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abolie; et, en écartant des successions ouvertes à son profit le condamné, elle en écartait, en même temps, sa famille. Peine anti-sociale, anti-chrétienne et anti-juridique, elle n'avait pu être inventée que par une législation admettant l'esclavage.

Avec son lumineux bon sens, le premier Consul s'était d»^jà •rlevé, dans le sein du Consei! d'État, contre certaines rigueurs de la mort civile. Le Tribunal, dans les observations qu'il soumit au Conseil d'Etat, s'était aussi opposé avec énergie à ce que la mort civile eût pour efiet d'annuler le mariage du condamné. Tous ces efforts étaient demeurés inutiles. Le Conseil d'État, dominé par la logique d'un principe erroné, imbu des traditions et des souvenirs de l'ancien droit, conserva la mort civile. Mais la conscience publique reprit à son tour ces objections ; les jurisconsultes et les publicistes les développèrent; et, dès 1829, Rossi écrivait, dans son Traité de droit pénal : « Que la mort civile était un anachronisme dans les législations modernes >». Aussi fut-elle abolie, d'assez bonne heure, dans la plupart des pays où l'empire du Code civil survécut à la domination de nos armes. En Belgique, par exemple, ce fut la Constitution mr^me qui la supprima en 1831.

En France, dès 1832, on parut disposé à entrer dans la mémo voie. Lors de la réforme du Code pénal, les deux rapporteurs de la loi de revision, M. Dumon, à la Chambre des députés, M. Bastard, à la Chambre des pairs, condamnèrent, en principe, l'institution de la mort civile et émirent le vœu de «on abrogation. Le garde des sceaux, M. Barthe, alla m^^me jusqu'à promettre qu'un projet de loi ayant cet objet serait bientôt présenté. Le 13 janvier I83i, deux députés. MM. Taillandier et Devaux, soumirent à la Chambre la proposition d*imiter la Belgique, en remplaçant la mort civile par la dégradation civique et l'interdiction légale, il est vrai que ce système fut repoussé. Mais tout le monde s'accorda à reconnaître les vices de la mort civile. La difficulté ne portail que sur un point : par quel ensernMe de déchéances et de pénalité? allait-on combler le \ide que la disparition de la mort civile devait laisser dans nos lois pénales?

La loi du 8 juin 1830 sur les déportés fut un premier pas dans

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