Traité théorique et pratique des travaux publics ou résumé de la législation et de la jurisprudence sur l'orgnaisation des travaux de l'État
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 15 h 45 (63 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La matière des travaux publics est l'une des plus importantes du droit administratif. Des rapports de l'administration avec les entrepreneurs et les concessionnaires, et des rapports de l'administration ou de ses ayants cause avec les particuliers, surgissent les difficultés les plus diverses et les plus graves. L'interprétation des cahiers de charges ou des actes de concession, les questions de malfaçon, de retard d…
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Chapitres
- RUE SOUFFLOT15 min
- Assainissement des landes de Gascogne15 min
- Travaux exécutés par les syndicats d'irrigation45 min
- Il ne faut pas d'ailleurs confondre cette hypo15 min
- Premier empire.— Loi du 8 mars J15 min
- Auxiliaires du corps des ponts et chaussées15 min
- Ministère de l'instruction publique15 min
- Conseils locaux15 min
- Les travaux communaux embrassent des objets15 min
- Vice des dispositions législatives qui les concernent15 min
- A côté des communes, mais dans une sphère30 min
- Durée de leurs fonctions15 min
- Les fonctions du syndicat sont nombreuses et variées15 min
- DES FORMALITÉS PRÉALABLES A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS15 min
- Tous les travaux publics s'exécutent sur des15 min
- Les ingénieurs doivent joindre à ce mémoire15 min
- Travaux de défense contre les inondations15 min
- Délai du recours15 min
- Le recours doit être formé dans les trois15 min
- Division du sujet15 min
- Adjudications avec concurrence limitée15 min
- DES FORMES DE L'ADJUDICATION15 min
- La première de ces exceptions à la règle de15 min
- Timbre et enregistrement15 min
- Ainsi prévenu, l'entrepreneur rédige sa sou15 min
- Il faut même admettre, contrairement à l'o15 min
- Travaux du génie militaire15 min
- Retrait du cautionnement. —Formalités30 min
- L'adjudication est un contrat commutatif15 min
- En quoi ces marchés diffèrent des précédents15 min
- Avant-métré15 min
- Dans les entreprises par séries de prix, les15 min
- Mesures légales. — Us et coutumes15 min
- DU PRIX DE L ADJUDICATION15 min
- Leur payement. — Quarantième en sus15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Conséquences du refus de l'entrepreneur15 min
- Nécessité d'ordres écrits15 min
- D'après l'article 10, l'entrepreneur est tenu15 min
- Réclamations par la. voie contentieuse15 min
- Caractère de la retenue. — Clause pénale15 min
- Décisions en sens contraire. — Controverse15 min
- Délai pour la constatation des dommages15 min
- DES OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION15 min
- Exemples divers d'application15 min
- DES OBLIGATIONS DE L ADMINISTRATION15 min
- Division du titre15 min
- Critique dont cette mesure a été l'objet15 min
- OBJET DE LA UÉGIE15 min
- Refus d'obéissance aux ordres des ingénieufs15 min
- DANS QUELS CAS LA MISE EN RÉGIE EST ORDONNEE15 min
- Exécution des marchés passés avec l'entrepreneur30 min
- Acquiescement à la mise en régie. — Conséquences15 min
- D'après l'article 40 des conditions générales15 min
- Division de ce titre15 min
- Nécessité absolue d'un ordre écrit15 min
- Règlement des travaux supplémentaires. — Renvoi15 min
- Travaux ordonnés par l'architecte15 min
- Travaux communaux entrepris à forfait45 min
- En décidant que l'entrepreneur qui, ayant15 min
- Elle ne couvre pas les vices de construction15 min
- Quels sont les effets de la réception provisoire15 min
- Exemples15 min
- Elles doivent être motivées15 min
- Cahier des palais impériaux (art45 min
- Action de l'administration contre l'entrepreneur15 min
- Effet de la saisie15 min
- Son point de départ15 min
- Travaux des déparlements et des communes15 min
- Ce môme arrêt a décidé que les intérêts15 min
- Le privilège ne frappe pas le cautionnement15 min
- L'art. 549 C. de com. n'est pas applicable15 min
- Compétence15 min
- C'est toujours en s'appuyant sur le principe45 min
- Division du titre15 min
- Dans quels cas il y a di'oit. — Division15 min
- Renonciation à l'indemnité15 min
- Du moment, au contraire, que l'entrepreneur15 min
- Compétence du Conseil de préfecture15 min
- Soit dans le cas d'augmentation du prix des15 min
- Faillite de l'entrepreneur15 min
- DE LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Ingénieurs civils et militaires15 min
- Responsabilité de l'entrepreneur15 min
- Étendue delà responsabilité30 min
- En esl-il de même en matière de travaux publics15 min
- État de frais et honoraires15 min
- HONORAIRES DES INGENIEURS15 min
- Concours ouverts pour la rédaction de projets15 min
- Objet de ce titre15 min
- Concession de travaux départementaux15 min
- Dommages postérieurs à l'expiration de la concession15 min
- Remise des travaux à l'expiration de la concession15 min
- A moins d'obstacles locaux dont l'apprécia15 min
- Toutes les dépenses occasionnées par le réta15 min
- Les concessionnaires sont-ils responsables de15 min
- Lorsque les ouvrages à effectuer constituent15 min
- Chemins de fer30 min
- Rachat de la concession15 min
- DIFFÉR. MANIÈRES DONT FINIT LE CONT. DE CONGES15 min
- DIFFÉR, MANIÈRES DONT FINIT LE CONT. DE CONGES15 min
- Régie intéressée15 min
- DES TRAVAUX A LA JOURNEE ET DE LA REGIE, ETC15 min
- L'ÉTABLIR15 min
- CHAPITRE H. — Des obligations de V administration 2bo15 min
- CHAPITRE I«r, __ Dg la résiliation prononcée dans Vintérêt de15 min
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