‹ Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminelChapitre 47 sur 114 · DÉCLARATION DU DÉFENDEUR. — AVEU EXPRÈS OU TACITE · texte numérisé non relu

DÉCLARATION DU DÉFENDEUR. — AVEU EXPRÈS OU TACITE

284. La déclaration de Thomme sur les faits litigieux, qui émane ordinairement de tiers étrangers aux procès, peut être Tceuvre des parties elles-mêmes. Nou8< réservons pour la troisième partie de ce livre les cas assez rares où la déclaration du demandeur même fait foi en justice. Nous allons nous occuper ici de la preuve appelée par les anciens auteurs la preuve par excellence *, probatio probatissima , de Taveu, c'est-à-dire du

* Ceet jouer sur les moto que de reproduire, au contraire, ainsi que le font Zachariae et ses annotateurs (§ 749 et not. %% sur ce §), l'opinioo d'anciens auteurs, suivant lesquels Taveu n'est point une preuve, puis* qu'il dispense de toute preuve celui au profit duquel il intervient. D'abord cette force absolue de l'aveu n'existe point en matière criminelle (n** 290) ni même, dans tous les cas , en matière civile (n** 299}. Et lors même qu'elle existe, l'aveu est toujours une preuve dans le sens large du mot , puisque c est un moyen d'arriver à la connaissance de la vérité (n*" 4). Les traducteurs italiens de notre traité appellent aussi V^seu probatio impropriaf en considérant le juge qui le recueille, comme statuant deprxsenti

témoignage du défendeur même , reconnaissant, contre son propre intérêt, la vérité des faits allégués par Tadversaire.

283. L*aveu peut être exprès; c'est Taveu proprement dit. Il peut être tacite et résulter de certaines circonstances déterminées. Le refus de prêter ou de référer le serment décisoire est la plus remarquable de ces circonstances.

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