Comparution des parties

317. Moins rigoureuse ici que pour Tadministration de la preuve testimoniale, où la publicité est entièrement exclue en matière ordinaire, la loi permet aux juges qui veulent recueillir la vérité de la bouche des parties elles-mêmes, d'ordonner leur comparution à Taudience. Des magistrats éclairés prendront toujours ce parti , toutes les fois qu'il s'agira d'une de ces simples questions de fait , sur lesquelles les explications orales et contradictoires des intéressés jettent plus de jour que toutes les productions de pièces et que tous les plaidoyers. Les cas où la comparution peut être ordonnée, sont les mêmes que ceux où l'interrogatoire peut l'être. Aussi la cour de cassation a-t-elle pensé (rej. 1 1 janvier 1815) qu'il est toujours loisible au juge, lorsqu'on lui demande un interrogatoire , de prescrire de préférence la comparution. Et la cour de Rennes, dans un arrêt du 1 5 août 1 828, mal à propos critiqué par Carré, a déclaré la comparution admissible , là où la preuve testimoniale ne saurait l'être. L'opinion contraire tendrait à confondre avec l'enquête les éclaircissements personnels donnés par les parties. Et ce serait également confondre la comparution avec l'enquête que d'appeler à l'audience une personne étrangère à la cause (Poitiers, 18 janvier 1831).

318. Aucune forme n'est tracée pour la constatation des dires des comparants. La loi ne prescrivant pas de dresser un procès- verbal spécial, ce procèsverbal ne passerait pas en taxe , et en conséquence on n'en dresse pas dans la pratique \ Il faudra donc, dans

' La comparution des parties s'est glissée en quelque sorte dans la ré*

la rédaction même du jugement, reproduire les déclarations qui auront été faites devant le tribunal; autrement il arriverait, ce qui est arrivé devant une cour d'appel (Amiens, 14 juillet 1828), qu'on se trouverait dans la nécessité, sur Tappel, d'ordonner de nouveau la comparution, par cela seul que la première audition des parties n'aurait pas laissé de traces.

319. Le défaut de la partie appelée à comparaître peut-il autoriser le juge à tenir pour avérés les faits allégués, comme en matière d'interrogatoire (C. de proc. art. 330)? L'application d'une disposition purement facultative doit être admise en principe (rej. 15 février 1812; Rennes, 15 août 1828). Toutefois le défaut de comparution n'a pas ici le même degré de gravité ; la partie ignorant souvent les points sur lesquels on doit l'interroger, l'aveu tacite qui résulte de l'abstention peut n'avoir plus la même précision, et les juges doivent être beaucoup plus circonspects, s'il s'agit de prononcer une condamnation d'après ce seul motif. Dans l'espèce jugée par la cour de Rennes, la question sur laquelle devait porter l'interrogation, était parfaitement déterminée, et il y avait des présomptions graves contre la partie qui avait refusé de venir à l'audience.

DEUXIÈME DIVISION

Provocation de Taveu en matière criminelle.

320. Le pouvoir d'interroger les parties, qu'on ne conteste pas au juge en matière civile, lui est, au coU'^ traire, positivement refusé par certains systèmes d'instruction criminelle. Dans les pays où l'accusation est abandonnée aux parties lésées, on laisse l'accusateur et l'accusé se débattre comme en champ clos ; c'est à eux à prouver respectivement l'affirmative et la né-

daclion du (joée de procédure, comme elle s'était insinuée jadis dans la pratique. Elle n'a pas attiré l'attention du législateur, qui l'a admise sans songer à bien l'organiser.

340 PROVOCATION DE l'aVEU

gative qu'ils soutiennent; le juge, impassible sur son siège, jusqu'au moment où il prononce la sentence, ne fait personnellement aucun effort, aucune démarche pour amener la découverte de la vérité. Telle était à Rome Tancienne procédure des publica jfâdicia, qu'ils eussent lieu devant les judices analogues à nos jurés, ou bien devant l'assemblée du peuple. Il y avait, de part et d'autre, plaidoirie, production de pièces et de témoins; mais l'accusé n'était pas soumis à un interrogatoire par ses juges. Il en était de même à Athènes. Telle est encore la tendance de la procédure anglaise, qui se retrouve, avec peu de modifications, aux États-Unis ^ On peut bien adresser des questions à l'accusé, lors des premières poursuites qui ont lieu devant les juges de paix, du moins quand il s'agit de félonie^ c'est-à-dire d'un crime grave, en vertu de deux statuts de Philippe et de Marie; mais jamais, une fois les débats ouverts aux assises, on ne se permet de lui adresser aucune interpellation. Seulement, avant de commencer l'examen, on lui demande s'il veut plaider guilty or not guitty^ comme coupable ou comme non coupable. L'aveu fait volontairement à cette époque rend inutile tout débat sur le fait, et on procède de suite à l'application de la peine, que la sincérité de l'accusé rend habituellement plus modérée. Mais si, dans le cours de la procédure, il lui échappe un aveu, bien que non provoqué, le président, au lieu de s'empresser de le recueillir, avertit charitablement l'accusé des conséquences de ses paroles, et l'engage en quelque sorte à les rétracter, avant qu'il en soit dressé procèsverbal*. Lorsque l'accusé a avoué lors de l'ouverture

