I. Puisque la valeur de l'emprisonnement dépend de son mode

i*eX'*i:ution,on ne saurait tropsurveiller et contrôler Tœuvre de

rii[ninistration pénitentiaire. De là l'idée de créer des commis^

i^is de survfillanre dont la composition et les attributions dif-

treat suivant les pays. En France, peu de choses ontét»'* laites

1 cet égard, et Texécution des peines est livrée ù l'omnipotence

tti la centralisation administratives. Aux termes d'une ordon-

ttaoe du 5 novembre 18i7, à chaque maison centrale doit être

Cachée une commission de surveillance, composée du préfet,

pËsident, du premier président de la cour, du procureur gé-

Kral, du président du tribunal civil, du procureur près ce Iribu-

ui. de *leux membres du conseil général, de deux membres du

noseil d*arrondissement, du maire de la commune. Une ordon-

liace du 9 avril 1819 constitue une commission de surveiMance

Irêsdç chaque prison départementale. Le préfet en est le pré-

■fcalile premier président de la pour, et le procureur g«^néral,

fcas les villes où siège une cour d'appel, le président du tribu-

•I civil et le procureur près ce tribunal, dans les autres villes,

^Sr, Henri Joly, Lç combat contre /».' crime, p. 265.

en sont membres de droit; les autres membres sont nommés par le préfet. Aux termes des articles 8 et 18 de la loi du 5 août 1850, un conseil de surveillance doit être formé près de chaque colonie ou maison pénitentiaire de jeunes détenus. Pour les colonies de jeunes garçons, ce conseil est composé d'un délégué du préfet, d'un ecclésiastique désigné par Tévêque du diocèse, de deux délégués du conseil général et d'un membre du tribunal civil élu par ses collègues. Pour les maisons de jeunes filles, il se compose d'un ecclésiastique désigné par l'évêque et de quatre dames désignées par le préfet.

Lors de l'enquête parlementaire de 1872 sur les établissements pénitentiaires de France et de l'étranger, il fut constaté que les commissions de surveillance près les maisons centrales n'avaient pas été organisées. Cet état de choses a persisté depuis. L'ordonnance du 9 avril 1819 avait été entravée par des causes diverses, notamment par la création de directeurs départementaux qui avait été une cause de découragement ou de conflits : quelques commissions fonctionnaient. Depuis, la situation s'est légèrement améliorée. Mais le rôle des commissions de surveillance près les prisons départementales est bien effacé et leurs attributions sont insignifiantes". Les commissions concernant les colonies et maisons pénitentiaires sont, nominalement, au moins, en fonction. Mais leur action ne paraît pas non plus très efficace.

II. C'est parle patronage que le libéré pourra se reclasser. Patronner un homme qui sort de prison, c'est l'aidera rentrer dans la société régulière et laborieuse dont son délit et sa condamnation l'avaient séparé. Nous étudierons plus loin l'organisation et l'histoire du patronage en France. Signalons simplement ici les deux lois qui s'en occupent et qui distinguent le patronage des jeunes détenus libérés et celui des libérés adultes. La loi du 5 août 1850 consacre le principe du patronage administratif

^^ Les commissions de surveillaDce près les prisons départemenlales succédaient aux Conseils charitables établis auprès des prisons par le décret du 27 avril 1810. Les circulaires du 20 mars 1870 et du 30 juin 1872 stimulèrent leur zèle, notamment au point de vue du patronage, et celles qui suivirent la promulgation de la loi du 14 avril 1885 sur la libération conditionnelle leur rendront une certaine activité (Voy. BulL soc, des pri^ons^ 18S3, p. 562; 1888, p. 97 IJ.

pour les premiers, dans son article 19, ainsi conçu : « Les jeunes détcDQS sont, à Tépoque de leur libération, placés sous le patronage de l'assistance publique, pendant trois années au moins». Elle a même ajouté, dans son article 21, qu'un règlement d'admiaistration publique en réglerait le mode. Nous savons déjà que celle promesse n'a pas été tenue. C'est la loi du 14 août 1885 qui s'occupe du patronage des libérés adultes. Mais elle en laisse l'organisation à l'initiative privée, en se bornant à promettre des subventions ù ceux qui s'en occuperont.

Les œuvres de patronage se sont beaucoup développées dans ces dernières années en France, mais moins encore que dans d'autres pays. Pourquoi n'a-l-on pas obtenu de résultats satisfaisants? Pourquoi la récidive ne cesse-t-elle pas d'augmenter? On a allribué les causes capitales de l'insuccès du patronage des libérés : 1"* au système d'emprisonnement en commun, toujours pratiqué, par suite de l'inexécution de la loi du o juin 1873; 2** au manque d'habitude de l'association libre chez les honnêtes gens des classes moyennes qui est dû aux défiances trop obstinées de notre régime centralisateur contre la plus essentielle de toutes les libertés.

m. La surveillance des libérés est surtout nécessaire avec le régime de la libération conditionnelle. A qui doit-elle être confiée ? Par quels moyens la rendra-t-on discrète et évilera-t-on de signaler au public celui qui en est l'objet? Ces deux problèmes ont paru insolubles, et la législation française a supprimé la surveillance de la haute police au moment même où elle deve- Dail indispensable. C'est pendant l'année 1883, en eCTet, que se produisent deux mesures contradictoires : la suppression de la surveillance de la police et la création de la libération conditionoelie. Mais nous examinerons plus loin les circonstances et les causes de cette coïncidence.

IV. C'est l'honneur de la science moderne d'avoir accompli one révolution véritable dans le système répressif, en plaçant le pardon à côté de la peine, parmi les moyens propres à assurer la réforme du coupable. Deux institutions corrélatives, le sursis à l'exécution de Temprisonnement, organisépar la loi du 26 mars 18!ll, et la libération conditionnelle, instituée parcelle

R. G. — Tome II. 4

du 14 août 1885, ont pour résultat d'éviter la prison ou d'en restreindre la durée dans un but, à la fois, préventif et répressif. Nous nous contentons de les signaler à cette place. Leur étude est faite ailleurs.

