PREUVE DE PREUVE LITTÉRALE

683. Un écrit peut se référer à un écrit plus ancien, soit en en reproduisant seulement la substance, mais en manifestant l'intention des parties de maintenir les engagements constatés par le premier acte, et

* Le rapport fait au tribunal par M. Jaubert vient encore à l'appui de la doctrine énoncée dans l'exposé des motifs : a Ces registres, » dit-il, « ne peuvent tout au plus servir qu'à déterminer le juge à déféra' fe serment. » L'intention restrictive ne saurait être plus manifeste.

* La question n'est nullement tranchée en jurisprudence. Cq arrêt de la cour de Paris du 28 novembre 4836, que Ton cite comme favorable i notre opinion, se borne à écarter, dans l'espèce, certains registres comme ne constituant point un commencement de preuve par écrit. D*une autre part, dans l'espèce d'un arrêt de rejet du 40 août 4840, qui a admis II preuve par témoins, il y avait, outre les livres, des écrits constituant un commencement de preuve, conformément à la lettre de l'article 4ai7.

ACTES RÉCOGNITIFS. 649

c'est alors un acte récognitif; soit en le transcrivant littéralement, et c'est alors une copie ^

686. L'aveu écrit, comme Taveu oral (art. 1356), ioit faire pleine foi contre celui qui en est Fauteur. Si donc on ne consultait que la raison sur la valeur des ictes récognitifs, on n'hésiterait pas à décider que, pourvu qu'on y voie clairement énoncée l'intention de maintenir la force d'une déclaration préexistante , ils doivent avoir la même foi que le titre primordial.

Malheureusement, une erreur, dontToullier (t. VU, n"* 13et8uiv.) a démontré l'origine avec autant de netteté que d'érudition, a porté les rédacteurs du Code, %aré8 par l'autorité de Pothier, à soumettre à des conlitions arbitraires la validité des actes récognitifs. Les uiciens canonistes, voulant faciliter la révocation des Boncessions accordées quelquefois trop légèrement par les supérieurs ecclésiastiques, décidaient que la confirmation simple, in forma cammuni, n'ajoutait rien à l'ef- Bcacité de la concession confirmée, et ne dispensait point l'impétrant de représenter le titre primitif. Il [allait, pour tenir lieu de ce titre, une confirmation in forma speciali^ c'est-à-dire où le signataire déclarait agir BD pleine connaissance de cause , eœ certa scientia. Et même on finit par exiger, de crainte que ces dernières Bxpressions ne devinssent elles-mêmes de style, que toute la teneur de l'acte précédent se trouvât insérée ians l'acte confirmatif , de manière à ne laisser aucun ioute. Dumoulin était un esprit trop judicieux pour ne point reconnaître le véritable caractère des actes réco- ^itifs. Le titre nouveau ne doit pas, sans doute, aggraver l'obligation , et en ce sens il est toujours vrai de dire : confirmaiio nihil dat novi; mais il a force pro-

* C'est dans la même partie de son Commentaire sur la coutume de Paris (tit. i, $ S), que Dumoulin donne les développements les plus étendus sur les actes réc(^nitifs et sur les copies.

650 ÀGTE8 RÉCOGMITIPS.

bante. C'est ainsi que , supposant un acte récognitif rédigé devant notaires, Dumoulin dit positiTement: « Simplex titulus novus non est dispositorius , sed dece claratorius seu probatorius nec aliquid de novo