' La constitution américaine pose en principe (amendements, art. 5) que a dans aucune cause criminelle, l'accusé ne pourra être forcé à rendre témoignage contre lui-même. »

' Un prêtre catholique a dû la vie, dans le dernier siècle, à cette règle de la jurisprudence anglaise , qui n'autorise pas Tinterrogation. [Il fut accusé d'avoir célébré la messe en Angleterre : fait encore puni de mort diaprés les lois existantes, bien que l'opiaion commençât à se soulever

des débats, od ne s'occupe plus de la preuve du fait, on le regarde comme parfaitement constaté; ce qui n a pas lieu dans les systèmes d'instruction qui reposent sur un autre principe. C'est ainsi qu'à Athènes et à Rome, lorsqu'il y avait aveu de l'accusé, il n'y avait point de judidum; le magistrat appliquait immédiatement la peine : confessus pro judicato est, dit Paul (1. I, ff. de confess.). Il semble pourtant contradictoire, au premier coup d'œil, d'attacher une telle importance à l'aveu, lorsqu'on ne s'efforce nullement de le provoquer. Mais c'est toujours la conséquence du mâme système, de l'impassibilité du juge. Dès que l'accusé s'avoue vaincu , l'accusateur n'a plus rien à faire ; et le juge n'a pas plus mission de défendre l'accusé, quand il abandonne lui-même sa cause, qu'il n'avait mission d'appuyer l'accusateur. Ce système applique purement et simplement, en matière pénale, ces principes du droit civil, que c'est au demandeur à faire la preuve, et que, lorsque le défendeur avoue, il n'y a plus de débat possible sur le fait.

On procède tout autrement dans le système inquisi* torialf où l'autorité publique recherche d'office les délits les plus graves, au lieu d'en abandonner la poursuite à la diligence des particuliers. 11 ne s'agit plus* alors d'un combat singulier entre l'accusation et la défense, qui semble reproduire, au sein même des institutions judiciaires, les anciennes guerres privées. Le pouvoir social ne se contente plus d'intervenir; il dirige la procédure. Cette marche entraîne deux consé* quences diamétralement opposées à ce qui se passait

contre elles. Les témoins furent entendus , le fait fut prouvé , et Taccusateur jouissait déjà de son triomphe; mais à sa grande surprise et à la satisfaction générale du public, Taccusé fut absous, attendu qu'on avait bien prouvé qu'il avait dit la messe, mais qu'on n'avait pas prouvé qu'il fût prêtre, ce dont on n'aurait pu s'assurer qu'en l'interrogeant. On voit néanmoins qu'il faut supposer des lois atroces pour qu'un pareil résultat soit désirable. Sous l'empire de lois justes, ce qui fut alors un triomphe pour l'humanité devient un déplorable scandale.

3A2 PROVOCATION DE l'aVBU

dans le premier système. D'une part, le jnge, dont le rôle n'est plus simplement passif, s'efforce de provoquer l'aveu, qui est habituellement la meilleure preuve de la culpabilité. Mais, d'autre part, on ne regarde pas la condamnation comme forcée, par cela seul qu'il y a un aveu. Le but qu'on se propose n'étant pas de statuer sur des prétentions opposées, mais d'arriver à la vérité, on doit examiner, avant de condamner, si les circonstances que l'on peut connaître d'ailleurs, rendent l'aveu vraisemblable.

