III. QUE PEUT-ON PROUVER

51. Les tribunaux ne doivent pas ordonner sans discernement la preuve de tous les faits qu'un plai-

* On pourrait dire, il est vrai, que, tous les moyens étant bons en matière criminelle pour découvrir la vérité, il n'est pas impossible que, dans telle circonstance donnée, la prestation de serment de la partie civile ne soit de nature à donner plus de confiance en sa déclaration. Mais alors le serment devrait être exigé dans (ous les cas, comme garantie de la sincérité de cette déclaration ; il ne devrait pas être déféré après coup , lorsqu'on a reconnu l'insuffisance des autres preuves.

deur se fait fort d'établir. Les faits proposés doivent être préalablement examinés sous un double point de Tue : relativement à la cause en litige, puis en eux* mêmes.

52. Considérés dans leur rapport avec la cause, les faits allégués doivent être concluants.

Cette condition d'admissibilité, indiquée par la loi à propos des enquêtes (C. de proc, art. 254), doit évidemment être généralisée. Car, si le fait allégué n'est pas de nature, même en le supposant vrai, à faire triompher la partie qui Tallèguei il serait superflu d'en ordonner la vérification : frustra probatur quod probaium non relevât.

On dit ordinairement que les faits doivent être à la fois pertinents et concluants. Mais la première de ces conditions rentre évidemment dans la seconde. Il est clair qu'on doit repousser comme non concluantes les allégations étrangères au litige; seulement, lorsqu'il ne s*agira que de pertinence, il sera généralement facile de décider, tandis que l'on devra procéder avec beaucoup de réserve, lorsqu'il s'agira d'apprécier la gravité de faits d'ailleurs pertinents. Avant d'en rejeter la preuve, il faudra examiner avec soin à quels résultats elle peut conduire, en considérant ces faits, non pas isolément, mais dans leur ensemble; car il y a telles circonstances qui, insignifiantes, si on les prend à part, peuvent, par leur concours, entraîner la conviction, de même que le feu naît du contact de diverses substances qui, prises séparément, ne seraient pas susceptibles de produire ce phénomène.

53. Supposons maintenant les faits concluants, il restera à savoir s'ils ne devront pas encore être rejetés d'emblée, soit parce qu'ils sont impossibles en euxmêmes^ soit parce que la loi n'en admet pas la preuve.

54. L'impossibilité mathématique ne peut donner lieu à aucune difficulté. Quant à Timpossibililé physique, qui n'est qu'une extrême improbabilité , nous

46 NOTIONS GÉNÉIULES

avons déjà reconnu que les faits qui présentent ce ca* ractère doivent être écartés d'abord, un plaideur ne pouvant soutenir sérieusement qu'un miracle vient d'être opéré en sa faveur ; mais il ne faut pas confondre avec les faits physiquement impossibles ceux qui, sans contrarier les lois de la nature, seraient seulement déviatifs de sa marche ordinaire.

Ainsi il y a des exemples bien constatés ( voy. Bentham, Preuves judic, t. II, livre VIII, chap. vu) de faits que le vulgaire regarde comme impossibles. La prolongation de Texistence, pendant un temps assez long, dans l'abstinence de tout aliment; la conception de femmes d'un âge avancé, etc. sont des événements qui paraissent miraculeux, mais qui ne sont que déviatifs. On devra être très-circonspect, quand il s'agira d'admettre la preuve de pareils faits , mais il n'est pas permis de les rejeter sans examen. Autant il est raisonnable de ne pas admettre dans la pratique ordinaire de la vie l'existence de faits miraculeux, autant il est sage aussi de ne pas déclarer de prime abord impossible un fait, par cela seul qu'il semble extraordinaire, lorsqu'il n'a rien de physiquement impossible.

SS. Enfin les faits peuvent être concluants et trèsvraisemblables en eux-mêmes, mais d'une nature telle que la loi n'en permette pas la preuve. Nous n'entendons pas parler ici de ceux qui seraient contraires à une présomption légale, comme si l'on voulait faire cesser l'interdiction, en établissant que l'interdit était sain d'esprit lorsqu'il a fait tel ou tel acte. Ces développements , qui anticiperaient sur la matière des présomptions, ne rentrent pas d'ailleurs dans notre sujet actuel. Il ne s'agit point maintenant des empêche-ments extrinsèques qui peuvent s'opposer à l'administration de la preuve, mais de la nature même des faits à prouver. Or, il est certains faits dont la loi ne peut soufTrir la constatation officielle, quelque vrais qu'ils soient d'ailleurs.

En matière civile, notre Code repousse souvent la preuve de faits fâcheux pour la morale. C'est ainsi qu'il défend la recherche de la filiation incestueuse ou adultérine, et même de la paternité' naturelle dans presque tous les cas. On ne peut s'empêcher d'avouer que le législateur a fait là un bien grave sacrifice à la crainte des procès scandaleux. D'un côté, il prive de toute ressource les enfants issus de pareilles unions , qui ne peuvent rechercher leurs parents; d'un autre côté, il ouvre la voie aux libéralités volontaires les plus exagérées en leur faveur, puisqu'en ne les reconnaissant pas, on élude toutes les prohibitions. Il semble qu'il se préoccupe plus des apparences que des règles de fond qu'il a établies dans l'intérêt de la société. Ce système si contestable est tout moderne. On n'en trouverait guère de traces dans le droit romain, ni dans Tancienne jurisprudence.

En matière criminelle , on voit quelquefois le même esprit se reproduire. C'est ainsi que l'inceste demeure impuni , et que l'adultère ne peut être prouvé que par le flagrant délit ou par la correspondance des parties (C. pén., art. 338).

36. Mais il convient de nous arrêter plus longtemps sur une matière qui a donné lieu , et dans l'ancienne jurisprudence et dans le droit moderne , à de vives controverses : sur l'admissibilité de la preuve des faits allégués de la part de celui qui est prévenu de diffamation.

