EXPÉRIENCE PERSONNELLE

7 1 • Les cas où le juge prend connaissance par luw m6me des faits à vérifier» doivent être assez limités. Presque toujours les événements sur lesquels roule le litige , se seront passés en dehors de T enceinte où il siège y et dès lors il ne pourra prononcer que sur la foi d autrui» ou en se guidant par des présomptions. 11 est vrai qu'il peut très-bien avoir été témoin comme homme des événements qu'il est appelé à apprécier comme juge. Mais alors peut-il se décider d'après ses connaissances personnelles» en dehors de ce qui lui est révélé par Tinstruction? On serait tenlé» au pre* mier coup d'œil» d'adopter Taffirmative. La vérité est une» dira-t-on; pourvu que nous ayons l'intime convic« lion de l'avoir saisie» peu importe par quels moyens cette conviction nous est parvenue. Mais le juge peut-il contrôler son propre témoignage? Peut- il se détacher de lui-même» pour sonder les motifs d'intérêt» d'affection» de préoccupation» qui auront influencé» même à son insu» son opinion sur tel ou tel fait? Les plus graves autorités reconnaissent que» même dans le for intérieur» le juge est tenu de rendre sa décision» non d'après ce qu'il sait comme homme» mais d'après ce qu'il a appris comme juge. «Quum judicium ad judices « spectet,» ditThomasd'Aquin(8ec.8ec.part.,que8t.67, airt. 2)» «r non secundum privatam» sed secundum publi-

72 sx?1bibhcb persomnklle.

a cam potestatem oportet eos jodicare, nec secundum (K veritatem , quam ipsi ut personœ privatae noverant, (c sed secundum quod ipsis ut personis publicis , per a leges , per testes , per instrumenta et per allegala et « probata, res innotuit. » La cour de Riom a appliqué cette doctrine, le 3 novembre 1809, au genre de causes qui semble laisser au tribunal le pouvoir discrétionnaire le plus absolu, aux matières commerciales.

Mais faire ainsi abstraction de ses propres souvenirs est une tâche bien rude pour la faiblesse humaine. Les faits que nous croirons examiner avec la plus scrupuleuse impartialité, ne nous apparaîtront plus qu'à travers le prisme d'une première impression favorable ou défavorable. Le meilleur parti à prendre en pareil cas pour un juge ou pour un juré, c'est de se récuser. Cette voie est tracée du reste par l'article 257 du Code d'instruction criminelle, qui défend au juge d'instruction et aux conseillers qui ont voté sur la mise en accusation de siéger à la cour d'assises. C'est ainsi encore que l'article o92 du même Code ne permet pas à celui qui a été officier de police judiciaire, témoin, expert, ou partie, de remplir les fonctions de juré, à peine de nullité. La loi veut un esprit vierge de toute impression puisée en dehors des débats ^ C'est donc un devoir impérieux que celui de s'abstenir en pareille circon-

* La pratique anglaise a été longtemps dans un tout autre sens. On désirait au contraire que les jurés eussent des connaissances spéciales sur les faits en litige. Aussi les prenait-on dans le voisinage, de vicineto. Cette pratique n'a été abolie que du temps de la reine Anne, en matière civile, et que de nos jours, en matière criminelle. Cette ancienne organisation, qui rapprochait les jurés des témoins, est expliquée en ces termes par M. Reeves, dans son histoire de la loi commune (passage traduit par M. Cherbuliezdans un article sur le jury, Revue de légidatûmjBoùi \Sb^): tt Le jury, tel qu'il existait dans l'origine , différait essentiellement de ce qu'il est aujourd'hui. Aujourd'hui, les jurés sont juges suprêmes des procès; ils fondent leur conviction sur des preuves orales ou écrites, produites devant eux ; et leur verdict est, en fait, un véritable jugement. Les anciens jurés, au contraire, n'étaient pas appelés à apprécier les faits de la cause comme magistrats : ces faits n'étaient pas même débattus devant eux. Ils n'étaient que témoins, et le verdict n'offrait que

BUÉRlUfCB PERSOMNELLE* 73

stance. Que s'il était trop tard pour le faire» la lettre de la loi ne prononçant aucune nullité , il faudrait bien joger; mais alors, en matière criminelle du moins , cette position exceptionnelle devrait tourner au profit de la partie qui est poursuivie. Si le juré, d'après ses connaissances extrajudiciaires , croit Taccusé cou pable, il ne le déclarera pas tel , à moins que la preuve des faits ne résulte des débats; si, au contraire, d'après ces mêmes connaissances, il l'estime innocent, Vintime conviction qu'exige l'article 342 du Code d'instruction criminelle, ne pourra se former dans sa conscience, et il deyra voter pour l'acquittement \ Dans les causes civiles, où les intérêts des deux parties sont également sacrés, on ne pourrait sans injustice suivre cette marcbe trop défavorable au défendeur; le juge devrait s'efforcer de ne tenir compte que des renseignements produits à l'audience. Le plus sûr, nous le répétons, est de prévenir ces graves embarras, en obéissant à l'esprit de la loi, c'est-à-dire en se reçu-* sant dès le principe.

