DURÉE DE LA PRIVATION DE LIBERTÉ

et mesuré, soit du droit de gnlce, soit de la libération condilionnelîe, qui laisse toujours Tespoir de la liberté aux condamnés et qui corrige l'inégalité qui leur est inhérente, je croi< à l'utilité des peines perpétuelles'. Dans une législation qui exclut la[>pine ie mort, les peines perpétuelles sont nécessaires pouplarcmpîacer : dans une législation qui la maintient, elles servent de iraosition utile entre la peine de mort et les peines temporaires ; combien de crimes, en effet, pour lesquels la peine de mort est trop sévère, et les peines temporaires trop indulgenles! Enfin, vis-à-vis des criminels incorrigibles, les peines :-?rpéluelles sont les seules de nature à donner satisfaction au iroit social de défense, par leur effet éliminateur"*.

Les peines privatives de liberté temporaires n'ont pas •.'"Jtes la même durée : l'' Lps Iravaur forcés à temps sont proncriCèr, au minimum pour cinq ans, au maximum pour vingt i?,s; Ja récidive même peut faire augmenter du double le temps de !a peine (C. p., art. 19 et 'J6'). 2" La détention a la môme j.iree: mais elle peut se trouver plus courte que la limite inîcrieure de cinq ans, lorsqu'elle est prononcée contre le banni qui a rompu son ban, dans les termes de l'article 33 du Coile ^aal ^C. p., art. 20 et 36 . 3° La durée de la réclusion est au moins de cinq années, et d»? dix ans au plus [C. p., art. 2\.. 4' h' emprisonnement de police correctionnelle a une durée de §ii jours à cinq ans 'C, p., arl. iO). Mais cette fixation d'un Minimum et d'un maximum n'a pas, en matière correction- •ieiie, le même caractère qu'en matière criminelle. La loi, en effet, détermine la durée des peines criminelles temporaires nt^ seule fois; puis, dans les différentes hypothèses où elles «ont méritées, elle se contente de les prononcer, sans revenir sur leur durée, qui est toujours la mt^me. Pour Temprisoniie-

eeiLe dernière peine. >• La peine des fers, disait l'art. ^ fl''' part., t. 1 du ^^le pénal de 179i, ne pourra, en aucun nis, ,'tre perpêlut*lU? w.

■ Sar la question : MiTTEUMviE^i, Des peines pt:rp'Jtuelt€S [lier, de Icyisl., un, p. 21 et 96).

>' Mais, sous réserve d'une libération possible, quand la cause même ^: fùl classer an malfaiteur parmi les irréductibles vient à disparaître. VflT. guprà. U ï. p- 610.

DEtOIT PENAL GENERAL. DE LA Pbi.t-.

it correctionnel, elle agit autrement : la durée de l'emprimement est déterminée pour chaque délit, qui a, ainsi, son iximura et son minirauin particuliers. Dans , l'article 40, C. p., loi se borne donc à constater, en Tait, que la durée de l'emrisonnement correctionnel oscille entre un minimum de six ours et un maximum de cinq ans. Ces limites ne sont même pas toujours infranchissables, car l'emprisonnement, sans cesser d'dlre une peine correctionnelle, peut être réduit au-dessous de six jours pour cause de circonstances atténuantes, comme il peut être élevé au-dessus de cinq ans pour cause de récidive ou pour certains crimes commis par un mineur de seize ans(C. p., art. 56, 57, 463)". 5' V emprisonnement de simplepoUee aune durée d'un à cinq jours (C. p., art. 465}. Le minimum d'une peine privative de liberté est donc de vingt-quatre heures ; on ne peut condamner à l'emprisonnement pour une Traction de jour.

