CHAPITRE H. — Des obligations de V administration 2bo

Section 1''^. — De l'obligation de faire exécuter dans le délai convenu tous les travaux compris dans l'adjudication 2oo

Section II. — De l'obligation d'indemniser l'entrepreneur des dommages causés aux ouvrages à la suite d'événements de force majeure 263

Section III. — De l'obligation d'indemniser l'entrepreneur des pertes et dommages qui proviennent du fait de l'administration 272

TITRE V