TROISIEME PARTIE

707. Nous avons épuisé ce qui concerne les preuves proprement dites, c'est-à-dire celles qui reposent sur le témoignage de Tbomme. Nous arrivons aux présomp* lions, c'est-à-dire aux preuves qui se fondent simplement sur le rapport qui peut exister entre certains faits constatés dans Tinstruction, et d'autres faits qu'il s'agit d'établir : preuves que Bentham appelle ctrconftancielles. Ici rintelligence du juge est seule en jeu; [s'est elle qui, sans le secours d'aucun témoignage, tire la conséquence du fait connu au fait inconnu (C. civ. irt. 1349). L'induction est toujours au fond le procédé employé, nous lavons reconnu (n"" 28), dans les preuves proprement dites, aussi bien que dans les présomptions. Mais nous avons remarqué que, le témoignage siyant précisément pour but d'établir les faits litigieux, l'induction qui conduit du témoignage à la vérité de ces faits, est si rapide qu'elle passe inaperçue. C'est le témoignage lui-même qu'il faut examiner avec soin, pour s'assurer qu'il n'a rien de suspect; mais, une fois le témoignage admis, l'opération intellectuelle qui conduit du témoignage au fait est en quelque sorte instantanée. Il n'en est pas de même dans les présomptions. Alors non-seulement l'existence du fait, sur lequel repose l'induction , doit être au préalable clairement établie ; mais cette induction elle-même ne

repose que sur une probabilité, dont la force peut varier à Tinfini. Le lien qui rattache le fait conDu au fait inconnu y est purement conjectural. Il importe de vérifier avec soin la justesse , souvent plus solide qu^ apparente y du raisonnement qui conduit de Fud à Tautre. Aussi la preuve qui se fonde sur des présomptions a-t-elle été souvent nommée artificielle, non qu'elle soit purement arbitraire , mais parce qu'elle est toujours plus ou moins l'œuvre dé la raison de l'homme.

708. Nous ne considérons pas toutefois comme présomptions les inductions qui sont fondées sur des lois constantes de la nature. Ainsi ^ une femme qui serait devenue enceinte en l'absence de son mari, ne serait pas reçue à soutenir, pour se défendre de raccusation d'adultère, que sa grossesse a été spontanée; les faite miraculeux ne sauraient être admis dans la pratiqoe judiciaire. Des inductions aussi concluantes ont pins de force que le témoignage même, et se confondent dans l'usage avec l'évidence immédiate. La présomption suppose qu'il y a doute, que la relation de C6^ lains effets à certaines causes n'est pas certaine, mais plus ou moins probable. C'est ainsi que Quintilien distingue {Instit. orat. liv. V, ch. ix) ce qu'il appelle signa en deux classes : « Alia sunt quse necessaria « sunt, quœ Graeci vocant TexpiTfpia, alia non necessaria, « quae avifJLera. Priera illa sunt quœ aliter habere se non « possunt, quae mihi vix pertinere ad prœcepta artis « videntur. Nam ubi est signum insolubile, ibi ne lis « quidem est... Alia sunt signa non necessaria, qosB, « etiamsi ad tollendam dubitationem sola non sufB- (( ciunt, tamen adjuncta cœteris plurimum valent. »

Les inductions de cette dernière espèce, désignées habituellement sous le nom d'indices, que leur donnait déjà Quintilien, sont les seules dont nous ayons à nous occuper. Cette distinction est importante en Angleterre; car, dans ce pays, c'est à la magistrature, et non

pas au jury *, qu'il appartient de statuer sur les présomptions qui se confondent avec Tévidence (Blaxland, Cad. rer. ang. page 500).

709. Les présomptions mérilent-ellesplus de foi que les témoignages directs? On peut être tenté de leur donner la préférence, si on se préoccupe du danger de la corruption des témoins , de Taltération des écrits. Mais, si le témoignage muet qu'on puise dans les indicesi ne peut être suspect de mensonge comme le témoignage de l'homme, il peut cependant quelquefois être l'œuvre du dol, si Ton suppose qu'une perfide combinaison a préparé à Tavance certains signes, pour faire croire à Fexistence d'un délit supposé. Bien plus, lors même jue les indices sur lesquels se fonde la présomption, }ont à l'abri de tout soupçon de fausseté, le rapport qui [>6ut exister entre ces indices et la réalité du fait liti- ^eux est souvent très-équivoque; tandis que, la sin- ^rité du témoignage une fois établie, la vérité du fait ittesté en ressort avec évidence. Du reste, il est diOisile de poser sur ce point des règles générales , la foi les présomptions variant à l'infini suivant les circonstances, et leur réunion leur donnant souvent une force, lent elles seraient complètement dépourvues, si elles §taient isolées.

710. La question de savoir jusqu'à quel point tel élément connu rend vraisemblable l'existence de telle 3U telle cause inconnue, subordonnée par sa nature aux [umières de la raison , dépend en général uniquement le l'appréciation du juge. Mais , dans les cas les plus importants, la loi, voulant assurer la stabilité de certaines positions , et couper court à certaines conlroirerses, a établi des présomptions auxquelles le juge est obligé de se conformer. 11 y a donc des présomptions légales, comme des preuves légales. Ce n'est pas qu'il résulte des présomptions établies par la loi une certi-

' Au civil comme au criminel , puisque le jury existe en Angleterre lans toutes les juridictions.

tude complète des faits que le juge est obligé d'en conclure; ainsi, la circonstance qu'un enfant est conçu pendant le mariage n'est pas une preuve absolue de la paternité du mari. Mais, dans le cours ordinaire des ohosesi le mariage avec la mère de Tenfant rend la paternité assez vraisemblable pour qu'on ait pu, dans un intérêt de sécurité sociale, établir entre ces deux événements le rapport de cause à effet; sauf le désaveu dans certains cas déterminés.

711. Avant de parler des présomptions auxquelles la loi attache une force toute particulière , occuponsnous des présomptions simples, c'est-à-dire de celles qui sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat.

71 2. 11 faut observer que nous n'aurons pas à dév^ lopper ici les règles d'une procédure spéciale. Les pré* Bomptions n'exigent ni l'audition de témoins, ni la vérification d'écrits : elles donnent simplement lieu d*o^ dinaire à une discussion dans les requêtes ou dans les plaidoiries. La seule instruction à laquelle puisse quelquefois donner lieu la recherche des indices , c'est l'expertise, dont nous avons traité à la fin de la première partie de cet ouvrage.