TROISIÈME MODE DE PREUVE ÉCRITE

décxaràhon du demandeur. — uvbe des marchands.

674. Nos commerçants, comme autrefois les argent larii à Rome , sont astreints à tenir des registres réguliers, où ils inscrivent jour par jour leurs opérations. Ces écritures, étant destinées à iétre produites en justice, bHI y a lieu, peuvent faire foi, non -seulement contre le marchand qui les a rédigées, mais même en sa faveur; ce qui n'est jamais admis pour les papiers domestiques.

67 tf. Pour empêcher Taltération de ces livres, la loi prescrit les mêmes formalités (C. de comm. art. 10 et Buiv.) qui sont établies pour les registres publics. Elle veut qu'ils soient cotés , paraphés et visés , soit par un membre du tribunal de commerce, soit par le maire ou adjoint de la commune. Le Code de commerce ajoute : sans frais; ce qui a toujours été vrai en ce sens qu'on n'alloue point d'honoraires aux fonctionnaires chaînés de cette opération. Mais, jusqu'en 1838, il fallait, pour que les livres pussent être présentés au visa, qu'ils eussent été préalablement timbrés , et l'impôt du timbre pour des écritures souvent considérables devenait extrdmement onéreux. Aussi , dans la pratique , se dispetisait-on le plus souvent de faire timbrer les registres; et ee qui était beaucoup plus fâcheux que l'absence du timbre, c'est qu'alors les importantes formalités, prescrites par la loi pour assurer l'intégrité des registres , ne pouvaient être accomplies ^ En conséquence, les

' Il en était de même sous Fempire de Tordonnance de 4673, dont les prescriptions sur ces formalités si essentielles étaient tombées en déniéUide.

livres y n'étant pas régulièrement tenus, auraient dû à la rigueur n'avoir aucune autorité {ibid. art. 13). Mais les tribunaux de commerce , se conformant à Tusage constant plutôt qu'aux prescriptions légales , ne refusaient pas d'admettre les registres non visés , lorsqu'il n'y avait aucun soupçon de fraude dans l'espèce. Ainsi les sages précautions de la loi se trouvaient éludées. Pour faire cesser cette grave irrégularité, on a remplacé, par une augmentation de la contribution des patentes, l'impôt du timbre, qui était d'ailleurs fort inégal, puisqu'il était proportionnel , non pas à la valeur des opérations, mais à la place matérielle qu'occupait la mention de ces opérations sur les registres. Ce changement s'est effectué le 1 "^ janvier 1 838 ( loi du 20 juillet 1 837, art. 4). Aujourd'hui donc le visa sans frais est devenu une vérité , et ceux qui se dispenseraient de raccom' plissement des formalités légales n'auraient plus d'excuse. Les livres doivent de plus être conservés pendant dix ans (G. de comm. art. 11).

676. Une sanction extrêmement rigoureuse garantit l'exactitude et la fidélité des écritures commerciales. Le failli qui n'a pas tenu de registres , ou qui n'en a tenu que d'irréguliers, même sans fraude, peut être déclaré banqueroutier simple, et frappé en conséquence de peines correctionnelles {ibid. art. 586, 6"*). Quant aux écritures frauduleuses , tendant , soit à dissimuler l'actif, soit à simuler un passif, elles entraînent la peine de la banqueroute frauduleuse, c'est-à-dire les travaux forcés à temps (ibid. art. 591 ; C. pén. art. 402). En outre, la simulation, qui , en matière civile, pourrait tout au plus dégénérer en escroquerie, est ici, à raison de la gravité des conséquences qu'elle entraîne , poiik aussi gravement que le faux. C*est, en effet, égalemeot la peine des travaux forcés à temps qui est prononcée par le Code pénal ( art. 1 47 ) pour le faux en écriture de commerce ; et l'assimilation de ce faux à celui qui aurait lieu en écriture publique , est une garantie de

LIVRES DES MÀRCHÀNIiS. 641

)Ia8 contre les falsifications que les tiers pourraient sommettre sur les registres.

677. On sent que Tautorité des livres de commerce loit être plus grande entre deux marchands , dont les icritures se servent de contrôle réciproque, qu'entre un oarchand et un particulier, puisque ce dernier ne pourait se défendre à armes égales, n'ayant pas habituellenent de registres , et ne pouvant pas même en tenir |ui fassent foi en sa faveur. Occupons-nous d'abord de a foi des livres sous le premier point de vue.