DÉCLARATION DE TIERS. — PREUVE PAR TÉMOINS

101. Ce mode de preuve si important, dont nous abordons Texamen, a cela de particulier dans notre droit (suivi; du reste, sur ce point dans beaucoup de pays de l'Europe moderne), que son admissibilité même soulève dès Tabord une question préalable, extrêmement grave. Les restrictions apportées par notre législation à la liberté de la preuve testimoniale tiennent, ainsi qu'il nous sera facile de le reconnaître, à la nature des faits, et non pas à la nature de la juridiction qui doit connaître du litige. Elles sont donc les mêmes au criminel qu'au civil : en conséquence, nous n'aurons pas de distinction bien tranchée à établir entre les deux juridictions, quant à l'admissibilité au fond de la preuve par témoins. 11 n'y aura de différence fondamentale à constater entre le civil et le criminel, que quand nous arriverons à la seconde partie de nos développements, à l'administration de cette preuve, à ce qu'on nomme en procédure Yenquête.