u inducitcircasubstantiamobligationis, sed benecirca « qusedam extrinseca et accidentalia , yidelicet cim <c probationem et vim executiYam $ et sic hujus mo^ c( titulus duo tantum operatur : primo confessionem %\ u probationem recognoscentis, secundo vim guarrentic< giam. » (Comment, sur la couL de Paris , tit. I, § 18, n"* 19.) Il n'en reproduit pas moins, relativement aux concessions féodales ( ibid. § 8 , n"* 87 ), la distinction entre la confirmation simple et la confirmation in forma spâcialù Mais jusqu'à quel point ce jurisconsulte, dont la netteté est loin d'égaler la profondeur, a-t-il géni* ralisé cette doctrine ? C'est ce qu'il est assez difficile de décider; car, d'une part, on trouve dans son Comirmitaire sur la coutume de Paris , et dans son traité Cofh tractuum et usurarum {n!" 21 0), de nombreux passages, où il attribue à la reconnaissance la forme de FaveQ, sans faire aucunes réserves; d'une autre part, il ren* voie, dans ce même traité ( même n^ 21 0 ), à la doctrine précédemment exposée sur la coutume de Paris. Ce qni est indubitable, c'est que la tbéorie de Dumoulin, en la supposant applicable à tout acte récognitif, n'a poinl la rigueur que lui a prêtée Pothier ( Oblig. n** 777 et suiv»), en s'attachant trop exclusivement à un passage où l'illustre jurisconsulte suppose reproduite la teneur de l'acte primordial: Enarrato toto tenore con/irmaH (Comment, sur la coût, de Paris, tit. ii, § 8, n* 89). Dumoulin n'a point réellement fait de cette reproduction It condition sine qua non de la validité de la reconnaissance* Suivant lui, la reconnaissance doit seulement contenir la substance de lacté primitif : a Contineat et specificet « saltem substantialia actus (ibid. n"" 92);... si renovatio « esset indeterminata , nihil operaretur ( t&û/. n* 93}. » Enfin Dumoulin nous donne lui-môme un exemple d'une

ACTES RÉCOGNITIFS. 651

eonfirmation in forma speciali^ en ces termes : « Sicut prsecr decessor noster.... prœdecessori tuo concessit talem ir rem in fundum, ita et nos concedimus (ibid. n''92). » Il 7 a loin de là à une reproduction littérale de la première concession. 11 faut seulement que la reconnaislance soit certa et specifica (ibid. n!" 93 ) : ce qui rentre lans les principes généraux que nous avons établis en cnatière d'aveu ( n' 291 ).

On voit que Pothier, en croyant reproduire les opinions le Dumoulin, les a par le fait singulièrement altérées* avant d'être consacrée par Tarticle 1 337 du Gode civil, Topinion de Pothier avait-elle déjà prévalu dans Tanrienne jurisprudence? La cour de Paris a rendu sur ce point deux arrêts en sens inverse (voy.pour Taflirmative, irr. du 30 janvier 1828, et pour la négative, arr. du 14 août 1828). Si nous consultons les anciens auteurs, aous voyons qu'ils sont loin de reproduire la doctrine ittribuée à Dumoulin. « C'est la plus commune opiaion des interprètes, » dit Henrys (liv. III, ch. ii, ({uest. 1 ^ ) « qu'une seule reconnaissance suffit , si elle Mt assistée de quelques adminicules ou si elle a été iuivie de la possession. » (voy« aussi Rousseaud de LACombe, Jurisprudence civile, v"" Reconnaissance* )

Quoi qu'il en soit, l'article 4337 du Code civil est linsi conçu :

ce Les actes récognitifs ne dispensent pas de la re^ présentation du titre primordial, à moins que sa teneur a'y soit spécialement relatée.

u Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial, ou ce qui s'y trouve de différent n'a aucun efl^et.»

687. La seconde de ces propositions est exacte. Un siete récognitif n'a pas pour but de créer une obligation mais de constater celle qui peut exister, sauf le cas où lerait manifestée l'intention de faire une novation. C'est Etinai que la cour de cassation a jugé, le 25 octobre 1 808, |ue l'acte récognitif d'une rente féodale est essentielment vicié de féodalité, comme le tilre constitutif. Mais

