TÉMOIGNAGE DE TIERS. —ACTE AUTHENTIQUE

384. La preuve préconstituée qui doit inspirer le plus de confiance y c'est celle qui est Toeuvre d'officiers publics ; chargés spécialement de recevoir les déclarations des parties. Les actes rédigés par ces officiers sont nommés authentiques, à raison de la présomption de sincérité qui s'y attache. Le mot authentique^ qui, dans son sens le plus large , désigne tout écrit public ou privé dont la véritable origine est bien constatée > comme lorsqu'on se demande si tel livre attribué à tel auteur est bien authentique^ reçoit dans notre pratique judiciaire un sens plus restreint. Suivant l'article 1317 du Code civil , « l'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises. »

385. L'immense utilité de cette preuve a porté les rédacteurs du Code^ préoccupés de la pratique bien plutôt que d'une saine théorie, à la placer en première ligne parmi les preuves consacrées par la loi. Et cependant elle est loin de présenter la démonstration directe des faits qu'il s'agit d'établir. La foi qui s'y attache repose sur une double supposition : 1"" que le papier produit en justice est bien l'œuvre de l'officier dont il porte la signature apparente ; 2"" que le témoignage rendu par cet officier dans l'exercice de ses fonctions est bien sincère. La première supposition se fonde sur la difficulté d'imiter les actes authentiques , entourés de si nombreuses formalités ; et sur la plus grande sévérité du Code pénal (art. 147 et 150), qui punit des travaux forcés à temps le faux en écriture publique, et de la réclusion seulement le faux en écriture privée.

La seconde supposition repose sur les garanties que présentent le caractère et la position de Tofficier publicy et sur la pénalité rigoureuse, les travaux forcés à perpétuité (ibid. art. 145 et 146) , qui l'atteint au cas de prévarication. Cette dernière supposition rentre dans les règles ordinaires sur la foi au témoignage. Mais la première n^est qu'une présomption de fait; une probabilité , que les besoins de la pratique ont transformée en présomption légale. Cette foi qui s'attache , non pas seulement à Tacte authentique , mais à Tapparence même de cet acte, est le caractère le plus saillant qui le distingue de Tacte sous seing privé, lequel n'a de force qu'autant qu'il est reconnu ou dûment vérifié.

386. L'authenticité se retrouve dans tous les actes qui émanent de l'autorité publique, dans les lois, dans les actes administratifs. Nous n'avons à nous occuper ici que de l'authenticité judiciaire, en matière civile et en matière criminelle.

Nous allons examiner quelles sont les formes et quelle est l'autorité des actes authentiques , d'abord au civil , puis au criminel. Nous traiterons ensuite de la procédure au moyen de laquelle on fait tomber la foi qui s'attache à l'authenticité, c'est-à-dire de l'inscription de faux.