PEINES 8 EXÉCUTANT PAR L*EMPRISONNEMENT
:ai resle à courir de leur peine (l'empriaonDement et, en outre, •r:,iAiît cinq années, avec obligation au travail dans rélablisse- "u: ou hors de rétablissement -art. 28 1. F'assé ce délai, les re- ^•jcô seront mis en liberté, sous la seule condition de résider i..^ id colonie art. 29 . Avant cette époque, du reste, la libera- :■:! conditionnelle peut être accordée au relégué (art. 28 *.
: LXY. - DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ QUI S'EXËCDTEKT PAR L'EHPRISOlflfEMElIT SUR LE TERRITOIRE CONTINENTAL.
■:. :.. art. 20. 21. 40. 41, 4C5; L. 5 juin 1S75: L. 4 février 1893.;
391. J^à\7^ peine» ont ce caractrre. Gr<>upement. — 382. De la détentioa. — 393. l}-: Il :;ature -ie la r-^clusioQ ^l de l'emprisonaonieat correction nvl. — 394 Et»i:!î*:?n -i^ ia r-^clusion et do l'emprisonnemeat corr»?ctionnel. — 395. Priscm^ C'-ntrales on pri54>Qs de Ion «rues peines. Prisons déjiartementales oa : '«»j>a> -i*£ courtes iiirioeft. — 396. La loi du 5 juin 1875 sur le rcL'ime des in-i- - L? 'irrî arîemental-?5. Cinq ordre? de disp-'^sitions co-^rdonn-'es en vue d'ap- '.'-in^r !•? rcLrinie têlîïîlaire à Cf-s prisons. — 397. La loi du 4 février 18^. — 3M. Orrani»atioa du travail dans le^ établissements pénitentiaire^. — 399. i''2T»'"'r.3ci. — 400. Moyens moralisa tt'urs. — Travail. Eii>eignenient relijneux. iiîîr :ct: r.. 0.:ïi:nuri:iati«.'n. Peines •■t récompenses. — 401. Kmjirisonneinenl ir >:.:ce.
391. Ces peines, dont le caractère commun est Texclu^ion iu condamné de la sociét»^ et la soumission à une règle, sont au -orî:bre de quatre : l' la détention; 2' la réclusion; 3' X emprisonnement correctionnel ; 4* X emprisonnement de simple police.
La première et la quatrième de ces peines ont une physionomie bien distincte des deux autres. Mais la réclusion et lemprisonnement correctionnel sont de même nature et diffèrent surtout par leur durée t^t Nnir régime. Nous les grouperons ilans jDe étude commune.
392. Delà détention. — La détention a été mise au nombre •ies peines légales par la loi de 1832. C'est une peine /yr//jripale. criminelle et afflictive, destinée particulièrement à la répression des crimes politiques^ : elle occupe, dans l'échelle des peines politiques, une place correspondante à celle de la ré-
âLXV- » Voy. C. p., art. 7S, :il,ftO. 2CK) a 205.
clusion dans l'échelle des peines de droit commun ; mais elle diffère de la réclusion au point de vue de sa durée, à celui de son régime et du lieu de son exécution (C. p., art. 20). 1"* La détention, comme la réclusion, est une peine temporaire; elle est prononcée pour cinq ans au moins, et vingt ans au plus. Le maximum de la réclusion n'est que de dix ans. 2° Comme la réclusion, c'est une peine privative de liberté, mais elle en diffère : en ce que la réclusion emporte obligation au travail, tandis que la détention ne l'entraîne pas; le condamné sera simplement « renfermé », dit l'article 20; en ce que le détentionnaire peut communiquer librement, soit avec les habitants de la forteresse, soit avec des personnes du dehors, tandis que toute communication est interdite au réclusionnaire. La liberté de communiquer et la dispense de travail sont deux avantages de la détention, qui la rendent moins sévère, dans son régime, que la réclusion'; et si le législateur Ta placée sur un plus haut degré de Téchelle générale des peines criminelles, avant la réclusion, c'est, sans doute, à cause de sa durée plus longue. 3"* La détention est subie dans des forteresses et non dans des maisons de force, de sorte que les condamnés à la détention ne sont pas en contact avec les criminels de droit commun.