72. En voilà assez sur la connaissance personnelle des faits que le juge aurait pu acquérir en dehors de ses fonctions. Occupons-nous maintenant des cas où il perçoit les faits lui-même , mais comme juge. C'est ce qui arrive notamment, lorsqu'il opère une descente sur

le résultat de leur témoignage, régulièrement, mais exclusivement invoqué pour constater les faits litigieux. Ainsi, un jugement au moyen du jory n'était, à vrai dire, qu'une enquête ; les jurés n'étaient distingués des autres témoins que par le serment qu'ils devaient prêter, par leur nombre limité, par le rang que la loi leur assignait, par la qualité de tenanciers dans les divers degrés de la hiérarchie territoriale, et par l'influence qui en résultait »

* Ce qœ nous disons du juré n'est pas toujours applicable au juge correctionnel, qui est souTent lié par des règles spéciales. Ainsi, deux arrêts de cassation (du 24 mars 4833 et du 9 août 4838) ont jugé avec raison que, lorsqu'une convention est constatée par un procès- verbal faisant foi jusqu'à preuve contraire, les juges ne peuvent relaxer les prévenus en se fondant sur le seul motif de la connaissance personnelle qu'ils auraient des laits (n* 504).

74 SXPÉRIINGE PBRSOlfllILLl»

les lieux, en matière civile; lorsqu'il visite les liei et constate le corps du délit, en matière criminell

73. Ce n'est qu'en matière civile que la loi a préi et réglé les descentes sur les lieux; nous verrons toi tefois qu'elles sont également admissibles au crimine

l*" En matière civile.

74. Au civil, il s'agit quelquefois d'apprécier u état de choses actuellement existant , par exemple , mitoyenneté de tel mur, ou la position de telle borni Quel est le meilleur moyen, en pareil cas, de s'assun de la vérité ? c'est de se transporter en personne sur ! terrain litigieux, afin de voir par soi-même, de t mettre en contact avec la réalité :

a Segnius irritant animos demissa per aurem , a Quam qu® sunt oculis subjecta fidelibus...« »

Horace.

75. Dans les justices de paix, le juge même qui do prononcer se transporte sur les lieux , et peut y rendi sa sentence sans désemparer (C. de proc. art. 42 Devant les tribunaux d'arrondissement, on ne pei suivre cette marche , à raison des embarras et des frai qu'entraînerait le déplacement du tribunal en masac il devient indispensable de déléguer un juge-commis saire {ibid. art. 295). Toutefois il y a des exemples dans l'ancien et dans le nouveau droit, de visites faiti sans frais par un tribunal tout entier, chaque membi désirant prendre personnellement connaissance des faits Le zèle dont les juges ont fait preuve en de semblable occasions est louable, sans doute, mais à une conditioi c'est que le jour de la visite soit indiqué à l'avance, < les parties mises en demeure de présenter leurs obseï

imSGEIfTE SUR LE8 LIlUX. 75

ratioDS. S'il en était autrement , les intentions gênéreuses des juges pourraient devenir un piège pour tel plaideur, qui n'aurait pas été appelé à fournir des renseignements, en Tabsence desquels les faits ne sauraient apparaître sous leur vrai jour. 11 faut donc appliquer devant toutes les juridictions l'article 41 du Code de procédure , aux termes duquel le lieu contentieux doit être visité par le juge de paix en présence des parties. Ce n'est pas qu'un magistrat ne puisse individuellement, et hors de l'exercice de ses fonctions, faire une visite purement officieuse, s'il croit cette démarche utile pour éclairer sa décision ; mais alors la visite ne doit pas être mentionnée dans le jugement. Après quelques hésitations, la jurisprudence s'est prononcée en ce sens. Un arrêt de cassation du 4 6 janvier 4 839 a annulé le jugement d'un tribunal civil motivé sur une visite de lieux > faite, proprio motUf hors la présence des parties; par des membres de ce tribunal. « Attendu que cette visite, purement officieuse, faite hors la présence des parties. ••• n'a pu devenir un élément légal de décision , soit à l'égard du tribunal entier qui n'a pas été éclairé par un rapport régulier et contradictoire, soit à regard des parties qui n'ont pu ni contrôler l'opération et débattre ses résultats, ni exercer, le cas échéant, le droit de récusation que l'article 383 du Code de procédure leur donnait contre le juge chargé de cette visite* »

