TROISIÈME MODE DE PREUVE ORALE

361 . Autant il est naturel de s'en rapporter au témoignage de tiers désintéressés dans le litige^ ou à l'aveu du défendeur lui-même^ autant il paraît étrange de s'en rapporter à l'affirmation du demandeur, ainsi appelé à se donner gain de cause par son propre témoignage. Lorsque certaines législations barbares, sous l'influence d'un sen liment exagéré de la moralité humaine y ont permis de s'en rapporter en toute matière à la déclaration du demandeur, cette faculté a donné naissance à d'énormes abus. C'est ainsi que, chez les Lombards, dans l'origine, il suffisait à celui qui présentait la charte d'un héritage, s'il s'élevait quelque contestation, de jurer sur les Évangiles la vérité de cette charte, et sans aucun jugement préalable, il se rendait maître de l'héritage. Ainsi, les parjures étaient sûrs d'acquérir (voy. loi des Lombards, liv. Il, tit. 55, chap. XXXIV ). La réaction qui eut lieu dans l'opinion contre ces scandales \ paraît même avoir puissamment contribué à propager l'usage du combat judiciaire.

* « Ab Itaiiœ proceribus est prociamatum , ut imperator sanctiis, mua tala lege, facinus indignum destrueret. » (Loi des Lomb. ilHd.)

DÉCLARATION DU DBtfÀNDEUR. 379

362. Aujourd'hui la déclaration du demandeur, sans lYoir une autorité aussi exorbitante , est encore assez ïéquemment invoquée, du moins en droit civil, et lous verrons que ce mode de preuve, souvent attaqué ajuste titre , est, dans certaines hypothèses, justifiable, juelquefois même nécessaire.

Une distinction importante domine la matière. Tantôt :^'est la loi qui désigne exclusivement Tune des parties, dabituellement le demandeur, pour trancher le débat }ar sa déclaration; tantôt on laisse au juge la faculté le s'en rapporter à la déclaration de Tune ou de l'autre les parties, à son choix, et c'est alors qu'intervient le lerment supplétif, dont nous nous occuperons en derlier lieu.

PREMIÈRE SECTION

CAS ou LA LOI ATTACHE UNE FOI EXCLUSIVE A LA DBCURATION

DE l'une DES PARTIES.

363. Deux sortes de motifs ont pu déterminer la loi ï s'en rapporter uniquement, pour certaines questions, ï la déclaration de l'une des parties, et même ordinairement du demandeur ^ Quelquefois c'est la qualité de la personne qui la fait juger digne de confiance; d'autres fois la position toute particulière du demandeur fait que lui seul est à même de donner des renseigne- Qients sur le fait en litige.

364* La qualité de la personne a déterminé le législateur à s'en rapporter exclusivement à l'une des parties, lorsqu'il veut que le locateur en soit cru sur son serment , au cas de contestation sur le prix d'un bail verbal dont l'exécution est commencée (n** 136), au cas 3Ù il n'existe point de quittance (C. civ. art. 1716). Celte disposition est tempérée par la faculté accordée

' Il est bien entendu que nous appelons ici demandeur celui à qui ncombe la preuve du fait à Tappui duquel sa propre déclaration est inroquée, quand même sa prétention viendrait se présenter incidemment ians une procédure où il serait dé£endenr.

au locataire de demander restimation par experts, sauf à supporter les frais de l'expertise, si restimation excède le prix par lui déclaré (même art.). Elle n'a point été Tobjet de critiques sérieuses comme contraire i Tégalité démocratique^ car il arrive fréquemment dans le bail à loyer que )a position sociale du locataire est plus élevée que celle du locateur.

