LIVRE PREMIER

PRËSQHPTIOIVS SIMPLES.

715. Dans les législations qui abandonnent en toute ibiitière les preuves à Tappréciation du jtigei c'est à lui à peser la valeur des indices , comme celle des témoi* gnages, et aucune règle ne vient restreindre a priori la force des présomptions. C'est ce qui avait lieu à Rome : 0r indicia certa»^ disait Dioclétien (1. 19, God. de rei \nnd.) , a non minorem probationis quam instrumenta continent fîdem. » Mais dans noire droit, qui soumet à les preuves préconstituées les conventions des parties, il fallait, à peine d'inconséquence, exclure les présomptions, là où on excluait la preuve par témoins , afin de mettre les contractants dans la nécessité de rédiger un écrit. De là le peu d'autorité des présomptions en matière civile, où la plupart des procès se rattachent à des conventions. En matière criminelle, au contraire, où il s'agit presque toujours de simples faits , elles ont une extrême importance, puisqu'elles peuvent souvent motiver une condamnation capitale. Ici, comme pour la preuve testimoniale , il faut s'attacher à la nature des questions, et non pas au caractère de la juridiction saisie; les présomptions seront admissibles au civil, lorsqu'il ne s'agira pas de dispositions qui doivent être constatées par écrit, lorsqu'on demandera, par exemple, la réparation civile d'un délit; elles seront, au contraire, repoussées au criminel, lorsqu'il s'agira d'établir préalablement l'existence d'une convention qui devait être constatée par écrit, d'un dépôt, par exemple, dont on alléguerait la violation.