V. Le couronnement du système pénitentiaire, c'est la réhabilitation des libérés qui, par leur bonne conduite et leur repentir, ont racheté leur faute. Inscrite dès Torigine au Code d'instruction criminelle, la réhabilitation a subi d'importantes modifications destinées à la rendre plus accessible. C'est la loi du 14 août 1883 qui lui a donné sa dernière forme et son dernier caractère. « Nous avons, disait le rapporteur de cette loi, conservé le texte presque entier relatif à la réhabilitation ; mais nous avons tenu à changer sur deux points essentiels son caractère. Sous l'empire de notre Code, la réhabilitation fait cesser dans la personne du condamné toutes les incapacités qui résultent de la condamnation : il rentre purement et simplement dans Texercice de ses droits politiques et de famille. Ce n'était pais assez : qu'il convient bien mieux de revenir à cette belle fiction du droit romain, la restitutio in integrum! La réhabilitation doit effacer non seulement la peine mais le fait lui-même: voilà le principe que nous avons voulu proclamer, conformément du reste à noire vieux droit français. 11 est un second point que nous avons traité également; nous avons voulu que désormais la réhabilitation ne fût plus due à la clémence du souverain, mais à un arrêt de justice; il y a, entre la grâce et la réhabilitation, tonte la distance d'une faveur à un droit ». Tout l'esprit de la législation française actuelle sur la réhabilitation est dans ces explications du rapporteur.

349. L'école de la tratisportation croit peu à l'efficacité Ju système pénitentiaire pour corriger le dôtenu et surtout pour le reclasser; elle part de cette idée que, dans une société vieillie, comme la nôtre, il est à peu près impossible au libéré, même repentant et converti, de retrouver sa place, a La loi ne condamne que pour un temps; l'opinion, elle, condamne à perpétuité" ». Avec notre organisation sociale, tout libéré devient

*^ MicHAi'x, Etude sur la question des peines (Paris, \f<7'2]. — La discussion du système de la Iransportalioa au congrès de Stockholm (Desportes,

KKGIMË DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ. :)1

>riO presque fatalement un déclassé qui va grossir d'une recrue

arrijée «les malfaiteurs. C'est l'ofiice de la transportation de dé-

irrci->t?r la société régulière de celle population dangereuse.

":: -' ainsi à la métropole, la transportation sera avantageuse

'■i [Ktint de vue de la colonisation. Ce qui manque dans une

■oriit», ce n'est pas la terre, ce sont les bras; ta transporta-

•j[j i^'^ fournira. Elle servira de pionnier à la civilisation, elle

.': .'uvrira les voies dans des contrées encore inexplorées. Ce

r-riiî. du reste, une illusion <le croire qu'on puisse créer des

;or.i»?s, seulement avec des condamnés. Il est nécessaire qu'un

•irint de libre émigration se forme; que des travailleurs libres

r.-ir.riètes s'engagent dans la voie tracée par les convicls. Mais

tm-portalion provoquera et facilitera ce mouvement, sans

î.tI toute colonisation serait stérile. Avantageuse au point

' v:]e colonial, la transportation sera fort utile au point «le

. -1.'., p. 86 et suiv.) a abouti a celte proposiliou : « La peine «lela transrj-xV.on présente des difficultés qui ne permettent pas de l'adopter dans iâ i^s pays ni d'espérer qu'elle y réalise toutes les conditions d*une bonne âi'.c^ ». Sur la question de la transportation pénale, on consultera : de . .•?-E\ [LUS, Histoire des eohnieii pénales de l'Ant/letcvre (Paris, 1857; ; Th. •«»K-«'i, IM* la répression du vaijabnndatje {Paris, I8tl2 ; C.-O. Bahbahijux, t-?r; u* Icyislatifs, philoiiophiijucs t't polili'fues sw la rolonisatiijn penitenun F^aris, Firmin-Didot, éd., 1857); Joseph HEi.NAt.n, Les n'cidirisUs *iri*. Charpentier, 1882); Lkveju.k, La Guyane »7 la tjuestiou p'^iten- «i-r Kd'jniale (Porrats et récidivistes) (Paris, Pichon, 1886). Du même au- •:.r. on lira, avec grand intérêt, une série d'articles parus dans le jourli .V Temps. n'>* des 7, 9, U, 13 et 14 mai 1»85; 13 et 28 avril 1886; .'i ai ••l ï^ juillet, 2o déc. 1886; puis, l'exposé de la question dans les Iitsliu(i n- pi*nitentiaires de la Fraw:e m IS9o [p, i6'.» à 2'.>7j. Je citerai l'ii'u- T* oa-rislrale de Franz von Holt/knudrkk, Die I h* portât ion als Strafmittcl "a j.'?.j und neuer Zeil und die Vt'rbrtt'hcrcnt'init'n dcr EniftUndcr und f^}nz-<*'n Leipzig, 1859 . ;\ côté, mais non au-dessous, on ci">nsultera : Vran Fmi\i?tki, La transportât inn lusne et anfflnise, avec um* étude histonqa-* sur la transportation -trad., Paris, ISU.'i . La question de la trans}iurtaaoa 1 fait l'objet de discussions intéressantes, soit de la part de la .Société ;taéra^e d?s prisons {bulL et Ihi ue prnitentiuirc, jias^ini , soit dr la part de "Tnija internationale du droit pi-nal [Hull. de ït'nini, imssiin). Les opiftiOis sur la valeur respective iIp la transpurtation «'t di» la cellule tendent k-lrT^Qir moins intransigeantes. M. Léveillo,i]ui est un ardent partisan de i tri':sp''jrtatioa, a su, par son éloquence persuasive et colorée, recueillir ^r lotnbreuses adhésions, en France et à Tétranger.

vue pénitentiaire; car elle permettra au condamné de se reclasser. Une société en voie de formation est la seule dans laquelle le titre de libéré ne soit pas un insurmontable obstacle au reclassement; dans celte société, tourmentée de besoins, avide de main-d'œuvre, sans préjugés, c'est le travail qui crée à chacun sa place; chacun peut donc se mouvoir, dans la sphère de son activité et de son aptitude, sans se heurter, à chaque instant, à des conventions ou à des préjugés sociaux.