365. Iln'enestpasdemèmederarticle 1781 du Gode civil, aux termes duquel, en ce qui touche le louage des domestiques et ouvriers, le maître en est cru sur son afflrmation pour la quotité des gages , pour le payement du salaire de Tannée échue, et pour les à -compte donnés pour Tannée courante lorsque le dojnestiqae ne produit point d'écrit. Cet article, empreint d'un esprit peu démocratique , senible une réminiscence du vieil adage coulumier : en grande pauvreté n'y a pas grande loyauté. L'expression même de maître a quelque sorte de malsonnant pour des oreilles républicaines. Aussi Tabrogation de cet article a-t-elle été vivement sollicitée depuis la révolution de 1848. La proposition de modifier le Code civil en cette matière a été prise en considération par le pouvoir législatif, mais on n'a pu s'entendre sur le meilleur système à adopter pour remplacer Tarticle 1781. Dans la dernière discussion sur ce point, à la séance du 9 mai 1851 [Monit. du 10 mai), on a reconnu qu'il était impossible de revenir au droit commun, sans autoriser, dans les cas très-fréquents où la valeur du litige n'excède pas cent cinquante francs, une foule de petites enquêtes ; ce qui est contraire, soit a Tesprit de notre législation, soit même à Tégalité bien entendue, puisque le maître ne pourrait faire entendre pour témoins d'autres domestiques (C. de proc. art. 283), tandis que les domestiques pourraient se prêter respectivement témoignage. Fallait-il dès lors introduire pour les domestiques et pour les ouvriers des campagnes le livrety au moins facultatif? Cette institution, qui, pour les ouvriers proprement dits, donne

déjà lien à de graves difficultés^ eût eu peu de succès surtout dans les campagnes^ où souvent aucune des parlies ne sait écrire. Une idée beaucoup plus simple , admise à Tunanimité par le comité de législation de L'assemblée constituante en 1 848^ consistait à permettre au juge de déférer le serment à celle des parties qu'il es* limerait le plus digne de foi, ainsi que cela se pratique en matière de contestations commerciales. Le motif qui a fait repousser cette idée en 1 851 , et maintenir le statu quOf c'est la crainte que, suivant l'esprit des localités, le serment ne soit systématiquement déféré^ tantôt à l'ouvrier^ tantôt au maître. Cette supposition nous paraît injurieuse pour la magistrature; et nous pensons qu'il eût mieux valu lui laisser un pouvoir discrétionnaire^ dont il n'est pas à croire qu'elle eût abusé au profit des domestiques.

Quoi qu'il en soit, pour en revenir à la loi existante, il est à remarquer qu'elle suppose le maître tantôt dé* fendeur, tantôt demandeur. 11 est défendeur S lorsqu'il s'agit de la quotité des gages qu'on réclame contre lui; il est demandeur, au contraire, en vertu de la règle reus excipiendo fit actor^ lorsque , la quotité des gages une fois prouvée , il allègue à son tour un payement total ou partiel. Dans l'une et l'autre hypothèse , son affirmation fait foi. Mais que faut-il entendre par cette affirmation? Quelques-uns pensent qu'il suffît de la simple déclaration du maître, la loi n'ayant pas exigé le serment, comme elle l'a fait expressément, lorsqu'il s'agit du louage des choses (t6t(f. art. 1716). Mais le mot affirmation se prend souvent dans le sens de déclaration assermentée; et c'est ainsi notamment que s'entend l'affirmation qui vient sanctionner la vérification des

' Il est rare que la loi s'en rapporte à la déclaration du défendeur, assez prot^é par sa position, qui lui assure gain de cause, par cela seul qu'il y a doute. Mais ici on a voulu, pour tarir la source des procès, empêcher que le domestique ne pût invoquer la preuve testimoniale, même pour les yaieurs qui n'excéderaient pas cent cinquante francs*

382 DtCLARÀTIOlf DU DBMAllDBIIIi.

créances, en matière de faillite (C. de comm. art. A97). Et en laissant de côté la difficulté grammatiealey pour aborder la question au fond, y a-t-il quelque motif raisonnable pour refuser au domestique toutes les garanties désirables de la sincérité d'une déclaration qu'il est obligé d'accepter? Si la loi oblige le bailleur d'un héritage à prêter serment, bien que le preneur ait la faculté d'administrer la preuve contraire au moyen d'une expertise (même art. 1 71 6), le domestique, auquel cette ressource a été réfusée, vis-à-yis duquel l'affirmation du maître est péremptoire, doit, à plus forte raison , être autorisé k faire un appel solennel à la conscience de son adversaire.