652 ACTES RÉCOGNITIFS.

la reconnaissance devrait raisonnablement faire foid^nne obligation préexistante » tant qne le contraire n'apparaisse. Ce n'est là qu'une forme de Taveu, et pourquoi Tayeu écrit aurait-il moins de force qu'un aveu yerbal portant sur l'existence du titre primordial ? Vainement dira-t-on , avec un jurisconsulte toujours disposé a prendre la défense des rédacteurs de nos codes (M. Demante^ Programme^ t. 111, n"" 819), qu'une simple reconnaissance, sans explication des causes qui ont produit la dette , peut avoir été surprise à l'ignorance oo arrachée à la faiblesse, et que peut-être aussi la dette reconnue a été éteinte, sans qu'on ait songé à faire supprimer toutes les reconnaissances. Le premier de ces motifs tendrait uniquement à faire relater la substance de l'obligation constatée par le titre primitif, ainsi qae la loi l'exige pour les actes confirmatifs (C. civ. art.1 338), mais nullement à faire reproduire ce titre en entier. Quant à la supposition que l'on aurait négligé de retirer les reconnaissances après la libération du débiteur, elle nous paraît bien gratuite ; car, cette libération étant nécessairement plus récente que la constitution de la dette , la perte du titre primordial est beaucoup ploB probable que celle du titre constatant la libération. En somme, nous aurions compris qu'on eût exigé ce^ taines conditions pour que l'acte récognitif pût remplacer le titre primordial; et, en ce sens, le système de la confirmation, telle que l'enseigait Dumoulin, pouvait se concevoir. Mais c'est aller trop loin que d'exiger la représentation, ou du moins la reproduction complète du titre primordial. Néanmoins, la loi est positive : le simple acte récognitif, dans le système du Code, n'a plus d'utilité que pour interrompre la prescription (i6tt/. art. 2263).

688. Certains auteurs supposent, afin de rendre cette doctrine un peu moins déraisonnable, que la nécessité de reproduire la teneur de l'acte primitif n'existe qu'à l'égard des tiers. Mais cette distinction est divinatoire,

ACTES RÉCOGNITIFS. 653

et repouâsée du reste par la disposition finale de Tarticle, qui dispense le créancier de cette reproduction dans un cas exceptionnel. Toullier (t. YIII, n"" 334) propose un autre moyen de pallier les fâcheux résultats de cette disposition , sans faire violence au texte. Ce moyen consiste à entendre la teneur de Tacte primordial 9 non du texte littéral , dont la reproduction ne présente aucun intérêt sérieux , mais seulement de la substance de cet acte, c'est-à-dire des conditions constitutives de la convention, clairement et distinctement articulées. Le sens du mot teneur n'est pas assez précis pour ne pouvoir" se prêter à cette interprétation favorabloy qui ne fait que reproduire, après tout, la véritable doctrine de Dumoulin. La cour de cassation ( rej. H juin 1833) est entrée dans cette voie, en considérant comme un titre récognitif suffisant l'arrêté d'un conseil de préfecture, qui rappelait la disposition d'un ineien titre portant concession de droits sur une forêt domaniale, mais sans en renfermer la copie textuelle* Enfin les tribunaux peuvent toujours décider en fait , ainsi que Ta fait la cour de Pau par un arrêt du 14 août 1828, maintenu en cassation le 29 janvier 1829, que Pacte intitulé récognitif avait moins pour but de reconnaître que de remplacer le premier titre, dont la représentation ne saurait dès lors être exigée.

689. Le Gode civil , après avoir emprunté à Pothier la règle, lui emprunte une exception , puisée également dans Tancienne doctrine sur les confirmations

les investitures.

« Néanmoins, ajoute l'article 1337, s'il y avait pludeure reconnaissances conformes, soutenues de la posteasion, et dont l'une eût trente ans de date, le créancier courrait être dispensé de représenter le titre primordial. »

D'après cette disposition, le créancier pourrait être leulement dispensé de représenter le titre primordial , »t il fallait efTectivement, suivant Pothier (06%. n**778), que les circonstances fussent favorables, et notamment

654 ACTES RÉCOGNITIFS.

que le titre primordial fût très-ancien. Mais aujourd'hui, on n'hésitera jamais à se prononcer en faveur du créancier qui a en sa faveur plusieurs reconnaissances soutenues d'une longue possession , puisqu'il est évident que c'est déjà beaucoup trop que de restreindre à cette hypothèse la foi du titre récognitif.

