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pour les condamnés qui, par leur bonne conduite, leur travail et leur repentir, se seront rendus dignes d'indulgence, et se transformer, après un long temps d'expiation, soit en autorisations de travailler, aux conditions déterminées par l'administration, chez les habitants de la colonie, soit en concessions provisoires de terrain, avec faculté de culture pour leur propre compte (art. Il) : 4* EnGn, la loi tente la colonisation du lieu de transportalion au moyen des forçats libérés ou graciés. Elle reconstitue la famille par le mariage. Elle permet de réhabiliter administrativement les condamnés. Enfin, et surtout, des concessions provisoires ou définitives de terrain peuvent être faites aux libérés dans la colonie même (art. 14).

374. Ainsi, la peine des travaux forcés, telle qu'elle a été conçue par la loi de 1854, doit être envisagée à une double époque. Elle comporte, en effet, deux périodes correspondant aux deux phases du traitement criminel : ce sont, pour la période aiguë, Yexpiation, et, pour la période décroissante, la régénération.

Dans la première période d'exécution de la peine, celle-ci est caractérisée par la soumission du condamné à des travaux pénibles, au grand air, sans espoir de salaire, dans une colonie lointaine, où les chances d'évasion sont rares. Le condamné doit abandonner tout esprit de retour. Si la cour d'assises lui a infligé huit ans au moins de travaux forcés, il est astreint à résider toute sa vie dans la colonie. La volonté du législateur de faire de la transportalion une pénalité intimidante et éliminatrice apparaît donc nettement par ces deux caractères : travaux pênibies exécutés au loin, expatriation définitive.

Mais, dans la période voisine de la libération et après libération, la peine est caractérisée par un autre fait qui constitue »n originaHté. Elle tend, par divers moyens, soit par la libération conditionnelle, soit par des concessions de terrain, soit par la reconstitution de la famille, soit par une réhabilitation administrative, au prompt relèvement de l'homme tombé, ainsi qu'à son sérieux reclassement.

La transportation, telle qu'elle a été légalement construite, rentre donc dans le groupe des systèmes dits progressifs, où la

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laisse au coodamné sa liberté dans 1 étendue du territoire où il Joil demeurer à perpétuité, la déportation dans une enceinte ftrlifiée la resserre davantage. Les condamnés ne sont pas enfermés dans une citadelle, comme le portait le projet de 1830, mais ils le sont dans une enceinte fortifiée^ ce qui suppose une enceinte spacieuse, comprenant' des terrains dont ils ont Tubage et où ils peuvent se mouvoir.

«ju'elle soit simple ou dans une enceinte fortifiée, la déportation n'a pas le caractère d'un emprisonnement : elle consiste •lans une transportation, suivie d'internement, dans une colonie. En réalité, c'est une peine restrictive de liberté : elle n'impose au condamné d'autre obligation que de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné. Elle correspond à cette peine dont les Homains ont fait un si fréquent usage, surtout en matière politique, Vàreleyado^. L'article 17 dit, en eflet, qu'elle consiste, pour le condamné, « // être tratisporté et à demeurer »i perpt-Uiiité, dans un lieu déterminé par la loi, hors du territoire continental », et la loi du 8 juin 1850 n'a pas modifié cette •iéfinition. Quelle est donc la différence essentielle qui la sépare des travaux forcés? C'est que la déportation, peine politique, n'emporte pas ïoblif/ation au travail pénal, tandis que cette obligation constitue le caractère principal de la peine des travaux forcés, peine de droit commun. Cette difi'érence est d'autant plus essentielle à constater, que la loi du 30 mai 18oi ayant substitué, au régime des bagnes, le régime de la transportation, comme mode d'exécution des travaux forcés, et la loi du 23 mars 1872, ayant aft'ecté aux déportés la Nouvelle-Calédonie, déjà affectée aux transportés, il peut y avoir, aujourd'hui, identité de lieu d'exécution pour les deux peines. Mais la différt-nce essentielle, en droit, c'est que les transportés soniconda?nnéa au travail, tandis que les déportés ont droit à l'oisiveté'. Si les principes, suivant lesquels la peine de la déportation

*■ Elle mériterait, en effet, cette qualification, mieux que la relégation, qui suppose, aux termes de Tarticle i^' de la loi du 27 mai 1885, l'obligation au travail.