345. Régime des peines privatives de liberté. — Au point de vue de leur régime, les peines privatives de liberté, surtout les peines temporaires, ne doivent pas être seulement répressives : l'intérêt social demande qu'elles soient réformatrices et la justice absolue exige qu'elles ne soient pas elle&-mêmes corruptrices. Il faut, autant que possible, que l'homme sorti de prison n'y rentre pas, que te criminel d'occasion ne devïenn pas un criminel à'/iaàitude. La recherche des voies et moyei propres à réduire progressivement le nombre des récidive par le régime de la peine, constitue le prob/ême pèntteitiii^''^

" Les tribuQftui fraockii foal abus des courte peinsa d'tfOP"^ menl. Sur leur dan^r : I^ CornitB. Bull. foc. dts pri^OKS.^^^^'' 2~. La question est, depuis lon^tpoips, h Tordra du jour. OBfli>*^ Tons entendu dire au dernier Congrès d'anthropologie e^OKHUfiQ des individu! qui ne deTraieiU jamai» entrer en pràâa. 1.V ji ■ qui ne devraient jamaii «t sortir ' Maie cutnneiit rwn'~ ~ nemenl? Plusieurs sptèmw o-' Ji |tfopoMU l'admonition répresuve, inien' a» le Cod« il Il y a la suspension de lap« la France depuis IMI. V iranil au proât d« VtàÙf

" Sur l'entemlite 4»' Fnnce, i>'H*l'3so:(Tiu

BEGIUE DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE. il

Pour le résoudre, od a proposé deux procédés principaux, •élut de Y emprisonnement et celui de la Iran spor laiton. Les pirtisans du premier veulenl organiser le régrime de l'emppison- -^ment, dans le but d'amender le prisonnier. Les partisans du îeooiid, en contestant l'influence réformatrice de l'emprisonnemenl, proposent de transporter le condamné dans des colonies fenitenlîaires.

Ces deux systèmes ne sont pas destinés à s'exclure; ils peuv-nl et doivent se combiner et se compléter l'un par l'autre; mais, suivant qu'une législation s'inspire davantage de l'un ou h l'autre, elle applique, plus ou moins largement, dans son - rifanisalion pénale, l'emprisonnement ou la transportalion.

346. L-^î partisans de Vemprhonnetnenl doivent se préoccuper, pour résoudre le problème de la récidive, de Vampinle- "teni du condamné dans la prison et du reclassement du libéré ■iarii la société.

fri»OB«, paraissant depuis 1 877 ; J.^:; insUtuli-.ns pifnjfent filtres île la Fr-tnce *• 'W-î, ouvra|f« publié par les soins de la Société des prisons, à l'occkuna ij^ cinquième Congr&s pénitentiaire inlernalional; — pour l'Italie : 3«i.T»iM S^.AiiLii, Il sistema penUenziaria deit' ln>jhliterra ed ikW Iri-inda [''■•ow, IS'îe); Stato attuaU delta Riforma penitemiaritt in Europea ed in iaiTKa 'Rome, 1877;; La riforma penitettZMria in llalia Rome, IST'J ; — |W" l» Belgique : Dicpétiaui, Den progrés et de l'état antuel de ta réforme F*aenl«ire((838 3 ,o|. io-12); Stevens, Les prisons celtulaires en Bell'r Bnitelîes, 1874, in-12>. — La littérature allemande est très riche "^queslioD. On consultera particuliëremenl : MiTTK.nHAïKn, Die Gefuea- ' ' ( (Amélioration Jfs priions,, Eriangen, 1838; Die Oe-

"'f'^Ç* [Quistioni penilenliiircf , Erlangen, 1860; Hœnëll, System 'p*ft»lttittktoide (Sjsl'Tue -le l-i sciencs pénitentiaire), Gotlinçue, t de KaoH>E. sur l'état actuel de la science des prif^fierdie gesatnle Stivfre(^ht I88t, p. 53,i: Lerbueh 9. On consultera également, sur l'orm de liberté dans les dilTérents Kldts, l'excelil direction de Holtze.ndurfk et JAiiEs.tN.v, sous ce Wf Otfâtignissweiens in Ein^lbeitrii<jeH (Hambourg, ~ k de Reçues spéciales sont consacrées à cette feiées est la Ritvue pénitentiaire frin^aise, qui icii.'I'.' def- prisons. Cette revue donne l'anaquestion en France et à l'étraDger. C'est Mnts iolëre séants.

