A l'égard des tiers, nous l'avons reconnu tout

à rheurc; Tacte authentique prouve d'une manière invincible que telles déclarations ont eu lieu devant tel officier; mais ces déclarations ne peuvent lier que les parties de qui elles émanent. C'est dans le même sens que Tarticle 1 320 borne aux parties la foi des énonciations, eussent-elles un rapport direct au dispositif de Tacte. Il est prouvé à Tégard des tiers que ces énonciations ont eu lieu ; mais elles ne peuvent nuire aux tiers à qui elles sont parfaitement étrangères. Cette conséquence des principes que nous avons établis est tellement évidente, qu'elle mériterait à peine d'être rappelée^ si Tancienne jurispridence ne s'en était écartée^ en adoptant la maxime in antiquis enunciativa probant, maxime qui, suivant TouUier (t. VHI, n*** 64 et suiv.), serait encore en vigueur sous le Code civil.

Dumoulin , qui ne fait que reproduire en ce point une doctrine déjà invétérée dans la pratique de son temps, enseigne que les énonciations , même incidentes, font foi dans les actes anciens, et au préjudice même des tiers. « In antiquis, dit-il ( loc. cit. n* 76), (c verba enuntiativa plene probant, etiam contra alios, « et in prœjudicium tertii,.... etiam si essent incidence ter et propter aliud prolata , ut enuuciatio confic< nium. » Pothier {Oblig. n*" 740) admet pleinement cette doctrine, dans le cas du moins où les énonciations, s'il s'agit d'un droit réel, sont soutenues par une longue possession \ Ainsi , du temps de Pothier, renonciation d'un droit de vue dans un acte ancien, bien que cet acte fût tout à fait étranger au propriétaire du fonds prétendu asservi, pouvait établir l'existence de ce droit, s'il y avait longue possession; même sous

' Le laps de temps exigé pour cette ancienneté, pour cette longae possession , n'était pas une des moindres difBcullés de la matière. Il f avait une extrême divergence dans les opinions des auteurs surce poiot, depuis celle qui se contentait de dix ans, jusqu'à celle qui exigeait un siècle (voy. Dumoulin, ibid. n**" 81 et suiv.). Le Code civil, là où il s'attache à Taucienneté (art. 4335, 2% et 4337), s'est fixé à la limite de trente ans.

l'empire de coutumes qui , comme celle de Paris, considéraient le droit de vue comme imprescriptible. Gomment concevoir cette doctrine de la part d'un esprit aussi juste que celui de Pothier, et chez un logicien aussi serré que Dumoulin, qui a soin de nous dire lui-même ( ibid. n'^Tô) : €( Non potest antiquitas de novo induce cere in totum probationem, quae nulla est, sed eam (c demum, quae aliqua est, coadjuvare? » C'est que les énonciations émanées de tiers n'étaient pas , dans l'ancienne jurisprudence, aussi dénuées d'effet qu'elles le sont aujourd'hui. Nous avons vu (n"" 107 ) qu'elles pouvaient servir de commencement de preuve par écrit, parce qu'on se contentait jadis d'un adminicule quelconque pour autoriser la preuve testimoniale. Or, la présomption fondée sur la longue possession était admise, comme elle l'est encore, là où la preuve par témoins était admissible. Mais aujourd'hui l'opinion des auteurs qui voulaient que le commencement de preuve par écrit émanât de la partie adverse , a été convertie en loi (G. civ. art. 1347). Les énonciations, quelles qu'elles soient, sont dès lors complètement nulles à l'égard des tiers. Dumoulin et Pothier décideraient donc aujourd'hui que pareille mention, dénuée de tout effet vis-à-vis de ceux qui n'y ont pas souscrit, ne saurait acquérir par le temps la force qui lui manque. Non potest antiquitas de novo inducere in totum pro^ bationem qum nulla est.

11 faut donc reconnaître dans le droit actuel que les servitudes qui ne sont pas à la fois continues et apparentes, étant déclarées par la loi imprescriptibles (G. civ. art. 691 ), on ne saurait en établir l'existence parla possession mèmetrentenaire, combinée avec une déclaration contenue dans un ancien titre , si cette déclaration est étrangère au propriétaire du fonds prétendu servant. TouUier n'est pas non plus allé jusque-là, bien qu'il croie encore en vigueur la maxime inantiquis enuncialiva pro" bant. Mais il l'applique aux énonciations sur Tàge, sur