Un partisan de la Iransportation** a résumé, sous une forme légèrement dithyrambique, les qualités de ce procédé d'exécution des peines privatives de liberté : « La transportation est la solution intégrale du problème pénal. Elle comprend ou peut comprendre, si elle est bien administrée, l'expiation sévère de la faute commise. Elle prépare par surcroît et elle procure le reclassement prochain du libéré dans un milieu nouveau, où le changement d'air a chance d'entraîner le changement même de l'homme. Elle ne disloque pas nécessairement la famille du condamné, puisque la famille peut obtenir de rejoindre son chef. Elle débarrasse la métropole d'éléments malsains. Elle peut fournir à nos colonies des travailleurs robustes et disciplinés. La transportation en deux mots est à la fois un châtiment certain et une rédemption possible ».

Mais la transportation a deux vices qui me paraissent inhérents à ce procédé pénitentiaire : on peut les atténuer, on ne les fera pas disparaître.

350. Le premier, c'est que la transportation, au point de vue pénal, ne présente pas un caractère suffisant d'intimidation". L'idée du châtiment disparaît pour faire place à l'idée du voyage. La perspective d'une vie nouvelle, d'un horizon inconnu, d'un travail libre, de concessions de lerres, n'est pas sans un certain attrait, au moins relatif. C'est à cet attt'ait qu'il faut attribuer le défaut essentiel de ce système. Pour y remédier dans une ceriaine mesure, il faut, tout en rendant au châtiment colonial loute son énergie, faire précéder la trans-

*^ LévEiLLÉ, Les institutions pénitentiaires, p. 270. *^ C'est ce que constatait déjà Charles Lucas, en 1838 : De la reforme des prisons (3 vol. in-8'>, Paris, 1838), t. III, p. 612.

portalion d'un stage plus ou moins long dans une prison continentale, avec la série d'épreuves graduées qu'organise le système irlandais. C'est dans cette voie, mais pour une hypothèse exceptionnelle, qu'est entrée la loi du 23 décembre 1880 sur la répression des crimes commis dans rintérieur des pri-

Cette loi a eu pour objet, en protégeant la vie des détenus paisibles et des gardiens de prison, de déjouer le calcul d'un grand nombre de condamnés qui, préférant le régime de la transportation à celui de l'emprisonnement ou de la réclusion, commettent des crimes, dans l'intérieur des prisons, pour se faire condamner aux travaux forcés'*. Elle contient deux ordres de mesures : 1** Elle obliye^^ la cour d'assises, qui prononce la peine des travaux forcés à temps ou à perpétuité, pour un crime commis *dans une prison par un détenu, à ordonner que cette peine sera 'subie dans la prison même où le crime a été commis, â moios d'impossibilité, pendant la durée qu'elle déterminera, et qui ne peut être inférieure au temps de réclusion ou d'emprisonnement que le détenu avait à subir au moment du crime.

>• V. pour le texte et les documents parlementaires : Sirey, Lois annotai ^ 1881. p. 98. Le législateur a donc reconnu officiellement que les tra- Tmux forcés, exécutés par la transportation, étaient moins intimidants et moins répressifs que Temprisonnement et la réclusion. Cet état a-t-il changé depuis 1880? C'est ce qne nous examinerons à propos des décrets récents qui ont réorganisé le régime de la transportation. Dans tous les cas, nous constatons qu'au moment où est intervenue la loi de 1880, nos prisons continentales renfermaient des délinquants calculateurs dont le but était d obtenir, par un crime nouveau, leur condamnation aux travaux forcés et leur envoi à la » Nouvelle », ce paradis rêvé, où Ton devait trouver ooe manière d'acquérir la propriété par le crime. Le 2 mars 1889, le Sénat avait voté une proposition de loi, imposant six années d'emprisonnement cellulaire préalable à la transportation, au cas de commutation de la peÎQp de mort en celle des travaux forcés. Voy. suprà^ t. Il, p. 11.

** Elle ne pourrait Atre appliquée aux crimes commis antérieurement à sa promulgatien sans violation du principe de la non-rétroactivité des lois pénales : Cour d'assises de la Seine, 27 déc. 1880 (S. 81. 2. 73). Le régime établi par cette loi, est, en effet, plus sévère que le régime ordinaire. C'est ■De observation dont il ne faut pas méconnaître la portée au point de vue de l'application de larticle 365 du Code d'instruction criminelle.

>* Comp. : Cass., 5 mai et 8 juin 1882 (S. 83. 1. 430).

2'' Elle donne à la cour d'assises, dans le même cas, la faculté de décider, en outre, que le condamné sera resserré plus étroitement, enfermé seul et soumis, pendant un temps qui n'excédera pas un an, à Temprisonnement cellulaire.

Le fait qu'un crime, entraînant les travaux forcés à perpétuité ou à temps, a été commis, dans une prison, par un détenu, constitue donc une circofistance aggravantey devant faire, comme toute autre circonstance de cette nature, l'objet d'une question spéciale et distincte de la question de culpabilité.

Deux observations permettent de préciser la portée d'application de la loi.

Les expressions générales, dont elle se sert à dessein, embrassent tous les crimes commis en France, dans une prison, par un détenu, pour lesquels on a à appliquer les travaux forcés à temps ou à perpétuité. La loi de 1880 concerne donc d'abofd le cas d'un individu détenu préventivement dans une maison d'arrêt ou de justice, en vertu d'un mandat de dépôt ou d'arrêt, ou d'une ordonnance de prise de corps. II en est de même de ceux qui subissent une détention pénale en vertu d'une condamnation irrévocable à l'emprisonnement correctionnel ou à la réclusion. Deux restrictions semblent, du reste, s'imposer. D'une part, il n'y aurait pas lieu d'appliquer cette aggravation au cas d'un crime commis par celui qui subit un emprisonnement de police ou qui, après arrestation, est détenu dans une chambre de sûreté ou dans un dépôt. D'autre part, la loi ne concerne que les crimes commis en France; nous ne l'appliquerons donc pas au condamné aux travaux forcés qui subit sa peine à la Guyane ou à la Nouvelle- Calédonie. C'est à l'article 10 de la loi du 30 mai 1854 qu'il faut recourir dans ce cas.