57. Précisons d'abord le point sur lequel porte la difficulté. Dans le système consacré par l'article 1 3 de la loi du 17 mai 1819, il faut distinguer l'allégation ou imputation * d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé : ce qui constitue la diffamation ; et

• « Imputer, dit M. Courvoisier dans son rapport sur cette loi , c'est affirmer; alléguer, c'est annoncer sur la foid'autrui ou laisser à l'impulation Tombre d'un doute. »

Texpression outrageante, le terme de mépris ou Tinvective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait : ce qui constitue Yinjure proprement dite. Cette distinc* tion ^j importante d'ailleurs au point de vue de la pénalité ' (loi du 17 mai 1819, art. 16-19 ), est capitale en ce qui touche l'admissibilité de la preuve. Ainsi qu'on Ta fait remarquer dans l'exposé des motifs du Code pénal I dont les principes ont été maintenus sous ce rapport par la législation de 1819, l'injure une fois constatée, le prévenu n'a aucun moyen de s'affranchir de la peine. 11 ne peut être admis ni à prouver, ni à dénoncer à l'autorité judiciaire des faits qui ne sont point précis cl qualifiés, par exemple, Tivrognerie ou la débauche. Et peu importe, à cet égard, que la personne injuriée soit un fonctionnaire public. Cette circonstance aggrave la pénalité (ibid. art. 19) sans permettre d'y échapper par une preuve qu'exclut le caractère vague de pareilles invectives. Une règle commune à la diffamation et à l'injure , c'est que ni l'une ni l'autre ne peut être poursuivie que sur la plainte de la partie lésée ( loi du 26 mai 1819, art. 4 et 5 )• Cette restriction, fondée sur le même motif que l'article 336 du Code pénal , qui borne au mari la faculté de dénoncer l'adultère de la femme', laisse à la partie intéressée le soin de rechercher, dans ces matières délicates, si la poursuite n'offre pas plus de danger que le délit

* Ello est fort ancieDoe , en ce qui touche les libelles diffamatoires. Yinnius nous dit (sur le S 4, Inst. de injur,): a Profamoso libelle eam a solam scripturam baberi ia qua objicitur spéciale, certum et capitale « crimen. »

* 11 importe encore, mais seulement au point de vue de la pénalité et de la compétence, d'examiner si l'injure, même non précise, renferme ou non Timputation d'un vice déterminé (même loi, art. 20).

^ La loi napolitaine va trop loin dans cette voie, quand elle assimile (Proc. crim. nap., art. 40) au rapt et à l'adultère, pour lesquels la loi française exige la dénonciation des parties intéressées, le viol et l'attentat à la pudeur avec violence : crimes trop graves pour que les susceptibilités privées, même les plus légitimes , ne se taisent pas en présence de l'intérêt général qui réclame ia poursuite.

même. Eofin la tendance à éviter le scandale se retrouve dans une disposition de la loi do 9 septembre 1 835 sur la presse j qui interdit aux journaux et écrits périodiques de rendre compte des procès pour outrages et injures, et des procès en diffamation où la preuve des faits diffamatoires n'est pas admise par la loi : abrogée par le décret du 6 mars 1 848, cette interdiction a été reproduite par l'article 11 de la loi du 27 juillet 1849 '.

38. Il faut maintenant nous occuper spécialement de rbypothèse où la preuve est régulièrement possible, e'est-à-dire où il a été articulé des faits précis^ de nature à porter atteinte à Thonneur et à la considération du plaignant. Le législateur doit-il alors punir seulement la calomnie; en d'autres termes, le plaignant sera-t-il admis à se justifier, en établissant la réalité des faits par lui allégués ?

C'est là une question fort ancienne, et sur la solution de laquelle les mœurs , les institutions politiques des diverses époques ont nécessairement exercé une grande influence.

S9. Les lois de Solon ne punissaient le détracteur qu'autant qu'il ne prouvait pas la vérité de ses allégations. On peut invoquer de graves motifs à l'appui de cette décision : « Le système de la preuve, » disait M. de Serre dans l'exposé des motifs de la loi du 1 7 mai, « est, dans le vrai, le seul qui soit capable de satisfaire pleinement l'bonnète homme calomnié. Le calomniateur , défié inutilement de prouver ses imputations, n'a plus la ressource de ses subterfuges ordinaires; il ne peut plus dire qu'il a cédé trop inconsidérément à la force de la vérité, à un juste sentiment d'indignation, et que si le jugement devait dépendre de l'exactitude des faits, il lui serait facile de montrer son innocence ; en prou-

' L'article 44 du décret du 47 février 1852 interdit de rendre compte des procès pour délits de presse et autorise les tribunaux, dans toutes afbires civiles , criminelles ou correctionnelles, à interdire le compte iCBda du procès.

vant beaucoup plus devant les juges qu'il n'a avancé contre la partie qui le poursuit. 11 ne peut alléguer mille présomptions dont la malignité ne manque jamais de s'emparer et de faire son profit. En un mot, forcé dans son dernier retranchement , la justice éclatante et non équivoque de sa condamnation épure entièrement Thonneur de Toffensé, au lieu d'y porter une nouvelle atteinte, comme il arrive trop souvent dans ces sortes de causes. » L'illustre orateur ajoute toutefois que ce systèime suppose des mœurs plus fortes, plus mâles que les nôtres, de véritables mœurs politiques, il faut aussi reconnaître, pour être juste, que si les Athéniens sup-^ portaient plus facilement que nous la diffamation, c'est qu'ils n'avaient point, ainsi que le prouve suffisamment l'étrange liberté du théâtre d'Aristophane , cette délicatesse qui s'est développée chez les peuples modernes sous l'inQuence du christianisme.

Cicéron (deRepubL lib. IV, cap. x) fait remarquer que les Romains n'ont jamais souffert une pareille licence', et il cite une disposition de la loi des Douze Tables qui prononçait une peine capitale contre la diffamation publique, et spécialement contre la publication de poésies ayant un caractère injurieux : u Si quis (f occeutavisset, sive carmen ' condidisset, quod infa- (f miam faceret flagitiumve alteri. » Quant à l'injure verbale, convicium, qui se rapproche beaucoup plus de Tinjure dans le sens moderne du mot, on sait qu'elle était punie de peines pécuniaires. Dans tous les textes des auteurs classiques relatifs à Vactio injuriarum, rien n'indique la réserve de la preuve au profit de l'auteur

* Voy. sar la diffamation dans le droit romain, les détails intéressants donnés par M. Greliet-Dumazeau , dans son Traité de la diffamationy de Vinjure et de l'outrage.

* La punition du carmen famosum fut étendue par la jurisprudence à tous les écrits diffamatoires (Paul, sent, v, tit. iv, § 45). De là la rubrique du titre x du XLVII* livre du Digeste : De injuriiê et ftmotiê libellii.

