‹ Traité théorique et pratique des travaux publics ou résumé de la législation et de la jurisprudence sur l'orgnaisation des travaux de l'ÉtatChapitre 56 sur 107 · Nécessité absolue d'un ordre écrit · texte numérisé non relu

Nécessité absolue d'un ordre écrit

384. — Les dépenses qui ne sont pas justifiées de cette manière

restent à la charge de l'entrepreneur.

38o. — Règles en usage dans les travaux du génie militaire. 38fi. — Ordres verbaux reconnus par les ingénieurs.

387. — Ordres dont l'existence est établie par l'instruction.

388. — L'entrepreneurn'a pas à vérifier la nécessité des ordres écrits.

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