La situation du détenu qui commet, en prison, un crime punissable des travaux forcés, doit être combinée, soit avec les règles du concours d'infractions (C. inslr. cr., art. 365), soit avec celles de la récidive (C. p., art. 56 et suiv.). Ainsi un individu est détenu dans une maison d'arrêt et de justice à raison d'un crime, puni des travaux forcés à temps; il commet un autre crime punissable de la même peine : ce sont les travaux forcés, avec le régime de la loi du 25 décembre 1880, qui lui seront applicables.

RBGTME DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ. ?>5

Il s'agit ici d'un cas de concours d'infractions, et c'est la peine la plus forte qui seule doit être infligée. En se plaçant dans l'hypolbèsed'un individu subissant déjà, dans une maison centrale, la peine de la réclusion et commettant un crime emportant les travaux forcés, il y aura deux condamnations, et la seconde pourra être doublement aggravée, et par 1 état de récidive, et par Tapplication de la loi de 1880. Dès que la seconde condamnation sera devenue exécutoire, le condamné sera soumis an régime de la loi de 1880, quant à la cellule, si elle a été ordonnée, et, dans tous les ras, aux règles concernant les travaux forcés, quant à la part sur le produit du travail accordée aux condamnés.

351. Le système de la transportation entraîne des frais considérables; il nécessite une flotte, une armée coloniale, et les transports deviennent d'autant plus coûteux que la colonie est plus lointaine. On ne peut nier ces inconvénients ; mais la métropole achète, avec ces sacrifices, le bien le plus précieux, qui est la sécurité, et elle fonde une colonie destinée à accroître ses possessions et son influence. Cette objection au système de la transportation n'est donc pas décisive.

352. La commission de revision du Code pénal s'est surtout inspirée des idées de Técole pénitentiaire. Elle simplifie le système pénal, car, en dehors de la peine de mort, dont elle propose le maintien, des arrùts de police et de l'amende, son système ne comprend que deux peines privatives de liberté parallèles : V emprisonnetnetit et la détpntion.

L'emprisonnement constitue la peine normale, de droit commun, en matière de crimes et de délits. Il absorbe trois peines, aujourd'hui distinctes, les travaux forcés, la réclusion et l'emprisonnement correctionnel.

La détention n'est destinée qu'à jouer un rôle exceptionnel, pour an petit nombre de crimes et de délits politiques ou qui excluent toute idée de dol ou de perversité chez leur auteur. C'est ane pénalité d'ordre politique, comparable à la détention du Code actuel.

L L'emprisonnement est perpétuel ou temporaire. Dans ce dernier cas, il varie de quinze jours à vingt ans. Celte durée est décomposée de manière à faire de l'emprisonnement la peine

par excelieoce en matière criminelle el correctioonelle. L'emprisonnemeol est correctionnel depuis quinze jours jusqu'à cinq ans; il est criminel au-dessus de cinq ans. Son régime comporte des degrés divers, et la commission adopte, sur ce point, le système des épreuves graduées, commençant par l'isolement de jour et de nuit, passant ensuite par le travail en commun de jour dans l'intérieur de la prison avec isolement de nuit, pour aboutir au travail extérieur, hors de la prison, à titre de récompense, et enfin à la libération conditionnelle et anticipée.

La séparation individuelle de jour et de nuit s'applique, obligatoirement, pour toute la durée de la peine, jusqu'à un an. Au-dessus d'un an, le régime cellulaire est imposé pour une période égale en principe au quart de la peine, mais contenu dans la double limite de un an au moins et de trois ans au plus, sauf le droit, pour le condamné, de demander et d^obtenir la continuation de ce régime au delà de ce maximum (art. 13). Cet isolement ne peut, du reste, s'appliquer : 1" aux mineurs de quinze ans; 2"" aux vieillards de soixante ans, à moins qu'ils ne demandent à en profiter; S'^aux condamnés reconnus incapables de le supporter (art. 16).

La base de ce régime est l'obligation au travail dans Tintérieur de la prison. Comme adoucissement et récompense de sa bonne conduite, le détenu peut obtenir la permission de travailler hors de la prison, sans contact avec la population libre, dans (les chantiers ou à des défrichements (art. 17). 11 peut obtenir, au même titre, Tenvoi dans les colonies (art. 76). La libération conditionnelle est le dernier stade de la peine.

Le Code pénal ne réglerait pas les détails du régime pénitentiaire. Après avoir tracé les grandes lignes du système progressif, il renverrait ce soin à des décrets d'administration pubKque. Le projet de Code pénal se borne à poser le principe que les prisons doivent appartenir à TÉlat (art. 21).

II. La détention, peine temporaire, a la même durée que l'emprisonnement temporaire : quinze jours à vingt ans. La relation (le durée, créée entre ces deux peines, montre bien que la commission s'est inspirée du système des peines parallèles : elle a voulu donner à l'emprisonnement un caractère infamant et con-

sidérer la détention comme laissant Thonneur intact. On a fait observer, avec quelque raison, que c'était là une tentative chimérique si le législateur lui-même cherchait, par les peines qu'il édicté, à distinguer entre les mobiles des infractions. Le triage légal des actes punissables ne peut avoir aucune valeur puisqu'il n'est guère d'infraction qui ne puisse être inspirée tantôt par un mobile bas, tantôt par un mobile élevé. Si donc on veut donner satisfaction aux partisans des peines parallèles, ce n'est qu'à la condition de laisser au juge Toption entre la peine infamante el celle qui ne Test pas.

La détention est une peine correctionnelle jusqu'à cinq ans; une peine criminelle, au-dessus (art. 2). Elle est subie dans des élablissements appartenant à TEtat, situés en France ou en Algérie et distincts des établissements destinés à Temprisonnement (art. 19 et 21). Le travail est obligatoire, mais le détenu jouit d'une certaine liberté pour le choix de ce travail. Il a lieu en commun, à moins que le condamné ne demande à Otre séparé, el l'isolement individuel n'est obligatoire que pour la nuit art. 20).

in. Le projet de la commission crée ou réorganise trois institutions complémentaires du système pénitentiaire : 1* la libéralion conditionnelle; 2** le sursis à exécution; 3® le pardon.

