PREUVES PROPREMEJ^TT DITES

une marche parallèle à celle des progrès de la procédure par jurés.

97. Mais, si la raison ne permet pas d'adopter comme règle générale le système des preuves purement légales, on ne saurait malheureusement dans un état de civilisation avancé prendre toujours pour type la procédure domestique. Il devient nécessaire d'assujettir à certaines formes la constatation des faits les plus importants. C'est ainsi que nous avons encore aujourd'hui un certain nombre de preuves légales, dontrutilité n'estguère contestée^ par exemple, les actes authentiques ^ Nous nommerons^ avec le publiciste anglais, les preuves de celte espèce, preuves préconstituées ^ c'est-à-dire préparées en quelque sorte à l'avance pour la sécurité des parties, qui ont besoin de conserver la trace de telle ou telle convention, de tel ou tel événement. Admettre ces preuves^ ce n'est pas admettre avec toute son extension l'ancien système des preuves légales, lequel consistait à établir une sorte de tarif des témoignages produits en justice, tarif qui réduisait le juge à un rôle purement passif, en le privant de l'importante faculté d'en apprécier la valeur morale. Ce n'est que dans le cas où des actes ont dû être dressés à l'avance, avec certaines formes, que le juge est astreint à ne pas sortir d'une seule nature de preuve, ad unam probationis speciem alligatur, suivant l'expression énergique d'Adrien. Dans les autres cas, on lui accorde un pouvoir discrétionnaire; la marche de la preuve n'est plus artificielle, mais conforme à la nature des choses, sauf certaines

' Suivant les traducteurs italiens du Traité des preuves, la foi des actes authentiques n'aurait rien de commun avec le syslème des preuves légaies; elle se rattacherait à la force exécutoire de i'acle , le notaire rendant un jugement de re prxsentiy comme le juge rend un jugement (/e prxtnito. Mais, comme nous rétablirons plus tard (n<* 395), la force exécutoire et l'authenticité sont deux choses essentiellement distinctes; ainsi , les actes de l'état civil sont authentiques , bien que n'étant nullement exécutoires. L'explication proposée est donc plus ingénieuse que solide.

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restrictions, vestiges de TancieD système; que nous aurons occasion de critiquer.

Une obseryation par laquelle nous terminerons ce qui concerne la preuve naturelle et la preuve légale i c'est que la dernière s'applique mieux aux conventions pour lesquelles les parties peuvent prendre leurs précautions à Tavance, tandis qu'on doit généralement, à peine d'arbitraire, suivre la marche la plus simple, quand il s^agit d'un fait qui n'a pu être prévu, notamment d'un fait illicite. C'est ce qui explique pourquoi la procédure, sous le point de vue qui nous occupe, est moins technique, moins embarrassée de formes au eriminel qu'au civil.

98. La distinction fondamentale que nous venons de poser, servira de base à la division que nous adopterons dans cette catégorie. Nous traiterons, dans un premier Uvre, des preuves dans leur forme la plus simple S et dans un second, des preuves préconstituées.

* t^ous n'employons pas l'expression de preuves natwrellêêf qui serait exagérée dans notre législation , où les preuves qui ne sont pas précon-^ Btituées, sont encore souvent entourées de bien des formes, par exemple, ^ an ee qui teucha radministration de la preuve par témoini. ^

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