76. La voie de la descente sur les lieux est avantageuse toutes les fois qu'il s'agit de faits apparents, qui n'exigent pas de connaissances spéciales. C'est ainsi que l'article 38 du Code de procédure l'autorise expressément dans les actions possessoires , telles que celles pour déplacement de bornes, usurpation de terre, baies, fossés, etc. Mais, lorsque les éléments matériels ne sont que des données que Ton ne saurait mettre en œuvre sans posséder certaines lumières, comme s'il s'agit de la rescision de la vente d'un immeuble pour cause de

lésion, la voie de Texpertise est préférable, et c*est aussi celle qu'indique la loi dans l'espèce (C. civ. art. 1678). Nous lisons, à cet égard , dans l'article 295 du Code de procédure : « Le tribunal pourra, dans le cas où il le croira nécessaire, ordonner que l'un des juges se transportera sur les lieux; mais il ne pourra l'ordonner dans les matières où il n'échoit qu'un simple rapport d'experts, s'il n'en est requis par l'une ou par l'autre des parties. » Cet article n'ajoute pas , comme le faisait l'ordonnance de 1667, titre xxi, art. V : a peine de nul* lilé et de tous dépens^ dommages et intérêts. La seconde de ces sanctions, vivement critiquée par le président de Lamoignon, comme offensante pour les juges , était peut-être nécessaire dans un temps où , les visites produisant des vacations fort avantageuses , une déplorable cupidité tendait à les multiplier sans motif. 11 n'y a plus à réprimer de pareils abus, aujourd'hui qu'elles ne donnent lieu qu'à un simple remboursement de fraisa La seule sanction que l'on pourrait croire maintenue, c'est celle de la nullité. Mais, lorsque la descente a eu lieu avec l'accomplissement des formalités voulues par la loi, même sans la réquisition des parties, là où un rapport d'experts eût pu suffire , on ne voit pas pourquoi il serait interdit au tribunal de tenir compte de cette opération, si elle est de nature à Téclairer, en n'en faisant pas supporter les frais au plaideur qui succombe. La nullité n'est pas prononcée par l'article 295,

' Il convient de suivre à cel égard les bases fixées par les articles SS et S9 du décret de 4844 sur les frais en matière criminelle. En justice de paix, les frais sont fixés par le tarif (art. 8); mais, quelque utile que soit la visite, il n'est rien alloué, s*il n*y a eu , de la part de Tune des parties, une réquisition, qui doit être mentionnée (même art. no/a). A Genève, les frais de visite sont payés par le trésor (loi du 29 septembre 4849, art. 230}, ce qui a peu d'inconvénients, vu la rareté des procès. D'ailleurs les descentes sur les lieux sont vues avec beaucoup de faveur dans ce pays, où elles sont une sorte d'institution nationale. Il y ayait en effet autrefois à Grenève un tribunal des visites, dont le ministère n'était point facultatif, mais obligatoire, et il paratt qu'on n'avait qu'à se louer du résultat de ses opérations.

et cette nullité serait sans but, puisque les parties qui ont pu concourir à Topération n^ont souffert aucun grief. Cette solution est du reste incontestable en ce qui touche le juge de paix^ à Tégard duquel il ne s'agit évidemment que d'une question de tarif (Tarif civil y art. 8, nota). La visite ne doit, suivant nous, être annulée que si elle a eu lieu, ainsi que nous Tavons déjà supposé plus haut, sans que les parties fussent légalement sommées d'y assister (C. de proc. art. 297); mais alors c'est pour un autre motif, c'est que le principe de la libre défense des parties a été violé. ]jà marche tracée par la loi pour cette procédure n'offre du reste aucune particularité qui mérite d'être signalée.

S"" En matière criminelle.