■ ^ Le gouvernement, dit l'art. 6 de la loi de 1850, détermine les moyens ■je travail qui seront donnés aux condamnés, s'ils le demandent ».

devait être appliquée, avaient été arrêtés par le Code pénal, il n'en était pas de même du lieu où elle devait s'exécuter. Sup ce point, le Code pénal était muet. Le gouvernement, auquel la désignation du lieu d'exécution avait été laissée par cela même, ne s'occupa guère de choisir une colonie pénitentiaire, et la peine de la déportation fut remplacée, en fait, par une détention perpétuelle dans une forteresse. La loi de re vision de 1832, qui créa législativement la détention, vint légaliser cette substitution, jusqu'à l'établissement d'un lieu de déportation, et pour le cas où l'accès de la colonie destinée à recevoir les déportés serait fermé. C'est la loi du 8 juin 1850 qui a restitué à ce châtiment son véritable caractère, en désignant l'île de Noukahiva, comme lieu de déportation simple, et la vallée de Waïthau, aux îles Marquises, comme lieu de déportation dans une enceinte fortifiée. Peu après, un décret des 22 et 25 juillet 1850 affectait la citadelle de Belle-lsle-en-Mer aux déportés, condamnés antérieurement à la loi du 8 juin 1850, et pour lesquels la loi nouvelle ne devait pas produire d'effet rétroactif. La loi du 23 mars 1872 a déclaré la presqu'île Ducos, dans la Nouvelle-Calédonie, lieu de déportation dans une enceinte fortifiée ; l'île des Pins et, en cas d'insuffisance, l'île Mare, dépendances de la Nouvelle- Calédonie, lieu de déportation simple (art. 2 et 3). L'neloi de circonstance, faite pour assurer le surveillance d'un condamné, Dreyfus, la loi du 9 février 1895, déclare que les Iles du Salut, indépendantes de la presqu'île Ducos, seraient affectées à l'exêcution de la déportation dans une enceinte fortifiée.

376. Avec le régime pénal de la transportation et de la déportation, des évasions sont à craindre. La loi les a sévèrement njprimées.

I. Pour les forçats^ il y a lieu de distinguer trois situations : r les condamnés à temps seront punis de deux ans de travaux forcés, qui s'ajouteront à ceux qui ont été antérieurement prononcés ; 2*" les cojidamjiés à perpétuité subiront l'application de la double chaîne pendant deux ans au moins et cinq ans au plus ; 3^ les libérés seront punis d'un an à trois ans de travaux iorcés '■ L. 30 mai i85i, art. 7 et 8j. Ces pénalités sont prononcées par (les tribunaux maritimes spéciaux établis dans les colonies et

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la reconnaissance de Tidentité est faite parces tribunaux ou par lacourquia prononcé la condamnation ^L. 30 mai 1851, art. 9). II. Pour les déportés, il y a lieu de distinguer deux hypothèses, prévues, Tune et l'autre, par Tarticle 17 du Code pénal, combiné avec Tarticle 3 de la loi du 23 mars 1873. T Tout d'abord, les articles 237 à 248, C. p., qui, d'une manière générale, établissent des peines, tant contre les personnes qui ont favorisé l'évasion que contre les évadés eux-mêmes, sont déclarés applicables à révasion ou à la tentative d'évasion des déportés, commises même sans bris de clôtures et sans violences; 2° de plus, si le déporté a rompu son ban et est rentré en France, l'article 17 prononce contre lui la peine des travaux forcés, qui doit lui être appliquée sur la seule preuve de son identité'* ; d'où l'on conclut, avec raison, que la procédure à suivre est la procédure en reconnaissance d'identité y réglée par l'article 519, C. instr. cr., qui exige, à peine de nullité, la présence de l'accusé : le déporté, en rupture de ban, ne pourrait donc être condamné par contumace.

