La main-d'œuvre pénale avait donné lieu à des traGcs

" Pour le texte : S., Lots annotées^ 1892, p. 281.

'^ Sous Tempire du règlement de 1880, les coodamaés recevaient une ration Dormale, suivant la classe à laquelle ils appartenaient, et un salure, saur ceux de la quatrième et de la cinquième classe. Le principe nouveau et plus exact dont s*inspire le décret de 1891, c*est robligation du travail. La conséquence est que, à Tinverse de la société civile, où le travail accompli mérite ud salaire, le travail.du bagne ne doit pas être rémunéré puisqu*il est obligatoire et qu^il est la raison même de la peine.

'' La réglementation des conditions, des caractères et des effets de ces concessions, ont fait Tobjet d*un décret du 31 août 1878, complété par celui du 18 janvier 1895 (S., Lois annotées, 1895, p. 1080).

>^ Dans Tancien droit et jusqu'en 1854, le refus du travail était réprimé par des châtiments corporels. Depuis 1854, on avait conservé, dans les colonies, la peine du fouet. Elle a été abolie en 1880. Il ne pouvait être question de revenir sur cette mesure, mais on devait rechercher une sanction erficace à l'obligation du travail, sans avoir recours à cet expédient des salaires, qui dénature et énerve la peine. L'art. 12 du décret résout le problème. Après avoir admis, en principe, que le forçat ne doit recevoir aucun salaire, mais seulement des gratifications en nature, cet article dé-

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:-.?■:»-*. L'administration pèniluntiaire, par de> contrats amiarr. promettait de fournir, à quelques preneurs favoris«'>, des .liâdnr.-s qui devaient ùtre appliqués à des travaux de diverses :r:rs. i^rîcation de conserves, extraction du nickel, etc. Les ■: ;,;io:i5 de ces contrats étaient onéreuses pour l'Etat, puisque i.;ix d'entretien d'un condamnt^ rej»réseiite, pour le l»udi:el. Lr -i-.-pense d'environ deux francs par jour, et qu'on ne stipu- .: iv certains concessionnaires de celte main-d*œuvr«' j^^nale : ur.e redevance de beaucoup inférieure au prix de revient. .ts ctaient. en outre, contraires aux principes mêmes vie la r-r-slvii. D'une part, l'article 1 1 de la loi de iS.ji n'aub-ri-e . .-iiJii-tration à c, assigner » des lbrf;ats chez un partionlier .7 .-.rsque le forçat a mérité cetttj faveur par sa conduite et

■.r..ivail. D'autre part, Tegalilé de la peine se trouvait mé- ' :-r. puisque la situation des condamnés était différente sni- .1". .-r caractère des employeurs et suivaril le genre des occupa- ".r. '^e -y-têrae avait, de plus, l'inconvénient de tout régime ■•"r['r:sê. puisque la pénalité était suborilonnée aux intérêts . . poTtiouiier. Ur, l'exécution des [.«eines doit rester, avant

-: -i'ane façon exclusive, une attribution de l'Ktat : c'est --. ;:.',i lous les criminali^tes demandent la substitution, ilans '- .'isaiiorj du travail pénitentiaire, de la ré^^ie à l'enire-

■. irrcret des 13 septembre-2 octobre 1891 njodifié et romt : ir celui du 13 décembre l8îU-\ a reslemenlé. d'une

- -r-ir plus judicieuse, l'emploi de la main-d'œuvre pénale. :. :.r-cipe essentiel que posent «es décrets, c'est que les

:,ii-ri^s de la première classe peuvent être admis au be-

- ::r .■? condamné valide n'a droit qu'au pain et à l'eau. C'est ce régime ^.i .3Lr<«£^ra à iui-méme, tant qu'il ne voudra pas se plier aux ^^xisrences 4 a î.ixiWi'jn. Le Code pénal de 17^1 avait déjà indiqué ce procédé ii pro- ..-: > j^ t-^'iue de la gène. Voy. supra^ t. II, p. 61, note 0.

