DITES

95* Nous avons achevé ce que nous avions à dire sur la preuve directe, qui résulte de l'expérience personnelle, soit quant à cette preuve en elle-même, soit quant à TexpertisCi qui en est Vauxiliaire. Les autres preuves, qui ne se rattachent pas ainsi à Tévidence, ont cela de commun, qu'elles s'appliquent à des faits qui se sont passés hors de la sphère d'observation du juge. Mais elles se distinguent par la voie que suit le juge pour atteindre ces faits. Nous avons vu qu'on appelle spécialement preuves celles dans lesquelles il fait appel au témoignage de l'homme ; et présomptions celles dans lesquelles il ne s'appuie que sur des faits de Tordre physique ou de Tordre moral. Nous nous occupons dans cette catégorie des preuves proprement dites, c'està-dire de l'emploi du témoignage, en prenant ce mot dans le sens le plus large (n"" 15), pour arriver à la connaissance de la vérité.

96. Quant à la marche qu'il convient de suivre pour recueillir des témoignages sur les faits passés, on peut concevoir deux systèmes absolus. Le premier de ces systèmes consiste à établir un fait judiciaire, de même qu'un fait de toute autre nature, en recherchanti sans aucun plan préconçu, sans aucune entrave, tout ce qui peut faire reconnaître l'existence de ce fait. Bentham (Preuves judiciaires^ livre l*', titre m) donne

d8 roi AD TÉMOIGNAGE.

comme type de ce système la marche que suit un bon père de famille y lorsqu'il veut rechercher Tauteur de quelque infraction à la discipline domestique. La procédure romaine, si subtile sous d'autres rapports^ se rapprochait beaucoup, en ce qui touche les preuves, de cette marche si simple; puisque les règles qui ailleurs ont enchaîné la conviction du juge, y étaient presque entièrement inconnues jusqu'au Bas-Empire. On a fOUTent cité sur ce point un rescrit d'Adrien, rapporté dans la loi 7, § 2, ff. de testib. : « Quœ argumenta (c et ad quem modum probandœ cuique rei sufiiciant, ir nullo satis certo modo definiri potest. Sicut non semer per, ita sœpe sine publicis monumentis cujusque rei u Veritas deprehenditur. Alias numerus testium , alias ff dignitas et auctoritas, alias veluti consentiens fama, « confirmât rei, de qua quœritur, fidem. Hoc ^o sofv lum tibi rescribere possum summatim, non utique (f ad unam probationis speciem cognitionem statim «V alligari debere; sed ex sententia animi tui te œsti- « mare debere, quid aut credas, aut parum probatum « tibi opineris. » Tel est aussi le système consacré par notre Code d'instruction criminelle, dont l'article 342 est conçu en ces termes : (c La loi ne demande pas eompte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de ia défense. » La loi ne leur dit point : a Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins; » elle ne leur dit pas non plus : <c Vous ne Mgarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal , de telles pièces, de tant de témoins au de tant d'in-

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dices; n elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avez^ wms une intime conviction? Ce sont* là les prin-* cipes auxquels doit s'attacher toute juridiction civile ou criminelle f lorsque le contraire n'est point établi par un texte spécial. On comprend, du reste, que Tin* stîtution du jury repose spécialement sur Tintime conviction ; la sage doctrine formulée dans le rescrit d'Adrien s'appliquait aussi le plus habituellement aux judieeSf c'est-à-dire aux simples citoyens appelés h l'exercice des fonctions judiciaires.

Un autre système, diamétralement opposé au premier, consiste à rechercher la vérité par des procédés pour ainsi dire techniques , en déterminant certaines circonstances dont l'absence ne permettrait pas au juge d'être légalement convaincu, et dont la réunion, au contraire, entraînerait forcément sa conviction. En pleine vigueur dans notre ancienne jurisprudence et dans presque toute l'Europe, jusqu'à ce que les travaux des publicistes du dernier siècle eussent commencé à en mettre à nu les vices, ce système, bien que singulièrement mitigé dans son application S a encore aujourd'hui des partisans en Allemagne. On trouve le beau idéal de ce système dans le récit que nous fait Dumont (note sur le livre V% chap. m, des Preuves de Bentham) d'un incident dont il fut témoin à la cour du banc du roi en Angleterre. Le célèbre Wilkes, après s'être soustrait quelque temps à la sentence qui l'attendait, vint se présenter à l'improviste pour la recevoir, La forme voulait, non qu'il vînt de lui-même, mais qu'il parût envoyé par le shérif; or, cette forme manquant, l'embarras de la justice était une vraie comédie. Enfin un

< Ainsi , on le soatient aujourd'hui en matière criminelle plutôt dans rinlérét de raccusé , qui ne pourrait être condamné en i*absence de certaines conditions, que dans celui de l'accusation, à laquelle il est trop dur et trop inique de donner forcément gain de cause , à raison du concours de certaines preuves.