377. Histoire de la transportaiion et de la déportation en France. — L'Angleterre a fait de la transportation une double t-xpérience. De 1718 à 1776, elle a transporté, aux Antilles et en Amérique, tous les individus frappés d'un emprisonnement de plus de trois ans. De 1788 à 1868. elles les a transportés en Australie. Nous ne referons pas l'histoire de la transportation anglaise*. Mais on nous permettra de constater que si, après les essais successifs de trois ou quatre systèmes pénitentiaires différents, la transportation a disparu du système pénal anglais, ce n'est pas que les critiques, dirigées contre le système de la transportation, aient définitivement triomphé dans l'esprit du législateur anglais, c'est parce que le refus absolu, opposé par les colonies à tout envoi de condamnés, a obligé la métropole à cher-

* Elle a été faite dans les ouvrages suivants : us Blosseville, La coly* mùciion pénale de l'Angleterre en Australie: MicuAirx, Étude sur la question des peines; Paul Leroy-Bai:liei', La colonisation chez les peuples modernes. Comp. Bull. soc. des prisons, 1883, p. 6 à 15, 307 à 315; 1884, p. 113 à 117, 181,715 à 739; 1887, p. 375. Voy. TransporUtion et « Pénal lenritude », Bull,, 1802, p. 791.

R. G. — Tome II. 7

98 DROIT PÉNAL OÉNJ^RAJi. — ^ DB LA PEINB.

cher et i organiser un nouveau régime péoal*. Cette expérience prouve, en somme, que la transportation peut, durant un certain temps, figurer dans le système pénitentiaire d'un peuple, à la double condition : que ce peuple ait des colonies importantes, et que la population libre, suivant le courant d'émigration tracé par la transportation, soit assez nombreuse pour former à la nouvelle société des cadres puissants, pour donner du travail aux condamnés, enfin pour les recevoir et les confondre tous en son sein. Mais il ne faut pas chercher dans la transportation la base unique d'un système pénitentiaire. Elle ne peut en être que le couronnement, utile et applicable surtout dans trois cas : 1* pour les condamnés de droit commun à perpétuité, qui devraient subir leur peine, pendant un certain temps, en cellule, puis, après, dans une colonie; 2"* pour les criminels incorrigibles, qui, après la libération de la peine principale, devraient être relégués hors de la métropole ; 3"* pour les criminels et les délinquants condamnés à l'emprisonnnement et à la réclusion qui, après avoir subi une partie de leur peine^ devraient pouvoir solliciter, comme une faveur, leur transport dans une colonie lointaine, pour y trouver, & l'heure même de leur libération, plus de chance d'un reclassement normal. Mais la transportation ne saurait constituer une peine permanente et régulière. Elle est et ne sera jamais qu'une mesure iramiioire. Un pays, possédant une colonie salubre, assez fermée au courant de la civilisation régulière, dépourvue de bras, pourra diriger, sur ce pays, pendant un certain temps, ses condamnés. Mais le jour où l'émigration libre devient prépondérante, il faut renoncer au système de Ja transportation et chercher autre chose, ou d'autres colonies.

C'est avec le caractère de mesure transitoire que la transportation a été introduite en France. On sait combien était grand, dans les derniers jours de l'ancien régime, le développement de la criminalité. Le crime devenait de plus en plus une profession, et les malfaiteurs, entrés coupables dans les prisons, en sortaient irrémédiablement corrompus. Au lieu de chercher dans rorganisalion de la peine up moyen de réforme des condamnés, le Code pénal de 1791 entra dans une autre voie : il vou-

» Voy. Le Congrès péniL inUm. de Stockholm, t. I, p. i95 à 198.

PEINES S EXÊCrTANT PAR L EXPATRIATION. ÎU)

.:{ -i'^placer la criminalité, mettre rocêan entre les régnlii?rs et les "irT'-i'Tiliers, soustraire les premiers à la contagrion du mal, placer r^- ?r?cond5, dans un milieu nouveau, où les difficultés de la lutte -îint moindres, les chances de régénération seraient plus granit?. Il décida donc ceci, dans l'article !"du titre II : " Qui- ■o^^i-que aura été repris de justice pour crime, s'il est conr-iinou d'avoir, postérieurement à la première condamnation.

•rnniis un second crime emportant Tune des peines des fers, ir !a réclusion dans la maison de force, de la gène, de la dé- 'rr.l'on. de la dégradation civique ou du carcan, sera con- ''nmnê fi la peine prononcée par la loi contre ledit crime; et, ^/.f/'Ç ravoir subie, il sera transft'rè pour le re.^te dr sa vie au '»-'/ fix^ pour la déportation de<: malfaiteurs. •• La Convention 'u* plus sévère encore que ne l'avait été l'Assemblée constituante. F'ir !a loi du 24 vendémiaire an II. elle assimila aux récidivistes, r-rrtaiMS vagabondai de profession '". Mais les guerres maritimes ::r^*- les Anglais empêchèrent la mise h exécutioii de ces merj-e*. et la Iransportation aux colonies resta comme une pierre : itîenle dans la loi*'.