SLR LA MARCHB DE LA PREUVE. 51

de rinjure. Et cette réserve , en opposition avec l'esprit du passage de Cicéron que nous venons de citer, est également démentie par ces vers bien connus d'Horace ( SaL lib. II 9 sat. i, in fine ) :

< Si mala condiderit in quem quis carmina, jus est Judiciumque. Esto, si quis mala; sed bona si quis Judice coodiderit laudatus Caesare ! Si quis Opprobriis digoum lalraverit integer ipse ! Solventur risu tabulae : tu missus abibis. »

Ces dernières expressions : solventur risu tabulas, indiquent assez une absolution extraordinaire , motivée par la bonne renommée du détracteur; tandis que le plaignant avait une réputation détestable; en un mot, mie exception qui ne fait que confirmer la règle. Le principe rigoureux était donc, à Rome, dans Torigine la punition de la médisance aussi bien que de la calomaie ^ Mais les juriconsultes romains étaient trop éclairés pour ne point finir par reconnaître qu'il y a des faits dont la révélation intéresse la société. De là ce texte fameux de Paul (1. 1 8 , pr. £f. cife injur. ) :

c( Eum qui nocentem infamavit, non esse bonum et fr squum ob eam rem condemnari : peccata enim noff centium nota esse et oportere et expedire. »

Les commentateurs n'ont point vu dans ce texte la reproduction du principe absolu posé par les lois de Selon. Ils l'ont restreint au cas où, comme le dit Vinniu8 ( sur le § 1*% Inst. de injur. ) : « Id quod objicitur « taie est ut publiée intersit illud sciri. » C'est ainsi

' Il faut se garder d'appliquer à la calomnie , telle que nous Tentendons aujourd'hui , les nombreux textes où il est question de calumnia. Ce mot était pris dans un sens tout spécial pour désigner l'action d'intenter un procès de mauvaise foi : ce qui donnait lieu à des peines sévèfei, tant au civil qu^au criminel (Gaïus, /ns^ comm. lY, § 474 et suiv. Taleoi. et Valons, 1. 7, Cod. de caîumniat.). L'accusateur n'encourait point la peiue du talion , comme calumniatoTy par cela qu'il n'avait fn proover les faits de l'accusation, s'il avait eu de justes causes pour

qu'il résulte implicitement d'un texte d*UIpien (1.15, § 13, ff. de iry'wr. ), qu'il n'y avait point injure à traiter de voleur celui qui Tétait effectivement. Mais la règle primitive demeurait en vigueur pour les imputations malignes qui ne supposent point chez le diffamé une culpabilité véritable, et qui, par conséquent, n'intéressent point Tordre général de la société. Certains interprètes maintiennent néanmoins, même dans le dernier état du droit romain , l'application générale de l'ancienne règle, qu'ils formulent en ces termes : Veritas convicii non excusât. Ils se fondent sur un rescrit de Dioclétien, qui forme la loi 9 au Code de Justinien, de injuriis , et dont le commencement est ainsi conçu : u Si noQ convicii consilio te aliquid injuriosum dixisse « probaturus es, fidesveri a calumnia te défendit. » Ils entendent ces dernières expressions comme se référant a la preuve des faits injurieux, et ils en concluent que, pour échapper à la peine de Tinjure, il ne suffisait pas de prouver la vérité des allégations , il fallait établir qu'on n'avait pas eu T intention d'insulter le réclamant. Et comme le rescrit parle ensuite de meurtre ( homicidium ), ainsi interprété il s'appliquerait évidemment même aux méfaits prévus par la loi eum qui nocentcmj méfaits dont la révélation intéresse la société. Mais cette interprétation, repoussée par de bons esprits, donne un sens peu naturel à la décision de Dioclétien. L'idée dominante du rescrit, c'est la question de savoir si les paroles injurieuses ont été proférées sans intention, si probaturus es non convicii consilio dixisse. Tout porte à croire que la réponse cadre avec la question, et que ces mots fides veri supposent simplement que le consultant a réussi à prouver ce qui est par lui articulé, c'est-à-dire l'absence d'intention injurieuse de sa part. Nous pensons donc que cette loi n'a aucun trait à la question de la vérité ou de la fausseté des allégations diffamatoires, et qu'elle se borne à faire l'application du principe incontestable : injuria in afféctu

consista (voy. Ulp., l. 3, § l**, ff. h. t.). Un texte bien autrement précis que celui de Dioclétien , c'est la loi 1 ^ au Code Théodosien, de famosis libellis , où Constantin dit formellement : « Si quando famosi libelli re- M periantur, nullas exinde calumnias patiantur ii quo- (( rum de factis vel moribus aliquid continebant; sed « scriptionis auctor potius requiratur, et repertus cum « omni vigore cogatur bis de rébus quas proponendas a credidity comprobare : nec tamen supplicio, etiam si « aliquid ostenderit, subtrahatur. » On a cherché à concilier cette constitution avec la décision de Paul , en observant qu'elle ne statue que sur les libelles diffamatoires, à l'égard desquels la législation romaine^ comme la législation anglaise, a toujours déployé une sévérité toute spéciale ^ 11 est plus simple de considérer^ avec Godefroi, cette loi de Constantin comme une mesure de circonstance 9 dirigée contre certains schismatiques, qui poursuivaient de leurs diffamations les chrétiens orthodoxes. Aussi ne retrouve-t-on plus cette constitution dans le Code de Justinien , où le titre : de famosis libellis se compose d'une constitution unique, rendue par Valentinien et Yalens, qui promet, au contraire, honneur et récompense à l'auteur du libelle qui justifiera de la vérité de ses assertions. Mais il faut toujours supposer une révélation de nature à intéresser la société : Si quis salutis publics^ custodiam gerit, disent les empereurs. On peut donc considérer comme ayant prévalu dans le dernier état du droit romain la distinction établie par les interprètes sur la loi eum qui nocentem.

60. La rude franchise des mœurs germaniques devait se rapprocher davantage de la législation athénienne. En effet, la loi salique (titrexxxii), après avoir

' La peine capitale prononcée par la loi des Douze Tables avait été rétablie au bas-empire, aprèâ avoir été remplacée du temps de Paul (sent. V, tit. iv, g 47) par une peine extraordinaire, qui ne dépassait point la relégatiou.

