PRÉSOMPTIONS SIMPLES EN MATIÈRE CRIMINELLE

717. Au criminel, les présomptions, qu'on appelle plus volontiers indices , ont une extrême importance. Les délits étant souvent commis sans témoins, il devient nécessaire de s'attacher aux preuves circonstancielles, quelque inférieures qu'elles soient aux preuves directes.

Nous allons parler d'abord de l'admissibilité des indices; puis nous présenterons quelques observations sur leur classification, et sur la manière dont il convient de les discuter.

s !•'. Admisêibitiié deë indicée.

718. On a reconnu de tout temps que la preuve par indices présente de graves dangers. « Nec de suspicio- « nibus debere aliquem damnari divus Trajanus re- « scripsit, » nous dit Ulpien (1. 5, ff. de pœn.). D'un autre côté, Gratien permet de se servir w indiciis ad ce probationem indubitatis et luce clarioribus » (1. ult. Cod. deprobat.). On sait, du reste, que les jurisconsultes romains n'avaient jamais cherché à fixer la limite qui sépare le doute de la certitude. En matière de présomp* tions, comme en matière de témoignages, ils n'avaient pas la prétention déraisonnable d'enchaîner la conscience du juge par des règles de droit, comme si la conviction légale reposait sur d'autres bases que la

coQTiction morale ; ils ne voulaient que lui donner de sages conseils. Nous voyons , par les écrits de Cicéron et de Quintilien que les indices jouaient un grand rôle dans les accusations criminelles à Rome. Comme, dans le système des accusations privées^ on ne procédait pas à un interrogatoire en forme de Taccusé, on n avait d'autre ressource^ après Taudition des témoins, que la discussion des preuves circonstancielles, discussion qui, par sa nature même, prêtait singulièrement aux effets de Fart oratoire.

719. Dans le système inquisitorial , qui tend à la recherche directe de la vérité , Texamen des indices n'est pas seulement un texte pour les plaidoiries, c'est un moyen d'information qu'il faut combiner avec les dépositions des témoins, et surtout avec l'interrogatoire de l'accusé. Provoquer des explications orales pour éclairer les preuves circonstancielles, au lieu de les discuter purement et simplement in abstracto, c'est là évidemment un progrès sensible en législation. Malheureusement, un désir exagéré d'arriver à la découverte de la vérité fit employer la voie la moins propre à atteindre ce but, la contrainte physique. Toutes les fois qu'il n'y avait pas confession de l'accusé, ou attestation de deux témoins irréprochables, les indices, quelque graves qu ils fussent, ne pouvaient pas donner lieu à une condamnation capitale , mais seulement à remploi de la torture : singulier scrupule, qui, pour ne pas condamner trop facilement un coupable, courait risque de faire subir à un innocent un mode d'instrQ^ tion qui était à lui seul un véritable supplice! La question préparatoire était une sorte d'épreuve légale, qui avait pour effet, si elle était favorable à l'accusé, de purger les indices. « Torturœ tanta vis est, » dit Farinaeius ( Quest. 40, n"* r*") « ut in ea persistens negando ce vel non persistens fatendo, quidquid dixerit , puram f< veritatem dixisse prœsumatur. » « Lorsque l'accusé, >^ dit Pothier ( Traité de laproc. crim. sect. v, art. 2, § 3 j,

n'a point confessé à la question le crime dont il est xusé, si le jugement qui a ordonné la question ne fait 18 réserve de preuves, toutes les preuves et les indices li étaient au procès contre Taccusé sont purgés par la lestion; et, s'il n'en survient pas de nouvelles entre

question et le jugement, il doit être absous, y* Cette culte de réserver les indices est tout ce qu'on peut »ncevoir de plus arbitraire. Aussi plusieurs auteurs (ulaient-ils au moins que le manentibus indictis ne pût re prononcé que par les cours souveraines^; mais ordonnance de 1670 (tit. xix, art. 2) établit générament cette faculté pour toutes les juridictions , contre ivis du président Lamoignon. Lorsque cette réserve était pas faite ^ Ténergie morale de Taccusé, ou même force de ses nerfs, avait la vertu d'anéantir toutes les larges qui pouvaient peser précédemment sur lui. Si, i contraire, un aveu était extorqué par la torture, cet eu donnait une fausse sécurité au juge, qui condamlit, sans s'imposer l'obligation de scruter la valeur elle des indices. Jamais il n'y a eu plus de condamitions injustes que sous l'empire d'une jurisprudence li défendait de prononcer la peine capitale sur de mples indices. L'histoire si connue de la Pie voleuse est qu'un exemple malheureusement trop réel de ces iplorables erreurs judiciaires*.