.mendemenl du condamné ne peut être réalisé, ou tout au 3 essayé, que par un régime d'emprisonnement, organisé le but non seulement de punir, mais aussi de. réformer les us. Or, tous les régimes, auxquels les détenus ont été is, peuvent être ramenés à l'un de ces trois types : le réde la réunion pendant le jour et pendant la nuit; le rédu travail en commun pendant le jour et de la séparation int la nuit; le régime de l'emprisonnement individuel ou aire.

Le régime de Temprisonnement en commun ou collectif ïdre la corruption que la peine a pour but de prévenir et primer; il permet aux criminels de se connaître et de se jrler pour de nouveaux délits; il fait de la prison l'école aie du crime ; il expose le libéré à la honte et aux dangers I rencontré plus tard et reconnu, et Tempôche ainsi de se >ser; aussi n'est-il conservé, dans les pays qui le mainînt, que par suite des difficultés pratiques que l'on éprouve le remplacer. C'est le système qui domine encore au- 'hui dans nos prisons. L'administration pénitentiaire a é, en distinguant les condamnés, en les divisant en calé- 5 diverses et en quartiers séparés, selon le degré préde leur perversité, d'atténuer en partie, pour les moins rs, le mal de la corruption. Il faut louer reETorl: il faut, Sme temps, reconnaître l'insuffisance du résultat. A coté lelque bien obtenu, une somme énorme de mal n'a pas ïipêchée".

La séparation des détenus en cellule, pendant la nuit, aux iS des repas et pour les repas, et la réunion, pour le travail, des ateliers communs, avec assujettissement au silence, térise le régime dit aubwmien^ du nom de l'une des priles mieux organisées de TÉiat de New-York, la prison

»urn, où il fut appliqué à partir de i820. Ce système a eu

On parle quelquefois de ces hôpitaux de l'ancien régime, dit Henry ù il arrivait de trouver un mort entre deux malades dans le mêma que nous faisons dans nos prisons est destiné, je Tespère, à provo- ^ias tard un étonnement tout aussi vif ». Vov. sur le svstème des t les observations critiques de Molimer, Traité, t. f , p. 497.

RBOIMB DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE. 39

jes partisans résolus, qui donnaient, à Tappui de leur mélhode, an double motif, économique et psycliologique. Au point do vue économique, ce régime facilite l'organisation du travail qui ^'accomplit dans des ateliers où les condamnés sont réunis penianl le jour. L'homme trouve une vertu moralisatrice dans le spectacle de cette activité réglée dont il est lui-même un des rouages. Au point de vue psychologique, ce régime supprime fisolement, tout en écartant, par lobligation rigoureuse du silence, le danger des rapports entre détenus. Or, Thomme ne peut se passer de l'homme. L'isolement absolu, continué indé- ËDimenl, a pour conséquence presque infaillible d'altérer la raison; .il oe saurait produire Tamendement du coupable. Mais deox critiques décisives empêchent de recommander le régime auburoien. C*est le plus coûteux de tous les systèmes, puisqu'il Décessite l'organisation juxtaposée de deux prisons, une prison cetiulaîre et une prison collective. Et ces dépenses ne sont pas compensées par les résultats. La règle du silence absolu et l'exclusion de tous rapports entre les détenus, travaillant ensemble dans les ateliers, sont deux choses qu'on ne peut obtenir qu'en infligeant, à ceux qui enfreignent ces prescriptions, des peines sévères, promptes, qui puissent être réitérées et qui soient redoutées. L'application de pénalités disciplinaires corporelles, telles que le fouet, auxquelles nos mœurs ne permettent pas de recourir, est l'accompagnement obligatoire du régime auburnien. Ce système peut avoir sa place dans l'ensemble du régime progressif dont il va être question; mais il oe peut, à lui seul, donner la solution du problème pénitentiaire.

m. Aussi l'école pénitentiaire est-elle unanime pour recom* mander le régime de Tisolement de jour et de nuit, dit régime pensylvanien ou philadelphien^^ . Ce régime admet, du reste, les iDOiiiGcation les plus variées dans son organisation et son applieaiion.