Le petit nombre des détentionnaircs enlèverait tout intérêt à une étude les concernant spécialement^. La détention est une peine rarement prononcée par le Code pénal et rarement ap|)liqu<'*e par les tribunaux. Mais elle se prête, pur son caractère même de cusiodia honcsta^ à satisfaire les partisans du système des peines parallèles. L'uniformité des peines privatives (lo liberté est contraire à Tindividualisation de la répression ; il
^ Les condamnés peuvent réclamer qu'il leur soit fourni du travail. Ils se pourvoient, s'ils le veulent, de vêtements à leurs frais, et leur costume, lors- (ju'iis demandent à être habillés, est différent de celui des autres catégories de condamnés.
3 A raison du petit nombre de détentionnaircs, la détention s*exécute dans un quartier des maisons centrales. Voy. Décret du 2o mai 1873 et Arrêtés ministériels du 26 mai 1872 et du 3 novembre 1873, qui ont déterminé le régime économique, moral et disciplinaire des condamnés à la détention.
PEINBS s'bxÉCUTANT PAR l'eMPRISONNEMBNT. 129
faut varier les modes de peines pour répondre à la diversité des types criminels. Aussi a-t-on songé — et le projet de revision du Code pénal adopte cette idée*, — à créer deux types à option de privation de liberté, l'emprisonnement et la détention. C'est également le système du Code pénal italien*.
393. De la nature de la réclusion et de C emprisonnement correctionnel. — L'emprisonnement correctionnel et la réclusion consistent dans une privation de liberté, avec assujettissement au travail dans Pintérieur d'une prison. Tel est leur caractère? commun; mais ces deux peines diffèrent à plusieurs points dr vue :
1"* La réclusion est une peine criminelle, afflictive et infamante; Temprisonnement est une peine simplement correctionnelle. La première, seule, emporte donc la dégradation civique et l'interdiction légale.
2* Les deux peines ont une durée inégale, elles peuvent avoir un point de départ différent. La première a un minimum général de cinq ans et un maximum général de vingt ans. La seconde a un minimum et un maximum particuliers pour chaque délit.
3"* La réclusion doit être subie dans une maison de force; femprisonnement dans une maison de correction {C. p. y ari. 21 et 40). Mais la volonté de la loi de constituer deux établissements distiîuts pour l'exécution de ces deux peines a rencontré un obstacle matériel dans TinsufTisance de nos prisons, et des actes législatifs, postérieurs à 1810, ont dû essayer de mettre le fait d'accord avec le droit. Dès le principe, une ordonnance du 2 avril 1817 (art. l) constitua les maisons centrales de détention, qui avaient été créées par un décret du 16 juin 1810, à la fois maisons de force pour les condamnés à la réclusion, et maisons de correction pour les condamnés à un emprisonnement d'un an ou plus. Puis, une ordonnance du 6 juin 1830, dans le but
^ Le projet de revision du Code pénal conserve la peine de la Jélifntio!i pour les condamnés poliliques et pour ceux qui sont exempts de dol crimioel. Mais il transforme cette pénalité, en une peine parallèle à Temprisonncmeat (art. 2,i&, 19 à :>!).
' Voy. Lacointa, Code pénal d'Italtâj Introduction , p. xxxviii.
R. G. — Tome If. 9
d'établir un rapporl entre la peine qui s'exécute dans les maisons centrales et la peine qui motivait une aggravation légale pour cause de récidive en matière correctionnelle*, décida que ces établissements ne recevraient que les condamnés à Temprisonnement pour plus d'un an. Enfin, la loi du 5 juin 1875 (art. 2) a reculé encore la limite qui divise en deux catégories les condamnés à Teraprisonnement, Aujourd'hui, les maisons centrales sont constituées ou plutôt étiquetées mai5o;i.<rfecorr^c/w;i, pour les individus frappés d'une condamnation supérieure à un an et un jour ^ tandis que les condamnés à une peine moindre subissent leur peine dans des prisons, dites départementales. Les premières sont donc des prisons de longues peintes ^ les secondes, des prisons de courtes peines. C'est avec cette opposition que ces établissements sont désignés, depuis quelques années, dans les documents officiels concernant le régime pénitentiaire \
4^* Une autre différence semble ressortir des termes des articles 21 et 40 : les correctionnels auraient la faculté de choisir entre les travaux établis dans la prison où ils subissent leur peine, tandis que ce droit serait refusé aux réclusionnaires. Mais il ne paraît pas que cette différence ait jamais été observée dans la pratique; car, pour les uns comme pour les autres, c'est fontrepreneur de la prison ou l'administration qui réglemente la distribution du travail, suivant les aptitudes de chacun etlescommodilés du service. Dans le système de la commission de revision du Code pénal, cette différence serait rétablie pour Texéculion de r emprisonnement et celle de la détention^ ces deux peines paralUMes organisées par le projet.
