Adjudications avec concurrence limitée

147. — Trois déclarations du roi en date des 21 février 1 608, 13 février 1688 et 7 juin 1708 avaient réglé, sous l'ancien régime, le mode et les formes de l'adjudication des travaux exécutés au compte de l'État. — On y trouve l'origine des dispositions des ordonnances qui régissent actuellement la matière. — Ainsi, avant de commencer les travaux, l'architecte devait rédiger un devis. Ce devis, avec les clauses et conditions u pour la perfection des ouvrages,» était publié et affiché. L'adjudication se faisait devant les officiers royaux « au dernier moins disant, à l'extinction des feux. » — En cas d'urgence ou lorsque la dépense à faire n'excédait pas deux mille livres, l'accomplissement de ces formalités n'était