1* A son origine, il fut vicié par des rigueurs exagérées : les détenus, enfermés dans une cellule, étaient complètement sé-

** Cfr. J. AsToR, Eisai sur Vemprisonnement cellulaire en France et à Céîrtmger (Paris, 1887).

40 DROIT PÉNAL GÉiNÉRAL. — DE LA PEINE.

questrés; ils n'avaient aucune communication, même avec leur gardien. L'expérience ne tarda pas à prouver que l'isolement absolu conduisait le prisonnier à la phlisie, à l'hébétement, à la folie, au suicide : on fut donc obligé, à Philadelphie même, de remplacer le système de l'isolement absolu par un régime de séparation adouci, régime qui a été introduit, sous le nom de régime pénitentiaire, dans un grand nombre de prisons de l'Europe. Dans cet emprisonnement, qu'il ne faut pas appeler so/ttaire, — car la cellule n'est pas Visolement, elle n'est que la séparation des détenus entre eux, — le condamné doit avoir, avec les employés de la prison, les représentants des divers culles, les membres des sociétés de patronage, des communications journalières. 11 se livre, dans sa cellule, à un travail manuel constant, tempéré par la lecture et par l'étude. Il y reçoit l'instruction scolaire qui lui manque, l'éducation morale qui le préservera d'une rechute. Il en sort, une ou deux fois par jour, pour faire des promenades dans un préau solitaire, sorte de cachot sans plafond, où il prend Tair et fait un exercice suffisant pour se maintenir en bonne santé.

2° Le régime de la séparation, ainsi appliqué avec circonspection, et ayant le travail pour base, mérite certainement nos préférences; mais convient-il de l'organiser pour toutes les détentions, quelle qu'en soit la durée? Tout d'abord, on a parlé d'appliquer ce régime surtout aux longues peines; aujourd'hui, Topinion contraire tend à prévaloir, au moins en France. On semble reconnaître que le régime cellulaire est fait pour les courtes et non pour les longues détentions**. Par la courtedurée de l'isolement, disparaissent, en effet, toutes les objections que soulèverait la mise en cellule des condamnés à de longues peines.

*^ Le congrès pénitentiaire de Stockholm a discuté complètement la question d'application du régime cellulaire : Desportes etLEKKBL'HE, op. r'i7.,p. 55. Les membres du congrès ont paru, en majorité, pencher pour Tapplication de ce système pendant toute la durée de la peine. La Belgique admet la séparation pour une durée maxima de dix ans (Voy. D"" Voisin, L'empri^ sonnement cellulaire en Belgique. Etude sur Tétat physique, intellectuel et moral des détenus subissant l'emprisonnement cellulaire dans les établissements pénitentiaires de Belgique, Bull. soc. des pris., 1888, p. 987 à 1007); la Norvège, de quatre ans; le Danemarck, de trois ans et demi; TAi-

Appliqué dans certaines limites, le régime de la séparation inj^vidoelle est le moyen le plus apte à produire Tamendement ia coodamné, lorsque ce résultat est possible, et s'il n*a pas ceUe puissance il a, du moins, Tincontestable avantage de :T«erverle détenu de la corruption, inséparable de Temprison- .emenl en commun, s'il ne rend pas le condamné meilleur, il it !e rend pas plus mauvais à la société. En6n Temprisonicmeot en cellule est insupportable pour le vagabond, le men- ■i^ar.l d'habitude, le récidiviste endurci, le paresseux, et c'est prrrcisèment parce que ces catégories d'individus redoutent l'isolement en cellule qu'il faut le leur faire subir.

