DES TRAVAUX A LA JOURNEE ET DE LA REGIE, ETC

alors forcée d'y procéder elle-même sans intermédiaire. Ce mode d'exécution a pris le nom de régie simple, ou par économie^ ou par attachement.

727. — La régie simple est soumise à des règles peu compliquées. Les travaux sont dirigés par les ingénieurs, et exécutés par des ouvriers à la tâche ou à la journée.

Les ouvriers employés en régie sont recrutés par un agent spécial choisi par les chefs de service, et chargé de faire les payements, les commandes, et d'organiser les parties du travail qu'on peut confier à des entrepreneurs particuliers connus sous le nom de tâcherons.

728. — Le compte général de la régie et les comptes partiels des ouvriers ou tâcherons employés à l'exécution des travaux se règlent au moyen des pièces d'attachement. On nomme ainsi « les rôles de journées, les états « de fournitures et les autres pièces dressées par les « piqueurs, certifiées par les conducteurs, visées par les « ingénieurs, et ordinairement réunies et attachées ence semble. » (V. Dict. des Trav. pubL, par M. Tarbé, v** Attachement.) S'élève-t-il une difficulté entre l'ingénieur et les ouvriers ou tâcherons, c'est à ces pièces qu'il faut nécessairement recourir pour vider le débat. Il importe donc qu'elles soient régulièrement tenues. Lorsque l'administration n'oppose aux registres des ouvriers que des notes informes, la préférence est nécessairement due aux premiers. (26 août 1829, Vigneau.)

729. — Ces contestations appartiennenl d'ailleurs à la juridiction administrative, puisqu'il s'agit de marchés relatifs à l'exécution de travaux publics.

Celles qui s'élèvent entre les tâcherons et leurs ouvriers sont, au contraire, purement civiles. Il s'agit de l'interprétation d'un contrat privé , interprétation à laquelle l'administration n'a aucun intérêt.

M. Dufour est d'avis que les ouvriers employés par les tâcherons n'ont pas d'action personnelle contre l'administration (t. VII, n° 171); mais l'article 1798 du C. Nap., se plaçant dans l'hypothèse où les travaux sont exécute's à l'entreprise, autorise l'action directe des ouvriers contre le maître de l'ouvrage. Or, le tâcheron est un véritable entrepreneur dans la partie qu'il s'oblige à exécuter, et il n'y a dès lors aucune raison pour ne pas permettre aux ouvriers qu'il emploie de s'adresser, omisso medio, à l'administration.

Dans aucun cas, les tâcherons ou leurs ouvriers n'ont d'action contre les ingénieurs, à raison des ordres qu'ils en reçoivent. L'administration est responsable de ses agents.

730. — Il ne faut pas confondre la régie simple avec la régie intéressée, mode d'exécution usité dans les travaux exécutés à l'entreprise, lorsqu'il y a lieu de faire certains ouvrages que ne prévoit pas le devis, et qui pre'sentent des difficultés particulières. L'administration, au lieu d'organiser la régie, en charge l'entrepreneur, qui fait les avances, et qui reçoit, à titre de dédommagement, une indemnité fixée au quarantième. (Voy. suprà, n°' 255 et suiv.)