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la parenté, qui se trouvent dans des actes anciens passés entre des tiers. S'il voulait seulement dire par là que^ lorsque les juges peuvent se déteritiiner par des présomptions, ces mentions doivent avoir de la force, et qu'elles peuvent en fait en avoir d^autant plus qu'elles se trouvent dans des actes plus anciens, qui prêtent moins à la fraude, son assertion n'aurait rien que de plausible. Mais, quand il va jusqu'à dire (t. VIII, n^'IGô) que telle énonciation, qui serait considérée comme non avenue dans un acte récent, pourra servir à prouver l'état des personnes , si elle est renfermée dans un acte ancien ; ce qui mènerait à reconnaître que la filiation, même, naturelle, pourrait résulter d'indices puisés dans un acte de cette nature; il transporte dans notre législation des idées qui ne sont plus êo harmonie avec le droit moderne. Si, comme nous leve^ rons en parlant de la preuve littérale au second degré, le Code civil (art. 1335, 2% et art. 1337) a quelquefois donné plus de force à des écrits anciens, le soin qu'iU pris de spécialiser les cas où il s'attache ainsi à l'ancienneté, montre bien qu'il n'entend pas établir d'une manière générale que les actes acquièrent une nouvelle force probante en vieillisant. Si cela était vrai d'ailleurs, il faudrait, comme jadis, décider de même en toute matière, tandis que Toullier établit une distinction tout à fait déraisonnable entre ce qui touche les droits réels et ce qui est relatif à l'état des personnes. C'est faire justice soi-même d'une doctrine , que de reculer ainsi devant les conséquences qui en découlent forcément.

438. Un autre vieil adage , qui se rattache intimement au premier, c'est celui qui veut que les actes anciens soient présumés revêtus de toutes les solennités requises : « in antiquis omnia praesumuntur solemniter acta » (Dumoulin, ibid. n°* 75-79). Cet adage ne s'entendait pas , du reste , en ce sens que l'ancienneté pût faire considérer comme non avenues les nullités qui

apparaîtraient évidemment dans les actes , mais en ce sens seulement que, dans le doute, elle devait faire supposer l'observation de toutes les formes requises. Nos vieux interprètes ont prétendu, suivant leur usage, que cette idée était empruntée au droit romain ; mais elle était aussi étrangère à la législation romaine qu'elle Test à la législation actuelle. Ce qui est seulement dit dans plusieurs textes, et notamment au § 17, de inu^ iilibus stipulationibuSy aux Institutes de Justinien, c'est que, lorsque mention est faite dans uq écrit que tel acte solennel, une stipulation, par exemple, est intervenu, on doit présumer que tout s'est passé dans les règles : (c si scriptum instrumento fuerit promisisse aliquemi ce perinde habetur atque si interrogatione praecedente « responsum sit. » Mais cela serait vrai , quand même l'écrit serait tout récent ; il n'est nullement question dans ce texte , ni dans ceux qui renferment des décisions semblables, du plus ou moins d'ancienneté de l'écrit allégué. Gela revient à dire qu'on ne suppose pas la violation de la loi, tant qu'elle n'est pas démontrée*^ 11 en est absolument de même aujourd'hui. Dans tous les cas où la loi n'exige pas la mention de certaines formalités, on présume toujours qu'elles sont intervenues, sans examiner quelle est la date de l'acte. Mais, si la mention de l'accomplissement de certaines formalités est exigée à peine de nullité , il n'est nullement permis de considérer comme équivalant à cette mention le fait seul que l'acte aurait vieilli. Cet acte n'en restera pas moins radicalement nul. On voit que la maxime in aniiquis omnia prsesumuntur solemniter acta^ serait beaucoup trop rigoureuse, s'il s'agissait de formalités dont la mention n'est pas exigée, et dont il faut supposer l'observation, quelle que soit la date de l'acte ; et qu'elle serait beaucoup trop relâchée, au contraire, là où certaines mentions sont prescrites à peine de nullité. Ici Touiller ( t. VIII, n^ 163) commet une grave erreur, lorsqu'il dit que cette maxime^ qu'il semblé approuver en principe^

ne peut plus guère recevoir d'application , maintenant que Taction en nullité se prescrit par dixan8(C. ciY.art 1304). La restriction à dix ans de Faction en nullité ne concerne que les vices du consentement an fond : Terreur, la violence^ le dol^ Tincapacité, et n'a nullement trait à l'absence des formes prescrites pour la validité d'un acte. Toutes les fois que des formes de cette natore n'auront pas été mentionnées^ comme elles devaient l'être, l'acte sera radicalement nul, quelle qu'en soit l'ancienneté. Jamais on ne sera reçu à en réclamer Texécution. Seulement, si en fait il a été exécuté, il ne sera pas permis de revenir sur l'exécution après trente ans; non qu'elle ait couvert le vice de forme, mais parce que l'action en répétition de Tindû est elle-même prescriptible, comme elle le serait au cas où il n'y aurait pas en même l'apparence d'un acte. Il ne faut donc pas se rejeter sur la prescription de dix ans, tout à fait étrangère au sujet qui nous occupe ; il faut attaquer de front la maxime in antiquis omnia prsBsumuntur solemntter aeta, et reconnaître qu'il ne peut plus en être question dans notre droit , où elle n'a pas même laissé de traces, comme la maxime précédente.

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439. Non-seulement les actes dûment rédigés ont force probante à l'égard de tous, lorsque ces actes sont l'expression sincère de la volonté des parties ; le législateur va plus loin : il veut qu'à certains égards les dispositions ostensibles de ces actes, bien que secrète* ment révoquées, conservent toute leur validité. Il fait ainsi prévaloir, dans un intérêt d'ordre et de sécurité sociale, l'apparence sur la réalité.