Les anciens criminalistes, et les lois qui ont

été rédigées d'après leurs théories , ont donné diverses classifications des indices.

726. On les a divisés d'abord (Instit. au droit crim. de Muyart de Vouglans, part. VI , ch. v) en manifestes, prochains et éloignés.

Les premiers sont ceux qui ont un rapport nécessaire avec le fait allégué. Dans la théorie des preuves légales, ils ne pouvaient être combattus par la preuve contraire. On donnait ordinairement pour exemple d'indice manifeste, le cas où deux témoins irréprochables déposaient avoir vu Taccuséy ayant à la main une épée nue et sanglante sortir de la chambre où une personne avait été trouvée blessée d'un coup d'épée. Toutefois cet indice est très-prochain, véhément, si Ton veut, mais non pas manifeste; car on pourrait établir qu'il y a eu suicide, ou que l'accusé avait, au contraire, défendu la victime contre le meurtrier qui avait disparu. Co meilleur exemple est celui que Ton tire du chapitre m des Décrétâtes, où le délit d'adultère est considéré comme clairement établi, si l'accusé a été trouvé solus ctim solUf nudus cum nuda, in eodem lecto. Dans noire législation , qui n'admet pas d'autres preuves que le flagrant délit ou la correspondance, on n'a jamais hésité à considérer ces circonstances comme équivalant an flagrant délit; car comment les expliquer? L'accusé aurait mauvaise grâce à soutenir que, nouveau Ilobert d'Arbrissel, il ne s'exposait à la tentation que pour avoir le mérite d'y résister.

Les indices prochains sont ceux qui ont un trait direct au délit, sans le supposer nécessairement. On en donne pour exemples la saisie d'effets suspects, l'ieimitié capitale de Taccusé, l'achat d'instruments propres , à commettre le crime, etc.

Les indices éloignés sont ceux qui n'ont qu'un rapport indirect avec le délit, tels que les mauvais antécédents de l'accusé, ou sa fuite. On allait jusqu'à mettre au nombre de ces indices (Muyart de Vouglans, loc.

cit.) la mauvaise physionomie de l accusé , ou le vilain nom qu'il portait. Mais c'étaient là^ il faut en convenir, des indices très-éloignés.

Les indices devaient être prochains, pour donner lieu à la torture. Aujourd'hui la distinction de ceux qui sont prochains et de ceux qui sont éloignés n'a pas d'intérêt. Mais le juge doit analyser avec soin ces deux dernières natures de présomptions, qu'il doit toujours peser et non compter. Si, au contraire, les indices sont manifestes, comme il n'est pas obligé de croire à un miracle dans l'ordre physique ou dans l'ordre moral , on ne peut l'accuser de légèreté « quand il se déclare immédiatement convaincu.

727. Une division assez commode dans la pratique, pour établir en quelque sorte la chronologie de l'accusation, classe les indices en antécédents^ concomitants et subséquents. Les actes préparatoires, les menaces, etc., sont des indices antécédents. Les indices concomitants se puisent dans les circonstances qui accompagnent le délit, dans le fait, par exemple, qu'une arme appartenant à l'accusé aura été trouvée auprès de la victime. La fuite, les tentatives de subornation de témoins, etc., sont des indices subséquents. S'il est utile de rechercher séparément ces trois classes d'indices, c'est une grave erreur que de vouloir, comme Ta fait le Code criminel de Bavière de 1813* (art. 328, n"" 1), que ces trois sortes d'indices se trouvent réunies. C'est là exiger une condition souvent impossible, et qu'on doit être obligé d'éluder dans la pratique bavaroise.

728. La fameuse ordonnance criminelle de Charles- Quint, connue sous le nom de Caroline^ énumérantles principaux indices, qui pouvaient donner lieu à l'application de la torture % les a classés en indices com-

• Ce Code, œuvre du célèbre Feverbach, pèche par une tendance trop systématique; il a été modiQé par une loi du 29 août ^848.