">'' Une dernière différence, relative à Taffectation des gains résultant du travail des condamnés, paraît égalemtint avoir été faite, parles articles 21 et 41, entre la réclusion et Temprisonnement; mais, ici encore, des actes législatifs postérieurs sont intervenus. Une ordonnance du 27 décembre 1813, rendue pour
«"Avant la loi du 26 mars 1891.
■ Voy. notamment rinlitulé de la loi du 4 février 1893 (Loi relative à la réformes ibss prisons pour courtes peines). Sir. Lois annotées^ 189'}, p. 592. C'est dans le décret du 11 nov. 1885 que se trouve, pour la première fois, cette qualification.
PEIXES S'EXÉCUTANT PAR L*EMPRI30NNEMENT. Î31
!es maisons centrales, mais étendue, par un arrêté du 17 mars 18ii. aux prisons départementales, accorde aux réclusionnai- .*rs comme aux correctionnels, une pari bien déterminée des produits de leur travail, .qui est, en principe, des quatre dixièmes pour les premiers, des cinq dicièmes pour les seconds. Cette différence a toujours été maintenue.
394. Eréculion de la réclimtm et de V emprisonnement correctionnel. — l.es maisons centrales et les prisons départementales, constituent les principaux établissements pénitentiaires continentaux. Quelle est leur organisation? leur régime de travail? la discipline qui y règne ?
395. J'étudierai distinctement Inorganisation des maisons 'centrales et celle des prisons départementales.
I. Les maisons rew/rrt/^s appartiennent à l'État. Destinées uniquement à contenir des condamnés, elles sont constituées : {""maisons de force, pour les individus des deux sexes condamnés à la peine de la réclusion et pour les femmes condamnées aux travaux forcés, conformément aux articles 21 et 16 du Coie pénal: 2" maisons de correction, pour les individus condamnés à plus d'un an et un jour d'emprisonnement ^0. du 2 avril 1817, art. 1: 0. du 6 juin 1830, art. 1; L. du 5 juin 187;;, art. 2 . L>an> l'organisation des maisons centrales, l'administration a réalisé, depuis quelques années, une double distinction: les unes sont destinées aux /e/w/w^5, les autre>. aux hommes, et, parmi ces dernières, il en est d'affectées exclusivement aux réclnsionnaires, d'autres, aux correctionnels. Mais le régime de toutes se caractérise par les traits suivants : 1** l'entassenient. dan? chaque prison, d'un trop grand nombre de condamnés; 2' la promiscuité des détenus, qui subissent leur peine sous le régime de l'emprisonnement en commun, de jour et de nuit*. Toutes no< maisons centrales, de force et de correction, répondent à peu près à leur destination, étant donné que ia
* Depu:;? quelques annér-s, des réductioos considérables out été apportées (Jaos le r.ùmbrf des maisons centrales, destinées a Texécution des peines de l*>D^e durée pn^noncées par les cours et tribunaux. De vingt-quatre en 1871, le nombre de ces établissements était tombé au début de l'année IS^D à seize pour le territoire continent^ilde la France. Il se trouve actuel-
PEINES s'exécutant PAR l'emprisonnembnt. 133
plupart, installées dans de vieux châteaux datant de la féodalité, ou dans des couvents, des monastères, sécularisés au moment de la Révolution. Ces vieilles constructions ont été aménagées sans plan d'ensemble et ne peuvent répondre aux conditions que la science contemporaine réclame d'un lieu de détention consacré à la répression et à l'amendement. La propriété en a été transférée, aux départements où elles sont situées, par un décret du 9 avril 1811 : ce qui met à la charge des départements les dépenses 'Je construction et de grosses réparations; les dépenses d'entretien ilevant incomber à l'État, qui est également chargé, depuis la loi de finances du 3 mai 1833, de l'administration de ces •flablissements. Sous la qualification générale de prisom départ^menta/p< ou prisons de courtes peines, ces établissements sont corj-titu»rs : V maisons de correction pour les condamnés à un emprisonnement correctionnel d'un an et un jour et au-dessous : 2* elles servent également, dans la plupart des villes, de maisons d'arrrt pour les prévenus et de maisons de justice pour les accusés: 3* elles servent de lieu de dépôt pour les individus arrêtés par mesure «le police, les inculpés non interrogés et les condamnés en transfèrement; 4* enfin, les individus soumis à la contrainte par corps, en vertu de la loi du 22 juillet 1867, y sont également détenus. Dans toutes les prisons départementales, on trouve deux quartiers, l'un pour les hommes, l'autre pour les femmes. Mais. le plus généralement, on se borne à cette division élémentaire. La séparation par quartiers, suivant l'ûge, les antécédents, la situation des détenus, n'est observée que dans quelques-unes. Les prisons départementales ont été aménagées ou construites saris plan bien arr»Mé. Quelques-unes étaient cellulaires avant même la loi du 3 juin 1873 sur la réforme des prisons départementales qui est venue les soumettre légalement à ce régime*.