54 HOTIONS GÉNÉRALES

préTU le cas où Ton aurait adressé à autrui des injures vagues, telles que les qualifications de rmard, de lièvre (vulpiculum^ leporem)y ajoute : « Si meretricem, et non « poterit adprobare; si delatorem, et non poterit ad- «c probare; si falsatorem, et non poterit comprobare. » Ainsi se trouve consacré le droit de prouver les imputations ayant un caractère déterminé, même celles qui ne se rattachent qu'aux mœurs privées.

D'une autre part, notre ancienne jurisprudence s'est trouvée soumise à une influence diamétralement opposée à celle des mœurs barbares, à TinQuence du droit canonique. Mus par Tesprit de charité qu'inspire le christianisme , les canonistes condamnent indistinctement la médisance aussi bien que la calomnie. Ainsi, après avoir rappelé l'interprétation généralement admise de la loi eumqui nocentem, Schneidewinus ajoute {Inst. comm. tit. iv, de injur.) : « Licet canonistae te- « néant regulariter injuriantem, sive verum sive faisum (c dicat, sive intersit reipublicœ sive non, teneri. » C'est cette dernière tendance qui paraît l'avoir emporté décidément dans la pratique. Sans doute, les interprètes du droit romain posaient toujours en principe la distinction puisée dans le texte de Paul ; quelques-uns même donnaient une singulière extension à la justifiacation puisée dans l'intérêt public, en enseignant qu'il importait de divulguer, soit l'adultère, dont la répression intéresse Tordre social, soit les maladies contagieuses, dont la propagation est éminemment à craindre \ Mais dans les derniers siècles, on s'en tenait généralement à l'adage : Veritas convicii non excusât. Ainsi, Domat, qui ne fait habituellement que reproduire les décisions des lois romaines, ne mentionne en aucune manière la loi eum qui noceniemj et dit simplement ( Droit public y livre 111, titre xi, § 13) : cf Quoique

* Oa trouve sur ce point de curieux détails dans le livre de M. Grellet- Dumazaau, n** 560.

SUR Lk KARCHB DB LA PREUVE. 55

les paroles injurieuses ne contiennent rien qui ne soit conforme à la vérité, même publique, on n'est point exempt de la peine d'injure. » Dareau , dans le traité spécial qu'il a publié au dernier siècle sur les injures, s'exprime en ces termes (chap. i"", sect. r% n' 5) : « La justice affecte sagement de regarder les imputations même les plus vraies, comme autant de calomnies, et sans s^expliquer davantage, elle les punit suivant que la vérité en est plus ou moins apparente par elle-même, sans permettre à l'accusé, si ce n'est bien rarement^ de vérifier la réalité des imputations pour motif d'excuses.» Eq conséquence, un arrêt du 19 avril 1G70 a déclaré punissable, quoique vraie, l'imputation de faussaire faite à un greffier; et par un arrêt du 15 décembre 1679, un particulier qui en avait appelé un autre banqueroutier , fut condamné , quoique le fait fût vrai , à demander pardon à l'offensé \ Le seul cas où Dareau autorise la preuve , c'est celui où il s'agit de faits dénoncés par un mémoire à l'autorité supérieure [ibid. cbap. x, sect. ii, n-MI), ce qui rentre jusqu'à un certain point dans la faculté d'intenter une action judiciaire, faculté qui n'a jamais pu être contestée. Enfin l'ancienne jurisprudence avait déjà consacré , à l'égard du barreau, le droit de s'exprimer avec une liberté sans laquelle le ministère de l'avocat deviendrait impossible. « 11 est des espèces,» disait en 1707 l'avocat général Portai, « où Ton ne peut défendre la cause sans offenser la personne, attaquer l'injustice sans déshonorer la partie , expliquer les faits sans se servir de termes durs , seuls capables de les faire sentir et de les ropré*

' Les injures verbales ne donnaient généralement lieu qu'à uo9 amende et à des réparations. Quant aux libelles diffamatoires, les ordonnances de nos rois les punissaient avec une excessive rigueur. On con« naît l'arrêt du 7 avril 4712, qui condamna Jean-Baplisto Rousseau à un bannissement perpétuel pour des vers scandaleux et diffamatoires à lui imputés. En vertu d'autres arrêts rendus aussi par le parlement de Paris, en 4584 et en 4586, les auteurs de libelles contre le roi furent brûlés avec leurs écrits sur les degrés du palais.

^i; NOTIONS GÉNÉRALES

scnter aux yeux des juges. Dans ce cas , les faits injurieux» dès qu'ils sont exempts de calomnie, sont la cause même i bien loin d'en être les dehors ; et la partie qui s'en plaint doit plutôt accuser le dérèglement lie sa conduite que Tindiscrétion de Tavocat. »

61 . Suivant la législation anglaise, il faut distinguer, quant à la faculté de prouver la vérité des allégations injurieuses, entre les diffamations verbales et les libelles. Dans le premier cas, la calomnie seule est punie, (f Si je puis prouver, » dit Blakstone (voy. la traduction do M. Chompré, livre 111 , chap. viii , avec les notes de M. Christian), « que le commerçant est un banqueroutier, le médecin un charlatan , Thomme de loi un fripon et le théologien un hérétique, les actions respectives intentées par eux seront détruites; car quoiqu'il puisse résulter de l'imputation un dommage notable, néanmoins, si le fait est vrai, il y a damnum absque injuria; et lorsqu'il n'y a pas d'injure, la loi n'accorde pas de réparation. » Que s'il s'agit de libelle, la preuve est également admissible , quant à l'action en dommages-intérêts, mais l'action criminelle n'admet point la preuve de la réalité des faits , cette réalité ne faisant point cesser l'atteinte portée par le libelle à la paix publique. Toutefois l'action civile est préférée dans les mœurs anglaises, parce qu'elle permet d'établir pleinement l'innocence de la personne diffamée.

