AVEU DU DÉFENDEUR. — ÉCRITURES PRIVÉES

S82. Quelque précieuse que soit Tauthenticité pour assurer la stabilité des conventions, il n'était pas possible de Timposer généralement, sans astreindre lespa^ tîes à des embarras et à des frais qui auraient singulièrement entravé les transactions sociales ( voy. n*" 393). Aussi Taveu consigné dans un écrit privé est-il noe preuve extrêmement usuelle.

Les plus importantes des écritures émanées de simples particuliers sont les actes sous seing privé , ainsi nommés^ à raison de la signature qui les caractérise. C'est à ces actes que nous devons spécialement nooi attacher. Nous dirons ensuite quelques mots des écritures non signées ^ qui n'ont de foi régulière que dan certaines circonstances déterminées, en dehors desquelles elles dégénèrent en simples indices : nous traiterons en même temps des signes matériels encore employés pour constater certaines fournitures, des tailles, quon peut considérer comme une sorte d'écriture grossière.

Les règles que nous allons établir sur la nature des

* Le mot seing est, en effet, opposé à celui de scecM par rordoimaBCB de Moulins, et employé souvent par nos anciens auteurs dans le sens de signature. 'Boiceau emploie continuellement dans cette acception, pet conforme à la saine latinité , le mot signum , d'où seing est évideauMSt dérivé.

écritures privées ne sont pas propres aux matières civiles. Nous auroDs seulement quelques observations à faire^ pour compléter le sujet, sur la foi de ces écritures devant les tribunaux criminels.

PREMIÈRE SECTION