EXCLUSION DE LÀ PREUVE PAU TÉHOIIIS

parlera qui ont précédé ou accompagné la rédaction , soient fidèlement rapportés parles témoins , oommsnt confondre sans arbitraire ces pourparlers avec la rédaction ? Par cela seul qu'on n'a pas reproduit dans Tacte ces modifications de la convention ^ n'est-il pas éminemment probable qu'on a voulu les exclure ^ ou du moins qu'on ne s'y est pas arrêté sérieusement ? En posant cette règle, la loi ne s'écarte pas de la volonté des parties , elle ne fait que l'interpréter sainement. Aussi allons-nous voir que cette idée est bien plus ancienne et bien plus généralement admise que celle qui tend a priori à exclure la preuve testimoniale dans cer laines hypothèses.

104. Bien que les Romains fussent loin d'attacher la même importance que nous à la preuve écrite, et que la preuve testimoniale ne fût presque Jamais écartée chez eux, nous lisons dans les Sentences de Paul (livre y, titre xv, § 4) ce texte, qui ne porte aucune trace d'interpolation : «Testes, quum de fide tabularum a nihil dicitur, adversus scripturam interrogari non (c possunt. » Paul établit ici une importante distinction, encore applicable aujourd'hui : ou bien il s'agit d'attaquer la sincérité de l'écrit, d'en rechercher Vorigine, et alors on peut avoir recours à la preuve testimoniale; ou bien on veut, sans attaquer la sincérité de l'écrit, soutenir que les conventions ont été différentes de. o# que porte sa teneur, et alors on n'est pas reçu à faire entendre des témoins sur ce point. L'autorité de m texte, comme expression d'une doctrine en vigueur dès l'époque des jurisconsultes classiques, serait invin* cible, si elle était en effet appuyée par une constitution de Caracalla, ainsi que le pense Cujas, qui attribue à ce prince la loi 1"", (ie tesiibus, au Code de Justinien : « Contra scriptum testimonium, non scriptum « testimonium non fertur. » Malheureusement cette constitution, restituée par Cujas d'après les Basiliques, pourrait bien être de quelque empereur plus récent.

GONTBB LES ACTES. 107

On oppose ordinairement à ce texte et à celui de Paul, la constitution de Constantin qui forme la loi 1 5 , (U fide instrumentorum j au même Gode : « In exercendis (( litibus eamdem vim obtinent tam fides instrument < tomm quam depositiones testium. » Mais cette dernière constitution n*a rien de bien précis. Il peut se faire qu'elle ait touIu tout simplement indiquer Tad-^ missibilité des deux genres de preuves pris isolément^ sans en supposer le conflit, et sans s'expliquer dàa lors sur la supériorité relative des écrits et des té* moins» Quoi qu'il en soit, même en admettant une altération peu probable du texte de Paul, et, ce qui eit plus soutenablci en donnant à la loi \^, au Gode, d$ testibusy une date plus récente que celle qui lui est attri** buée par Cujas; il resterait toujours établi qu'au plut tard au vi* siècle , lors de la publication des compi-^ lations où se trouvent ces deux textes, en Orient comme en Occident ^ , on admettait que la preuve écrite ne peut pas être combattue par la preuve testi'moniale. 11 est vrai que Justinien (voy. K 14, Cod. de contr. slip. § 12, Inst., de inut. stip,) a cru devoir rendre une constitution spéciale pour empêcher d'atta* quer, en alléguant un alibi, l'acte qui constatait la présence des parties dans une stipulation, à moins que Yalibi ne fût clairement prouvé par écrit , ou par des témoins irréprochables. Mais il ne s'agit pas là de sup*pléer aux énonciations de l'acte par des preuves prises en dehors de l'écrit; il s'agit d'une sorte d'inscription de faux, qui met en question la sincérité même de cet acte. En nous référant à la distinction de Paul, « quum « de fide tabularum nihil dicitur, » nous reconnaîtroni qu'il n'y a rien dans cette décision de Justinien qui contrarie le principe par nous posé. Encore moins fautr-il s'attacher, ainsi que le fait Toullier {delà Preuve

* Oa sait que les Sentences de Paul avaient conservé force de loi en Ocôdeal*