690. Enfin le texte du Code civil ne refuse toute Tftlidité qu'à ce que le titre nouvel contient de plus ouàce qui s'y trouve de différent. Pothier ajoute, en effet (n*780), après avoir énoncé la même proposition, quUl peut es être autrement, s'il y a moins dans la reconnaissance qoe dans le premier titre : « S'il y a, ditril, plusieurs recotfnaissances conformes et qui remontent à trente ans, le créancier, en rapportant le titre primordial , ne pourra pas prétendre plus qu'il n'est porté par les reconnaissancesi parce qu'il y a prescription acquise pour le surplus. «

Nul doute que la prescription ne puisse s'acquérir effectivement par trente ans, à dater de la déclaration qui a restreint l'importance de la dette, déclaration que la faveur de la libération doit faire réputer sérieuse. Mais on a fait observer avec raison que c'est arbitrairement que Pothier exige cette fois plusieurs reconnaissances conformes. Le laps de trente ans suffit pour opérer la prescription, lors môme qu'il n'y aurait qu'une seule reconnaissance, disons mieux, lors même qu'il n'y en aurait aucune, si le débiteur justifiait, par la reproduction des quittances, qu'il a payé pendant trente ans une somme inférieure à celle qui avait été stipulée dans l'origine. En sens inverse, si la déclaration qui diminue la dette avait pour but de remplacer le premier titre (n^ 688), elle produirait effet en faveur du débiteur, indépendamment de la prescription. On ne peut réto^ quer contre lui les garanties exorbitantes qui ont été introduites en sa faveur.

691. Le Code sarde, éclairé par les critiques dont notre Code civil a été l'objet sur ce point, est revoDO au seul système que la raison avoue : « L'acte récogni-

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if, » dit Tarticle 1 450 de ce Gode , « fait preuve contre a débiteur 9 ses héritiers et ayants droit , à moins que leux-ci, par la représentation du titre primordial, ne >rouvent qu'il y a eu dans Tacte récognitif erreur ou LUgmentation de la dette primitive. »

692. La règle subtile posée par Tarticle 1337 du jode civil répugne à Tinterprétation large et équitable pie requiert la simplicité des opérations commerciales. SUe est en harmonie d'ailleurs avec un système de lé- {iBlation fondé presque exclusivement sur la preuve îcrite. Là où la preuve testimoniale est admise indéfiliment, une pareille règle ne saurait recevoir son ap- [>lication : d'où la conséquence, consacrée par un arrêt ie rejet du 27 décembre 1835, qu'en matière de cornnerce, les juges ont un pouvoir discrétionnaire pour lécider s'il y a eu reconnaissance valable d'une dette Ultérieure.

693. D'autre partledésir de restreindre la portée d'une liBposition vraiment exorbitante a fait imaginer une diitinction, plus spécieuse que solidci entre la reconnaisumce d'une dette et celle d'un droit réel. L'article 695 ia Code civil disant simplement que le titre constitutif l'une servitude peut être remplacé par un titre récogni^ tif de la servitude , émané du propriétaire du fonds asservi, suivant une opinion accréditée dans la doctrine 9t même dans la jurisprudence de la cour de cassation arr. du 16 novembre 1829 et du 2 mars 1836), il n'y uirait point lieu d'exiger pour le titre récognitif d'une lervitude les conditions spéciales de l'article 1337. Cette opinion nous semble réfutée par cette considération bien simple que les règles du Gode civil sur la preuve, bien que placées en tète des contrats, régissent incontestablement la matière des droits réels. Faire un triage entre ces règles pour n'appliquer aux droits réels que celles qui paraîtraient raisonnables , c'est tomber inévitablement dans Tarbi traire. Comment la simple mention d'un titre récognitif anveLit^lle l'effet de déroger

par ayance aux principes établis ultérieurement sur ce qui constitue un titre récognitif valable? En admettant cette dérogation pour les servitudes, on ne saurait , sans faire la loi, étendre cette dérogation aux autres droits réels y et d'autre part, se refuser à cette extension, c'est tomber dans une véritable contradiction de principes. Ajoutons enfin que, la confirmation in forma spe* ciali ayant été précisément imaginée pour les concessions de droits réels ( n"" 686 ) , il est assez singulier de vouloir y au contraire, borner aux créances l'application de cette règle spéciale.

s 2. Copiée*

- 694. La nécessité de mettre à la disposition de chacune des parties un titre qui lui permette de faire valoir ses droits, en laissant l'original entre les mains del'of' ficier public , ainsi que l'avantage de multiplier les moyens de preuve , afin de ne pas mettre à la merci d'un accident les intérêts les plus importants, ont fait introduire depuis longtemps dans notre droit des règles spéciales sur les copies des actes authentiques. Quant aux écrits privés, l'original seul peut faire foi, et les copies qui en seraient délivrées, même par des notaires, n'auraient aucune autorité. Personne n'a qualité officielle pour transcrire ces écrits. D'un autre côté, la reproduction d'un acte authentique par un simple pa^ ticulier n'aurait aucune foi. Nous n'avons donc à nous occuper que des copies d'actes authentiques délivrées par des officiers publics, tels que les notaires et les greffiers.