62. Arrivons à notre législation moderne. Dans le droit intermédiaire, il n'y avait aucune disposition répressive , soit de la diffamation , à moins qu'elle ne dégénérât en insulte' (loi du 22 juillet 1791, titre ii , art. 7, 3**); soit de la calomnie, à moins qu'elle ne dégénérât en faux témoignage , crime prévu par le Code pénal de 1791 comme par le Code pénal actuel, ou qu'il

* Nous no parlons pas de la simple injure verbale^ punie alors conmio nujourcrhui do peines de simple police (Gode du 3 brumaire an iv, iirt. «05).

ne s'agit de lettres anonymes tendant a accuser certaines personnes d'attentat contre la sûreté de TÉtat (décret du 6 floréal an ii). Sauf ces cas exceptionnels, il ne pouvait y avoir lieu, même pour la calomnie, qu'à l'action civile, et l'on sait que nos mœurs repu* gnent à poursuivre une réparation purement pécuniaire des délits portant atteinte à l'honneur. « Il est résulté de là , » dit M. Faure dans l'exposé des motifs du Code pénal, « que la calomnie n'a pas été suffisamment réprimée^ et que l'envie ou la haine n'ont pas craint d'attaquer la réputation des hommes les plus recommandables. Depuis longtemps on désirait que le législateur mît un frein à de tels excès. »

63. Le système du Code pénal de 1810 consistait à réprimer nominativement la seule calomnie, mais il comprenait par le fait, sous le nom de calomnie, la plus grande partie des médisances. Et en effet, l'article 368 de ce Code réputait fausse toute imputation à l'appui de laquelle la preuve légale ne serait point rapportée, et l'article 370 ne permettait d'admettre comme preuve légale que celle qui résulterait d'un jugement ou de tout autre acte authentique. Enfin les articles 372 et 373 réservaient au prévenu la faculté de dénoncer les faits imputés, s'ils étaient punissables suivant la loi, sauf à subir la peine de la dénonciation calomnieuse^ au ca^ où il aurait sciemment cherché à induire la justice en erreur.

Ce système manquait de franchise en ce qu'il punissait comme calomnie la divulgation de faits, même notoires (art. 368), s'ils n'étaient pas légalement prouvés. D autre part, il allait trop loin, en ce qu'il ne distinguait pas entre les actes authentiques destinés à la publicité et ceux qui doivent demeurer secrets, ainsi que le disait au conseil d'État le comte de Ségur, en demandant la

* Ici la qualification de calomnieuse s'entendait et s'entend encore dans le même sens que la calomnie du droit romain.

senter aux yeux des juges. Dans ce cas ; les faits injurieux, dès qu'ils sont exempts de calomnie, sont la cause même, bien loin d'en être les dehors; et la partie qui s'en plaint doit plutôt accuser le dérèglement de sa conduite que l'indiscrétion de l'avocat. »

61. Suivant la législation anglaise, il faut distinguer, quant à la faculté de prouver la vérité des allégations injurieuses, entre les diffamations verbales et les libelles. Dans le premier cas, la calomnie seule est punie. « Si je puis prouver, » dit Blakstone (voy. la traduction de M. Chompré, livre 111 , chap. viii , avec les notes de M. Christian), « que le commerçant est un banqueroutier, le médecin un charlatan , Thomme de loi un fripon et le théologien un hérétique, les actions respectives intentées par eux seront détruites; car quoiqu'il puisse résulter de l'imputation un dommage notable, néanmoins, si le fait est vrai, il y a damnum absque injuria; et lorsqu'il n'y a pas d'injure, la loi n'accorde pas de réparation. » Que s'il s'agit de libelle, la preuve est également admissible , quant à l'action en dommages-intérêts, mais l'action criminelle n'admet point la preuve de la réalité des faits , celle réalité ne faisant point cesser l'atteinte portée par le libelle à la paix publique. Toutefois l'action civile est préférée dans les mœurs anglaises, parce qu'elle permet d'élablir pleinement l'innocence de la personne diffamée.

62. Arrivons à notre législation moderne. Dans le droit intermédiaire, il n'y avait aucune disposition répressive , soit de la diffamation , à moins qu'elle ne dégénérât en insulte* (loi du 22 juillet 1791, titre ii , art. 7, 3**); soit de la calomnie, à moins qu'elle ne dégénérât en faux témoignage , crime prévu par le Code pénal de 1 791 comme par le Code pénal actuel, ou qu'il

* Nous ne parlons pas de la simple injure verbale, punie alors comme aujourd'hui de peines de simple police (Code du 3 brumaire an iv, an. 605).

ne s'agît de lettres anonymes tendant à accuser certaines personnes d'attentat contre la sûreté de TÉtat (décret du 6 floréal an ii). Sauf ces cas exceptionnels^ il ne pouvait y avoir lieu^ même pour la calomnie, qu'à l'action civile, et Ton sait que nos mœurs repu* gnent à poursuivre une réparation purement pécuniaire des délits portant atteinte à l'honneur, a 11 est résulté de là , » dit M. Faure dans l'exposé des motifs du Code pénal, u que la calomnie n'a pas été suffisamment réprimée^ et que l'envie ou la haine n'ont pas craint d'attaquer la réputation des hommes les plus recommandables. Depuis longtemps on désirait que le législateur mît un frein à de tels excès. »

63. Le système du Code pénal de 1810 consistait à réprimer nominativement la seule calomnie, mais il comprenait par le fait, sous le nom de calomnie, la plus grande partie des médisances. Et en effet, l'article 368 de ce Code repu tait fausse toute imputation à l'appui de laquelle la preuve légale ne serait point rapportée, et l'article 370 ne permettait d'admettre comme preuve légale que celle qui résulterait d'un jugement ou de tout autre acte authentique. Enfin les articles 372 et 373 réservaient au prévenu la faculté de dénoncer les faits imputés, s'ils étaient punissables suivant la loi, sauf à subir la peine de la dénonciation calomnieuse^ f au ca^ où il aurait sciemment cherché à induire la justice en erreur.

* Ici la qualification de calomnieuse s'entendait et s'entend encore dans le même sens que la calomnie du droit romain.

que. Ainsi, le tribunal correctionnel de la Seine, le 17 dé cembre 1831, a jugé diffamatoire la qualification d vieuœ forçat donnée à un individu pour rappeler la cpn damnation aux travaux forcés qu'il avait subie : TintéH social défend de rouvrir de pareilles plaies, qu'il im porte, au contraire, de cicatriser. Ainsi, suivant la doc trine professée par le rapporteur de la loi du 17 mi 181 9, l'allégation malicieuse de pertes éprouvées par o négociant peut être poursuivie comme portant atteint! sinon à son honneur, du moins à sa considération.