La libération conditionnelle est le dernier stade du régime progressif: la commission la conserve et l'applique à l'emprisoooement et à la détention. Elle reproduit, à peu de choses près, la réglementation de la loi du 14 août 1885, qui a organisé cette institution en France. Cependant, la commission se montre plus sévère pour l'obtention de cette faveur et exige que le condamné, s'il veut être admis au bénéGce de la libération, ait subi les trois quarts de sa peine, et vingt ans, si la peine est perpétuelle (art. 70). Cette proportion paraîtra certainement excessive, à tous ceux qui veulent trouver dans la libération conditionnelle le moyen vraiment pratique d'obtenir les avantages des condamnations indéterminées, sans courir le risque, inhérent à cette dernière mesure, de prolonger arbitrairement la privation de liberté.

Le projet consacre, sous les dénominations de stersis et de

58 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL. — D^ LA PEmS.

pardon, deux inslilations, tendant au même but, par des procédés différents.

Pour l'emprisonnement et la détention, les tribunaux pourront accorder le sursis introduit dans notre législation par la loi du 26 mars 1891. Mais le projet se montre moins favorable et en restreint Tapplication dans des limites assez étroites.

Le pardon est une mesure plus radicale que le sursis, applicable à l'amende et empruntée au système américain et anglais. Le juge ne prononce pas de condamnation pénale contre le prévenu qui se présente avec de bons antécédents, sauf à lui imposer les frais du procès. Il se borne à l'avertir de la mesure de clémence dont il bénéficie et du danger qui le menace dans l'avenir en cas de récidive (art. 66).

IV. La peine privative de liberté, en matière de police, est désignée sous le nom d'arrêts de police : elle a une durée de un à quatorze jours. Elle ne comporte pas Tobligation au travail et doit être subie dans des locaux spéciaux, établis et entretenus aux frais du déparlement, mais placés sous Tautorité du ministre de rintérieur (art. 22). Le projet établit le principe rie la transformation possible de cette peine, sur la demande du condamné, en un nombre égal dejournées de travail au profit de la commune (art. 23).

V. La transportation ne figure pas, dans le projet, comme peine principale, mais son emploi est admis dans deux cas : comme pénalité accessoire, atteignant certains récidivistes, à l'expiration cle leur peine, et comme récompense, sous forme de tr.insporlalion volontaire.

La commission maintient le principe de la loi de 188.3 sur la relégation, mais elle transforme l'outil et rapproche celte mesure de la transportation. Nous aurons à examiner son système et à le comparer au régime actuel .

Les condamnés de vingt et un à soixante ans peuvenL après avoir subi le quart de leur peine, si elle ne dépasse pas vingt ans, et au moins cinq ans, si elle dépasse vingt ans, être transférés, sur leur demande, dans une colonie ou possessioFi française (art. 76). Ils y trouvent l'avantage de jouir plus tôt de la libération conditionnelle. En effet, dans la colonie, ils subiront

HISTOIRE DU SYSTÈME PÉNITENTIAIRIi. S9

le deuxième quart de leur peine. Dès qu'ils auront acconapli iin«i moitié de leur temps, ils pourront être mis en liberté conditionoellemcnt, tandis que. s'ils étaient restés en France, ils s auraient pu obtenir ce bénéfice que s'ils avaient subi les trois quarts de leur peine. Les libérés conditionnels sont astreints à la résideoce dans la colonie, à perpétuité, s'ils avaient été condamnés à l'emprisonnement perpétuel; pour un temps égal à la durée de la peine prononcée, dans le cas contraire, sans que ce temps puisse être inférieur à dix ans (art. 77)'*.

.^ LIX. — HISTOIRE DU SYSTÈME PÉNITENTIAIRE, PARTICULIÈREMENT EN FRANCE.

Oritrine des idées de réforme. Lt>tirs premières applicatious. — 354. I/induii-Dce ({u'elles ont eue en France dans l'élaborai ion des Codes de 1791 et de 1?10. — 355. Progrès du r<^ginie pénitentiaire durant la première moitié du ïix« siècle. — 356. Réaction qui suit, en France, la révolution do 184S. GontÎQuation du mouvement à l'étranger. — 357. Lr>i du 5 juin 1875. — 358. L'*is des 27 mai et 14 aoiH 1SS5. Movons d'éiiminatiDn et movens de correction. Loi du 26 mars 181)1. Sursis h exérution.

1. L'idée que la peine doit, autant que possible, être iiti- !i«*fepour Vamendement du condomné est d'origine religieuse : elle se rattache à deux notions corrélatives : celle du rachcit des fautes par Cexpiation et celle do la liberié humaiîie. Aussi, Temprisonnement solitaire, qui a pour but de la réaliser, est d'abord appliqué par l'Eglise; et, c'est à Rome, en 1704, qu'est établie la première prison cellulaire, celle de Saint-Michel, sur le portique de laquelle se lisait cette devise, qui est devenue celle de ia science pénitentiaire : Parum est coei'cerc improhos pœtiay nisi probos ef/icias disciplina. Cette initiative n'est pas tout d'aborl comprise par les autres gouvernements de l'Europe, et c'est seulement vers la fin du xvin° siô^^le que l'emprisonnement cellulaire de nuit, avec des règlements de discipline et de tniTail intérieur et un ensemble systématique de conslnu^tions appropriées à ce régime, se rencontre dans la maison de force

*■ Sar cette transportation volontaire : Li^vrillk, Le$ institutions péni^ îentiaires de la France en 1895, p. 287. Le transfert n*est pas accessible iaz condamnes à la détention.

de Gand, érigée sur les ordres des Étals de Flandre. L'Angleterre, sous rinspiration de Howard^ de Blakstone' et de Bentham', décrète Temprisonnement solitaire [solitary confinement) pour \e pénitencier de Milbank et le met en pratique, pour les peines de longue durée, dès 1790, dans le pénitencier de Glocesler, où il se maintient pendant dix-sept ans. Le mouvement se continue en Amérique par Tiniliative de B. Franklin qui, durant son séjour en Europe, avait assisté à ces efforts et pris une large part à ce mouvement d'idées. Franklin, fonde, en 178o, la société de Philadelphie pour l'amélioration des prisonniers et prépare les bases d'une réforme que la législation de Pensylvanie va ordonner et organiser de 1786 à 1794. Ce système se développe sous l'influence de la société et de l'esprit des quakers; et c'est en Amérique, que l'Europe. doit aller, plus tard, étudier l'application expérimentale de l'emprisonnement cellulaire dans les pénitentiers d'Auburn (1823) et de Philadelphie (1829), qui ont donné leur nom à deux types spéciaux d'emprisonnement cellulaire.