695. Le législateur applique d'abord à la preuve littérale cette vérité de raison et d'expérience , que le témoignage direct doit toujours être préféré au témoignage indirect.

a Les copies, » dit l'article 1334, « lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenn au titre,dont la représentation peut toujours être exigée.»

Dès que la partie à qui l'expédition, même la plos régulière, est opposée^ demande, afin que la conformité

soityérifiëe, l'apport de roriginal, les juges ne peuvent se dispenser de Tordonner; la crainte de retarder la marche de la justice ne saurait autoriser le refus de vérification : c'est ce qu'a jugé un arrêt de cassation du 1 5 juillet 1829. Mais l'acte est légalement perdu, par cela seul que le titre original ne se retrouve pas au lieu où il a dû être déposé. Celui qui produit Texpédition, n'est pas tenu de rapporter la preuve de Tévénement qui a causé la perle de l'original (rej. 10 novembre 1830).

696. Les extraits des registres de l'état civil ont plus d'autorité. La foi qui leur est attribuée, lorsqu'ils sont délivrés conformes aux registres ( C. civ. art. 45), s'entend généralement en ce sens, non qu'il faille justifier de leur conformité avec les registres, ce qui obligerait au déplacement perpétuel de ces précieux documents; mais en ce sens que , lorsqu'on déclare qu'ils sont délivrés conformes , suivant la formule usitée, la conformité doit se présumer. La partie adverse peut prétendre que cette conformité n'existe pas, mais c'est à elle à en faire la preuve en représentant un nouvel extrait, ce qui donnera lieu à ordonner l'apport des registres, s'il y a désaccord entre les divers extraits présentés. L'opinion contraire, professée par certains auteurs, aurait des inconvénients sensibles dans la pratique, où les actes de l'état civil sont d'une application si usuelle.

697. Le législateur applique ensuite aux copies cet autre principe , que la preuve s'affaiblit à mesure qu'elle s'éloigne de sa source. Il établit en conséquence, quant à la foi des copies, au cas de perte de l'original, une progression décroissante , dont le premier terme est la grosse ou la première expédition, qui est à peu près contemporaine de la minute, et le dernier terme la simple copie de copie.

698. <' Les grosses, ou premières expéditions, » dit Tarticle 1335, « font la même foi que ToriginaK »

Nous savons déjà que la grosse est la premiève expé-

dition délivrée en forme exécutoire; mais les premières expéditions où cette formule ne se trou?e pas, lorsqu il s'agit d'un acte qui n'est pas destiné à être eiéetité, comme celui qui constate la reconnaissance d'une servitude au profit d'un voisin^ sont mised par la loi surU même ligne que les grosses^ et ont effectirement la même force probante (rej. 1 7 messidor an x). L'importance de ces copies, qui doivent servir de titres aux contraetantSi et le peu de temps qui sépare habituellement la confection de la minute de la délivrance de la grosse, garantissent suffisamment l'exactitude de la reproduction da titre original. L'officier public ne peut délivrer qu ane seule grosse à chacune des parties ( loi du 25 ventAse an xi^art. 26),à peine de destitution. Le motif de cette prescription, qui est fort ancienne, se comprend facilement. La délivrance d'une seconde grosse au créancier, sans l'intervention du débiteur, pourrait lui pe^ mettre de faire revivre une créance éteinte. Cela a été établi, dit fort bien Dumoulin (ibid, §46) : ce Propter « prsBjudicium quod posset fieri alteri parti : quas forte (c satisfecit, prout apparere posset per cancellationem (c vel apocham scriptam in dorso prioris instrument. » Quant aux expéditions non exécutoires, il est permis, sans doute, d'en délivrer plusieurs , mais la première seule fait pleine foi, en cas de perte de ToriginaL