Le Code pénal de 1810 abandonne absolument ce système. Li récidive devient une circonstance aggravant^* du noucf-au

'■'' D'après cette loi, la transportation était édictée contre tout mendiant rz cas de seconde récidive, s'il était domicilié, et simplement d'une, s'il ne »s5rrdait aucun domicile. Elle pouvait être prononcée sans jurés, par le Iri- :v.aa! du district; sa durée, toujours temporaire, ne devait pas être moindre :-: r-iiit ans. Une disposition de la loi du 24 vendémiaire (art. 6j édictail que ::j: citoyen qui, avant un jugement de transportation, consignerait une sitme de cinq cents francs pour répondre do la conduite ultérieure du menlATit empêcherait sa transportation et obtiemlrait sa liberté. Le condamné, ^Â3s ia colonie, était soumis au travail pénal. L'n décret du il brumaire ■.:: II. rendu par la Convention, à la suite d*un curieux rapport du député ;>-!y, désigna, comme lieu de transportation, le ci-devant fort Dauphin, rms !Me de Madagascar, qui, de ce jour, devait prendre le nom de «• Fort :» 'a oî •- Réimpression du Mon'd*:ur, C'mw'nivnx, t. V| Séance du H :-un:a;re an H, n" du 30 nov. 1793, p. 323 pt 32 i.

• Nous ne parlerons que pour mémoire de la loi purement politique du \'* ^:r^'a! an H, d'après laquelle la peine de la déportation pouvait être :*: -.:'tic<?e par les tribunaux criminels, à temps ou à perpétuité, contre les irrïonnes ■ dont l'incivisme aurait été un suj^^t tic tr'»uhh?ou tVa^itation •;

-I <^iC^n^A.

délit commis par le repris de justice, motivant une aggravation de la peine de ce délit, mais non l'application d'une mesure spéciale de transportation. Le Code pénal fait de la transportution, sous le nom de « Déportation », un châtiment politique, ou plutôt un moyen, pour le pouvoir, de se débarrasser de ses ennemis. H entre ainsi dans une voie fausse, car, s'il est une vérité bien reconnue aujourd'hui c'est que la transportation ne doit jamais être prononcée que pour des délits de droit commun. En effet, d'abord, le condamné politique, quel qu'il soit, ne se considère jamais comme un criminel ; en réalité, il n'est qu'un prisonnier de guerre, un vaincu. Il attend donc une Hbération qui, malgré la quahfication de perpétuelle donnée à la peine, viendra certainement un jour ou l'autre, par une amnistie, une grâce ou une révolution. Quel établissement durable eslil donc porté à fonder dans la colonie? Si le déporté n'est pas soumis au travail, à raison de la nature de la condamnation, quelle colonisation pourra-t-il préparer? La déportation est ainsi la plus coûteuse et la plus inutile des peines extra-continentales : la plus coûteuse, puisque le déporté peut se croiser les bras, et qu'il reste une non valeur au point de vue de la colonisation ; la plus inutile, puisque le déporté est certain de revoir la France et d'y retrouver des coreligionnaires qui fêteront son retour comme une victoire ou une revanche.

Dans le projet de revision du Code pénal, la peine de la déportation est remplacée par la détention perpétuelle du condamné en France ou en Algérie, ^^n économise ainsi « les frai> de voyage de cet homme politique en tournée*^ ».

La trans[)ortation ne figurait donc pas, comme peine do droit commun, dans le Co*le pénal de 1810. La question de ce mode d'exécution dos peines les plus graves resta cependant posée dans l'opinion publique, et elle avait été souvent agitée, lorsque lo décrot dti 27 mars 1852 déclara que, «* sans attendre la loi qui doit

ainsi que de la déportation des députés à la Guyane en Tan V, à la suite du coup d'Klat du 18 fructidor (Le Chevalier de la Rue, La déportation •/<>• drputc> à la Guyane : leur évasion et leur retour en France, in-8®, Pion, 1895'.

'- LtvEiLLK, Les institutions fénitentiaireSy p. 287.