Au surplus, la foi accordée ainsi au maître repose snr des relations purement personnelles. Si donc il yient à mourir, on pourra peut-être s'en rapporter à la déclaration de la veuve et des enfants habitant avec lui; mais il sera certai nemen t impossible d'attribuer la même prérogative aux héritiers étrangers, vis-à-vis desquels le domestique restera dans les termes du droit commun, qui autorise la preuve testimoniale de la créance , si elle ne dépasse pas cent cinquante francs, et qui oblige le défendeur à justifier des payements par lui allégués. Ce qui est moins douteux, c'est que l'article 1781 do Code civil doit être strictement borné à ce qui concerne les gages : seul point pour lequel le domestique est censé avoir suivi la foi du maître. Pour tout le reste i et par exemple, s'il réclamait des effets personnels, on ne saurait lui refuser le droit de faire la preuve d'après les règles ordinaires.

366. On peut encore citer comme motivée par la qualité de la personne la disposition du Code de procédure (art. 133), qui autorise l'avoué de la partie gagnante à réclamer la distraction des dépens à son profit , en affirmant qu'il a fait la plus grande partie des avances. La position de Tofficier ministériel ne permet pas de supposer qu'il veuille compromettre son

DÉCLARATIOM DU DEMAlfDBUR. 383

caractère et son avenir par une déclaration mensongère. Il ne s'agit pas d'ailleurs d'un débat au fond entre Tavoué et son client, mais d'une mesure provisoire d'exécution. Ici la pratique constante de nos tribunaux n'exige pas le serment , et cette pratique offre peu de danger après tout, puisque l'avoué peut être astreint à représenter le registre qu'il doit tenir conformément à l'article 51 du tarif ( n** 344 ) : registre qui justifie de l'exactitude de ses assertions (Limoges^ 27 août 1823). 567. Enfin il est des cas où la nécessité même oblige à s'en rapporter aux allégations du demandeur : c'est lorsqu'il est impossible de constater autrement la valeur réclamée. Alors intervient le serment appelé par les auteurs serment en plaids [C. ci v. art. 1369). C'est du moins la seule application que reçoive ce serment dans notre droit. A Rome^ on le déférait également au demandeur^ lorsqu'il y avait dol de la part de l'adversaire. Chez nous^ on se contente d'allouer en ce cas des dommages-intérêts plus considérables^ mais qui sont toujours basés sur le préjudice éprouvé. « Le juramentum affectionis, » dit Pothier (Oblig. n° 930), a n'a pas lieu dans nos usages; nous n'y avons admis que le juramentum veritatis. » Il y a lieu à ce dernier serment, toutes les fois qu'une perte étant d'ailleurs établie, on ne peut en constater l'importance que par la déclaration de la partie même qui l'a soufferte, s'il n'est pas possible d'invoquer, en fait, la preuve testimoniale, même par commune renommée. Cette partie doit alors affirmer en conscience , non le prix d'affection qu'elle attachait à l'objet perdu , mais sa valeur réelle. Ainsi, un voyageur perd ses effets dans une auberge, où il y avait pour lui impossibilité morale d'en constater la valeur; on a reconnu de tout temps qu'il faut bien, en pareille occurrence, s'en rapporter à sa déclaration , en tenant compte de la qualité des personnes et des circonstances de la cause. Alors le juge, ainsi qu il le faisait presque toujours à Rome^ déter-

mine (G. civ. art. 1369) la somme jusqu a concurrence de laquelle le demandeur en sera cru sur son senBent Bien plus, le serment prêté ne lie pas le juge, qui peut encore , en dernière analyse , si Tévaluation lui parait exagérée , restreindre la condamnation à un taux inférieur. C'est ce qu'admettait Ulpien, eœ magna causa et postea repertis probationibus (1. 4, § 3, £f. de in lit. jurej.). Telle est également la doctrine de Beaumanoir (ch. XXXIX, §79): (c Li nombres du damace porrait bien (c estre si grans et si outrageux; si comme se commune (c renommée metesmoignoit que je n'eusse pas vaillant (c cent livres en toutes cozes , et je voloie jurer mon « damace à cinq cents livres, ou à mille : je n'en seroie « pas creus, ainçois seroit li damaces avouables par « loial enqueste, selonc ce qu'il apartienroit à mon i< estât. » C'est enfin ce qu'enseigne Polhier (Oblig. u"* 932), et il est peu probable que les rédacteurs da Gode civil aient entendu s'écarter de cette doctrine.

DEUXIÈME SECTION