- >à^3 -a séance de la Chambre drs députés, du 27 juin ISSO. M. de -i.-'sai. avait développé une interpellation ri^lalive aux contrats de ît--*: j aTre pénale. Voy. pour l'analyse : buU. y.c. 'ir> frhons. !>8y,

- r'AT -e texte : 5., Lois annoltes, 18y3, p. o'iO; IS'Ja, p. «y7>J.

néfice de l'assignation, c'est-à-dire être employés chez des habitants de la colonie dans des conditions qui sont déterminées. Les forçats des deux autres classes sont soumis à un autre régime. Ceux de deuxième classe sont employés à des travaux de colonisation et d'utilité publique pour le compte de TÉtat, de la colonie, des municipalités ou des particuliers. Ceux de la troisième classe sont affectés aux travaux les plus particulièrement pénibles ; en outre, ils sont entièrement séparés des condamnés des autres classes. Si les locaux le permettent, ils sont isolés, la nuit, couchent sur un lit de camp et peuvent être mis à la boucle simple. Ils sont enfermés dans les cases pendant tout lo temps qu'ils ne passent pas sur les travaux et sont astreints au silence de jour et de nuit, pendant le travail, comme pendant le repos.

IV. Le dernier vice du régime antérieur aux décrets de 1891 concernait la situation des libérés de la peine des travaux forcés. On sait qu'aux termes de la loi du 30 mai 1834, ils sont soumis à une résidence coloniale obligatoire. Dans ces conditions, il y a une impossibilité légale de les assujettir à un travail pénal proprement dit qui aurait pour résultat de prolonger la peine dont ils sont cependant libérés. Un rapport du ministre des colonies, adressé au Président de la République en septembre 1890, constatait, en ces termes, les inconvénients de cette situation et indiquait les remèdes à y apporter : .« Les libérés, de jour en jour « plus nombreux par la force des choses, sont le plus souvent des i< oisifs; leur seule occupation consiste à servir d'intermédiaires, « aux condamn<*s en cours de peine, pour les crimes ou délits « qu'ils veulent commettre; ne possédant aucune ressource <( avouable et n'épargnant jamais, ils deviennent rapidement « une chargci pour l'État, obligé de les recueillir dans ses dé- '< pots; en un mot, les libérés, qui devaient être la source de \w « colonisation, en sont devenus le fléau. Le remède à une situa- « lion si regrettable consiste à revenir hardiment aux principes ^< de la loi de 1834, c'est-à-dire à faire du libéré un homme <• jouissant d'une demi-liberté et astreint, en ce qui concerne sa « ("oriduite et ses moyens d'existence, à une surveillance parti - '< euiière qui assure son amendement, ou tout au moins à le mettre

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hors d'état de nuire. Dans cet ordre d'idées, il faut entrer résolument dans la voie indiquée par le règlement d'administralioD publique du 13 janvier 1888 qui, afin de mettre un terme aux pérégrinations incessantes des libérés, n'a pas hésité à les soumettre à des appels périodiques et extraordinaires. L'adziioistration pénitentiaire ne peut plus demander au libéré qu'il iravaille sur un chantier pénal; mais elle a le droit d'exi*;;er qu'il justifie de moyens d'existence réguliers ». C'est un décret :2-^ 29 septembre 1890, complémentaire de celui du 13 janvier l^bîS, qui fixe le régime des transportés libérés*'. Ce régime xrQporle trois obligations, les deux premières empruntées à la :;;rveillance de la haute police, la dernière, au droit commun iu vagabondage. 1"* Le libéré est tenu de répondre à deux ap- :-5is annuels. A cet effet, il reçoit un livret destine à l'inscription vit: ces appels, et qu'il doit représenter à toute réquisition. 2** Le -i-rré. qui change de résidence, est tenu d'en faire la déclaration :âiis Ja localité qu'il quitte et dans celle où il transporte sa réi.j-^ce, auprès de l'autorité désignée par arrêté du gouverneur. S Enfin, le libéré est obligé de justifier de moyens d'existence, : Insistant, soit dans la possession légitime de biens suffisants, f.:: -JiiDS la mise en valeur de l'exploitation effective d'une conlesiioQ régulière, soit dans l'exercice d'une profession ou d'un :.ri'>:e non interdit au libéré, soit dans un engagement de traviii, contracté pour une durée d'un mois au moins. Le libéré lj.[ r.e Justifie pas d'un de ces moyens d'existence ou qui se préviul d'un engagement fictif de travail, est puni des peines ilu r igabonJage prononcées par l'article 271 du Code pénal. Diverses prrcautions sont, en outre, prises pour éviter les engagements fraLi-iuleux ou fictifs.