347. Mais l'emprisonnement cellulaire, qui possède ces mé- Tiie< négatifs sur Temprisonnement en commun, ne peut constiiaer. à lui seul« un système pénitentiaire. Deux difGcultés se présentent, en effet, dès qu'il est question d'introduire Visoieiiteni comme mode général et unique d*exécution de Tem- ;risoDDement.

Nous avons déjà dit un mot de la première. En effet, la nature de rhomme, être essentiellement sociable, assigne à oei isolement des limites, que ses partisans, même les plus hard.5 et les plus décidés, doivent reconnaître infranchissables. On différera d*opinion sur le nombre d'années qu'il peut comporter sans être, en réalité, une condamnation à mort, ou, ce qui est fvire encore, à la folie, à l'idiotisme. Mais, en tout cas, il n'est ;»3l5 douteux que ce nombre d'années ne saurait dépasser un «^erlain chiffre. Dès lors, réduira-t-on les peines criminelles les î'us graves, au nombre relativement petit d'années que Tiso- !*r3eDt cellulaire peut comporter sans danger pour la vie ou i raison? Ou bien se contentera-t-on d'appliquer le système

et l'Autriche, de trois ans; la Hollande, de cinq ans, la Suède de iSeaz ans; la Suisse, d'un an. La loi de chaque pays doit évidemment tenir coopte des exigences du climat et du caractère national; le sexe. Page et sift^loatioa du détenu doivent également être pris en considération. En .iaeielem, la durée de l'isolement, d'abord fixée à une année, a été, en lî^. réduite à oeuf mois. Notons, du reste, une évolution dans les idées tee point de rue. On semble admettre, aujourd'hui, que la cellule, avec çiiriqQes précautions, pourrait être employée pendant toute la durée de a peine et qu>lle n*a de valeur qu'à cette condition.

42 DROIT PÉNAL aÉNÉRÀL. — DS LA. PEINB.

cellulaire aux peines légères, dans des limites variables? Ou bien faudra-l-il faire subir les années déterminées pour les travaux forcés et la réclusion, partie en prison cellulaire, et, pour le reste du temps, qui sera toujours la majeure partie de la peine, en prison collective? Qui ne voit combien ces diverses solutions soulèvent d'objections et présentent de difBcultés?

D'un autre côté, « la réforme morale de Thomme ne saurait être le résultat d'un moyen tout mécanique », tel que l'isolement, et il paraît rationnel de la chercher dans des procédés semblables à ceux qui guérissent les fous, c'est-à-dire dans une continuelle gymnastique de toutes les facultés morales, et dans des épreuves sans cesse renouvelées, destinées û. rendre au criminel la force de résistance qu'il a perdue, ou celle qui lui a toujours manqué.

De cette idée et de ce but s'inspire un système progressif , qui consiste dans la combinaison du régime cellulaire avec la vie en commun et dans une succession d'épreuves par lesquelles passent graduellement les détenus au fur et à mesure que se manifeste leur amendement. Ce système est d'origine anglaise. Mais il a été pratiqué, en Irlande, dans des conditions spéciales et a reçu, dans la science pénitentiaire, le nom de régime irlandais*^.