77. Le Gode d'instruction criminelle n'a pas tracé de règles relativement à la descente sur les lieux, ainsi que l'avait fait le Code de procédure ; faut-il en conclure que la descente sur les lieux n'est admissible qu'au civil? Ce serait supposer que le silence de la loi suffit pour faire rejeter un genre de preuve qui n'est pas littéralement prévu. Nous nous attacherons, au contraire, à cette idée raisonnable que, toutes les fois qu'un mode de vérification peut être utile, on doit l'admettre, par cela seul qu'il n'est pas prohibé. C'est aussi en ce sens que s'est prononcée la pratique, pour ce qui concerne la visite des lieux. Mais on décide en même temps que, bien qu^aucune forme n'ait été prescrite en matière criminelle, l'existence d'un jugement préalable, qui appelle les parties à assister à l'opération, doit être considérée comme substantielle. Ainsi, la cour de cassation a autorisé (rej. 22 mai 1834) une vérification faite publiquement, mais hors de la salle d'audience, par la cour et les jurés, en présence de l'accusé et de son défenseur ; elle a, au contraire, an* nulé (cass. 5 septembre 1828) une condamnation

78 DI8GI1ITB sut LES LIIOl*

prononcée à la suite d'une visite des lieux faite par le jury officieusement, sans qu'il fût accompagné de Faccusé. Si jamais une partie a droit à présenter ses dires et observations dans toutes les phases de la procédure, c'est lorsqu'elle est soumise à des poursuites criminelles. Et ce principe n'est pas particulier, du reste, aux cours d'assises, la jurisprudence l'a appliqué avec raison même aux matières de simple police (cass. 10 juin 1830).

Mais il faut observer que l'inspection des lieux sera rarement au criminel, ce qu'elle est souvent au civil, un moyen complet de résoudre la question. Cela ne peut guère arriver que pour certaines contraventions dont l'état des lieux manifeste clairement l'existence, par exemple, le défaut de balayage, ou l'encombrement de la voie publique par le dépôt de matériaux (C. pén. art. 471). Habituellement on ne pourra y puiser que des indices de nature à mettre sur la trace de la vérité, ou du moins des renseignements de nature à éclairer l'exposition des faits \ Dès lors la descente perd beaucoup de son importance, puisqu'elle n'est plus qu'une preuve au second degré, une preuve de preuve. Aussi se contente-t-on presque toujours dans la pratique de faire dresser un plan des lieux.

78. Un point qui se rattache intimement à la descente sur les lieux , c'est la constatation du corps du délit *, constatation qui exige d'ordinaire qu'on se transporte dans l'endroit où se sont passés les faits incriminés.

Dans toute instruction criminelle, il importe d'éta-

* Cette observation 8*applique , par exemple , à la descente qui a été efl^tuée, le 26 novembre 4842, par le tribunal correctionnel de la Seine, sur le chemin de fer de Versailles (rive gauche), pour éclaircir les causes de la catastrophe du 8 mai. Les données qu'ont pu puiser les juges dans l'inspection des lieux et dans les expériences auxquelles ils ont assisté, étaient forcément toutes conjecturales.

* Il est bien entendu que nous prenons ici le mot délit dans le sens général d'infraction à la loi pénale, et non pas dans le sens particulier d'infraction passible de peines correctionnelles.

DESCENTE SUR LFfi LIEUX. 79

blir rexistence même du délit qui sert de base à la poursuite. « Hic ordo servatur, d disait Paul (sent, m, tit. V, § 11 ), en parlant de la torture à laquelle on soumettait les esclaves dont le maître avait péri de mort violente, « primum ut constet occisum dominum, deinde ce ut Jiqueat de quibus eas quœstio habenda sit, atque ita « de reis inquirendum. y Quand cette preuve préalable peut résulter de la vérification d'un fait matériel, par eiemple^ des traces de mort violente qu'on découvre sur UD cadavre, on dit qu'il y a un corps de délit. Une vérification pareille est d'une haute importance. 11 ne faut pas croire cependant, ainsi que quelques-uns l'imaginent, que, sans un corps de délit dûment constaté, il ne puisse y avoir de délit aux yeux de la loi. On doit d'abord distinguer, avec les anciens interprètes, ceux qui laissent des traces, delicta facti permanentis, comme l'assassinat, et ceux qui ne sont pas de nature à en laisser, delicta facti transeuntiSf comme les injures verbales. Pour ces derniers, il est évident que la recherche préalable d'un corps du délit serait une entreprise chimérique; et même pour les premiers, s'il est vrai qu'on doit s'appliquer avec le plus grand soin à en rechercher les traces, il est impossible d'admettre que l'absence de Testiges matériels puisse assurer Timpunité à un accusé dont la culpabilité serait établie par des témoignages directs. Il suffirait alors à un assassin d'anéantir le corps de sa victime pour échapper à toute pénalité \ Certainement il faut qu'il y ait eu un délit commis; mais l'existence de ce délit peut bien être justifiée d'une