354. La France a connaissance de ces innovations, par Howard, qui fait, dans notre pays, trois voyages successifs, de 1775 à 1787; par le duc de Larochefoucauld-Liancourl, qui visite la prison de Philadelphie et publie, en 1793, le récit de

§ LIX. * Les ouvrages de Howard sur l'état des prisons, des hôpitaux et des lazarets, qu'il avait visités, ont été publiés, en Angleterre, en 1777, 1780, 1784, 1789. Une traduction de ses premiers ouvrages a été donnée, en PVance, sous ce titre : État des prisons, des hôpitaux et des maisons de force (Paris, 1788, 3 vol. in-8*»). C'est particulièrement à Howard que revient rhonneur d'avoir reconnu, dans la promiscuité des détenus, le vice essentiel des anciennes prisons, et d'avoir démontré que l'isolement et le silence peuvent faire rentrer les hommes en eux-mêmes et les disposer au repentir et à l'amendement.

* Blackstonb, né en 1723, mort en 1780, est l'auteur de Commentaires sur la législation britannique qui sont, encore aujourd'hui, classiques pour l'étude de cette législation. C*est le Pothier de l'Angleterre.

' Benthau, préludait, à la fin du siècle dernier, à ses travaux de législation et de philosophie, par un projet de Panoptique, sorte de prison dont il offrait le modèle au Parlement d'Angleterre et, plus tard, à l'Assemblée législative de France.

son voyage*; par Bentham, qui adresse un mémoire à l'Assemblée législative et lui propose de prendre, lui-môme, Tentreprise et la direction d'une prison, si on veut la lui laisser cons- Ipuire sur son module*. Le solUary confinement n'a pas été sans influence sur le travail des comités de constitution et de législation criminelle de l'Assemblée constituante qui, dans leur remarquable rapport, proposaient l'abolition de la peine de mort, remplacée par l'emprisonnement solitaire de la gêne^. Mais les événemenls politiques entravèrent, en France, le développement de ces idées. Les Codes de 1808 et de 1810 basèrent leur système pénal sur les principes d'intimidation et de protection de la société contre les malfaiteurs, sans tenir aucun compte •lu principe de l'école pénitentiaire, celui de leur réforme morale- Ils prescrivent seulement la séparation des condamnés et des inculpés dans des prisons distinctes, et la répartition des condamnés entre trois catégories d'établissements : les bagnes^ les maisons de force et les maison de correction (C. instr. cr., art. 603 et 604). Ces dispositions consacrent le régime de Vemprisonnemcnt en commun, avec le système des classes. Elles ne furent môme pas observées en ce qu'elles avaient d'utile, et le système pénal qu'elles énoncent n'a jamais obtenu, quant à la séparation des condamnés et des inculpés, et quant aux gradations qu'il établissait dans la peine de l'emprisonnement, sa pleine exécution. La raison n'en fut pas seulement dans l'insuf-

* Des prisons de Philadelphie, par un Européen, 1796. Cet ouvrage a eu, depuis, plusieurs édilions successives, 1800, 1801, 1819.

> M. DuMONT, dans la traduction complète des œuvres de Bentham, a donoé un extrait de Pouvrage de Bentham {Panopticon, et the inspection kouie.,, and in particutarto pénitent iar y -houses, Dublin, 1791 , 2 vol. in-12), îùi par Bentham lui-même, en forme de mémoire, et adressé par lui au comité pour la réforme des lois criminelles de l'Assemblée législative de France «0 1791.

• C. p. de 1791, l'« partie, tit. I, art. 14 : « Tout condamné à la peine de la gêne sera enfermé seul, dans un lieu éclairé, sans fers ni liens; il ne pourra avoir, pendant la durée de sa peine, aucune communication avec les autres condamnés ou avec les personnes du dehors ». — Art. 15. « Il ne sera fourni au condamné à ladite peine que du pain et de Teau, aux dépens de la maison; le surplus, sur le produit de son travail ».

ni.-

Gsance de nos prisons; mais le Code pénal ave^it établi, entre les difTèrents degrés dans les peines emportant privation de liberté, des distinctions si vagues et si indéterminées qu'elles étaient, en fait, impossibles à réaliser, en dehors des grands centres.

355. Le mouvement des idées et des faits vers une réforme pénitentiaire, un moment arrêté, en France, par d'autres préoccupations, reprend sa marche progressive à la chute du premier Empire. DèslSH, le ministre de Tintérieurfaildécréter, par une ordonnance du 6 septembre, la création d'une prison d'essai, d'après le système philadelphien". Mais ce projet fut emporté, comme tant d'autres, par la Révolution survenue peu de temps après. Au retour de la Monarchie traditionnelle, les pouvoirs publics s'appliquèrent à améliorer le régime d'emprisonnement existant, plutôt qu'à le transformer. Dans ce but, furent rendues deux ordonnances : celle du 2 avril 1817, qui organisa les maisons centrales; celle du 9 avril 1819, qui reconnut d'utilité publique une Société rot/aie des prisons^ et qui institua des commissions de surveillance auprès des prisons départementales.

A l'étranger, cependant, des progrès plus sérieux s'accomplissent. En Angleterre, c'est le pénitencier central de Milbank (de 1813 à 1822); en Suisse, les pénitenciers de Genève (de 1822 à 1823); plus tard, celui de Berne (1830), qui sont organisés sur les bases de la séparation individuelle durant la nuit et, sauf certaines diversités, des travaux en commun pendant le jour. En mOme temps, en Amérique, deux établissements sont créés, destinés à devenir célèbres : celui d'Auburn, dans l'État de New- York, en 1823; celui de Cherry-Iiill, à Philadelphie, eu 1829. Le premier fut organisé pour servir à l'emprisonnement cellulaire de nuit, avec travail en commun, sous la loi du silence, pendant le jour. Le second, pour servir à l'emprisonnement cellulaire, avec isolement de jour et de nuit. Ils devaient être pris comme modèles, soit par les divers États de TUnion,

' Cette ordonnance formulait nettement le principe fondamental de Técoie pénitentiaire : la prison doit être une école de réforme et non d'enseignement mutuel de la dépravation et du vice.