Les principales mesures législatives, qui règlent le mode

*^ Sur le système irlandais, on consultera : Franz von Holtzxndorkp, Dos irische Gefdngnissyalem, insbesondere die Zwischenanstalten vor Entlassung der Straflinge (Leipzig, 1859); van der Brugiihex, Études sur le système pénitentiaire irlandais (Berlin et La Haye, 1864); Albert Gigot, Rapport sur le système pénitentiaire irlandais {Bull, soc, légis, comp,, 1870, p. 3); MoLiMBR {Rec. de l'Acad. de légis,, 1873, p. U); Romx, La questionpénû tentiaire (Paris, 1873); Adhiani (Bull, soc, légis. comp,, 1880, p. 801); A. RivjÈRE, Le système irlandais comparé an système pénitentiaire (Bull, soc. des prisons, t. IV, 1883, p. 468 à 487); Enquête parlementaire, déposition de sir Croftox, t. III, p. 20. — C'est en 1864 que la législation anglaise a définitivement consacré et généralisé le système irlandais. Depuis cette époque, des bills nombreux, rendus en 1865, 1869, i87i, 1877, ont apporté des améliorations successives à ce régime. Cfr. la loi anglaise du 12 juillet 1877, et la notice de M. Babixet, sur cette loi (Ann, de légis, étrang., 1878, p. 13 et suiv;. V. aussi Glasson, Histoire du droit et des institutions de de l'Angleterre, t. VI, p. 802.

d'exécution de la délenlioQ pénale, dans tout le Royaume-Uni, se trouvent dans un acte du parlement du 26 juin 1857 (Statut 26 et 21 Victor., c. 3). Par cet acte, la peine de la déportation anx colonies a été abolie comme peine prononcée par le juge, quoiqu'elle paisse être encore appliquée par mesure administrûtwe. Depuis cette époque, le gouvernement anglais ne s'en sert qu'en faveur des détenus qui, par leur bonne conduite, ont mérité une mise en liberté provisoire, dans le but de leur procurer du travail libre, ce qui donne à cette transportation le canetère d'une émigratioti aux frais de l'État.

La déportation anglaise a été remplacée, comme peine crimioelle, par la servitude pénale^ qui a une durée variable^ suirant la gravité des délits, mais qui s^étend, depuis isLpœnamorûs proxima, ou les travaux forcés à perpétuité, Jusqu'au minimum d'une réclusion de trois ans.

Les principes d'exécution de la servitude pénale se résument «ians trois idées essentielles.

) a; C est d'abord la division de la peine, en Angleterre, en trois, en Irlande, en quatre périodes.

1* La première, qui s'éQ.on\eQn(^Q\\\i\e{solilar y confinement)^ ne s'étend pas au delà du terme de neuf mois. Exceptionnelle- Bent. ce terme peut être raccourci d'un mois, en raison de la bonne conduite du détenu, comme il peut être prolongé jusqu'à Tannée, dans le cas opposé. Dans sa forme, l'emprisonnement «ilolaire à séparation continue a été tempéré et affranchi des « excroissances puériles et ridicules d'une idée foncièrement jisle "' ». C'est ainsi qu'on a, depuis longtemps, renoncé, en Angleterre, au svslème des masques, aux stalles séparées pour le servira divin et aux soi-disant lieux de promenades entre quatre murs de briques.

T A ce premier stage, dont le condamne peut ainsi abréger la àirée, eu succède un second : le détenu couche dans sa cellule «tf prend ses repas; mais il en sort pour se rendre dans des ateliers où le travail se fait en commun avec observation du silence'^.

^' J*empniOie cet expressions à Holtzbndorff.

'* Ces travaux sont exécutés à Portlaad, à Portsmoutb, et à Chataou

44 DrOlT PÉNAL GÉNÉRAL. — DE LA PEINE.

Le retour en cellule sert, pendant cette période, de moyen d'intimidation et de répression.

3** Une troisième période s'ouvre, en Angleterre, pour ceux qui, après avoir subi, dans tous les cas, le minimum d*un terme fixé pour le séjour dans la prison collective, onlmérilé, par leur bonne conduite, la mise en liberté provisoire sur carte de congé [ticket of leave), carte qui peut toujours être retirée jusqu'à l'expiration de la peine prononcée par le juge.

