criminelles, afin de créer un parricide fictif, ce serait revenir par une autre voie à l'ancienne théorie des preuves légales, dans ce qu'elle avait de plus déplorable.

Nous pensons donc, quelque hasardée que puisse paraître notre opinion, et en convenant qu'il ne faudn l'appliquer qu'avec une extrême réserve, que les présomptions légales, lorsque l'existence d'un des éléments du délit ne reposera que sur elles, ne seront jamais contre l'accusé des présomptions absolues, et qu'il sera toujours reçu ex magna et probabili causa i

BII MATIÈRE GRIMINKLLB. 70T

Iministrer la preuve contraire. Il ne B'agira pas, après »iit, de détruire complètement la présomption de la i» mais seulement de faire naître des doutes assex raves pour qu'il ne soit plus moralement possible de )ndamner. On ne doit, il faut en convenir, s'écarter d'à la dernière extrémité du principe qui met en harlonie la loi civile et la loi criminelle sous le rapport I la preuve; mais, quelque fâcheux que soit ce dés^ )Cord, il serait bien autrement déplorable de faire »mb6r une tète en vertu d'une fiction légale.

TROISIÈME SECTION

▲UTOaiTÈ DE LA CHOSB JUGÉS.

758. Une présomption légale qui est le principe fonunental de la jurisprudence, c'est celle qui fait condérer les jugements comme la vérité même, lorsque »ates les voies de recours pour les attaquer ont été >uisées. Le plus bel hommage qui ait jamais été rendu cette règle salutaire, c'est la mort de Socrate, aimant lieux subir une condamnation injuste que de donner ; funeste exemple de la désobéissance aux lois de son lys.

L'expression de chose jugée a ici un sens plus large ne celui qu'on lui attribue en procédure , lorsqu'on it qu'une décision est passée en force de chose jugée. Q veut seulement dire alors que cette décision n'est us susceptible de recours par les voies ordinaires,

que dès lors la partie adverse n'a plus aucun oyen d'en arrêter l'exécution (voy. cependant C.de t>o. art. 478). Mais, en ce qui touche la présompm de vérité d'un jugement, il est clair que cette pré- •mption n'est invincible qu'autant qu'il n'existe plus i mode de recours, soit ordinaire, soit extraordinaire, int on puisse se prévaloir pour l'attaquer. Sans doute, 1 jugement, même susceptible d'opposition ou d'apûf a l'autorité de la chose jugée en ce sens qu il n'est