^ Cette société vécut dix ans, de 1819 à 1820. Elle donna, pendant sa courte existence, une vive impulsion aux idées pénitentiaires.

àoil par les nations de l'Europe, et servir de types des deux aki>ies d*emprisonDenieat cellulaire, connus sous les noms de -ifUème if A uburn et de système de Philadelphie.

La Fi-ance ne reste pas étrangère à ce mouvement, qui a son

.'ODlre-coup en Europe. Trois faits sont saillants durant cette

jtriode. Ce sont d'abord les travaux des publicisles, qui prépa-

nenl et entraînent l'opinion publique. Parmi eux, nous signale-

?i>a5 M. Charles Lucas, qui fut un des premiers et devait rester,

hrdnt plus d*un demi-siècle, le principal promoteur de la

réforme pénitentiaire en France; MM. Bérenger et Moreau-

(!]liristophe, dont les nombreuses publications contribuèreot à

nçner le gouvernement lui-même à la cause d'une réforme*.

Ce furent ensuite les missions officielles, envoyées aux États-

Cois, par les principaux gouvernements de l'Europe, pour étu-

&r, sur place, l'application du régime cellulaire et recueillir

!eg liocuments propres à éclairer sur sa valeur les diverses ad-

SLiistrations. La France envoie, en 1831, MM. G. de Beaumont

H A. de Tocqueville; en 1836, MxM. Demetz et A. Blouel*°.

L'Angleterre envoie, en 1833, M. W. Crawford; la Prusse, en

lli^i6, M. Julius, qui avait déjà donné, dans ce pays, une im-

^ui:^io^ très efficace au mouvement pénitentiaire par ses leçons

ior la scieuce des prisons, publiées en 1837. Les établissements

ie l'Europe sont également visités par des commissaires offi-

aeli. Ces voyages et ces visites donnent lieu à une littérature

eamparative sur le mérite des divers systèmes pénitentiaires

fntiqués aux États-Unis et en Europe. Ainsi éclairé par cette

Ittgae et sérieuse enquête, le gouvernement français présen-

iaiL en 18i0, un projet de loi sur le régime pénitentiaire qui

' Gi. Lravs, De la reforme dea prisons ou de la théorie de femprisontBKKl, 1836-1838, 3 vol.; id,, Du systi'mc pénal et du système répressif en tkrai, et de la peine de mort en particulier, 1827 ; Bkrkngeb, Des moyens pifirti à généraliser en France le système pénitentiaire, 1837; L. Moreai:bi3TopHE, De l'état actuel et de la réforme des prisons de la Grande- Bre- ^, 1838; id.f Rapport sur les prisons de l'Angleterre, de l'Ecosse, de la hÊntii', de la Bretagne et de la Suisse, 1839.

"De Bz\c»ost et A. de Tocqubville, Du système pénitentiaire aux Étatsteex e» France^ 1833 ; Demktz et Bloi'Et, Rapport sur les pénitenciers des iNihCnû, 1839.

embrassait toutes les peines de droit commun privatives de liberté et reposait sur le système d'Auburn. Ce projet, objet de deux rapports de M. de Tocqueville, et d'une longue discussion à la Chambre des députés, qui Fadopta le 18 mai 1843, fut soumis aux corps judiciaires et aux préfets; il allait être adopté par la Chambre des pairs, sur le rapport de M. Bérenger, lorsque la Révolution de 1848 vint arrêter la réforme pénitentiaire. M lis tous ces efforts ne furent pas sans résultats. Le gouvernement, avant même le vote de la loi, avait fondé, à Paris, deux prisons cellulaires qui devaient subsister : celle de la Roquette **, pour les jeunes détenus, et celle de Mazas", pour les prévenus et accusés; de plus, il avait invité les déparlements à réparer ou à reconstruire leurs prisons pour y appliquer le système cellulaire. Des travaux avaient été commencés en ce sens; dans une circulaire du 20 août 1849, le ministre de l'intérieur, M. Dufaure, en autorisa la continuation, de sorte que, en 1832, 47 maisons départementales, contenant 4.840 cellules, étaient bâties et occupées, et 15 autres étaient en voie de construction. Avec quelque persévérance, la France serait arrivée, peu à peu, à substituer, en fait, dans ses prisons, le régime de l'isolement au régime de la promiscuité.

356. Mais, une sorte de réaction suivit, en France, la Révolution de 1848. Elle se manifesta par deux faits. Le premier fut la circulaire néfaste du 17 août 1833, par laquelle M. de Persigny, ministre de fintérieur, déclara, au nom du gouvernement, renoncer au régime d'emprisonnement cellulaire pour s'en tenir à celui de la séparation par quartiers et par catégories *^ Le

*' Commencée en i837, la construction de cette prison, destinée à Téducation correctionnelle des jeunes détenus, étail terminée en 1840 (Voy. sur cette prison : Les Institutions pénitentiaires de la France en 4895, p. 187). La colonie pénitentiaire de Montesson prépare la désaffectation de la Petite-Roquette. Voy. Les Institutions pénitentiaires, p. 190.

*^ La prison de Mazas, destinée à disparaître, a été construite en 1850. Voy. sur cette prison : Les Institutions pénitentiaires, p. 192.

