REJET DU SERMENT DÉCISOIRB EN MATIÈRE CRIMINELLE

560. Si le serment décisoire suppose une transaction ^ ce serment n'est dès lors admissible ^ ainsi que nous l'avons reconnu , que dans les matières sur lesquelles il est permis aux parties de transiger. On ne peut donc en concevoir l'emploi au criminel que sous l'empire des législations qui laissent l'accusation entre les mains des particuliers. Dans l'antiquité, où ce système était en pleine vigueur, le serment paraît, en effet, avoir été souvent employé pour décider du résultat d'un procès criminel. A Athènes, les plaidoiries de Démosthènes offrent plus d'un exemple de cette pratique, quî paraît si singulière dans nos mœurs*. A Rome, Quintilien, qui s'occupe presque exclusivement dans ses Institutes oratoires des affaires criminelles , présente la délation du serment (liv. V, chap. vi) comme une mesure dangereuse et réprouvée par les vieux praticiens; mais, par cela même qu'il avertit d'en user avec une extrême sobriété, il est facile de voir qu'il la considère comme parfaitement admissible.

Chez les modernes, l'emploi du serment décisoire au criminel paraît avoir été promptement abandonné. D'abord, partout où le système inquisitorial a prévalu, la faculté de transiger sur les accusations, faculté sur

' Q'est aÎDsi que l'orateur athénien déclare, dans un de ses plaidoyers {in Aphob. lU, § 16), qu'il avait offert de s'en rapporter au serment que l accusé prêterait sur la tète de sa fille ; mais que celui-ci n'a voulu ni prêter ni référer le serment.

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laquelle repose la délation de ce serment^ a été abolie. Et même dans les pays qui^ comme T Angleterre, ont conservé le système des accusations privées, on n'admet guère dans la pratique cette conséquence extrême , devant laquelle l'antiquité n'avait pas reculé. On n'y voit plus, comme à Athènes et à Rome, l'accusateur et l'aocusé se provoquer respectivement au serment. Le bon sens du jury se refuse à faire dépendre d'un mode de preuve aussi dangereux le sort d'une accusation capitale. On peut donc considérer le serment décisoire comme ayant complètement disparu chez les peuples modernes en matière criminelle.