4° Mais, en Irlande, une quatrième période, celle des prisons intermédiaires, s'intercale entre la deuxième, celle du travail en commun, et la troisième, celle de l'élargissement provisoire. Ces établissements, sortes de « filtres entre la prison et la liberté », servent, par des procédés d'acclimatation divers, à préparer le passage du prisonnier, de l'atmosphère toujours calme de la prison, à l'air âpre et agité de la liberté. C'est là le trait distinctif du système irlandais, dont l'honneur revient, pour la plus grande partie, à sir Walter Crofton*'.

b) Une comptabilité morale est ouverte à tout prisonnier soumis tï la servitude pénale, et, par suite de l'adoption d'un système ingénieux de bons points ou marques, tout détenu peut obtenir des adoucissements graduels, qui consistent, dans une augmentation progressive de salaire pour son travail, dans le passage plus rapide d'une prison dans l'autre, et enfin, dans la réduction proportionnelle du temps de sa détention.

c) En effet, la libération conditionnelle est le terme et le couronnement de ce système. L'idée primitive de cette institution n'est pas celle d'un pardon, qu'il serait au pouvoir du condamné de se procurer par sa bonne conduite. La libération provisoire ou conditionnelle n'est, au fond, qu'un mode d'exécution de la peine prononcée. En effet, quoique le rapprochant

** Od trouve, du reste, le germe et le principe de ce système dans Tou- ▼rage de M. Charles Lucas, sur la Théorie de l'emprisonnement, paru bien avant que sir Walter Crofton en ait commencé Texpérience en Irlande. Ainsi que le disait Walter Crofton, dans Tenquéte parlementaire (^op. et loc, eîl.)y ce système Irlandais, auquel on a attaché son nom, « se compose d*une triple progression : au début, Temprisonnement cellulaire pendant neuf mois; ensuite, le travail en commun avec classification des prisonniers ; puis la prison intermédiaire; et enûn la libération conditionnelle ».

5 plus possible de l'état de liberté, cette mesure laisse le ondamné sous le poids de la répression pénale {sub pcena), osqu'à Texpiration du temps fixé par la seoteace du juge. lais cette institution a été utilisée comme un des moyens les ilo3 efBcaces de travailler à la réforme morale des malfaiteurs, n leur présentant Tabréviation de leur peine, .dans le sens fane modification de cette peine s*approchant d*un état de iberté, comme pouvant être le résultat de leur retour sincère rers le bien. C'est un fait très remarquable que l'introduction, lans la science du droit criminel, d'une institution si féconde, le doil pas son origine à des conceptions théoriques, mais est tée obscurément dans les faits avant d'être consacrée par la DÎ**- Voici, en effet, quelle a été l'origine de la libération conlitioooelle anglaise. La Couronne britannique délègue aux gouemeurs de ses colonies l'exercice du droit de grâce. Or, le iombre toujours croissant des criminels déportés en Australie t les sommes immenses que leur entretien coûtait à TÉtat, fient naître la pratique de se servir de ce pouvoir pour accorer, à quelques malfaiteurs, les moins dangereux, un pardon wndiiiannely qui les astreignait a l'obligation de se fixer dans I colonie et de ne plus la quitter, et, à d'autres, qui méritaient rtle faveur par leur bonne conduite, un billet de congé révowble^ leur permettant de louer leurs services aux colons qui lanquaient de bras. Quand, en raison de l'opposition de l'Ausrtlie contre cette mesure, la transportation fut remplacée par i servitude pénale, on emprunta, a la pratique usitée dans les olonîes, l'institution, tant du pardon conditionnel que de la mue en liberté provisoire par billet de congé [ticket of leave)^ t, de la combinaison de ces deux éléments, naquit le système

