‹ Traité théorique et pratique des travaux publics ou résumé de la législation et de la jurisprudence sur l'orgnaisation des travaux de l'ÉtatChapitre 107 sur 107 · CHAPITRE I«r, __ Dg la résiliation prononcée dans Vintérêt de · texte numérisé non relu

CHAPITRE I«r, __ Dg la résiliation prononcée dans Vintérêt de

V administration 465

Section l'^ — Du droit qui appartient à l'administration

de prononcer la résiliation du marché 465

Section II. — Du cas où la résiliation est prononcée par

suite de la négligence de l'entrepreneur 468

Section III. — Du cas où la résiliation prononcée dans l'intérêt de l'administration n'a pas pour cause une faute commise par l'entrepreneur. 471

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