' Le Domlire des prisuns de courtes peines, en France, est de 379. L'A!géne en possède 31. L'expression prisons départementales n'est devenue légale que depuis l-i !oi du 5 juin 1875, dont nous expliquons plus loin les dispositions. C»fl.e fie prisons de courtes peines, employée dans quelques docuiLecits péniteûiiaires, est certainement plus exacte, surtout depuis la loi du \ février 18',<3 qui permet aux départements de rétrocéder à TÉlat la propriété de ces prisons art. 1;.
396. Celte loi, dont j'ai dit TorigiDe, contient, au point de vue pénitentiaire, cinq ordres de dispositions, que nous allons successivement examiner; toutes se rapportent au régime des prisons départementales ou de courtes peines; toutes ont pour objet d'appliquer, à ceux qui subissent une détention dans ces prisons, Tisolcment individuel.
I. La loi de 1873 ordonne l'application du système cellulaire, avec séparation de jour et de nuit, aux inculpés, prévenus et accusés (art. 1").
Un principe essentiel des législations modernes, c'est la distinction (le la détention prf^oentine et de la détention pénale, au point de vue, tout au moins, des établissements qui sont destinés à leur exécution. Le Code d'instruction criminelle, conformément à ce principe, prescrivait la séparation, dans des lîlablissements distincts, des prévenus et des condamnés : « Indépendamment des prisons établies pour peines », il devait y avoir, c< dans chaque arrondissement, près du tribunal de première instance, une maison d'arrêt pour y retenir les prévenus; et, près de chaque cour d'assises, une jnaisonde justice pour y retenir ceux contre lesquels il aurait été rendu une ordonnance de |)rise de corps ». Les maisons d'arrêt et de justice devaient être entièrement distinctes des prisons établies pour peines. Telles sont les dispositions des articles fi03 et 604 du Code d'instruction criminelle, dispositions qui sont restées lettre morte dans la prMlii|ue. Kn fait, la détention préventive a toujours été subie, dans les prisons départcmentalps. Sans doute, la |»luparl de ces établissements contiennent un quartier des prévenus à coté du quartier des coiidamnés; mais, d'abord, celte séparation n'est pas matériellement réalisée dans toutes les prisons départementales; et, dans les établissem(Mits où elle existe, elle n'est i)as suffisante. Le (piartier des prévenus renferme, surtout dans les grandes villes, à coté des individus inculpés pour la première fois, les criminels d'habitude, les gens abjects, mendianls, lilles publiques, etc. Aussi, pour les prévenus, à qui leur jjosition sociale, liMir é«lunalion rendraient ce contact plus particulièrement odieux, pres«|uo toutes les prisons contiennent des (chambres spéciales, de v/'rilables or^Ilules que Von appelle />/.y/'j/ev. Ce qui
PEINES s'exécuïant PAR l'empkisonxement. 135
-/•i^i que l'exception deviendra la régie au fur et à mesure *\e .î iranâîormalion des prisons déparlemenlales : •' Les inculjips, pr*-^ tenus et accusés spnjni, à fa venir, individuellement séparés pendant le jour et la nuit » arl. 1). Le législateur s'est ^ervi, r\ pariant du régime auquel se trouvera soumise c^tte calêgo- T.r «ie détenus, de l'expression séparation individuelle, «le pré- I rence à l'expression emprisonnement, pour bien marquer la j.:î-rence qu'il établit entre la détention préventive et la déten- Li'i pénale.