On voit combien est large le système de la législi tion actuelle. Il ne faudrait cependant pas en exagère la portée, et autoriser, par exemple , l'action en difi& mation contre celui qui appelle voleur l'homme qi vient d'être condamné pour vol, ou courtisane la femoQ inscrite sur les registres de la police^ Telle n'éta point la pensée des auteurs de la loi du 17 mai, qi ont voulu, suivant l'exposé des motifs présenté pt M. dé Serre , empêcher la divulgation « des faits doi la publication causerait un dommage réel , fussent-i d^ailieurs vrais. » S'ils n'ont point reproduit la di position de l'article 367 du Code pénal quant au faits dont la loi autorise la publicité j c'est qu'ils oi craint qu'on n'en abusât pour révéler malicieusemei des condamnations expiées, contrairement à la dot trine de Vinnius(8ur le § 1'% Inst. de injur.), et à l'ai cienne pratique (n"" 60). Mais ils n'ont pu considéri comme diffamation l'allégation de faits d'une évident palpable, tels que ceux que nous venons de signale Suivant les principes généraux du droit pénal, rappel lors de la discussion de 1819, la diffamation, comn tout délit caractérisé, suppose tout à la fois l'intentio de nuire et le dommage causé à autrui. Or, la qualif

* C'est seuleltnent aux femmes d'une vertu équivoque qu'il est défeo) d'adresser pareille qualification , suivant Tancien adage : « Mulieri qi « non palam et passim, sed paucis sui facitcopiam, competit injuriari « actio adversus eum qui eam meretriccm vocavit.i>(Boerius, decis. 42

cation de voleur, par exemple , adressée à un homme condamné pour yoÛ n'est de nature à lui occasionner aocan préjudice. C'est en ce sens que M. de Serre disait (même exposé de motifs) : « 11 n'y a point diffamatiout suivant la définition de la loi pénale^ à répéter un fait généralement notoire, et bien moins lorsque celte notoriété prend sa source dans la publicité des actes de Tautorité. » Ajoutons enfin que , dans le cas même où il y a diffamation punissable, la vérité ou la fausseté des faits imputés est loin d'être une circonstance indifférente, ainsi que Ta reconnu M. de Broglie dans son rapport à la chambre des pairs sur la loi du 17 mai ; lorsque les juges seront intimement convaincus qu'il y a calomnie, ils appliqueront le maximum des peines légales , un an d'emprisonnement et deux mille francs d'amende, tandis qu'une médisance légère 8era seulement passible d'une amende de vingt-cinq francs (loi du 17 mai 1819, art. 18).

Au surplus, le législateur de 1819, comme celui de 1810, réserve à Fauteur d^r imputation la faculté de dénoncer les faits punissables selon la loi, et cette dénonciation une fois formée, il est sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation (loi du 26 mai 1819, art. 25). Ce n'est point ici seulement l'application du principe de droit commun, suivant lequel Texercice de l'action civile se trouve suspendu par celui de l'action publique (C. d'instr. crim. art. 3). Lors même que le ministère public déclarerait ne point vouloir donner suite à la dénonciation, le prévenu, par cela seul qu'il se porte dénonciateur, se place sous l'empire du principe qui a dicté la loi eum qui nocentem^ et s'il s'expose à encourir la peine de la dénonciation calomnieuse, il a, par contre, l'avantage de ne pouvoir être poursuivi pour simple diffamation. C'est ce qui résulte du texte général et absolu de l'article 25 de la loi du 26 mai 1819, ainsi que l'a jugé la cour de cassation, le 8 décembre 1837 et le 5 juillet 1844.

66. ArriTons à ee qui concerne la vie publique. Il importe de distinguer, à cet égard, le cas où Texercice soit des droits constitutionnels, soit de la libre défense devant les tribunaux, entraîne immunité complète pour les discours et écrits, quel que soit d'ailleurs le plus ou moins de vérité des faits allégués; et le cas où le prévenu est admis à se justifier en établissant la vé< rite de ces faits.

67. Sous le premier point de vue, ni les discours tenus dans les assemblées législatives, ni les rapports ou pièces publiés par ordre de ces assemblées ne sauraient donner lieu à aucune action, sauf, en cas d'excès, Teiercice du pouvoir disciplinaire confié au président. 11 ed est de même, par voie de conséquence, des comptes rendus des séances de ces assemblées, s'ils sont faits de bonne foi^ (loi du 17 mai 1819, art. 21 et 22). La même immunité ne s'étend pas aux délibé * rations des conseils généraux, d'arrondissement et municipaux. Ces délibérations, ayant pour objet des intérêts d'un ordre plus positif, n'admettent point les récriminations passionnées que la liberté de discussion nous oblige à tolérer dans les débats purement politiques : c'est ce qu'a jugé la cour de cassation, notam-» ment par arrêts du 8 novembre 1 844 et du 1 7 mai 1 845. Quant aux réunions préparatoires où les électeurs examinent les titres des candidats, il est certain qu'aucun texte n'accorde d'immunité absolue aux discours qui y sont prononcés. Mais ce serait évidemment mettre obstacle au plein et entier exercice du droit électoral, que de ne point admettre au sein de ces réunions la discussion de toutes les circonstances défavorables aux

* Aux termes de la constitution de 4852 (art. 24 et i%), les séances du sénat ne sont pas publiques, et le compte rendu des séances du corps législatif par les journaux ou tout autre moyen de publication ne peut consister que dans la reproduction du procès-verbal dressé par les soins du président du corps législatif (voy. pour la sanction de cette prohibition, le décret du 47 février 4862, art. 44, 46 et 1$).

candidats qui s'y présentent : la liberté de Téioge emporte celle du blâme. Tant pis pour le commerçant failli auquel on reproche les pertes subies par ses créanciers, pour le condamné dont on vient à révéler les antécédents judiciaires! Ils n'avaient qu'à ne point se découvrir, en quelque sorte, en venant se présenter aux suffrages de leurs concitoyens. II en serait autrement des allégations qui ne s'attaqueraient point direc* tement à la personne du candidat, comme si Ton diffamait sa femme ou sa fille; alors le droit commun reprendrait son empire.

Une immunité plus ancienne (n"" 60) est celle qui est accordée au barreau, sauf Texercicede pouvoir disciplinaire du tribunal saisi, pouvoir correspondant à celui du président d'une assemblée législative vis-à-vis des membres de cette assemblée. La législation de l'empire, peu favorable aux avocats, avait réservé l'action contre eux en cas de calomnie grave (C. pén. art. 377). Celle de 1819, plus libérale, ne fait de réserve qu'en ce qui concerne soit les faits diffamatoires étrangers à la cause, soit le droit des tiers (loi du 17 mai 1819, art. 23). Les difficultés auxquelles peut donner lieu l'application de cette disposition n'ont point trait à notre sujet.