699. (( 11 en est de même, » ajoute l'article 1335, 1^,«des copies qui ont été tirées par l'autorité du magis* trat, parties présentes ou dûment appelées, ou de celles qui ont été tirées en présence des parties et de leor consentement réciproque. >i

Dumoulin, dont la doctrine sur les copies a été reproduite par Pothier, dit qu'il faut restreindre aux parties et à leurs successeurs la foi de l'expédition ainsi tirée de leur consentement, ou elles dûment appelées, et qu'il en est autrement à l'égard des tiers. (C Hane conclusionem limite, » dit-il ( Comment, ^r la cùut. de Paris j tit. i, § 8, n* 37 ), w ut procédât contra

ff eum, eum quo vel quo vocato solemniter facta est cr exettplatio, contra quem plene probat^ sicut origi- (f oale, et rétro trahitur ad datam originalis. Secus flc contra alium^ quia non faceret fidem. d Quels sont les tiers dont il 8*agit? S'il s'agit d*un coobligé, d'une caution y d'un codébiteur solitaire, etc., il est clair qn'on ne saurait le forcer à reconnaître pour conforme à foriginal une copie dont il n'aurait pas été appelé à eoûtrôler la confection. Eit cela, la doctrine de Dumoulin est d'une justesse incontestable. Sous ce rapport, les copies dont nous parlons ont moins de force que les grosses ou premières expéditions, que le créan* cier peut employer contre tous les coobligés, bien qu'il les ait tirées sans se faire donner aucune autorisation. Mais il est plus difllicile d'admettre avec ce jurisconsulte qu'il soit impossible d'invoquer contre les tiers les copies dont nous nous occupons, non pour les obliger personnellement , mais pour les forcer à reconnaître l'existence de l'acte reproduit dans la copie, s'il ^*&gît^ p^r exemple, de leur opposer la prescription de dix ou vingt ans. Suivant Dumoulin , la prescription ne courrait que de la date de l'expédition, et non de la date du titre original. Et cependant la date de cet original n'est-elle pas un fait dont le notaire a pu se convaincre /)ropnts seiisibus visus et auditus^ comme le lit ce même auteur? N'est-ce pas dès lors un scrupule exagéré que de ne pas admettre la date de l'original, craque la copie qui la relate offre toutes les garanties iésirables ? Les parties qu'on doit appeler à cette confecion , sont les cointéressés dont les droits sont directement en jeu, mais non les tiers inconnus, sur les intérêts desquels l'acte ne peut réagir que par contresonp.

700. a Les. copies {ibîd. 2**) qui, sans l'autorité du magistrat, ou sans le consentement des parties, et depois la délivrance des grosses ou premières expéditions, auront été tirées sur la minute de l'acte par le

notaire qui l'a reçu , ou par un de ses successeurs, ou par officiers publics qui en cette qualité sont dépositaires des minutes, peuvent, au cas de perte de Toriginal, faire foi quand elles sont anciennes.

i< Elles sont considérées comme anciennes quand elles ont plus de trente ans. Quand elles ont moioB de trente ans ^ elles ne peuvent servir que de commencement de preuve par écrit. »

Deux circonstances empêchent ces copies de pou?oir ordinairement faire foi complète. Elles ne sont pas tirées à une époque rapprochée du contrat, et elles ne sont pas délivrées du consentement de la partie adverse ou par autorité de justice. Aussi Texactitude en est-elle moins assurée, et la collusion y est-elle plus à craindre. Toutefois ce dernier danger était le plus grave, car la chance d'erreur est peu considérable au fond, lorsque la copie est collationnée sur la minute par un officier dans les fonctions duquel rentre spécialement la délivrance de pareilles expéditions. Nous ne pouvons donc admettre le motif donné par Dumoulin ( ibid. n^ 65) et souvent répété : (( Tempore exemplationis non fit in- « strumentum originale, nec geritur actus in eo con- « tentus, nec possunt tabelliones esse rogati de veritate c( facti in eo contenti, nec illius habere notitiam prête priis sensibus, et hoc est impossibile, quum actos « transierit, et sic non est possibile exemplum esse in- « strumentum authenticum de veritate facti vel actus « in originali contenti. » Ces motifs prouvent trop; car, si le notaire était sans qualité pour attester la conformité de la copie avec Toriginal, le consentement des parties ou Tautorité du juge ne pourrait lui attribuer un pouvoir, qui ne lui appartiendrait pas d'après la nature des choses. Mais c'est là une pure subtilité. Le notaire qui collationne la copie et 1 original, atteste des faits dont il a connaissance propriis sensibus, et sur lesquels sa profession lui donne des lumières spéciales. Le motif principal se trouve dans la possibilité d*une