PEINES s'eXÉCUTANT PAR L 'EXPATRIATION. 101

modifier le Code pénal, quant au mode d'application de la peine s\^< travaux forcés », les condamnés aux travaux forcés pourraient être envoyés à la Guyane et y être employés aux travaux ile la colonisation. Ce décret arrêtait, en même temps, les dispositions principales du régime auquel les transportés seraient ^Mumis. La loi du 30 mai [Soi^sur l'exéctilioji de /a peine des travaux forcés^ n'a donc eu, en réalité, qu'à sanctionner un fait îivcompli, en modifiant les articles du Code pénal qui réglaient l'exécution des travaux forcés.

Les actes du 27 mars 1832 et du 30 mai I83i assignèrent ■l'abord, pour l'exécution de la peine des travaux forcés, la 'iuyane française. L'insalubrité de cette colonie fit désigner, par d'^cretdu 2 septembre 1863, la Nouvelle-Calédonie, pour y recevoir, à titre d'essai, les individus astreints à la résidence perpétuelle, c'est-à-dire condamnés à plus de huit ans de travaux f«:»r.?és. Cette première expérimentation ayant paru heureuse, l'administration décida, en 1867, de ne plus diriger sur la Guyane aucun convoi d'Européens, condamnés aux travaux forcés, et de I^f s concentrer tous à la Nouvelle-Calédonie. Ces instructions ont ♦.-lé exécutées depuis 1867 jusqu'en 1889. Durant cette période, • in pouvait considérer la Guyane comme une colonie pénitentiaire •h'^tinée à s'éteindre progressivement, car les évasions, les dé- •■-•s et les rapatriements dos transportés antérieurement à 1867, n'étaient pas compensés par les nouveaux convois de condamnés •jui y étaient dirigés depuis lors. Ces convois ne se composaient plus que de forçats ou de réclusionnaires de race africaine et asiatique, condamnés par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, qui, d'après un décret du 30 août 1833, peuvent subir leur peine dans les établissem^^nls situés à Cayenne, et de condamnés aux travaux forcés rie race arabe. Mais, depuis 1889, la Nouvelle-Calédonie n'est plu< la destination nécessaire des forçats. La masse des con- •lamnés est, au contraire, dirigée, comme avant 1867, sur la Guyane, et la Guyane a une assez triste réputation pour ne pas •Mr^ considérée comme un Eldorado.

378. Rf*gimp pthiitputiaire de la déportation. — La déporî'ition a »H*'* réglementée, avec détail, à l'époque où de nom-

forçat était nourri, il était payé; il n'avait plus, depuis le décret du 18 juin 1880, à redouter la punition disciplinaire du fouet. S'il commettait, dans la colonie pénitentiaire, un crime ou un délit, il échappait à l'exécution effective ou tout au moins immédiate de la peine nouvelle qu'il venait d'encourir. Condamné à la peine de mort, il était gracié parle chef de l'Etat *\ Encourait-il les travaux forcés pour l'infraction nouvelle? 11 ajoutait dix, vingt, quarante ans prononcés contre lui aux années qu'il avait déjà : on lui faisait crédit jusqu'à l'expiration de la peine qu'il subissait. Encourait-il la réclusion ou l'emprisonnement correctionnel, à raison de l'infraction nouvelle? Ces peines, dont le régime eût été plus désagréable que la peine subie, étaient placées à la suite des travaux forcés que purgeait le coupable, de sorte que la condamnation nouvelle n'avait qu'une portée lointaine. Ce n'est pas tout. Les adoucissements multiples que la loi de 1884 avait organisés dans un but d'amendement, étaient prodigués sans mesure, accordés trop tôt et accordés à tout le monde. Le décret du 18 juin 1880 divisait les transportés en cinq classes, d'après leur situation pénale et leur conduite, avec des différences de régime pour chaque classe. Mais Tavancement d'une classe à l'autre était d'une rapidité singulière : en deux, trois ou quatre ans, le forçat était promu à la première classe. Il pouvait, dès lors, quitter le pénitencier et travailler chez un patron. Il pouvait recevoir de l'État une concession, qui lui était non pas vendue mais donnée. Celte concession, on la lui remettait avec des outils, avec quelques tètes de bétail, avec des vivres assurés pendant trente mois. S'il en exprimait le désir, on le mariait avec une femme digne de lui, rueillie dans une des maisons centrales de France. En cours de

de morallsatioQ, et en négligeant, de parti pris, son côté coercitif, le plus indispensable cependant quand il s'agit de forçats. L'administration avait organisé des « travaux forcés fin de siècle », qui firent prime sur la réclusion et l'emprisonnement. Cette erreur est désormais réparée. Voy. Mima nhe, op. cit., p. 1 à 29.