720. S'il ne peut plus être question aujourd'hui de ippléer, à l'aide de la torture, à l'insuffisance des résomptions qui militent contre l'accusé, une autre Teur qui est loin d'être entièrement déracinée, et que >U8 avons déjà eu occasion de combattre (n**48), c'est Aie qui consiste à prononcer dans le doute, suivant

' La qiies^tion avec réserve des preuves était une peine qui était conlérée comnne plus rigou^eu^e que celle des galères perpétuelles (ord. de 70, tit. XXV, art. 4 3). Celle réserve permettait d'appliquer les peines très que la peine Ciipitale (ihid, tit. xix, art. 42). • On sait que le souvenir de ce triste événement fut consacré à Paris, îqu*à la révolution de 4789, par une messe connue sous le nom de esse de la Pie^ à laquelle les magistrats assistaient en robes rouges.

rexpression bizarre de Papon, quelque gracieuse condamnation. Ce moyen terme , aussi contraire à la justice qu'à la logique, bien que repoussé , ainsi que nous Tavons vu, dès 1737 par le chancelier d'Âguesseau, s'est longtemps maintenu dans la doctrine. Nous le retrouvons encore dans Merlin : c< S'il n'était question, » dit- il, en parlant des délits contraires aux mœurs {Répert. v" Indices^ n"* IV), « que de prononcer une peine légère, et plutôt correctionnelle qu'afflictive ou infamante, on ne devrait pas être aussi rigoureux sur les preuves, parce que, quand Taccusé ne serait pas coupable du délit qu'on lui impute, il serait toujours répréhensible d'avoir donné lieu par sa conduite à des soupçons scandaleux. » On trouve encore ce système, ainsi que la mise hors de cour^ et le plus amplement informé, dans certaines législations germaniques. Mais il n'y a rien de pareil dans notre droit français moderne,, qui ne reconnaît pas de milieu entre la culpabilité et l'innocence. Aussi l'article 727 du Code civil ne déclare-t-il indigne que celui qui a été condamné pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt, tan- . dis qu'autrefois de simples soupçons suffisaient pour autoriser à prononcer l'indignité. Ce fut ainsi que, dans TafTaire de la Belle tonnelihre, le parlement de Paris déclara, le 3 juin 1 766 , que l'indignité pouvait résulter d'un simple jugement de plus amplement informé.

721. L'article 342 du Code d'instruction criminelle applique spécialement aux indices le principe modernCi commun à toutes les juridictions, d'après lequel la conviction du juge criminel est en général dégagée de toute entrave : « La loi ne dit point au juré : Vous ne regarderez point comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices; elle ne

' On sait que des lettres patentes de l'empereur d'Autriche, en datf du 34 décembre 4854 , ont de nouveau consacré l'iDSlitution de la mi» hors de procèdou hors de cour ( voy. p. 43 , note 4 ).

leur fait que cette seule questioa, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction? »

722. Les règles tendant à déterminer a priori la valeur des indices comme les autres applications du système dos preuves légales, sont incompatibles avec l'institution du jury ( voy. p. 41 , not. 1 ). On comprend davantage Futilité de ces règles là où la juridiction criminelle est exercée par une magistrature permanente, mrtout là où la procédure est écrite et secrète. c< L'acmsé et son défenseur, » dit M. Mittermaïer (ch. lxi, lût. dernière), «ne comparaissant point dans la procédure finale, ne peuvent ni contredire les indices, ni prévoir quelles circonstances de détail relatées aux nièces feront sur Tesprit du juge définitif une impreslion puissante. Celui-ci d'ailleurs leur attribue une iraleur qu'elles n'ont souvent point dans la cause; ou 3ien il se laisse aller à compter machinalement les inlices, au lieu d'examiner le personnage de l'accusé, 3t de peser l'importance réelle des circonstances. Ici BDCore, il faut donner la préférence au système du jébat oral et public où tout indice à charge est rielevé 3t articulé séparément par l'accusateur; où Taccuséi k son tour, est mis en possession de tous les moyens je produire sa défense sur chaque point de détail; pendant que le juge, de son côté, considère attentivement sa personne, son attitude, qui lui fournissent Inutiles données, et prononce, en fin de cause ^ une sentence qu'on peut dire le produit de ses impressions ^'ensemble et de détail à la suite du débat tout entier. »