collusion, quand Tautre partie n'a pas été appelée^ et c'est pour cela que, Tancienneté rendant cet accord frauduleux peu vraisemblable, les copies, au bout de trente ans^ font foi complète, quand elles ont été délivrées par le dépositaire légal de la minute. Si, au contraire, c'était la présomption d'inexactitude qui dominait, il serait déraisonnable de transformer au bout de trente ans Terreur en vérité, a Non potest antiquitt tas, dit Dumoulin lui-même ( ibid. n^ 76 ), de novo « inducere in totum probationem quœ nulla est, sed eam ce demum, quœ aliqua est, adjuvare. »

Quand l'acte a moins de trente ans, le législateur le considère comme un commencement de preuve par écrit; car, si la fraude est possible, elle est loin d'être certaine, et la preuve testimoniale peut permettre d'arriver à la vérité. C'est là une des exceptions faites, dans cette matière, au principe que le commencement de preuve doit émaner de la partie adverse. La présomption de l'exactitude d'une copie délivrée par un officier public, bien qu'en l'absence de la partie adverse, égale bien la force des indices que peut présenter une simple note émanée de cette partie. Au surplus , les présomptions seront admissibles , par cela seul que la preuve par témoins est recevable, et ce sera à ces présomptions qu'on aura recours pour la preuve, lorsque Pacte, bien qu'ayant moins de trente ans , sera assez ancien pour que l'enquête ne puisse présenter aucune utilité sérieuse.

701. ^ Lorsque les copies (ibid. 3^) tirées sur la minute d'un acte ne l'auront pas été par le notaire qui l'a reçu, ou par l'un de ses successeurs, ou par officiers publics qui, en cette qualité, sont dépositaires des minutes, elles ne pourront servir, quelle que soit leur ancienneté, que de commencement de preuve par écrit. »

On conçoit qu'un officier public qui n'est pas dépositaire légal de la minute, n'ait pas qualité pour délivrer une copie qui puisse faire foi, au cas de perte de

TorigiDal; et en effets lorsqu'il collationnerexpédUioQ, il peut fort bien attester la conformité qui existe entre les deux écritsi mais rien ne lui assure que la prétendue minute qu'on lui présente, est un véritable original» et sans aucun dol de sa part, il peut facilement devenir Vinstrument d'une fraude. On a donc décidé aveo sa* gesse qu'un document de cette nature ne peut jamiii sertir tout au plus que de commencement d» preuve par écrit. r^Non audeo simpliciter dicere,» dit Dumoulin {ibid. n"" 75) , « quod nuUam presumptionem , nullom « indicium facial. »

Cette décision recevait de fréquentes applicationi an XVI* siècle, alors que la conservation des actes n'était pçLS garantie, comme aujourd'hui, par la défense im* posée aux notaires de se dessaisir des minutes sous ancun prétexte (loi de vent, art. 22). A cette époque, lei actes les plus importants étaient souvent délivrés en brevet, et les parties s'adressaient ensuite à un notaire quelconque, pour s'en faire délivrer une expédition. Aujourd'hui que les minutes demeurent ches le notaire, il n'arrivera que dans des cas excepticmneU, par suite de la violation de la loi ou de quelque accident, qu'une expédition soit délivrée par autre que par le notaire dépositaire de la minute ou par son successeur; paieque dans les cas où le greffier se trouve momentanément investi du pouvoir de délivrer copie d'actes déposés an greffe, il en est le dépositaire légal, et que ses expéditions ont alors autant d'autorité que celles d'un notaire.