• Mais la Caroline, conformément à la doctrine des anciens criminalistes (n" 747), ne permettait point de fonder la condamnation définitive sur de simples indices. Suivant l'article 22 de cette ordonnance , il ne

muns et en indices propres , suivant qu'ils peuvent se rapporter à toute espèce de délit, ou bien qu'ils sont particuliers au vol, à Tempoisonnement, etc. (Muyarl de Vouglans, loc. cit,). Les chambres du conseil ou des mises en accusation qui doivent prononcer sur la gravité des indices ; peuvent puiser d'utiles indications dans ces règles , dont le décret autrichien du 6 juillet 1833 9 qui énumère avec soin les indices généraux et spéciaux , peut être considéré comme la dernière édition.

Ceux qui désirent de plus amples détails sur le classement des indices, consulteront avec fruit le livre? des Preuves judiciaires deBentham, consacré aux preuves circonstancielles, où la matière est traitée surtout ao point de vue du droit criminel.

729. Il importe de procéder avec méthode et précision dans la discussion des indices; autrement, lorsque TafTaire est un peu compliquée, on court risque de

s'égarer.

L'acte d'accusation , qui est la base de la procédure au grand criminel, doit aboutir à des conclusions bien nettes, ériumérant chacune des charges qui pèsent sur Faccusé, et les moyens à l'appui de ces charges. 11 doit faire ressortir les inductions que l'on peut tirer du fait allégué, puis démontrer comment ce fait lui-même est établi, tandis que trop souvent on procède au hasard, en insistant sur des circonstances insigniGantes, autant que sur celles dont la justification serait décisive. Dans

peut être prononcé une condamnation ni déiTeté de peine, ^û Uff* contre Vaccnsé que défi indices, des soupçons, des présomptions. quebi[ut» soient le nombre et la nature. Ce fui pour éluder Tapplication decetartick que les jtirisconsultes alleuianvis au xvir siècle imaginèrent d'appliquer, en paivil cas, une peine exiruoninaire ^\uy. n" 48;. Au surplus, l'esprit de la Caroline se retrouve dans l'ordonnance bad-ji-e de ISio. dont !»• licle ^01 \eu[ « que les f;^i^s n'aient point simplement les inilices p«« base lU» leur denunsîraiion: maisî;::* d-s preuve? !m:nédi3l-*s seules.* combinées par d'autres indioes, vi.'inenî, à leur égard, consi-tuer Uortiluie juridique. »

ïindictment anglais , la partie poursuivante est obligée de préciser en termes techniques les faits incriminatifs qu^elle allègue. Mais on tombe dans un excès opposé^ en introduisant un style solennel, dont Vindiclment né peut s'écarter à peine de nullité. 11 y en eut un d'annulé le 10 août 1824, aux assises de Hereford, parce qu^on s'y était servi des mots assises générales^ au lieu de ceux de grandes assises : ce qui rappelle trop le système des actions de la loi^ où un plaideur succombait en agissant de vitibus succisis, parce qu'il avait nommé les vignes^ au lieu de parler d'arbres en général (GaïuSy Comm. IV, § 11 ). On pourrait, sans tomber dans cette exagération , éviter le vague qui a été quelquefois reproché avec quelque fondement aux actes d^accusation français. Les faits une fois bien articulés, comme le sont ceux dont on demande à faire la preuve dans une enquête civile,cet acte deviendrait le cadre dans lequel devrait se mouvoir le débat. On aurait soin, à mesure qu'on interrogerait les témoins, de faire ressortir les conséquences de telle ou telle déposition, en mettant toujours en relief le rapport du fait attesté avec la culpabilité qu'il s'agit d'établir.

730. En second lieu, il convient de détacher le fait principal des faits accessoires, afin d'établir le premier séparément, sauf à fortifier ensuite la preuve qui en résulte, à l'aide de la démonstration des autres. En s'abstenant de suivre cette marche, on s'expose à commettre des pétitions de principe. Ainsi, dans une afîaire de complot, on cherche souvent à établir le complot même à l'aide d'une foule de circonstances de détail, qui isolément seraient insignifiantes. Puis, lorsque l'accusé répond que ces circonstances n'ont pas la portée qu'on leur attribue, on prétend en établir la criminalité à l'aide du complot, qui pourtant n'a pas été préalablement démontré, et qui dès lors ne repose lui-même que sur la réunion de ces circonstances. Les Anglais appellent constructive offenses les délits qui ré-