68. Arrivons à l'hypothèse qui a donné lieu aux questions les plus délicates, à celle où le prévenu est admis à la preuve. Le siège de la matière est l'ar* ticle 20 de la loi du 26 mai 1 81 9, ainsi conçu :

« Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre des dépositaires ou agents de l'autorité, ou contre toutes personnes ayant agi dans un caractère public, de faits relatifs à leurs fonctions. Dans ce cas, les faits pourront être prouvés par-devant la cour d'assises par toutes les voies ordinaires, sauf la preuve contraire par les mêmes voies. La preuve des faits imputés met l'auteur de Fimputation à l'abri de toute peine, sans préjudice des peines {Hrononoées contre toute injure qui ne serait

pas nécessairement dépendante des mêmes faits. » 11 est bien entendu, ainsi que l'indique suffisamment le texte y que la faculté de la preuve s'attache à la nature des actes et non à la qualité des personnes; que dès lors la vie privée des fonctionnaires est protégée contre la diffamation aussi bien que celle des particuliers, mais que le particulier agissant dans un caractère public, fût-ce un simple garde national , est considéré comme fonctionnaire. Cette distinction était également importante sous Tempire de la législation de 1819 en ce qui touche la compétence, la diffamation relative aux faits de la vie publique étant jugée par la cour d'assises^ du moins lorsqu'elle était commise par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication; tandis que la diffamation purement privée a toujours été jugée par les tribunaux correctionnels (loi du 26 mai 1 81 9, art. 13 et 14).

69. Cette double garantie 'de la faculté de la preuve et de la compétence du jury accordée à la liberté de la presse n'a point été facilement acceptée par les fonctionnaires publics. D'abord réagissant contre le mouvement libéral qui avait amené la législation de 1 81 9, la loi du 25 mars 1822 (art. 17 et 18) rétablit la juridiction correctionnelle pour toute diffamation , et défendit de jamais établir par témoins la réalité des faits diffamatoires : système un peu plus large que celui du Code pénal , puisqu'il n'exige point un acte authentique (voy. n"" 63), mais qui pour bien des faits, dont on ne peut administrer la preuve par écrit, rend illusoire la faculté de la preuve. Puis, lorsque le système de 1819 eut été remis en vigueur par l'article 5 de la loi du 8 octobre 1830, sans attaquer directement ce système^ on a cherché à l'éluder.

Afin de soustraire à la compétence du jury l'action en diffamation à raison d'attaques dirigées contre les fonctionnaires par la voie de la presse^ on a invoqué le principe consacré par le Code d'instruction crimi-

im Lk MARCHE DE LA PREUVE. 65

nelle (art. 3), qui permet d'exercer Taction civile, au choix de la partie^ soit devant le jury saisi de Taction publique, soit séparément. Or, a-t-on dit, la diffamation étant un fait préjudiciable au fonctionnaire (C. civ. art. 1382), donne ouverture pour lui à une action civile ; cela est si vrai que la loi du 26 mai 1819 ellemême (art. 29) fixe à six mois la prescription de Taction publique, et à trois ans la prescription de Faction civile contre les délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. En conséquence, la cour de cassation décidait par de nombreux arrêts, que le fonctionnaire diffamé peut, au lieu de saisir la cour d'assises, s'adresser aux tribunaux civils pour réclamer des dommages-intérêts. Et comme les magistrats de la cour d'assises représentent la juridiction civile, la même cour jugeait, par application des règles de la procédure pénale (C. d'instr. crim. art. 358 et 359), qu'après un verdict afiirmatif du jury, la cour, faisant droit sur l'action civile, est fondée à allouer au plaignant des dommages-intérêts, et même à prononcer la suppression de l'écrit. Si telle est la conséquence des principes généraux du droit pénal, il faut avouer qu'une pareille jurisprudence se trouvait en opposition manifeste avec la volonté manifestée par le législateur lors de la discussion de 1819, de n'attribuer à la magistrature que la connaissance de la diffamation privée, ou du moins de la diffamation verbale, et de réserver à une juridiction ayant un caractère plus libéral, à celle du jury, la connaissance des diffamations relatives à la vie publique, lorsqu'elles étaient commises par un mode quelconque de publication. Ce conflit entre les principes généraux de la pénalité et l'esprit de la législation spéciale se compliquait encore par les difficultés d'application que présentait le système admis par la jurisprudence. L'action civile, même portée devant les tribunaux civils, devait comporter la faculté pour le prévenu de prouver la vérité des faits allégués.

Mais comment administrer cette preuve? L'enquête Don publique devant un juge commissaire n'offrant point au prévenu les mêmes garanties que l'enquête publique devant la cour d'assises, telle qu'elle était organisée par la loi du 26 mai (art. 21 et 22), on en venait à décider qu'il fallait faire une enquête sommaire à l'audience. 11 y avait dans tout cela bien de l'arbitraire, et les systèmes, plus ou moins ingénieux, imaginés par les auteurs pour résoudre le problème, ne faisaient que rendre plus sensible la nécessité de l'intervention du législateur. Or, tandis que la cour de cassation, contrairement aux conclusions du procureur général, persévérait dans sa jurisprudence, peu favorable à la liberté des écrivains, les événements de 1 848 donnèrent gain de cause à la presse, et la question de compétence fut tranchée en sa faveur par un décret du gouvernement provisoire, en date du 23 mars 1848 S ainsi conçu :

Cl Les tribunaux civils sont incompétents pour connaître des difbmations , injures ou autres altaques dirigées par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication contre les fonctionnaires ou contre tout citoyen revêtu d'un caractère public , à raison de leurs fonctions ou de leur qualité. Ils renvoient devant qui de droit toute action en dommages-intérêts fondée sur des faits de cette nature. — L'action civile résultant de délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication contre les fonctionnaires ou contre tout citoyen revêtu d'un caractère public, ne

* Les articles 83 et 84 de la conslitution de 4848 étaient conçus dans le même esprit. Le projet de constitution allait plus loin, il attribuait au jury la connaissance de tout délit commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Mais il n*y avait point un intérêt sérieux à soumettre au jury les questions de diffamation purement privée, où la preuve des faits diffamatoires n'est point «admise. Aussi la législation de 4849 avait-elle été implicitement maintenue par le renvoi que faisait Tarticle 83 aux lois organiques pour déterminer la compétence en matière de délits d'injures et de diffamation contre les particuliers.