702* Enfin « les copies de copies (ibid. W) pou^ ront, suivant les circonstances, être considérées comme de simples renseignements. »

Dumoulin (ibid. n"" 33) compare les copies de copies au témoignage du second degré : « Exemplum exem- (c pli nullo modo probat, sicut nec testimonium de « auditu auditus, vel de auditu alieno. » Aujourd'hui que l'audition des témoins n'est plus soumise à des règles préconçues, nous avons vu que le témoignage du

second, du troisième degré, etc., doit être accueilli avec défiance, mais ne peut ôtre repoussé de piano. La foi des écrits étant, au contraircj soumise à des règles fixes, le Gode, toujours fidèle à la doctrine de Dumoulin, ne voit pas même un commencement de preuve dans la copie de copie, que nous supposons cependant toujours tirée par un officier public. Peu importe môme, ajoute Dumoulin, que Texpédition dont on tire une nouvelle copie, offire toutes les garanties désirables i tt Etiam si esset sumptum de exemple solemnissime If exemplato oum vero, et publico, et indubitato origi* « nali, et judice authore* etiam partibus prassentibus « et expresse consentientibus. » Il y a de l'exagération dans cette règle absolue. Si la copie de copie est tirée par Tofficier dépositaire de la minute, à une époque voisine de la confection de cette minute, perdue par accident, sur une grosse dont la foi se confond avec celle de la minute, on eût pu autoriser le juge à voir, suivant les circonstances, dans cette copie du second degré un commencement de preuve par écrit. Mais ce que Ton peut difficilement nier aujourd'hui, c'est que le consentement des parties ne puisse élever à un degré supérieur d'autorité la copie de copie. La cour de cassation a décidé avec raison (rej. 1 7 décembre 1 838) que àw copies de copies peuvent faire foi, lorsqu'elles ont été reçues dans le procès sans contradiction. Pourquoi n'en serait-il pas de même de celles qui sont tirées du consentement réciproque des parties?

Mais que veut dire la loi, lorsqu'elle dit que ces copies pourront servir de simples r enseignements? Les actes les plus informes ne seraient-ils pas des renseigne* ments, en ce sens que le juge pourrait les consulter, afin de se mettre sur la trace de preuves plus sérieuses? Le principal effet que Dumoulin (ibid. n"" 35) attribue aux copies de copies, c'est de permettre à celui qui les invoque de faire les fruits siens : avantage qui ne saurait résulter d'un document informe, comme une

copie qui serait l'œuvre d'un simple particulier. Rien n'empècbe d'admettre aujourd'hui cette solution. On a proposé également d'autoriser le juge à se baser sur des renseigements de cette nature pour déférer le serment supplétif. 11 n'est pas sans exemple^ après tout, qa'nn écrit permette de déférer le serment sans autoriser pour cela l'administration de la preuve testimoniale, puisque nous avons reconnu (n"" 684) que tel est le système de la loi quant à la foi des registres de marxîhands vis-à-vis des particuliers. Cette faculté d'accorder ainsi une certaine valeur judiciaire aux copies de copies , tempère ce qu'a trop d'absolu la proposition générale du législateur.

11 ne faut pas confondre, du reste, avec les copies de copies, les expéditions prises sur les copies figurées que le notaire est autorisé à tirer, lorsque la minute se trouve retenue au greffe par suite d'une procédure (loi de vent, art. 22). Ces copies figurées sont placées au rang des minutes, et dès lors les expéditions qui en sont délivrées, sont des copies du premier degré.

705. Toutes les copies dont nous avons parlé, saot les grosses ou premières expéditions, dont la délivrance se rattache au ministère du notaire, dans la rédaction de la minute, doivent être tirées par deux notaires, ou par un notaire assisté de deux témoins. Autrement, il faut dire avec Dumoulin et Pothier {Oblig. n** 775; qu'elles sont complètement informes : « Persona puce blica, agens contra officium personae publicœ, non (c est digna spectari ut persona publica. »

704. Le Code de procédure (art. 839 et suiv.) a déterminé la marche qu'il faut suivre pour obtenir l'expédition d'un acte, lorsqu'elle est refusée par l'officier dépositaire de la minute. Cette procédure, connue sous le nom de compulsoirCj n'offre dans ses détails aucune particularité intéressante, sur laquelle nous devions nous arrêter.