il- Le triomphe du principe de l'isolement individuel, du
•vriéme cellulaire, avait été la conclusion de l'enquête péniten-
liiire de 1872. Le Parlement qui voulait modifier l'exéculion
:rï peines privatives de liberté, en substituant V emprisonne-
,*^nt individuel ai l'emprisonnement en commun, avait l'un lie
t-- trois partis à prendre : — Il pouvait introduire le régime ool-
..i:re dans les maisons centrales et les prisons départem»"fnlairs.
y -lumettrepar conséquent : i^ les condamnés à la réclusion :
:: .«r- condamnés aux travaux forcé-- qui, en raison de leur >exe
i'i^r leur âge, subissent leur peine ilans les maisons centrales;
•i eritin, les condamnas à un emprisonnement correctionnel,
:.e.:-r qu'en soit la durée; — Il pouvait encore, sans aller aussi
. : .' dans la voie d'une n-forrae, transformer les prisons departe-
•::-rr. laies en prisons cellulaires pour l'exécution de l'emprisoru^e-
!!•=:' l correctionnel d'un an et au-dessus: — Enfin, s'en tenir à
--. : r-iforme bien plus modeste, et n'appliquer le régime cel-
.-.i.r-r qu'aux condamnes correcliuunels d'un an et un jour et
i-.-â-rs=-jU5, les seuls qui subissent aujourd'hui leur peine dans
rrrrisons départementales.
•.'-st à cefninimum de n'^formeque s'est arrét»^ la loi de 1873, •:-::S ïOn article 2, ainsi corH;u : - Seront soumis n l'entpri<on- Ti^ment indiriduel^'^ le< condamnée à un emprisonnement d'un
l. c5t à remarquer que !a I-m de 1875 ne «Vst r.as S'?rvie de? n^As •■:*r~e oeI:uia?re •». pour caractériser !e moJ-^ d'eRjprisonnem^Tit quV.Ie .'t'.'Lr.i^lt mais des expresïi-.'ns ■< •■^nfipris^iiriHmf^rjt ind'V'Muel . CV«t une y.ti-riâ'on toute de forme aux adversiiri^s d»; ce r/'^'ime, qui ont toujours ''.'. ;r*â combreux en France et à l'étranger.
436 DROIT PÉNAL ofoâiUL. — DE LA PBINK.
an et un jour et au-dessous. Ils subiront leur peine dam les maisons de correction départementales ».
En 1875, on n*à jamais songé et on ne pouvait songer à appliquer le régime cellulaire à Texécution de la peine de la réclusion : une pareille réforme eût entraîné la transformation matérielle de nos maisons centrales, et les impossibilités pratiques, ainsi que les difBcultés financières, empêchaient le législateur d'entrer dans cette voie. Mais ne convenait-il pas, au moins, d'étendre le régime cellulaire aux emprisonnements correctionnels de toute durée? Légalement, Temprisonnement correctionnel devrait se subir dans les maisons de correction départementales ; c'est Tordre de la loi : « Quiconque aura été condamné à la peine de Temprisonnement », porte l'article 40 du Code pénal, « sera renfermé dans une maison de correction ». Ce n'est qu'au grand détriment des condamnés qu'on les enlève à leur pays, à leur famille, à toutes les influences morales que ces deux choses supposent, pour les déporter dans une maison centrale. La première réforme à réaliser, ce serait de rendre les maisons centrales et les prisons départementales à leur destination respective, en réservant les premières aux réclusionnaires, les secondes aux correctionnels. Cette réforme n'eût guère été plus coûteuse, que Texécution de la loi de 4875, puisque le résultat de la loi, même avec un minimum de réforme, sera toujours une reconstruction ou tout au moins une appropriation de nos prisons départementales. Au contraire, avec le système qui a définitivement prévalu, on exécutera différemment des peines de môme nature; on soumettra les condamnés d'un an ot un jour et au-dessous au régime cellulaire, tandis qu'on laissera les condamnés de plus d'un an et un jour sous le régime de l'emprisonnement en commun. Avec un pareil système, on distingue là où la loi ne distingue pas ; on rend plus dure, dans son exécution, la peine la plus courte dans sa durée; on donne, le mot a été dit, « une prime aux délits les plus importants »• Ces observations ont été faites ; elles n'ont pas modifié le système général du gouvernement et de la commission. Mais on y a donné satisfaction, dans une certaine mesure, par la disposition qui forme l'article 4 de la loi :