723. La législation autrichienne de 1 833, dont l'application restreinte aux matières qui n'étaient pas soumises au jury par l'ordonnance du 17 janvier 1850, a été de nouveau généralisée depuis l'abrogation de cette Drdonnance par les lettres patentes du 31 décembre 1851 , formule avec beaucoup de soin une théorie légale sur la preuve au moyen des indices. Le décret du

G juilleH833, modifiant Tarticle 41 2, Impartie, du Code pénal autrichien de 1803, pose les principes suivants:

« L'inculpé qui nie le fait peut être tenu * pour légalement convaincu par le concours des indices, mais seulement lorsque les trois conditions suivantes se trouvent conjointement réunies :

(( 1. 11 faut que le fait, ainsi que les circonstances qui le constituent délit, soient pleinement prouvés;

s< II. Il faut que les indices concourent contre Vinculpé dans le nombre ci-après déterminé;

« III. De la combinaison des indices, des circoastances et des rapports établis par Tinstruction, il doit résulter une eonnexité si directe et si claire, entre la personne de Tinculpé et le délit, que, suivant le cours ordinaire et naturel des choses, on ne puisse pas supposer qu'aucune autre personne que Tinculpé, Tait commis. y>

La première de ces conditions, la constatation préalable du délit, doit être raisonnablement exigée chez nous, toutes les fois qu'elle est possible, c'est-à-dire quand il s'agit des dclida facti permanentis (n** 78).

La troisième est de l'essence de la preuve par indices, qui suppose toujours une conviction bien arrêtée.

Quant à la seconde, dont le développement se trouve dans la suite du décret qui énumère un grand nombre d'indices, et exige en général que ces indices concourent au nombre de trois; il faut avouer qu'elle est purement arbitraire. Un seul indice peut être décisif; trois ou même quatre indices peuvent n'avoir aucune force. Le bon sens veut que, comme les témoignages, ils soient pesés, et non comptés. Du reste, la législation autrichienne est conséquente. Elle admet encore la maxime testis unus, testis 7iuHus (Code autr. part. 1,

* Remarquons qjril est dit que raccu>6 peut être, et noD pas qu'il doive être tenu pour légalement convaincu. La doctrine des preuves légales n'existe [)lus en effet aujouniMiui, dans l<vs p:iys où elle est admise, qu'en faveur de l'accu&é.

art. 404) y et comme les présomptions n'ont pas tout à fait la même force que les témoignages directs^ elle a cru devoir exiger trois présomptions, pour tenir lieu de deux témoins. Ce n'est là au surplus que la reproduction de la doctrine des anciens interprètes, qui exigeaient que les présomptions fussent au nombre de trois, à moins qu'elles ne fussent extrêmement fortes, cas auquel deux pouvaient suffire (comparer Dumoulin, coût, de Paris, tit. des (iefs, § 33, glos. ii, n"" 69, et le décret autrichien de 1833, § 6 et 7). Il est fâcheux de voir ces vieilles idées remises en honneur au Xix* siècle (voy. aussi ord. crim. de Bade de 1845, art. 261).

724. Le principe, vrai au criminel comme au civil, qui admet les présomptions partout où les témoins sont admissibles, nous a paru souffrir exception lorsqu'il s'agit d'administrer la preuve contraire à certains procès-verbaux. On ne peut alors, aux termes de l'article 1 54 du Code d'instruction, administrer que des preuves soit écrites, soit testimoniales. Dès lors, les indices ne seraient pas considérés dans cette matière comme des moyens sérieux (n° 517). Sans doute, il est des cas où les indices à décharge, opposés à un procès-verbal, peuvent être extrêmement graves. Ainsi, supposons qu'un garde champêtre constate un délit ou une contravention rurale, et que le coupable ait dû nécessairement laisser l'empreinte de ses pas sur la neige ; si la personne désignée dans le procès-verbal établit clairement que les traces que l'on a trouvées ne correspondent nullement à ses pieds ou à sa chaussure; ne serait-il pas souverainement injuste de maintenir la foi du procès-verbal? 11 y a quelque chose d'arbitraire à exclure ainsi en masse les indices, au lieu de les analyser; mais tel nous a paru être l'esprit de la législation spéciale.

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