' Ce préjagé de la nécessité d'un corps de délit exerce encore son in* fluence sur des esprits distingués. N'avons-nous pas vu , en 4810, dans l'affaire Lafarge, les débats s'établir de manière à renfermer la question dans l'analyse scientifique des restes de la victime ? Et cependant le ministère public devait-il faire dépendre le succès de l'accusation de l'exis» lence de certains signes, presque imperceptibles? Et la défense , de son côté, devaitrelle s'attacher presque exclusivement à ce côté de la cause, comme si elle n'avait plus eu qu'à s'avouer vaincue , parce qu'on aurait constaté un empoisonnament en gteérai ?

manière indirecte, puisque la culpabilité elle*mème est susceptible d'être prouvée de cette manière. C'est en ce sens que d'Aguesseau a dit (51* plaidoyer) : (c Lie corps du délit n'est autre chose que le délit lui-même dont l'existence serait établie par l'attestation de témoins dignes de foi , concordant entre eux , a£Eirmant à la justice qu'un crime a été commis. »

79. Quoi qu'il en soit, il importe de saisir, quand on le peut, les traces du délit, avant qu'elles soient effacées. Cet intérêt existe au plus haut degré quand il s'agit d'un crime qui vient de se commettre. Aussi le Code d'instruction criminelle veut-il (art. 32) qu'au cas de flagrant délit, quand le fait est de nature à mériter une peine afflictive ou infamante ^ un officier de police judiciaire se transporte immédiatement sur les lieux pour y faire les premiers actes d'instruction. Dans les cas ordinaires, le juge d'instruction a seul qualité pour se transporter sur les lieux accompagné du procureur de la république, qui fait les réquisi* tions au nom de la loi, tandis que le juge dresse les actes d'instruction proprement dits {ibid. art. 59-62). Hors le cas de flagrant délit, la visite immédiate des lieux n'est pas exigée, mais il convient toujours de la différer le moins qu'il est possible.

Dans tous les cas, on constate l'état du corps du dé^ lit, c'est-à-dire de l'objet sur lequel le délit a porté, et en général l'état des lieux (ibid. art. 32). On se saisit de tout ce qui paraît avoir servi ou avoir été destiné à commettre le délit, de tout ce qui paraît en avoir été le produit, enfin de tout ce qui peut servir à la manifestation de la vérité {ibid. art. 35). De plus la loi pres-

* Tels sont du moins les termes de TarUde 32 du Code d'instruction. Mais il y a une telle urgence à constater de suite, en pareille occasion, les délits proprement dits comme les crimes, que la cour de cassation (arr. de cassât, du 30 mai 4823, et de rej. du 4^ sept. 1834) n'hésite pas à étendre aux matières correctionnelles les attributions du procureur de la république et des officiers ses auxiliaires» en cas de flagrant délit.

cril des précautions propres à garantir l'identité des objets saisis : ils doivent être clos et cachetés, ou du moins déposés dans un vase ou dans un sac, sur lequel le magistrat instructeur met une bande de papier scellée de son sceau (ibid. art. 38). Enfin Tinspection des personnes elles-mêmes peut être indispensable^ notamment lorsqu'il s'agit d'attentats aux mœurs. C'est au magistrat instructeur à prendre alors les précautions convenables pour ménager, autant que possible, la pudeur et la délicatesse, soit de l'inculpé, soit surtout de la victime présumée.

DEUXIÈME SECTION

COXPLiMENT BS L'EXPÉRIENCE PERSONNELLE. EXnïRTISE.

80. Si l'on ne considérait que les motifs de la confiance accordée aux experts, c'est-à-dire à des hommes chargés de vérifier des faits sur lesquels ils ont des connaissances spéciales, on devrait rapprocher l'expertise de la preuve par témoins; car toutes deux reposent sur une induction puisée dans les lois de la nature morale , sur la foi du témoignage de nos semblables. Mais, si Ton en vient à l'application judiciaire , si l'on envisage le genre de faits sur lequel porte d'ordinaire ce mode de preuve , on verra qu'il a un tout autre objet que la preuve testimoniale. Celle-ci a pour but de faire revivre pour ainsi dire le passé ; l'expertise ne s'attaque habituellement qu'aux faits présents \ dont elle a pour mission de mettre à nu tous les éléments. Les témoins sont limités par la force des choses et ne peuvent être