PEINES s'eXÉCOTANT PAR l'eMPRISONNEMENT. 137
• Les condamnés à un emprisonnement correctionnel de plus d'un an et un jour pourront, sur leur demande, ^tre soumis au régime de t emprisonnement individuel. Ils seront, dans ce cas. maintenus dans des maisons de correction départementales, ju<quà Fexpiration de leur peine, sauf décision contraire prise par r administration, sur l'avis de la commission de surveillance de la prison . »
Ainsi la loi de 1873 veut que les condamnés à un emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous subissent leur peine dans des prisons départementales, sous le régime de la séparation individuelle de jour el de nuit ; elle désire aussi que les correctionnels de plus d'un an et un jour demandent l'application de ce régime. L'emprisonnement cellulaire est donc aujourd'hui le mode obligatoire d'exécution des condamnations à un emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous, le mode facultatif pour des peines supérieures à un an et un jour.
Facultatif, en quel sens? En ce sens d'abor.l que le condamné à un emprisonnement correctionnel de plus d'un an et un jour ne pourrait pas, contre sa volonté, elre soumis au régime cellulaire. On l'a contesté, il est vrai : mais ce qui établirait, au besoin, l'illégalité, d'une telle mesure, c'est la disposition de l'article 614 du Code d'instruction criminelle, ainsi conçu : •■ Si qurrique prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à IVgard du gardien ou de ses préposés, soit à l'égard des autres prisonniers, il sera, sur les ordres de qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même rais aux fers en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice des poursuites auxquelles il pourrait avoir donné lieu ». L'emprisonnement isolé est donc une aggravation de la peine, il ne peut être employé que comme mesure disciplinaire'*. Du reste, l'article 3 de la loi de 1873 nous paraît formel, en ce sens, puisqu'il nous dit que l'emprisonnement cellulaire ne peut être appliqué aux cor-
" J'ai quelquefois entendu dire par des pénologues que, dans toute p^ine privative de liberté, la séparation de la société peut être poussée jusqu'à l'emprisonnement individuel, sans que les adversaires de la prison cellulaire puissent invoquer une seule disposition du Code pénal qui oblige à donner de la compagnie au condamné à l'emprisonDement. Est-ce bien
■•:i:^;iiiiei5àe piusd*un an et un jour que sur « leur demandai '- ».
- iy;.iic»ition de ce régime aux condamnés de plus d'un an :\ j. y^w e<t-elle aussi facultative pour l'administration péni- :t:civ.i.:t?? L'administration peut-elle, en un mot, rejeter la :vv;aC.o d*un correctionnel de plus d'un an et un jour demandavt à subir sa peine en cellule? La question a une grande *:!^vrîviîK*e pratique; les demandes de cette espèce ne seront {Ms rares de la part de condamnés qui voudront profiter du tvîU'lî^v de l'article 4 de la loi. Aussi devons-nous expliquer v'o:îo disposition avant de nous prononcer sur cette question.
111. i\>m me d'après cette loi et pour la même peine, il y a Ov«oxi>tence de deux modes d'exécution, V emprisonnement inutvitiar/, V emprisonnemejnt en commun^ et que le premier est plu> sovùre que le second, la loi réduit, de plein droit, d'un ijuart^ la durée des peines subies sous le nouveau régime. L'article i,qui pose cette règle, et ainsi conçu : « La durée des v< peines subies sous le régime de l'emprisonnement individuel « sera de plein droit réduite d'un quart. La réduction ne s'opé- « rera pas sur les peines de trois mois et au-dessous. Elle ne « proiitera, dans le cas prévu par l'article 3, qu'aux condamnés « ayant passé trois mois consécutifs dans l'isolement et dans la « proportion du temps qu'ils y auront passé. »
Ainsi, le juge applique, comme auparavant, la loi pénaK*. puis, sans inlcîrvcntion de la justice, et par une opération «i'arithmi'lique légale, la peine se trouve n.'duite d'un quart à raison du temps passé en cellule.