321. La tendance inquisitoriale commença à se manifester à Athènes lorsqu'il s'établit une magistrature permanente, chargée de statuer sur les crimes les plus graves, le tribunal de l'Aréopage. « Cet auguste tribunal, » dit Eschyle dans son discours contre Timarque,(( fonde son opinion, non sur l'éloquence des parties ou sur les dépositions des témoins, mais sur ses investigations personnelles et sur ses notions anté* rieures. » Et en général , pour les crimes politiques ou religieux, il y avait une instruction préparatoire : il était permis d'interroger les accusés et de les confronter, soit entre eux, soit avec les témoins de la cause. A Rome, le même esprit s'introduisit dans la jurisprudence, quand les magistrats connurent eux-mêmes des accusations renvoyées autrefois devant le peuple ou devant les/wdices.Marcien nous apprend (1. 6, §1, ff.(le cust. reor.) que, dès le temps d'Antonin le Pieux, il y avait des officiers spéciaux, appelés tVenarcAa? *, pour lesquels un éditde cet empereur prescrit « ut, cumapprehenderint (c latrones^ interrogent eosde sociis et receptatoribus , « et interrogation es cum litteris inclusas atque obsi- (( gnatas ad cognitionem magistratus^mittant. ^) Le même texte appelle qiiwstio seu inquisitio la procédure dirigée

' Cest-à-dire gardiens de la paix (dpTjvyiv dpxovta;). On voit que la dénomination de juge de paijc n*est pas aussi moderne qu'on le croit généralement. Les irenarchx se rapprochent des juges de paix d'Angleterre.

par le magistrat. Nous voyons Tinterrogatoire jouer un grand rôle dans les procédures qui précédèrent le martyre des chrétiens, et même dans la passion de Jéste* Christy telle qu'elle nous est racontée par les évangélistes \ L'existence de poursuites d'office^ à côté des accusations privées, se trouve clairement démontrée par ces mots adressés par Trajan à Pline le Jeune, dans sa fameuse lettre relative aux chrétiens (Lettres de Pline^ liv. X, lett. 98) : conquirendi non sunt; si deferantur et arguantuTf puniendi sunt.

Lorsque le christianisme sortit vainqueur des persécutions, il exerça à son tour une puissante influence sur la législation criminelle , et il ne put que fortifier cette tendance à la provocation de Taveu, puisque la confession fut élevée par l'Église à la dignité de sacrement. On dut redoubler d'efforts pour obtenir une déclaration sincère, qui était à la fois une preuve grave pour le juge, et l'acquittement d'une obligation de conscience pour l'accusé. Quelquefois même, sous l'influence de cette idée, le Saint-Office, dont les rigueurs ont flétri le nom d'inquisition, pardonna à l'aveu accompagné de repentir : indulgence dont on trouve peu d'exemples dans les juridictions laïques. Sans aller aussi loin que les cours ecclésiastiques, les tribunaux de l'Europe continentale attachèrent un grand prix à la condamnation de l'accusé par sa propre bouche. Malheureusement le désir d'obtenir l'aveu, louable en luimême, fut poussé jusqu'au fanatisme, et la torture, ce déplorable legs fait par l'antiquité à la jurisprudence du moyen âge, ne fut acceptée par celle-ci qu'avec trop d'empressement. A Athènes et à Rome, ce mode d'instruction ne s'appliquait qu'exceptionnellement aux hommes libres, et le droit canonique admettait également des distinctions. La pratique française établit

* « Ecce ego, coram vobis interrogans, » dit Pilate (saint Luc, ch. xxiii, vers. 4 4), « nullam causam inveni in homine islo, in his in quibus eum a accusatis. »

344 PROVOCATION DE t*iMfU

Tégalité de tous les accusés devant la (Ériure. ce Suivant le droit civil et canon, » dit Jean Imbert {Pratique judiciaire, liv. III, ch. 14), «aucunes personnes par Texcellence de leurs dignités, ne pouvaient être tofftirées comme les décurions et les prêtres ; mais aujourd'hui tous indistinctement sont sujets à torture. » A la honte de notre civilisation, qui se prétend ancienne, et qui, sous ce rapport, n'est sortie que d'hier des ténèbres de la barbarie, cet effroyable abus n'a été aboli en Europe qu'à la fin du dernier siècle ^ Ces excès ont amené une réaction contre le système inquisitorial, qui n'a plus été considéré par beaucoup d'esprits que comme un abus de pouvoir, une vexation intolérable. Les doutes soulevés par les publicistes du dernier siècle sur la force légale de l'aveu et sur la légitimité de l'interrogatoire, s'expliquent par la juste horreur qu'inspiraient les procédés employés pour arracher un aveu. En Angleterre, où l'opinion publique repoussa énergiquement la torture, qui y avait été usitée quelque temps sous le règne d'Elisabeth, c'est la même réaction contre les abus des justices continentales qui a établi, et maintenu jusqu'à nos jours, le système qui attribue au pouvoir social un rôle purement passif dans la plupart des accusations.