'^ La seule raison vraiment pratique, formulée dans ce document, pour un retour au système des classes, était tirée des sacrifices d'argent nécessités par la construction des maisons cellulaires. Cependant, cette circulaire de M. de Persigny rencontra, dans son application, de vives résis-

•rond consista clans rapplication <le la Iranspoptalion à Texéition de la peine de la déportation et des travaux forcés. Au Qtraire, vers cette même époque, l'Angleterre substituait, à la ansportalion, la servitude pénale et organisait un système poni- 'LÛaire qui avait la cellule pour point de départ et la libération jviboire pour couronnement, système qui, sous le nom de iiême irlandais, devait être considéré bientôt comme le type .'jveau et déQnitif de l'emprisonnement^^ Les excellents effets de ce système qui combine le régime cel- . .lire avec d'autres mesures destinées à préparer, d'une ma- -re progressive, le reclassement des condamnés, l'ont fait adoprdans un grand nombre de pays. En Belgique, la loi du 4 mars STO porte : « Les condamnés aux travaux forcés, à la détends, à la réclusion et à Temprisonnement seront, pour autant je l'état des prisons le permettra, soumis au régime de la searalion. — Les condamnés aux travaux forcés à perpétuité et ss condamnés à la détention perpétuelle ne pourront être conr&ir.ts à subir le régime de la séparation que pendant les dix remit-res années de leur captivité ». En Allemagne, le Codepé- :i., danâ son § 22, pose le principe de Temprisonnement cellulire: mais « l'isolement ne peut être prolongé au delà de trois ::5 qu'avec le consentement du prévenu ». L'Autriche, par une ci Ju l*' février 1872, a organisé le système cellulaire dans ses •riiûns, avec des tempéraments de durée et de régime. En Danemark, une ordonnance du 13 février 1873 règle l'exécution

laces, surtout dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise. Les ais-'^ns de la Petite-Roquette et de Mazas furent maintenues, et on vit âerer, sur leur modèle, la prison de Versailles, en même temps que se ^flruisaient, à Paris, la Santé, la Conciergerie et le Dépôt de la préfecarede police. Voy. sur ces prisons : Les institution pénitentiaires , p. 177 514. Deux brochures quasi-officielles, publiées parleD'de PiKTn.\-SANrA b srjQs son inspiration, tentèrent de dresser Pacte d'accusation du système tauiaire : c'était une sorte de réponse à TÂcadémie des sciences morales i (Kilîtiques qui venait, dans un rapport sur la répression pénale, de quaiSer durement la circulaire de 1853.

-* Trois congrès pénitentiaires internationaux avaient été tenus pendant ïi périodes, celui de Francfort en 184.'», celui de Bruxelles en 1846, celui fc Francfort en 1857.

R. G. — Tome II. 5

liste enquête sur le régime des prisons, enquête qui a pour résollal le triomphe du principe de la séparation individuelle*', établi, pour les inculpés et pour les condamnés à la peine d'un 01 f< un jour d" emprisonnement et au-dessous, par une loi du 5 juin 18"Io. Deux institutions, issues Tune et lautre de celte loi, le Conseil supérieur des prisom et la Société générale des frisofis, sont créées pour maintenir et développer la réforme qu'elle consacre**.

358. Mais les difGcultés de toute sorte, inhérentes à la réalisation progressive du régime pénitentiaire, tout au moins dans les prisons départementales, le nombre de plus en plus croissant des repris de justice, attirent, de nouveau, l'attention du iégislaleur sur Tidée de débarrasser \e territoire des délinquants par leur ira^isportation dans des colonies lointaines. Cette idée, qui n'est qu'un retour aux traditions du Code pénal de 1791, e«t mise en avant par quelques publicistes et quelques hommes politiques. Elle fait son chemin dans Topinion publique; eU sous la pression des masses inconscientes, la loi du 27 mai 1885, organisant la relégation des récidivistes, est votée par les Chambres. Mais, à la même époque, sur Tiniliative de M. Béreoger, on tente de prévenir la récidive par l'organisation de trois institutions : la libération conditionnelle, le patronage et la réhabilitation. C'est la loi du 14 août 1883 qui a ce triple objet. Il semblait donc qu'à dater de 1885, la France allait tenter ane épreuve à laquelle la nouvelle école criminelle attachait une importance décisive. La distinction, dans le système pénal, des moyens d'élimination et de correctio?i qu'elle préconise, en concordance avec les classes criminelles, paraissait implicite-

** Le rapport de M. d'HALSï?ON ville sur cette enquête forme l'ouvrage atitulé : Les établissement^i ptinUmUaires en France et aux colonies, 1875.

'• Quatre congrès pénitentiaires internationaux ont été tenus durant celte période : celui de Londres, en 187i; celui de Stockholm, en 1878; celui de Rome, en 1885; celui de Paris, en ls9o. Tandis que les congrès précédents iraient un caractère quasi-privé, ces quatre derniers congrès ont eu un etractère officiel très accentué. Cfr. BulL iioc, gén. des prisons, 1887, p. Hl à 658; Hatstroemer, '-Yoa'cf historique sur les congres pénitentiaires ^ernationaujc {Congrès de Stockholm, t. I, 1870, p. 311). Ces divers con. P^i oot publié leurs actes.

ment consacrée par la législation française. Pour les délinquants, vis-à-vis desquels les moyens de réadaptation à la vie sociale avaient échoué, on autorisait un moyen d'élimination absolu, la relégation perpétuelle. Pour les autres, on organisait un régime pénitentiaire, devant permettre, par la combinaison de la cellule, avec la libération conditionnelle, le patronage et la réhabilitation, l'amendement et le reclassement des condamnés. Les espérances conçues ne se sont pas réalisées. D'une part, si le principe de la loi du 27 mai 1883 est excellent, la peine de la relégation était maladroitement conçue, ce qui en a compromis le succès. D'autre part, les relards apportés à la transformation des prisons de courtes peines n'ont pas permis d'éprouver l'effet salutaire de la cellule. Le niveau général de la récidive s'est donc maintenu, et, tout en persévérant dans la voie où ou s'était engagé, on a vu, dans la récidive, le véritable danger social : de là est née l'idée de séparer les condamnés primaires des récidivistes, en évitant, aux premiers, la prison commune, en renforçant, pour les seconds, les pénalités du Code. La loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines s'est inspirée de ce double programme. Elle tend ainsi à réaliser une distinction que les criminalistes modernes considèrent comme fondamentale, celle des condamnés qui en sont à leur première faute et auxquels la prison doit être épargnée et remplacée par un autre mode de répression, et celle des condamnés qui déjà ont été frappés sans être corrigés, et pour lesquels la rigueur des justes lois doit être réservée.