rxacl?Des dispositions directes réglant Texéculion, au point de vue de leur n'^nm»», des peines privatives de liberté, je reconnais qu'il n'en existe p.is. Mais de l'ensemble des dispositions <jue je cite, il résulte bien que la cellule est un régime d'exception, une aggravation de l'emprisonnement.
*2 C'est également ce cara^^lère que lui donne l'article unique, § 3, dy la loi du 2o décembre 1880 sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons : •< La cour d'assises pourra orilonner, en outre, que le oondîimné sera resserré plus étroitement, enfermé seul et soumis, pendant un temps qui n'excédera pas ud an, à VemprisonneiïiK'nt cellulaire ». On ne devrait pas, bien entendu, considérer comme ayant droit k la réduction du quart, le dt't^uu qui, à titre de peine disciplinaire ;C. instr. cr., art. 014,, aurait élé tran>féré dans une prison cellulaire : Paris, 8 février 1876(D. 76. 2. 107).
PEINES 8 EXÉCUTANT PAR l'eMPRISONNKMKNT. 139
Au point de vue de la mesure de cette réduction et de la manière de la calculer, la loi de i873 s'est écartée du système belçe auquel avait été empruntée l'idée même de la réduction. La réduction, en Belgique, n'est pas seulement proportionnelle a la durée de la peine, elle est encore progressive et augmente d raison de la gravité de celle-ci. Ainsi, la durée des peines est réduite des trois douzièmes pour la première année; des quatre douzièmes pour les deuxième, troisième, quatrième et cinquiènne années ; des cinq douzièmes pour les sixième, septi»fme, huitième et neuvième années, etc. ; de plus, la réduction :,r: s'opère pas sur le premier mois de la peine ^^ La loi fran- .^aise. amie de la simplicité, a craint d'altérer, par des comt'.rjaisons trop compliquées, la clarté de son système; d'une cadnière générale, elle réduit d'un quart toute peine subie sous le r«i-ginQe cellulaire. .Mais, dans les lois, et surtout dans les lois pénales, la simplicité est souvent l'ennemie de la clarté. Or, la -Lsposition qui nous occupe est loin d'être claire.
La réduction du quart doit-elle |)rofiterau condamné, quelle ■.!*•=? soit !a durée de sa peine? Doit-il y avoir, au contraire, une . T:tte au-de.rsous de laquelle la réduction ne s'étendra pas? LdTticle l de la loi de 1873 pose deux limites au système de \ réduction, et l'article 4 île la loi du 28 juillet 189i, ayant :.-ur objet de réprimer les menées anarchistes, édicté une ox- •T'-ption.
1* •< La réduction ne s'opérera pas sur les peines de trois rTiji-î et au-dessous ■>. On risquait, en elfet, d'énerver com- :.:tt:ment la répression des petits délits en abaissant la peine va moyen d'une réduction. Mais on voit immédiatement la con- T-rqaence de cette disposition : deux individus, auteurs du ^vme délit, ont été condamnés, l'un, à trois mois, l'autre, à •fjalre mois d'emprisonnement; le juge, tenant compte «les
•• Loi belge du 4 mars 1870. — Parmi les législation? qui admeUent le fT«tème cellulaire, plusieurs en compensent la rigueur en y attachant une Tr^^tixon de peine. Ainsi, en Autriche, ^' lorsqu'un condamné a passé au e>;t5 Xtkàs mois en cellule, dans l'évaluation de la durée de la peine d»''jà fcit:<^, deux jours pleins passés en cellule sont comptés pour trois jours ». Loi da f arril 1874, art. 4;. CFr. Ortolan, t. H, n» lol7 ter.