' L'expertise n'a pas pour objet des faits présents, dans le cas où , soit pour s'assurer de la vraisemblance d'une accusation, soit pour contrôler an témoignage, on recherche si tel fait est physiquement possible ; si, par exemple, on a pu se suicider dans telle position (affaire du prince de Condé). L'expertise est alors hypothétique. Mais , même en ce cas , l'expert ne se fonde que sur ses données scientifiques actuelles, tandis que le témoin recoeille ses souvenirs.

suppléés; les experts sont choisis après coup pour remplir des fonctions dans lesquelles ils servent dln-^ strument au juge, instrument qu'il est loisible de remplacer. En effet, comme on ne peut reproduire à volonté les faits sur lesquels on interroge les témoins , il n'y a pas moyen de refaire leur déposition, force est de Taccepter telle qu'elle est, ou de la rejeter, à moins qu'on ne veuille s'abandonner à de pures conjectures. Au eontraire , l'expertise n'est qu'un verre qui grossit les objets ; et c'est au juge, qui a la faculté de s'en servir, à examiner en toute liberté si les images qu'elle lui présente sont bien nettes. Les experts sont, à vrai dire, des auxiliaires du tribunal; aussi voyons-nous le texte de nos lois rapprocher souvent l'expertise de l'expérience personnelle, tandis que jamais pareille pensée ne s'est offerte à l'esprit quant à la preuve testimoniale. Sans remonter à rordonnance de 1667, qui confondait dans un même titre les descentes sur les lieux et les rapports d'experts, nous voyons le juge de paix faire la visite des lieux avec des experts (G. de proc. art. 42), et au criminel, le magistrat instructeur (G. d'instr. crim. art. 43) autorisé à se faire accompagner^ pour aller rechercher les traces du délit, par une ou deux personnes présumées capables d'en apprécier la nature et les circonstances. G'est donc nous conformer à l'esprit de la loi, aussi bien qu'à la nature des choses , que de rattacher, comme nous le faisons, l'expertise à l'expérience personnelle.

81 . Ge mode de vérification n'avait pas à Rome toute l'importance qu'il a acquise dans les temps modernes. Les sciences et les arts y étant bien moins avancés, l'usage devait en être bien moins fréquent. Nous en trouvons cependant déjà diverses applications notables. Ainsi, dans les questions de règlement de bornes (1. 8, § 1, ff. fin. reg.), le juge doit envoyer sur les lieux des arpenteurs (^mensores) pour consti^ter les faits. Lorsqu'il s'agit du congé d'un militaire peur raison de santé ,

EXPBUTi^e. 83

Gordien ( 1. 6^ Cod* de re milit.) exige à la fois Fexamen du juge et celui des gens de Tart : « medicis denunlianti- K bufl et judice compétente diligenter examinante. » Lorsqu'il B^agissait de vérifter la grossesse d'une veuve ou d'une épouse divorcéCi nous voyons (Ulp. 1. 1 , pr. et§ 1 0, ff. de %n$p. ventr.) qu'on la faisait visiter par trois ou par cinq sages-femmes. (On sait que les dames romaines n'étaient assistées dans leurs couches que par des personnes de leur sexe.) Enfin nous apprenons par la no« yelle 64 qu'il y avait à Cônstantinople des jardiniers experts; cette constitution tend à réprimer Tabus qu'ils faisaient de leurministère^ pour favoriser leurs confrères aux dépens du propriétaire du sol, lorsqu'ils étaientchargés, à la fin du bail , d'évaluer les améliorations faites sur le fonds par un jardinier locataire. On voit que les complaisances de l'expertise ne datent pas de nos jours. Dans notre ancienne jurisprudence française , Texpertise reçut de grands développements. Ainsi notammentj Tarticle 162 de l'ordonnance de Bloisi rendue en 1579, voulut que les questions relatives à la valeur des objets fussent décidées par experts , et non plus seulement par témoins. Mais aussi on abusa quelquefois de l'expertise en remployant dans les matières les plus délicates. Une des aberrations les plus remarquables de Fesprit humain, en ce qui touche les preuves judiciaires, e'est la singulière épreuve du congrès, introduite dans la pratique des officialités au xvi' siècle et consacrée par les parlements , jusqu'à l'arrêt du 18. février 1677, que fit rendre par le parlement de Paris le président Lamoignon. Aujourd'hui le principe de l'expertise, sans être poussé ainsi jusqu'à l'extrême , joue encore un grand rôle, tant au civil qu'au criminel.