EXCLUSION DE LA PREUVE PAR TÉMOINS

testimoniale, § 3)^ à la novelle 73, chap. m, qui éta^ blit la supériorité de la preuve testimoniale là où il s'agit uniquement d'apprécier la sincérité d'un écrit : vérification pour laquelle , en effet , des témoignages directs valent évidemment mieux que la comparaison d'écritures. On a souvent fait la même observation chez nous 9 et cependant nous sommes loin d'admettre la preuve testimoniale contre le contenu aux actes; mais c'est qu'il faut supposer que la sincérité de ces actes n'est pas elle-même mise en question.

Au moyen âge même, lorsque l'art d'écrire n'était plus pratiqué que par un certain nombre de clercs, la maxime, témoins passent lettres, ne fut pas toujours admise. « Quant aucuns s'est obligiés par lettres », écrivait Beaumanoir (cbap. xxxix, § 3) au xiii'' siècle, « si cil ce qui s'obliga, nie l'obligation, il ne li convient prover, « fors par lettres. » Cette doctrine n'avait pas prévalu dans la pratique du xv*" siècle , ainsi que nous le rapporte Bouteillier dans sa Somme rurale ( titre cvi ) : « S'il advient qu'en jugement une partie se veuille ai- « der de lettres en preuves, et l'autre partie se veuille « aider de témoignage singulier, sachez que la vive voix c( passe vigueur de lettres, si les témoings sont contraires (c aux lettres. » Mais il ajoute qu'en matière de rentes annuelles ( ce qui comprenait alors les créances les plus importantes ), « lettres sont plus à croire que vive voix « de témoins, si on ne propose fausseté contre lesdites w lettres. » On voit que la faculté d'attaquer la preuve écrite au moyen de la preuve orale n'a été admise , même dans notre plus ancien droit, ni à toutes les époques, ni en toute matière. C'est en 1566 qu'elle a été définitivement supprimée en France par l'ordonnance de Moulins, dont l'ordonnance de 1 667 (titre xx, art. 2 ) et l'article 1 341 du Code civil n'ont fait que reproduire la décision. Et il ne paraît pas que sur ce point il se soit élevé de sérieuses réclamations, lors de la promulgation de l'ordonnance. La jurisprudence des