* L*idée même de la libération conditiooneUe et préparatoire paraît cepenhai avoir été conçue, en France, et est revendiquée par Bonneville de lABAScry auquel on doit aussi celle des casiers judiciaires et plusieurs tra- ■az remarquables sur ramélioration des lois criminelles. Nous avons vu liTeDefat appliquée en France dans la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et I pitronage des jeunes détenus; dans son art. 9, cette loi veut que les ■Ms déleous, placés dans les colonies pénitentiaires, puissent obtenir, i titre «répreuve et sous les conditions déterminées par des règlements UmîoistratioQ publique, d'être placés provisoirement hors de la colonie.

actuel qui devait devenir commun à presque tous les peuples civilisés. Mais, dans lapplication de la libération conditionnelle, telle qu'elle a été faite, tout d'abord, par le système irlandais, il y a trois choses qui sont dignes de remarque. C'est ce fait qu'un billet de congé révocable ne s'accorde qu'après que le détenu a été soumis à une série d'épreuves morales, débutant par le système des marques et continuant par le moyen d'un séjour dans la prison intermédiaire; c'est la transition graduelle et ménagée, par laquelle, à un degré relatif de liberté dans celte prison, succède un degré à peu près complet de liberté par le relâchement conditionnel; c'est, enfin, la garantie, pour la bonne conduite du condamné, dans son état de liberté révocable, assurée par la surveillance de la police** et par la certitude absolue de la révocation en cas de plainte**. En résumé, le régime irlandais se caractérise par un ensemble d'institutions progressives où le châtiment du coupable, d'abord porté à son maximum d'intensité, s'atténue peu à peu dans la suite en proportion des mérites croissants du condamné. Il a été tout d'abord accueilli en Europe comme apportant la solution intégrale de ces trois termes inséparables du problème pénitentiaire : la prévention, la répression, l'amendement. Mais, depuis, l'enthousiasme de la première heure est tombé. Le système irlandais est actuellement Tobjet de sérieuses critiques : 1** parce que la vie en commun de la prison intermédiaire oITro tous les inconvénients de la promiscuité des détenus, de sorte que si on ne met pas l'emprisonnement collectif au début, on le met à la fin de la peine, détruisant ainsi l'œuvre salutaire

*^ Les bills de 1869 et de 1871 ont emprunte à Tlrlande, pour les transplanter en Angleterre, certaines mesures analogues à notre surveillance de la haute police.

'' Le congrès pénitentiaire de Stockholm, dont nous parlons plus loin, a recommandé, '< à la sollicitude des gouvernements, la libération conditionnelle, comme n'étant pas contraire aux principes du droit pénal, comme ne portant aucune atteinte ta la chose juirée, et enfin comme présentant desa\^Dtage8 pour la société aussi bien que pour les condamnés. — Toutefois, a-t-il ajouté, cette institution doit être entourée de toutes les garanties qui sont propres à la prémunir contre une libération anticipée ». Cfr. Desportes et Lrfébï're, op. cit., p. 214.

RÉUIMB DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ. 47

i? la cellule: 2" parce que la demi-liberté, qui précède la libftravid i.^ondîtîonnelle, est une demi-mesure inutile et inefficace. î». n'est d'accord que pour retenir les deux institutions fondaiL^Ltaies de ce régime : reraprisonnemenl cellulaire, la libérat a coodilionnelle".

348. Le système pénitentiaire, pour produire les résultats |i'.jri en attend, doit être, en effet, complété par un ensemble :i^;ri5tiluLions accessoires, qui se rattachent aux diverses étapes que parcourt le condamné : 1** un premier groupe a pour '>r.ctio:i de contrôler le régime des établissements où les peines Kol exécutées; 2* un second sert à faciliter le passage de la pr.îon à la vie libre : 3® un troisième est destiné à surveiller, if-rts leur libération, soit les individus dangereux, soit les inividus qui béoéGcient d'une libération conditionnelle; 4"" un ^ia'TÎeme, à éviter la prison ou à en abré;^fer la durée ; ;? un ri-'^uième eaBn, à reclasser les libérés qui, après avoir subi iwir peine^ ont complètement effacé leur faute par leur bonne *:5duite.