322. Aujourd'hui que ces atrocités ont disparu, du moins dans tous les pays sur lesquels la civilisation européenne a étendu son empire, les meilleurs publicistes reconnaissent la supériorité du système inquisitorial. La marche dans laquelle le juge s'emploie activement pour la recherche de la vérité, est évidemment bien supérieure à celle où il se contente d'assister à la lutte des passions et des intérêts opposés. Bentham'

* En France, la question préparatoire^ qui avait pour but de suppléer à Tinsuflisance des preuves , en extorquant du patient un aveu de cul* pabilité, a été abolie par Louis XVI , le 24 août 4780. La question préalable, à laquelle on appliquait les condamnés à mort, afin de leur faire révéler leurs complices, ne Ta été que par un décret de rassemblée constituante du 9 octobre 4789.

(Preuves judiciaires y iiv. VII, chap. xi) répond fort heureusement à Beccaria, qui prétend que l'interrogatoire est contraire à Thumanité, en ce qu'il exige d'un hoame qu'il «oit son propre accusateur : « D'autres vous diront, » dit le publiciste anglais, « que l'interrogatoire personnel n'est pas une manière de procéder généreuse : c'est prendre un homme à son désavantage. 11 est dans une situation malheureuse : le juge doit être son ami plutôt que son ennemi, et il est beau de ne pas même se prévaloir de ce qui pourrait lui échapper à son préjudice. On serait tenté de croire que ces notions ont été puisées dans les maximes d'honneur des combats singuliers. 11 est contre les règles de presser .un adversaire qu'un accident a mis hors d'état de résister ; il est contre les règles de battre un ennemi à terre : il faut lui donner une autre lance, et lui permettre de se relever... Le juge le plus sensible et le plus humain ne doit être ni l'ami ni l'ennemi du prévenu : il n'est que l'ami de la vérité et des lois. Il ne cherche ni un innocent ni un coupable; il veut trouver ce qui est. » Ces dernières paroles définissent bien la véritable nature du système inquisitorial.

Mais, sans parler de la torture, dont il ne peut plus être question aujourd'hui, il y a, dans l'application de ce système, un excès qu'il importe d'éviter. Tel qu'il est pratiqué dans le droit commun allemand, peu éloigné de notre ancienne jurisprudence, le système inquisitorial suppose l'action exclusive et isolée du juge, sans aucune discussion publique. 11 est vrai que la chaleur des débats a quelquefois nui à la manifestation de la vérité, et qu'on a vu l'éloquence des avocats soustraire à l'échafaud de grands coupables. Mais, en voulant supprimer les passions, on supprime du même coup le mouvement et la vie, et pour vouloir atteindre trop directement le but, on s'en écarte, puisqu'on se prive volontairement de certains moyens qui peuvent servir à la manifestation de la vérité. Un tribunal qui.

346 PROVOCATION DE l'aTBD

comme le faisait souvent l'Aréopage à Athènes, siégerait de nuit, ce qui est Tidéal du système, en se dérobant ainsi à toute impression personnelle, mutilerait Tinstruction judiciaire, sous prétexte de ^épurelr^ II est inutile d'ajouter une considération , qui ne saurait échapper à personne , Futilité de la publicité comme garantie contre les vexations et contre les condamnations précipitées.

Notre Code d'instruction criminelle, en maintenant le principe inquisitorial dans ce qu^il a de juste et de salutaire, a su en éviter les excès. Avec Tancienne jurisprudence et avec le droit commun allemand, il admet une instruction préparatoire, conduite secrètement par le juge. Mais il emprunte au système d'accusation de Rome et de l'Angleterre la publicité des débats définitifs, en y confiant toutefois l'accusation à un ministère public, et en y faisant dominer l'intervention active du magistrat, qui est l'âme du système inquisitorial. Cette heureuse combinaison concilie la protection qui est due à l'intérêt social avec les garanties que réclame la sûreté individuelle. Le juge étant toujoui*s appelé à jouer un rôle actif dans le procès, l'interrogatoire est toujours admis chez nous. De même que l'audition des témoins, il a lieu, d'abord en secret, puis en public. En le suivant dans ses diverses phases, nous ne noos attacherons qu'à la procédure établie en matière de grand criminel, l'interrogatoire n'offrant aucun caractère particulier en matière de police correctionnelle et de simple police.

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