)ourra, dans aucun cas, être poursuivie séparément de 'action publique. Elle s'éteindra de plein droit par le seul fait de Textinction de Taction publique. »

Il importe de remarquer néanmoins que le législateur de 1848 n'avait point consacré Topinion absolue qui allait jusqu'à supprimer l'action civile. Cette action n'était point détruite; seulement, elle devait être portée devant la cour d'assises, qui se trouvait alors directement saisie en vertu de la plainte de la partie lésée : autrement, cette partie eût été exposée à un véritable déni de justice, il est demeuré constant que le plaignant peut obtenir des dommages-intérêts, lors même que ion a résolu négativement la question de culpabilité; car il peut y avoir une calomnie assez blâmable pour donner lieu à des réparations civiles , sans être assez grave pour entraîner une condamnation pénale.

Aujourd'hui la constitution de 1852 n'a point reproduit les dispositions de la constitution précédente en faveur de la liberté de la presse, et notamment celle qui, transformant le jury en juridiction civile, l'appelait seul, pour les faits ou délits de presse, à statuer sur les dommages^intérêts (const. de 1848, art. 84). Le régime actuel, qui tend, au contraire, à entourer les fonctionnaires publics d'une protection toute spéciale, devaitavoirpour conséquence logique le rétablissement* en cette matière, de la la législation de 1 822 (n** 69 ). Aussi le décret du 13 février 1852 vient-il de supprimer de nouveau (art. 28) la faculté de prouver par témoins la réalité des faits diffamatoires, en même temps qu'il a rétabli (art. 25) pour tous les délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication , la compétence des tribunaux de police correctionnelle, abolie d'abord en 1819, puis en 1830.

70. Telles sont les règles sur la preuve des faits diffamatoires en ce qui touche l'action civile intentée à raison de la diffamation commise par un mode quel-

conque de publication. Mais que faut-il décider quao à la diffamation commise également contre des fonc tionnaires , mais purement verbale ? La connaissanc en appartient évidemment à la juridiction correction nelloi aux termes de Tarticle 14 de la loi du 26 ma 1 81 9. Mais la juridiction correctionnelle devait emporte pour le prévenu Tinterdiction de faire la preuve. Ces ce qu'a décidé constamment la cour de cassation même sous Tempire de la législation de 1848, qu avait donné une nouvelle sanction au principe d la libre discussion des actes de Tautorité (voy. arrêt des 31 janvier, 9 mars et 12 août 1850). Cette ju risprudence se fonde principalement sur un argumen a contrario, tiré des articles 20 et suivants de la loi di 26 mai, articles qui n'organisaient la preuve des faiti diffamatoires que devant la cour d'assises; ce qu semblait exclure celte preuve devant la juridiction cor rectionnelle. Mais il est facile de répondre à cet argu ment, en se reportant à la discussion de 1819, où Toi trouve l'origine de ces deux dispositions, relatives l'une à la preuve, l'autre à la juridiction compétente Les articles 20 et suivants appartiennent au systèmi du projet de loi, tel qu'il avait été présenté à la cham bre des députés, aux termes duquel tout délit de diffamation devait être jugé par la cour d'assises. Ce fu après coup seulement, et par suite d'un amendement que fut introduit dans la loi l'article 14, tendant à sou mettre aux tribunaux correctionnels non-seulement h diffamation contre les particuliers, à Tégard de laquelle la preuve n'était évidemment point admise, mais la dif famation verbale envers les fonctionnaires publics. Que était le motif de cette innovation? évidemment, de m pointsurcbarger le jury, en l'appelant à juger de simplei propos, qui rentraient naturellement dans la com* pétence des tribunaux correctionnels. Rien n'indiqui d'ailleurs dans la discussion l'intention de faire un< distinction; en ce qui concerne la preuve, contraire*

SOB Là MARGHB de LA PBEUVE. 69

ment au texte général de Tarticle 20 : <c Nul ue sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre des dépositaires ou agents de l'autorité. » 11 est vrai qu'on s'est préoccupé de la liberté de la presse, mais ce n'a point été la pensée principale des auteurs de la loi de 1819; ce qu'ils ont voulu surtout , c'est autoriser la libre censure des actes de l'autorité, sans distinguer entre les moyens par lesquels s'opérait cette censure. C'est ainsi que, dans la séance du 27 avril 1819, Royer-Collard, après avoir rappelé que, dans le système de la loi, la i\e privée était murée, ajoutait : « Si vous muriez la vie publique, vous reconnaîtriez que la puissance publique est le domaine du fonctionnaire, un cbamp qu'il peut labourer comme il lui plaira , sans que le champ puisse murmurer, puisqu'il est la propriété de celui qui le laboure. » Eh bien! le droit de murmurer n'emporte-t-il pas celui d'attaquer, même verbalement, les actes des fonctionnaires? Nous pensons donc que la preuve des faits diffamatoires, dans l'espèce, doit être également admise devant la juridiction correctionnelle ; ce qui fait d'autant moins de difficulté aujourd'hui , qu'aux termes de l'article 28 du décret du 17 février 1852, les faits diffamatoires ne peuvent plus être prouvés par témoins, et qu'ainsi se trouvent levées les difficultés 'qui faisaient naître l'administration de la preuve testimoniale devant les juges correctionnels. Ajoutons, en terminant, qu'il ne faut pas donner à notre opinion une portée qu'elle ne comporte pas, en supposant que nous autorisons la preuve de la vérité des faits articulés dans toute attaque verbale dirigée contre les agents de l'autorité. Toutes les fois qu'il y a outrage fait publiquement d'une manière quelconque à un de ces agents à raison de ses fonctions ou de sa qua* lité, par exemple, lorsqu'un magistrat a été insulté sur son siège, l'auteur de l'outrage tombe sous le coup d'une pénalité spéciale, établie par l'article 6 de la loi

du 25 mars 1822, et il ne peut se justifier au moyen d'une preuve quelconque. Nous ne sommes dans les termes de la législation spéciale sur la diffamation, qu'autant que les imputations dirigées contre le fonctionnaire n'ont été accompagnées d'aucune expression injurieuse, d'aucun terme de mépris, d'aucun geste de nature à les faire dégénérer en outrage. Aussi faut-il reconnaître qu'en fait, dans plusieurs des espèces où la jurisprudence a refusé d'admettre la preuve, il y avait de justes motifs pour ne point rautoriser, aux termes de la loi de 1822, quelque interprétation que dût recevoir d'ailleurs celle du 26 mai 1819.

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