Indépendamment des expéditions que peuvent

délivrer les notaires ou greffiers des actes dont ils sont dépositaires^ ces actes sont souvent transcrits au bureau du conservateur des hypothèques : opération qui, saDS être requise dans notre droit pour la translation de propriété à Tégard des tiers^ offre encore d'assez nombreuses utilités pour être d'un usage presque universel. Le conservateur des hypothèques ne fait en réalité qu'une copie de copie, puisqu'on ne lui représente pas la minute, mais une expédition, et à s'en tenir à la rigueur des principes posés, la transcription ne pourrait servir que de simple renseignement. Mais cette reproduction , qui est faite ordinairement sur la grosse, à une époque très-rapprochée de la confection de l'acte, par un officier chargé spécialement de cette fonction, a paru pouvoir mériter plus de confiance que les autres copies de copies. La loi permet d'y voir un commencement de preuve par écrit (art. 1 336), à condition :

(t V Qu'il soit constant que toutes les minutes du notaire, de l'année dans laquelle l'acte paraît avoir été fait, soient perdues, ou que l'on prouve que la perte de la minute de cet acte a été faite par un accident particulier ;

w 2** Qu'il existe un répertoire en règle du notaire , qui constate que l'acte a été fait à la même date. »

Ces deux conditions, en l'absence desquelles on peut douter qu'il ait jamais existé un original, étaient déjà exigées par Pothier, quant à la foi que pouvait mériter de son temps le registre des insinuations. Le Code civil ajoute une troisième précaution, qui n'est pas moins raisonnable.

« Lorsqu'au moyen du concours de ces deux circonstances, la preuve par témoins sera admise, il sera nécessaire que ceux qui ont été témoins de l'acte, s'ils existent encore, soient entendus. »

706. Ce qui est dit de la transcription peut-il s'appliquer à renregistreinent, lorsque toutes les circon-

stances que nous venons d'indiquer se trouvent réunies? Plusieurs auteurs le pensenti en se fondât lar ce qu'en fait, l'existence de Técrit est asses vraisem* blable pour qu'on puisse décider qu'il y a commencement de preuve. Un arrôt de rejet du 16 février 1837 s'est prononcé en ce sens. On doit l'avouer, il est peu vraisemblable en soi , lorsque le répertoire du notaire s'accorde avec les registres de l'administration^ qu'ans double fraude ait été pratiquée. 11 serait donc peut-être à désirer que telle fût la décision de la loi. Mais il ne faut pas perdre de vue le principe que le commencement de preuve doit émaner de celui contre qui la de* mande est formée. La loi fait exception à ce principe en ce qui concerne la transcription; mais il n'y a pu même raison pour l'enregistrement» beaucoup meini sûr, puisqu'il ne présente qu'un extrait de l'aete, to lieu d'en reproduire littéralement la teneur. H nom semble dès lors qu'on ne peut voir un commencement de preuve dans l'enregistrement^ sans contrevenir toi l'ègles sévères, mais positives, qui restreignent ehei nous l'admission de la preuve testimoniale et des pré» somptions.

■p^i^BMP'^r"^