^" Les commutations de peines étaient dues en grande partie aux délais fort longs (G ou 7 mois, quelquefois 15 mois), nécessaires pour recevoir la décision du Président de la République. Comp. Mimande, op. cit., p. 31.

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peine, il est vrai, le forçat n'avait qu'un droit précaire sur la concession : il ne pouvait rhypoth**quer. Mais une population de prêteurs sans scrupules grouillait autour du bagne : ces parasites de la transportation se faisaient souscrire des billets par ie forçat, et. après libération, en vertu de ces titres, ils saisissaient Timmeuble et expropriaient leur débiteur. Si, comme on Ta dit spirituellement, le crime devenait, à certains égards, une maaière d'acquérir la propriété, le bien facilement acquis ne pro- •îtait même pas aux condamnés, mais à des usuriers et des mer- •?antis.

\jsl condition des transportés est, aujourd'hui réglée, par dé- . rets, les uns relatifs à la juridiction, les autres, au classement et aux pénalités **.

ff ' Le décret du 4 octobre 1889" a institué, en exécution de .'article 10 de la loi du 30 mai i8.*>i, des tribunaux maritimes sp^^ciaux chargés de juger les crimes et délits commis par les condamnés aux travaux forcés internés dans les colonies pénitentiaires. Le décret du 4 octobre 1889 a fixé les pénalités qui feront, à l'avenir, appliquées aux forçats. Le gouverneur reprend ie droit de faire exécuter les condamnations à mort, à moins que. dans le conseil privé de la colonie, une minorité de deux Toix ait réclamé le sursis". Les forçats, déclarés coupables d'un nouveau crime non capital, quittent le pénitencier agricole pour !a cellule et subissent immédiatement le chAtiment qu'ils ont mérit»/.

'* Voy. daDS le Journal officiel du 20 juillet 1890, le compte-rendu des travaux de la commission nommée en vue d*étudier les modifications qu'il eonrenait d'introduire dans les décrets et règlements d'administration publique qui ont été rendus en exécution de la loi du 30 mai 1854. Ces tra- Taux eut abouti particulièrement au décret du 4 septembre 1891 sur le régime disciplinaire des établissements de travaux forcés aux colonies (Rev. p^t., 1791, p. 1180), Voy. Lkveillk, Les institutions pénitentiaires, p. 273.

**Pour le texte : S., Lois annotées, 4891, p. 63.

'* Aussi, pendant les trois premiers trimestres de 1890, cinq condamnations ont été prononcées à la Nouvelle et suivies de quatre exécutions : cette expiation presque immédiate, déclare le rapport de la commission perma- =*Dte du régime pénitentiaire aux colonies, a produit grand effet, sur la population pénale. Voy. Mimande, op. cit., p. 32.

106 DROIT PÂNAL GéNÉRAL. — DE LA PRINB.

b) Le décret disciplioaire des 4-13 septembre 1891 '\ abrogeant le décret sur le même objet du 18 juin 1880, répartit les condamnés en trois classes, déterminées d'après leur situation pénale, leur conduite et leur assiduité au travail. L'avancement d'une classe à l'autre est ralenti. Le condamné n'arrive à ]a première classe, qui permet le placement chez les particuliers ou l'envoi en concession, qu'après moitié de la peine subie *'. La concession" n'est pas donnée, mais vendue au forçat, qui ne sera pas obligé toutefois de payer un capital, mais de servir une rente perpétuelle, dont les arrérages représenteront l'intérêt de la dotation reçue. La terre est livrée défrichée et pourvue d'une maison d'habitation. La période d'allocation de vivres est, par conséquent, ramenée de trente mois à six mois. Des mesures pai^ ticulières sont prises, en outre, pour empêcher les condamnés de s'abandonner aux usuriers locaux.

En cours de peine, le salaire du forçat est supprimé. Le condamné valide qui ne travaille pas n'a droit qu'au pain et à l'eau. S'il veut améliorer cet ordinaire, manifestement insufGsant, il doit le faire par son travail *^