reclionDttl L'applica
el Ufi joup^ tentjaire' requO-le d'il ij.iiit i\ i iiii[»ortanci pfis rariM bùm-Gct nette (
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PEINES S*EXÉCUTANT PAR l'bMPRISONNEMENT. 141
l'espèce suivante : fn sieur N...., à la suite des événements de 1S71, avait été condamné à la peine de huit années de détention, commuée en celle de quatre années d'emprisonnement par décision du Président de la République. Après avoir d'abord été enfermé dans la prison centrale de Landerneau, il fut transféré dans \a prison cfllulaire de Sainle-Ménehoiild par mesure administrative. Ayant eu connaissance de la disposition de la loi de 1875, N.... demanda à y rester; il y fut, en effet, maintenu et assigna l'administration pour obtenir une rectification des érioncialions du registre d'écrou qui ne tenait pas compte de la r-^duction légale prononcée par la loi de 1873 en faveur des condamnes qui subissent leur peine sous le régime de Temprisonnement cellulaire. Le tribunal rejeta sa demande, attendu, entre autres motifs, « que des termes de l'article 3 de la loi du 3 juin 1873, il ressort que, pour les condamnés à un emprisonnement correctionnel déplus d'un an et un jour, risolement est une faceur qu'il dépend de r administration d'accorder ou de refuser aux individus qui la sollicitent, selon que ces individus sont jugés plus ou moins dignes de bienveillance, et que ceux-là ne peuvent se prévaloir de ce qu'ils sont détenus dans l'isolement, qui, ainsi que N..., ont été soumis à l'emprisonnement individuel, non sur leur prière et par faveur spéciale,'mais parjyipsure de rigueur^ et par application des dispositions de l'article 61 i du Code d'instruction criminelle, qui permet à l'administration de resserrer plus étroitement, pour un laps de temps indéterminé, le prisonnier coupable d'actes d'insubordination... ». Ce jugement a été confirmé par la Cour de Paris'*.
** Paris, 8 févr. 1876 ']). 76. 2. 107). Lors de la discussion de la loi de 1875, M. Félix V<ii:?in, répondant à une objection de M. Baudot dans la séance du 5 juin 187j, expliquait en ces termes le but de l'article 3 : o C'est une faculté pour les individus condamnés à plus d'un an et un jour de pri- COD, de demander la cellule. L'administration examinera leur demande, et, si cela se peut, elle leur accordera cette faveur de ne pas être confondus avec les malfaiteurs de toute espèce ». Du reste, il faut bien reconnaître à i'admîoistration un certain pouvoir discrétionnaire pour admettre ou rejeter les demandes qui lui sont faites, puisque le système cellulairene peut être mis en pratique que par la transformation successive des prisons à courtes peines. Mais si Tadministration accorde la demande qui lui est faite, il ne dépend
3° Dans le but de soustraire à la propagande anarchiste les préaux et les ateliers des prisons, l'article 4 de la loi du 28 juillet 1894 décide que tous les individus condamnés en vertu des articles 1 et 2 de la présente loi, sans exception, seront soumis à Temprisonnement individuel, sans qu'il puisse résulter de celte mesure une diminution de la durée de la peine. Le S 2 de l'article 4 déclare cette disposition applicable à Texécution de la peine de la réclusion ou de l'emprisonnement prononcée en vertu des lois du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs et sur la détention illégitime d'engins explosifs'*.
En résumé donc, voici ce qui a été fait, au point de vue pénitentiaire, par la loi des 5-16 juin 1875,
1** Elle applique l'isolement du jour et de nuit, sous le nom de séparation vidividuelle, à la détention des inculpés, prévenus et accusés;
2° Elle rend obligatoire Temprisonnement individuel pour
l'exécution de l'emprisonnement correctionnel d'un an et un jour et au-dessous;
3* Elle le rend facultatif pour l'exécution de l'emprisonnement de plus d'un an et un jour.
En un mot, la loi de 1875 a soumis, sans distinction, les prisons de courtes peines au régime de la séparation absolue pendant le jour, comme pendant la nuit. L'œuvre est incomplète, puisqu'il reste, en dehors de sa réforme, les maisons centrales de détention qui contiennent les réclusionnaires et les correctionnels de plus d'un an et un jour. Le législateur n'a, jusqu'ici, abordé la réforme pénitentiaire que par ses deux points extréniiîs, les crimes les plus graves, pour la répression desquels il use de la transporlation ; et la^^ délits les moins importants, pour la ré[)ression desquels il emploie l'isolement de jour et de nuit.