380. L'ensemble des mesures que je viens de résumer a donc Tr^l'iur*} la hiérarchie de la répression et rendu aux travaux for- :t= le caractère qu'ils doivent avoir, d'être la pœna mortis projrima. Souhaitons que la mauvaise réputation du bagne ro- .vr.:al pénètre bientôt dans le monde des criminels et que les '.ravaux forcés cessent de faire prime au détriment des peines

•' Pour le texte : S., Lois annotées, 1892, p. 246.

no DROIT PÉNAL GÉNÉRAL. — DE LA PEINE.

officiellement inférieure, la réclusion et reinprisonnemenl correctionnel. Lorsque les criminels seront bien convaincus de la dureté du châtiment, l'objection la plus sérieuse au système de la transportation disparaîtra ".

§ LZIV. - LA REI.Ë6ATI0N «.

(L. 27 mai 1885, art. 1 à 3, 5 à 23.)

381. Origine de la rolcgation. — 382. Son caractère légal. — 383. Incompatibilité entre la relégation et certaines peines. — 38i. Caractère pénitentiaire; d«* la relûgation. — 385. Relégation collective. Relégation individuelle. — 386. Mesures préalables à rembarquement. — 387. Mesures d'oxécution dans la colonie. — 388. Permissions administratives. — 389. Résultats do la loi de 18S5. Les vices de la relégation. — 390. La relégation dans le projet do révision du Code pénal.

381. La loi du 27 mai 1883, dont nous avons dit plus haut Torigine, organise une peine nouvelle, destinée à frapper les criminels réputés incorrigibles : c'est la relégation qui consiste dans YifUernemenl perpétuel, sur le territoire des colonies ou des possessions françaises, des condamnés qui sont l'objet de cette mesure (art. 1").

La relégation implique donc, comme les travaux forcés, une transportation préalable, puisqu'elle doit être subie hors (lu territoire continental. Mais la loi de 1883 n'exclut pas TAlgérie, comme le fait la loi du 30 mai 1834, des lieux où elle peut s'exécuter.

*8 Voy. les observations intéressantes faites à propos d'un rapport de M. Lkveillé dans Rev. pénit, 1896, p. 452 à 461.

sî LXIV. * BiBLioriHAi'HiE: TouRNADE, Lois nouvelles, 1885, n^ 4 et 5, p. 1 à 88 ; Garçon, Dans qut>ls cas la relégation doit être prononcée (Paris, Larose et Forcel, 1885, 60 p.); Berton, Code de la relégation et des récidivistes Paris, 1887); Jambois, Code pratique de la relégation (Paris, Pichon, 1886) ; J. Depeiges, Commentaire de la loi sur les récidivistes (Paris, 1886), Le Poittevin, Commentaire pratique de la loi du 27 mai 488ô sur la reléjatlon^ 1895. Divers articles à consulter, dans les journaux judiciaires, par exemple : Albert Desjardins (Le Droit, 26 et 27 janv. 1886); A. Sauvai.»!, ((hizctte des tribunaux, 19 décembre 1885); A. Laburde {La Loi, i2 mai 1886).

PEINES s'eXÉCUTANT PAR l' EXPATRIATION. 1!1

L»eux i^uestions se posent : la première concerne le ré<jime légal: la seconde, le rt^gime pénitentiaire, de la relôgalion.